Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/925/2.3 27 avril 2005 1
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925 Réunion, 4 mai 2005
2 Questions politiques


2.3 Coopération avec l'OSCE: suites à donner à la réunion conjointe du Comité des Ministres et du Conseil Permanent de l'OSCE (Strasbourg, 18 avril 2005)

Document de référence
CM(2005)65

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Action

Prendre note du rapport de la réunion conjointe du Comité des Ministres et du Conseil Permanent de l'OSCE (Strasbourg, 18 avril 2005) et adopter les décisions.

Une réunion conjointe du Comité des Ministres et du Conseil Permanent de l'OSCE s'est tenue à Strasbourg le 18 avril 2005. Le rapport de cette réunion figure dans le document CM(2005)65.

Au cours de cette réunion, les participants ont :

- tenu un échange de vues général sur les moyens de renforcer la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE sur la base d'interventions liminaires effectuées par les co-présidents ;

- parachevé le texte d'une déclaration sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE (voir Annexe III au document CM(2005)65) en vue de son adoption ultérieure par les instances exécutives des deux organisations ;

- entendu des rapports des correspondants du Conseil de l'Europe et de l'OSCE sur l'état actuel de la coopération entre les deux organisations et les moyens de renforcer celle-ci dans quatre domaines prioritaires, à savoir la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la traite des êtres humains, la protection des minorités nationales et la promotion de la tolérance et de la compréhension mutuelle ;

- identifié, à la lumière de ces rapports, un certain nombre de pistes d'action qui pourraient permettre de promouvoir cette coopération (voir Annexe IV au document CM(2005)65).

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

925e réunion – 4 mai 2005

Point 2.3

Coopération avec l'OSCE —
Suites à donner à la réunion conjointe du Comité des Ministres et du Conseil Permanent de l'OSCE (Strasbourg, 18 avril 2005)
(CM(2005)65)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note du rapport de la réunion conjointe du Comité des Ministres et du Conseil Permanent de l'OSCE (Strasbourg, 18 avril 2005), tel qu'il figure dans le document CM(2005)65 ;

2. adoptent la Déclaration sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, telle qu'elle figure en Annexe III au document CM(2005)65 ;

3. chargent les Présidents des Délégués et du GR-OSCE, en consultation avec les membres du groupe de coordination et avec les correspondants désignés dans les différents domaines prioritaires de coopération, d'examiner plus avant les moyens de développer la coopération avec l'OSCE dans ces domaines, sur la base de l'inventaire des propositions figurant en Annexe IV au document CM(2005)65, et de leur faire rapport lors de l'une des prochaines réunions des Délégués.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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