Délégués des Ministres
Documents d'information

CM/Inf(2005)29 23 mai 2005
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Priorités de la Présidence portugaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
(mai-novembre 2005)

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La communauté internationale est confrontée à d'anciens et de nouveaux défis qui soulignent de plus en plus à quel point il est impérieux de promouvoir les droits de l'homme, la consolidation de la démocratie et le développement de la coopération internationale. Du fait de la menace terroriste grandissante et du réveil des tensions, seuls une approche multilatérale et le renforcement du rôle des organisations internationales peuvent permettre d'atteindre ces objectifs.

Au niveau européen, le Conseil de l'Europe occupe, depuis sa création en 1949, une place de premier rang parmi les instances qui s'efforcent de protéger les droits de l'homme, de faire progresser la démocratie et d'instaurer plus largement l'Etat de droit en Europe. La volonté politique et les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs ont été renforcés au fil des ans et, malgré le fait que l'architecture politique de l'Europe est en passe d'être redéfinie, ces valeurs devraient continuer à être les principes directeurs des activités du Conseil de l'Europe. Membre du Conseil depuis presque trente ans, le Portugal rend hommage à l'action menée par l'Organisation en vue de la promotion de ces valeurs fondamentales.

Le Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe, qui a eu lieu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, doit être envisagé comme une pierre angulaire dans l'histoire de l'Organisation, établissant un cadre de coopération renouvelé entre le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales compétentes, afin de contribuer au renforcement de l'unité européenne qui se construit en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit.

Le Portugal, qui assurera la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à l'issue du Troisième Sommet, ne manquera pas de mettre en œuvre progressivement les décisions qui y seront prises, tout en conférant un rôle essentiel aux valeurs fondamentales de l'Organisation. A cette fin, la Présidence portugaise, dans la lignée des réalisations des présidences précédentes, s'est fixée les priorités suivantes :

I. Promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit ;
II. Reconnaissance de la dimension culturelle comme moyen de renforcer les valeurs démocratiques ;
III. Consolidation de la cohésion sociale.

La 115e Session ministérielle, qui aura lieu à Strasbourg en novembre 2005, sera l'occasion idéale d'évaluer les premiers résultats de la mise en œuvre des décisions du Sommet.

I. Promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit

La protection et la promotion des droits de l'homme, ainsi que le développement de la démocratie et de l'Etat de droit, constituent les valeurs essentielles du Conseil de l'Europe. Bien que plus de cinquante ans se soient écoulés depuis sa création, il est toujours impératif que l'Organisation mène à bien ses activités en plaçant ces valeurs au cœur des principes qui gouvernent son action. Même si de grands progrès ont été accomplis au cours des dernières décennies, le renforcement de ces mécanismes de protection, de promotion et de contrôle du respect des droits de l'homme doit rester au centre de ses préoccupations. Ces valeurs demeurent particulièrement d'actualité et toutes nos initiatives communes devraient s'employer à les traduire dans les faits.

Mesurant parfaitement l'importance de ces valeurs pour la sauvegarde et la promotion de l'unité de l'Europe, la Présidence portugaise aura à cœur de les mettre en œuvre dans les domaines où elles n'ont pu s'exprimer pleinement jusqu'à présent.

Protection et promotion des droits de l'homme

Cour européenne des Droits de l'Homme

Le Portugal reconnaît le rôle fondamental que joue la Cour européenne des Droits de l'Homme (la Cour) dans la protection des droits de l'homme en Europe. Fruit de la Convention européenne des Droits de l'Homme, la Cour est toutefois victime de son succès. Son efficacité est entravée à la fois par l'imposant volume de travail qui lui incombe et par la mise en œuvre, parfois loin d'être rapide, de ses décisions au niveau national. C'est pourquoi le Portugal soutient pleinement les conclusions et décisions du Troisième Sommet sur la nécessité d'améliorer le fonctionnement de la Cour ainsi que l'application de ses décisions par les Etats membres. En ce sens, la Présidence portugaise insiste sur l'importance qu'il y a à ratifier le Protocole 14 à la Convention européenne des Droits de l'Homme et invite tous les Etats membres du Conseil de l'Europe qui n'ont pas encore ratifié ce texte à le faire à brève échéance. L'autorité et la crédibilité de la Cour en matière de protection et de promotion des droits de l'homme ne pourront qu'en sortir renforcées. Le Portugal ratifiera très prochainement ce Protocole et espère qu'il entrera en vigueur avant mai 2006.

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Le mandat du Commissaire aux droits de l'homme indique clairement l'importance du rôle qu'il a à jouer pour sensibiliser davantage aux questions de droits de l'homme et de libertés fondamentales dans l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe. Le mandat et la visibilité du Commissaire ont été renforcés au fil des ans : sa coopération avec le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire, et, surtout, ses relations avec les institutions nationales, les médiateurs et d'autres structures analogues intéressées par les droits de l'homme sont devenues de plus en plus fructueuses. De même, le Commissaire a assumé une part de responsabilité de plus en plus importante dans l'élaboration de rapports et de recommandations dans un grand nombre d'Etats membres. Le Portugal se félicite du travail qu'il réalise et soutient pleinement les réflexions du Troisième Sommet sur sa pertinence. La Présidence portugaise s'attachera à renforcer le rôle du Commissaire conformément au plan d'action du Sommet en lui octroyant les ressources appropriées pour assumer les tâches qui lui sont assignées.

Droits de l'enfant

La protection des droits de l'enfant est une dimension importante de la défense des droits de l'homme et, en conséquence, la plupart des activités de l'Organisation ont des effets directs et indirects sur la vie des enfants. Le message adressé par le Comité des Ministres à la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants en mai 2002 reflétait déjà l'engagement du Conseil de l'Europe de poursuivre ses activités de soutien dans ce domaine. Conscient de l'importance des paragraphes applicables qui figurent dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans le texte d'origine et la version révisée de la Charte sociale européenne, le Portugal s'attachera à consolider les résultats atteints jusqu'ici tout en cherchant à sensibiliser davantage aux aspects sociaux de la question. Pendant qu'il assumera la présidence du Comité des Ministres, le Portugal accueillera un séminaire à Lisbonne en juin 2005 sur la protection des droits de l'enfant, notamment contre la traite et la violence.

Approche intégrée de l'égalité entre les sexes et violence à l'encontre des femmes

Le Portugal estime qu'il est essentiel d'adopter une approche intégrée de l'égalité entre les sexes dans tous les domaines politiques et de promouvoir activement une participation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de la société afin d'enrichir la démocratie et d'assurer une prise de décisions plus efficace. Cet objectif ne peut être atteint que sur la base d'une étude approfondie de la législation et de la pratique. Dans ce domaine, le Portugal soutient l'ensemble des mesures que le Conseil de l'Europe doit prendre pour combattre toutes les formes de violence à l'encontre des femmes. Un séminaire organisé par la Présidence portugaise, au mois de juin 2005, offrira l'occasion d'un débat sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décisions au niveau économique et politique.

Lutte contre la traite des êtres humains

La traite des êtres humains est devenue une forme de criminalité de plus en plus grave en vue de laquelle des mesures judiciaires et légales strictes doivent être imposées sans délai. Le Portugal donnera la priorité à la lutte contre ce fléau moderne en encourageant la coopération internationale et en renforçant la protection des victimes de ces violations flagrantes des droits de l'homme. Le Portugal se félicite de l'adoption de la Convention du Conseil de l'Europe sur la traite des êtres humains.

Coopération et coordination avec l'Union européenne, l'OSCE et les Nations Unies

Le Troisième Sommet a adopté une feuille de route claire en vue d'une coopération future renforcée entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Membre de longue date de ces deux organisations, le Portugal attache une grande importance au suivi des décisions du Sommet et s'engage pleinement à réaliser des progrès rapides et effectifs. Une réunion quadripartite de haut niveau organisée pendant sa Présidence serait l'occasion idéale de faire le point ensemble sur les progrès accomplis.

La Présidence portugaise insiste sur l'importance des mécanismes actuels de coopération institutionnelle avec l'OSCE. Une action coordonnée permettra de consolider la stabilité démocratique en Europe. Le Portugal souligne la nécessité de poursuivre la coopération entre les deux organisations et de développer des approches conjointes sur des questions d'intérêt commun, afin d'instaurer une action coordonnée et d'éviter les doubles emplois, notamment en ce qui concerne leurs quatre domaines de coopération prioritaires. La Présidence portugaise salue la déclaration conjointe de coopération adoptée à Strasbourg, et signée à Varsovie, et se réjouit de la perspective de la réunion conjointe bisannuelle avec la présidence de l'OSCE dans le cadre du mécanisme de coordination mis en œuvre lors du Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe.

Afin de renforcer la protection et la promotion des droits de l'homme, le Portugal estime nécessaire que le Conseil de l'Europe s'attache à coopérer étroitement avec les Nations Unies sur les questions qui intéressent les deux organisations, afin de leur permettre de tirer parti des synergies et de la complémentarité inhérentes à un tel processus. Parce qu'il est une organisation paneuropéenne, le Conseil de l'Europe est en bonne position pour participer utilement à la réalisation des objectifs et à l'application des principes essentiels des Nations Unies.

Démocratie

Le Conseil de l'Europe joue un rôle de premier plan dans la défense de la démocratie pluraliste et des valeurs démocratiques comme la tolérance et la non-discrimination dans l'ensemble des Etats membres.

Les Programmes pour la Stabilité Démocratique lancés par l'Organisation au début des années 1990 se sont révélés comme un outil puissant pour consolider les systèmes démocratiques. L'action de l'Organisation dans ce domaine revêt des formes très diverses entre lesquelles se trouvent les recommandations, définissant des grandes lignes d'action, les instruments juridiquement contraignants et les mécanismes de suivi, visant à assurer que l'ensemble des Etats membres se conforment aux obligations et devoirs inhérents à l'appartenance au Conseil de l'Europe.

La participation politique à tous les niveaux, la démocratie locale et régionale et la bonne gouvernance doivent être considérées comme des éléments clés de la démocratie européenne au 21e siècle. Le Portugal soutient pleinement le travail du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe visant à mener une politique de coopération et à procéder à des échanges d'informations entre les autorités locales et régionales des Etats membres du Conseil de l'Europe. La Présidence portugaise accueillera en juillet 2005 une conférence consacrée au 20e anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale.

Preeminence du droit

La primauté du droit constitue l'un des piliers de la culture démocratique. Elle est la condition sine qua non d'une défense efficace des droits de l'homme. Le Conseil de l'Europe peut se flatter d'avoir créé des instruments juridiques communs, qui constituent une base solide de coopération juridique entre les Etats européens. Malgré ces résultats positifs, le Portugal estime que la mise en œuvre véritable des instruments existants et l'élaboration d'autres textes pour faire face aux nouveaux problèmes auxquels les sociétés modernes sont confrontées ne doit jamais cesser d'être une priorité.

Le terrorisme, la traite des êtres humains, la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment de fonds et la cybercriminalité ne sont que quelques exemples des menaces auxquelles les sociétés européennes doivent faire face. Comme ces fléaux modernes font appel à une réaction conjointe, le Portugal s'attachera à renforcer la coopération dans la lutte menée contre eux par les Etats membres.

L'année dernière, alors que les événements du 11 septembre 2001 et l'onde de choc qui les a suivis étaient encore présents dans nos mémoires, l'Europe a été témoin d'un certain nombre d'attentats terroristes à une échelle sans précédent. Les tragédies d'Istanbul, de Madrid et de Beslan ont fait de la lutte contre le terrorisme une question prioritaire pour le Conseil de l'Europe.

Tout en mobilisant des ressources correspondant à cette nouvelle menace, le Conseil de l'Europe a contribué à ce combat, en cherchant à trouver un équilibre approprié entre la garantie du plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les mesures légitimes de coopération judiciaire. Le Portugal fait véritablement sienne cette approche et soutient les Directives sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme, adoptées par le Conseil de l'Europe, et qui constituent le premier instrument juridique international sur la question. De plus, il est heureux de l'adoption de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de la Convention relative au blanchiment, au financement du terrorisme, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime.

Dans le domaine de la délinquance économique, le Programme Octopus, précédemment mis en oeuvre conjointement par la Commission européenne et le Conseil de l'Europe et aujourd'hui poursuivi par ce dernier, n'est qu'un exemple du type d'approche directe qui s'impose. Avec un soutien au titre de ce programme, la Présidence portugaise organisera un séminaire sur la délinquance économique à la fin de septembre 2005.

En outre, le Portugal rend hommage aux travaux importants de la Commission européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) en vue d'améliorer la performance et la gestion de la justice dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Après avoir mené à bien l'adoption et la publication en 2002 du rapport sur les systèmes judiciaires européens, la CEPEJ a annoncé son intention de renouveler cet exercice d'évaluation à partir de données relatives à 2004, ce qui doit être considéré comme une évolution extrêmement positive. En égard à la nécessité urgente de prendre des mesures pour renforcer l'efficacité des systèmes judiciaires européens, le Portugal encouragera la réflexion sur les moyens d'atteindre cet objectif. Parallèlement, il s'investira dans les efforts tendant à accroître la portée et les effets positifs prévisibles de la 3e édition de la Journée européenne de la justice civile.

II. Reconnaître la dimension culturelle comme moyen de renforcer les valeurs democratiques

Le Conseil de l'Europe, en tant qu'Organisation paneuropéenne réunissant 46 Etats, accueille des traditions et pratiques sociales et culturelles très diverses. Des groupes caractérisés par la multiplicité des appartenances ethniques, culturelles et religieuses coexistent dans cette zone géographique, qui attire les habitants d'autres continents. Cette grande richesse et diversité culturelle apporte cependant une contribution inestimable à l'unité européenne. Elle exige de la part du Conseil de l'Europe des réactions appropriées visant à assurer un espace de liberté, de paix et de prospérité exempt de clivages culturels. La dimension culturelle –  l'éducation, la culture, le patrimoine et la jeunesse  – doit être perçue comme un instrument important pour renforcer les valeurs démocratiques communes et elle peut également jouer un rôle vital dans la prévention des conflits et les situations faisant suite à ces derniers.

L'objectif essentiel du Conseil de l'Europe, qui est de promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit, ne sera réalisable que si nous parvenons à surmonter, à plusieurs niveaux, les divisions de l'Europe et à donner une unité plus grande à notre continent. Le Conseil de l'Europe a fait preuve de persévérance dans ses efforts pour traiter les questions liées à la diversité culturelle. Pendant sa Présidence, le Portugal stimulera la mise en œuvre de politiques complémentaires pour améliorer les résultats dans ce domaine et relever les défis nouveaux auxquels la coopération culturelle européenne est confrontée. Plus que jamais, le Conseil de l'Europe doit promouvoir la diversité culturelle et construire un avenir commun fondé sur des valeurs partagées.

Cinquantième anniversaire de la Convention culturelle européenne

La Convention culturelle européenne est l'un des textes les plus importants du Conseil de l'Europe et constitue dans le domaine pertinent une référence essentielle depuis les cinquante dernières années. Le Portugal s'engage activement dans la célébration du 50e anniversaire de cette convention particulièrement utile.

La Déclaration de Wroclaw, adoptée lors de la conférence tenue en Pologne en décembre dernier pour marquer le 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne, apporte un cadre stratégique solide aux activités du Conseil de l'Europe relevant de la dimension culturelle.

Parmi les prémisses de la Déclaration, celle qui concerne la nécessité de promouvoir une pleine participation à la vie démocratique mérite d'être soulignée. L'éducation, et en particulier l'éducation aux droits de l'homme, représente le moyen le plus fiable d'apporter aux individus à la fois les connaissances et les capacités requises pour bénéficier d'une citoyenneté active. Il est généralement admis que des obstacles culturels s'opposent encore à la participation démocratique et qu'une action doit donc être menée pour les éradiquer.

Etant donné la diversité culturelle susmentionnée des populations des Etats membres, l'incitation au dialogue interculturel et interreligieux doit être une activité primordiale du Conseil de l'Europe. Conscient de la pertinence de ces formes de dialogue pour favoriser l'unité de l'Europe, le Portugal accordera une place très importante à la dimension culturelle des activités de l'Organisation. Dans cette perspective et compte tenu de l'expérience acquise jusqu'ici, notamment dans le cadre du Processus de Barcelone, le Portugal examinera la possibilité pour le Conseil de l'Europe de s'engager dans un dialogue constructif avec les régions voisines. L'un des principaux objectifs d'une telle initiative serait le renforcement des liens entre les cultures des deux rives de la Méditerranée. Le Centre Nord-Sud devrait être pleinement utilisé pour atteindre ces objectifs, et, notamment, pour sensibiliser aux questions relatives aux droits de l'homme et à la démocratie. La Présidence portugaise est convaincue que de tels liens, dans le cadre de la Convention culturelle européenne, encourageraient les échanges entre sociétés civiles par le biais de partenariats culturels. Du point de vue du Portugal, un mécanisme de coopération approprié devrait être trouvé pour élargir la portée géographique de la Convention culturelle européenne au-delà des limites actuelles, en vue de renforcer le dialogue interculturel.

Le Portugal organisera en octobre 2005 la session de clôture des célébrations marquant le 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne. A cette occasion, il s'efforcera d'élargir la portée de la Convention, de faire progresser la Convention-cadre sur le patrimoine culturel et de stimuler la coopération avec d'autres organisations internationales.

Année européenne de la citoyenneté par l'éducation

Le Portugal reconnaît qu'il est indispensable de promouvoir les valeurs démocratiques dans les établissements d'enseignement de tous niveaux pour obtenir une citoyenneté active. Soulignant que le Conseil de l'Europe a une vocation particulière dans ce domaine, la Présidence portugaise soutient pleinement l'Année européenne de la citoyenneté par l'éducation. En particulier, le Portugal approuve la mise en œuvre d'une étude de faisabilité sur un mécanisme normatif concernant la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme, conformément à l'accord intervenu à Wroclaw en décembre 2004.

Jeunesse

Le Portugal accordera également une grande attention aux mesures en vue de stimuler la participation des jeunes à la vie politique. Cette action présentera l'avantage supplémentaire de combattre le manque d'intérêt pour la politique, dont on constate qu'il se répand parmi les jeunes, et de renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun de valeurs partagées. La promotion d'une citoyenneté active représente, par conséquent, un investissement vital pour l'avenir de l'Europe.

Développement durable

L'importance du développement durable pour le futur de l'Europe ne doit pas être sous-estimé et, de ce fait, son incorporation dans les stratégies de développement qui se conçoivent au niveau national et européen prend une grande importance. En particulier, la Déclaration sur le développement territorial durable adoptée à la fin de la Conférence européenne des Ministres responsables pour l'aménagement du territoire (CEMAT), qui a eu lieu à Ljubljana en 2003, doit être soulignée. La Présidence portugaise est pleinement consciente de l'importance du développement durable et s'engage à encourager des politiques du Conseil de l'Europe dans ce domaine en vue de la 14e Conférence européenne prévue pour 2006 à Lisbonne.

Traiter les causes profondes du terrorisme

Les efforts du Conseil de l'Europe touchant la prévention du terrorisme ne doivent pas être limités à des matières légales. Sa mission lui permet d'entreprendre des activités dans d'autres domaines encore pour s'attaquer aux éléments de base susceptibles d'encourager le terrorisme. Associer les aspects juridiques de la lutte contre ce phénomène à la promotion d'un dialogue interculturel et interreligieux, à l'éducation et à la prise de conscience de valeurs partagées – en éliminant ainsi les clivages culturels et religieux existants – est la démarche la plus sûre pour venir à bout du terrorisme sans abandonner, dans le même temps, des valeurs universellement reconnues. Le Portugal est convaincu de l'intérêt de cette ligne de conduite et sera heureux d'inciter à la réflexion sur les moyens par lesquels les comités directeurs peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme et à l'intensification de la réprobation et du rejet publics qu'il provoque.

III. Consolidation de la cohesion sociale

La recherche d'une plus grande cohésion sociale est une question décisive pour le Conseil de l'Europe, car la suppression des clivages entre Européens dépend dans une large mesure de la justice sociale et de la protection des droits de l'homme. La durabilité des sociétés démocratiques dépend beaucoup de leur aptitude à garantir la justice sociale, à laquelle il n'est possible de parvenir que par le respect de normes communes relatives aux droits économiques et sociaux.

La Charte sociale européenne et la Charte sociale européenne révisée sont les principaux instruments stratégiques de l'Organisation en la matière. Etant donné qu'elle a inscrit la promotion des droits sociaux parmi ses priorités, le Portugal appelle une fois encore tous les Etats membres qui n'ont pas encore ratifié la Charte et sa version révisée à le faire dès que possible. Parallèlement, il continuera à promouvoir l'application du large éventail d'instruments de politique du Conseil de l'Europe en faveur de la cohésion sociale – en particulier la stratégie de cohésion sociale approuvée par le Comité des Ministres -, instruments qui permettront d'atteindre le niveau fixé par l'Organisation s'agissant de la politique sociale, des migrants et de l'intégration des personnes handicapées.

Politiques sociales et de santé

L'adoption de dispositions appropriées dans des secteurs tels que l'emploi, la sécurité sociale, la famille, la jeunesse, le logement et la santé est fondamentale pour garantir la cohésion sociale. L'action menée jusqu'ici par le Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) est un exemple du potentiel dont disposent les comités directeurs pour atteindre, en dernier ressort, les objectifs de la cohésion et de la justice sociales et de la protection de la dignité humaine. Ces comités ont particulièrement contribué à la définition de normes paneuropéennes dans les secteurs précités. Pour examiner les défis à relever, le Portugal organisera un séminaire sur le thème : « La cohésion sociale dans une société en évolution ».

Plus spécifiquement, le Portugal entend s'investir dans les travaux qui relèvent de la Stratégie révisée de cohésion sociale et concentrera son attention sur les questions relatives à la famille et à l'enfance, dans la perspective de la 28e session de la Conférence des Ministres européens responsables des Affaires familiales, qui doit avoir lieu à Lisbonne en 2006 et aura notamment pour thème : « Changements de la parentalité : enfants d'aujourd'hui, parents de demain ».

Migrations

La question des migrations reste sensible dans l'Europe du 21e siècle. Dans ses efforts en vue de promouvoir la cohésion sociale, le Conseil de l'Europe doit accorder une grande place aux relations entre les groupes migrants et les communautés d'accueil et à la nécessité de garantir une égalité des chances véritable ainsi que l'intégration sociale des immigrés. La lutte contre l'exclusion sociale doit aller de pair avec celle qui concerne l'intolérance et le racisme et également avec la protection des groupes vulnérables. En égard à ces objectifs, le Portugal soutient pleinement la mise en œuvre de stratégies portant sur les migrations à l'échelle paneuropéenne, en coopération avec les autres organisations internationales pour éviter les doubles emplois.

Intégration des personnes handicapées

L'amélioration de la qualité de la vie en Europe doit être considérée comme une notion générale et non exclusive. L'intégration des personnes handicapées est impérative en termes de dignité humaine et représente une dimension fondamentale de la cohésion sociale. Pour le Portugal, elle ne peut être obtenue que grâce à une approche globale à tous les niveaux de la vie publique. A cette fin, il encouragera les efforts en cours pour intégrer les critères déjà définis en la matière dans les législations nationales des Etats membres du Conseil de l'Europe.

IV. Conclusions

Au moment où il va assumer la présidence du Comité des Ministres, le Portugal réaffirme son attachement de longue date aux valeurs essentielles du Conseil de l'Europe et sa volonté d'en promouvoir la concrétisation face aux défis anciens et nouveaux qui affectent notre continent.

Ce faisant, la Présidence portugaise poursuivra l'action entreprise par les présidences antérieures, établissant une continuité dans les efforts déployés en faveur des droits de l'homme, de la démocratie et de la primauté du droit.

Entrée en fonction après le Troisième Sommet, qui a été un moment fort de l'histoire du Conseil de l'Europe, la Présidence portugaise prévoit d'assurer le suivi des décisions prises au Sommet de Varsovie et qui exerceront une influence considérable sur le renforcement de l'Organisation et la défense des valeurs dont elle est le garant.



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