Résolution 62 (1998)1 sur le projet de Convention européenne du paysage

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe,

1. Se référant à la Recommandation n°40 relative au projet de Convention européenne du paysage ;

2. Charge son Bureau de garder en vie le Groupe de Travail sur la "Convention européenne du paysage" avec ses consultants et de lui confier comme mandat :

a. de représenter le Congrès au sein du ou des Comité(s) intergouvernemental(aux) que le Comité des Ministres chargera d'examiner le projet de Convention et de participer aux négociations qui auront lieu notamment sur la définition des procédures de suivi et de mise en oeuvre de la Convention, en vue de la participation du Congrès à cette procédure ;

b. d'accompagner la préparation d'un CD-Rom multimédia visant à transposer au plan informatique les principes contenus dans le projet de Convention figurant en annexe à la recommandation mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus ;

c. de se réunir si les missions visées aux alinéas a. et b. ci-dessus le rendaient nécessaire.

1 Discussion par le Congrès et adoption le 27 mai 1998, 2e séance (voir doc. CG (5) 8, projet de Résolution présenté par François PAOUR, au nom de Pierre HITIER, Rapporteur).

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes