Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/925/6.1 6 avril 20051
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925 Réunion, 4 mai 2005
6 Cohésion sociale


6.1 Comité de Santé Publique (Accord Partiel) (CD-P-SP) –

Rapport abrégé de la 74e session (Strasbourg, 18 novembre 2004)

Documents de référence
CM(2005)55

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Action

Les Délégués des Ministres, dans leur composition restreinte aux Représentants des Etats membres de l'Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique (Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni), sont invités à prendre note du rapport abrégé de la 74e session du

CD-P-SP et à examiner le projet de Résolution en vue de leur adoption.

1. Le Comité de Santé Publique (Accord partiel) (CD-P-SP) a tenu sa 74e session le 18 novembre 2004 à Strasbourg.

2. Le Comité a approuvé et a soumit au Comité des Ministres pour adoption le projet de Résolution ResAP (2005) … sur l'alimentation dans les écoles.

3. Le Comité a renouvelé le mandat des Comités subordonnés jusqu'au 31 décembre 2005, à savoir le :

- Comité d'experts des questions pharmaceutiques (P-SP-PH)
- Comité d'experts sur la classification des médicaments en matière de leur délivrance(P-SP-PHO)
- Comité d'experts sur les produits cosmétiques (P-SP-CO)
- Comité d'experts sur la nutrition, l'alimentation et la santé du consommateur (P-SP-NU)
- Comité d'experts sur les matières aromatisantes (P-SP-AR)
- Comité d'experts sur les matières destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires (P-SP-CDA)

4. Le Comité :

- a approuvé le rapport de la 54e réunion du Comité d'experts des questions pharmaceutiques ;

- a approuvé en principe la proposition d'un séminaire pharmaceutique sur les « Médicaments contrefaits » ;

- convient d'adopter par correspondance le projet d'avis de la recommandation 1673 (2004) de l'Assemblée Parlementaire sur la contrefaçon : problèmes et solutions ;

- a approuvé le rapport de la 52e réunion du Comité d'experts sur les matières aromatisantes, à l'exception d'une délégation qui prend note du rapport ;

- a prit note du fait que la 42e réunion du Comité d'experts sur les produits cosmétiques ait lieu concomitamment du 16 au 18 novembre 2004.

5. Le Comité note que le Secrétariat a élaboré un document de position pour une extension possible des activités de l'Accord partiel à tous les états membres du Conseil de l'Europe et demande un complément d'information se rapportant à son avis. Ce complément d'information devrait offrir une vision complète des possibilités d'intégration des activités de l'Accord partiel au Budget ordinaire du Conseil de l'Europe, y compris les deux secteurs de l'Accord partiel (santé publique et personnes handicapées) simultanément, et prendre également en compte d'autres aspects comme celui des ressources financières et humaines (sources, etc.) de même que les incidences juridiques et le calendrier à respecter.

6. Le Comité propose que les membres du CDSP qui ne sont pas membres de l'Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique soient invités à y assister en tant qu'observateurs, à leur propres frais.

7. L'ensemble des points examinés par le CD-P-SP lors de sa 74e session est exposé dans le document CM(2005)55, dont les Délégués, dans leur composition restreinte aux Représentants des Etats membres de cet Accord Partiel, pourraient souhaiter prendre note dans son ensemble.

8. Par ailleurs, les Délégués, dans leur composition restreinte aux Représentants des Etats
membres de cet Accord Partiel, pourraient souhaiter, après en avoir pris note, porter le rapport susmentionné à l'attention des Représentants des autres Etats membres du Conseil de l'Europe. Ils pourraient également souhaiter attirer l'attention du Comité Européen de la Santé (CDSP) sur l'édition intégrale du rapport CD-P-SP (2004) 45 définitif.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

925e réunion – 4 mai 2005

Point 6.1

Comité de Santé Publique (Accord partiel) (CD-P-SP) –
Rapport abrégé de la 74e Session (Strasbourg, 18 novembre 2004)
(CM(2005)55)

Décisions

Les Délégués, dans leur composition restreinte aux Représentants des Etats membres de l'Accord Partiel dans le domaine social et de la santé publique2 :

1. adoptent le projet de Résolution ResAP (2005) … sur l'alimentation dans les écoles ;

2. prennent note du renouvellement des mandats des Comités subordonnés du CD-P-SP jusqu'au 31 décembre 2005, à savoir le :

    - Comité d'experts des questions pharmaceutiques (P-SP-PH) ;
    - Comité d'experts sur la classification des médicaments en matière de leur délivrance (P-SP-PHO) ;
    - Comité d'experts sur les produits cosmétiques (P-SP-CO) ;
    - Comité d'experts sur la nutrition, l'alimentation et la santé du consommateur (P-SP-NU) ;
    - Comité d'experts sur les matières aromatisantes (P-SP-AR) ;
    - Comité d'experts sur les matières destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires
    (P-SP-CDA) ;

3. prennent note du fait que le CD-P-SP souhaiterait inviter tous les membres du Comité
Européen de Santé (CDSP) qui ne sont pas membres de l'Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique à assister à la prochaine réunion du CD-P-SP (juin 2005) en tant qu'observateurs, à leur propres frais ;

4. prennent note du rapport abrégé de la 74e session du CD-P-SP (CM(2005)55) dans son
ensemble ;

5. portent le rapport susmentionné à l'attention des Représentants des autres Etats membres du
Conseil de l'Europe ;

6. attirent l'attention du Comité Européen de la Santé (CDSP) sur l'édition intégrale dudit rapport (document CD-P-SP (2004) 45 définitif).

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
Note 2 Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège,
Note Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni


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