923e réunion – 6 avril 2005

Point 3.1a

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

a. Question écrite n° 456 de M. Cubreacov : « Situation des élèves roumains dans les territoires moldaves occupés »
(CM/Del/Dec(2004)902/3.1b et CM/AS(2005)Quest456 prov.)

Décision

Les Délégués conviennent de reporter l'examen de ce point à leur 924e réunion (20 avril 2005).



 

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