Résolution 93 (2000)1 sur la démocratie locale et régionale en République tchèque

Le Congrès,

1. Ayant examiné la situation de la démocratie locale et régionale en République tchèque sur la base du rapport présenté par Llibert Cuatrecasas (Espagne) et Michel Guégan (France),

2. Vu la Recommandation 77 (2000) adoptée sur ce sujet,

a. Invite le Bureau et la Commission institutionnelle du Congrès :

− à suivre de près le calendrier des travaux de réforme en cours en République tchèque et notamment la mise en œuvre par les autorités tchèques des propositions contenues dans la recommandation ;

− à accorder leur assistance aux autorités tchèques, afin de leur permettre de bénéficier de l'expertise du Congrès et de l'expérience d'autres pays européens dans le domaine de la démocratie locale et régionale ainsi que dans le domaine de la coopération transfrontalière ;

− à continuer l'examen de l’autonomie locale et régionale en République tchèque et à lui soumettre un rapport définitif aussitôt après la finalisation des réformes ;

b. Invite les autorités locales et régionales de la République tchèque, une fois mises en place les quatorze régions prévues par la loi constitutionnelle de 1997, d’envisager la création d’associations pour les collectivités locales et pour les régions, afin de permettre la protection et la promotion de leurs intérêts communs respectifs.

1 Discussion par le Congrès et adoption le 25 mai 2000, 3e séance (voir Doc. CG (7) 4, projet de résolution présenté par MM. L. Cuatrecasas et M. Guegan, rapporteurs).

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