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Résolution 168 (2003)1 sur la démocratie régionale en Norvège

Le Congrès, saisi d'une proposition de la Chambre des régions,

1. Se référant:

a. à l'article 2 paragraphe 3 de la Résolution statutaire (2000) 1 du Congrès, qui dispose que «le Congrès prépare régulièrement des rapports – pays par pays – sur la situation de la démocratie locale et régionale dans tous les Etats membres ainsi que dans les Etats candidats à l'adhésion au Conseil de l'Europe, et veille, en particulier, à la mise en œuvre effective des principes de la Charte européenne de l'autonomie locale»;

b. à ces Résolutions 31 (1996), 58 (1997) et 106 (2000) qui énoncent des principes directeurs pour l'élaboration des rapports énoncés;

2. Ayant à l'esprit le rapport et la Recommandation sur la situation de la démocratie régionale en Norvège établis par M. Roberto RUOCCO (Italie, Chambre des régions), Rapporteur, à la suite de deux visites officielles à Oslo, Trondheim et Lillehammer en janvier et juin 2003 ;

3. Charge le Bureau et la Commission institutionnelle de la Chambre des régions:

a. de suivre de près les évolutions des réformes régionales en Norvège;

b. d'organiser des auditions avec les autorités norvégiennes et l'Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux, afin d'évaluer le progrès accompli dans le domaine de la démocratie régionale en Norvège ;

c. de reprendre, le moment venu, l'examen de l'autonomie régionale en Norvège et au besoin de formuler un nouvel avis.

1 Discussion et approbation par la Chambre des régions le 25 novembre 2003 et adoption par la Commission permanente du Congrès le 26 novembre 2003 (voir Document CPR (10) 6, projet de résolution présenté par M. R. Ruocco, rapporteur).

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