Résolution 59 (1998)1 sur la situation de l'autonomie locale et régionale en République de Moldova

Le Congrès,

1. Vu le rapport intérimaire sur la situation de la démocratie locale et régionale en République de Moldova, établi par les deux co-rapporteurs, MM. Lycourgos (Chypre) et Muller (France), examiné par la Chambre des Pouvoirs Locaux et par la Chambre des Régions;

2. Vu la Recommandation no 38 sur le même sujet;

3. Recommande aux associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux de prêter toute leur assistance aux nouvelles associations moldaves (Fédération des pouvoirs locaux et régionaux et Association des Maires) afin de les aider à se donner des structures efficaces et à promouvoir concrètement l'autonomie locale dans leur pays;

4. Invite les associations de pouvoirs locaux et régionaux de Moldova, une fois adoptée la loi sur la création de 8 régions, d'envisager la création d'associations distinctes pour les collectivités locales d'une part et pour les régions d'autre part;

5. Charge le Groupe de Travail sur la situation de la démocratie locale et le Groupe de Travail sur la régionalisation de continuer leur examen de l'autonomie locale et régionale en République de Moldova et de leur soumettre un rapport définitif dès que possible.

1 Discussion et adoption par la Commission permanente du Congrès le 6 mars 1998 (voir doc. CG (4) 20, projet de Résolution, présenté par M. G. Lycourgos et M. X. Muller, Rapporteurs).

 

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