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Résolution 167 (2003)1 sur la démocratie locale en Arménie

Le Congrès,

1. Rappelant:

a. l'article 2 (1) b de la Résolution statutaire du Congrès (2000) 1, qui dispose que le CPLRE a notamment pour objectif «de soumettre au Comité des Ministres des propositions afin de promouvoir la démocratie locale et régionale»;

b. l'article 2 (3) de la Résolution statutaire du Congrès (2000) 1, qui dispose que «le Congrès prépare régulièrement des rapports – pays par pays – sur la situation de la démocratie locale et régionale dans tous les Etats membres ainsi que dans les Etats candidats à l'adhésion au Conseil de l'Europe, et veille, en particulier, à la mise en œuvre effective des principes de la Charte européenne de l'autonomie locale» et;

c. les Résolutions 31 (1996), 58 (1997) et 106 (2000) du Congrès établissant les principes directeurs pour la rédaction de ces rapports;

2. Gardant à l'esprit :

a. les engagements pris par l'Arménie lors de son adhésion au Conseil de l'Europe en ce qui concerne le développement de la démocratie locale;

b. l'exposé des motifs CPL (10) 8 Partie II sur la démocratie locale en Arménie établi par M. Christopher Newbury (Royaume-Uni, Chambre des pouvoirs locaux) à l'issue de deux visites officielles effectuées en Arménie (du 19 au 22 juin 2003 et du 2 au 5 octobre 2003);

c. le rapport sur la démocratie locale en Arménie approuvé le 29 février 2000 par le Bureau du Congrès (rapporteurs: M. Claude Casagrande, France, et M. Gabor Kolumban, Roumanie);

3. Remerciant:

a. Mme Natalia Voutova, Représentante spéciale du Secrétaire Général en Arménie, le Bureau d'information du Conseil de l'Europe à Erevan et l'Association des collectivités locales d'Arménie pour l'aide précieuse qu'ils ont apportée à la préparation du rapport 2003;

b. le Bureau du Président de la République d'Arménie, le ministère de l'Administration territoriale, l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, diverses associations de pouvoirs locaux et organisations internationales représentées en Arménie, les membres de la délégation arménienne auprès du CPLRE et les autorités départementales de Tavush et Lori, pour l'aide qu'ils ont apportée à la préparation du rapport et pour les commentaires utiles qu'ils ont présentés au cours des visites du CPLRE;

4. Charge la Commission institutionnelle de la Chambre des pouvoirs locaux de suivre les progrès de l'autonomie locale en Arménie au cours des prochaines années;

5. Invite :

a. la Commission institutionnelle à organiser en 2004 en Arménie en coopération avec l'Association des collectivités locales d'Arménie une conférence sur les progrès de l'autonomie locale dans ce pays ;

b. le Bureau à examiner en coopération avec la délégation arménienne auprès du Congrès la possibilité d'organiser une conférence sur la coopération transfrontalière entre les collectivités locales arméniennes et les collectivités locales des pays voisins ;

c. le Bureau à examiner en coopération avec l'Association européenne des Agences de la Démocratie Locale la possibilité d'ouverture d'une Agence de la Démocratie Locale en Arménie.

1 Discussion et approbation par la Chambre des pouvoirs locaux le 25 novembre 2003 et adoption par la Commission permanente du Congrès le 26 novembre 2003 (voir doc. CPL (10) 8, projet de Résolution présenté par M. C. Newbury, rapporteur).

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