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Résolution 27 (1996)1 sur le sport et les autorités locales

Le Congrès,

saisi de la proposition de la Chambre des pouvoirs locaux,

1. Ayant pris connaissance du rapport sur la conférence européenne sur le sport et les autorités locales qui s’est tenue à Gödöllo (Hongrie) du 1er au 3 février 1996, présenté par M. Meintz, Rapporteur du groupe de travail sur le Sport;

2. Considérant le rôle important joué par les pouvoirs locaux et régionaux dans l’amélioration du niveau de vie, le progrès économique et le développement culturel;

3. Considérant que le sport fait partie intégrante des activités culturelles locales et qu’il est donc essentiel que les pouvoirs locaux, conscients de son importance, s’attachent activement à intégrer la participation à des activités sportives dans l’ensemble de leur action;

4. Considérant que le sport et les activités physiques ne doivent pas être la chasse gardée de certains groupes d’âge et de certaines catégories de personnes, mais doivent être accessibles au public en général conformément à l’idée de "Sport pour tous";

5. Appelle les pouvoirs locaux et régionaux

a. à dégager les soutiens et les ressources financiers appropriés provenant des fonds publics pour le développement du sport;

b. à coopérer avec les secteurs commercial et bénévole et à encourager un soutien à la fois public et privé du sport;

c. à diminuer les inégalités entre les fonds consacrés au sport de haut niveau et le financement du sport pour tous;

d. à promouvoir la santé et le bien-être de tous les groupes et individus souhaitant pratiquer des activités sportives;

e. à encourager et à soutenir les efforts déployés pour favoriser une plus grande participation des personnes âgées à des activités sportives et autres exercices physiques appropriés;

f. à permettre à tous les jeunes de participer à des activités sportives en mettant l’accent sur l’intérêt de l’activité physique plutôt que sur l’élément technique et compétitif;

g. à prendre toutes les mesures nécessaires pour inciter les femmes à pratiquer davantage le sport;

h. à faciliter l’accès des groupes les plus démunis à la pratique du sport et de l’activité physique;

i. à créer un climat accueillant pour ces personnes en leur reconnaissant le droit à une aide et en améliorant leur condition;

j. à promouvoir des mesures dans les domaines de l’éducation physique et de l’éducation sanitaire visant à encourager la pratique de sports et d’autres activités physiques en raison de leurs effets bénéfiques sur la santé;

6. Invite le Bureau du Congrès

a. à se pencher régulièrement sur le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux dans le domaine du sport et à réinstaurer le groupe de travail sur le sport en temps utile;

b. à soutenir toute action concrète visant à rendre le sport accessible à tous;

c. à renforcer la coopération européenne entre les pouvoirs locaux et régionaux dans ce domaine;

d. à intensifier le dialogue avec les autres instances du Conseil de l’Europe compétentes dans le domaine du sport.

Annexe

Déclaration finale de la Conférence européenne sur le sport et les autorités locales (Gödöllo, 1er-3 février 1996)

Les participants à la Conférence européenne sur le sport et les autorités locales, tenue à Gödöllo (Hongrie) du 1er au 3 février 1996,

1. Remerciant le Conseil de l’Europe et notamment le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe d’avoir pris l’initiative d’organiser cette conférence;

2. Remerciant le maire et la municipalité de Gödöllo de leur accueil chaleureux et de leur hospitalité;

3. Soulignant le rôle important joué par les pouvoirs locaux et régionaux dans l’amélioration du niveau de vie, le progrès économique et le développement culturel;

4. Rappelant que le sport fait partie intégrante des activités culturelles locales et qu’il est donc essentiel que les pouvoirs locaux, conscients de son importance, s’attachent activement à intégrer la participation à des activités sportives dans l’ensemble de leur action;

5. Affirmant que le sport, école de démocratie ainsi que de participation et d’intégration sociales, joue un rôle important dans la promotion de la compréhension internationale;

6. Considérant que les activités sportives contribuent non seulement au développement de la personnalité, mais également à l’acquisition d’une bonne santé, à l’amélioration des capacités physiques, à l’épanouissement personnel, à une utilisation plus saine et plus rationnelle des loisirs et à l’amélioration de la qualité de la vie;

7. Considérant également que le sport et les activités physiques ne doivent pas être la chasse gardée de certains groupes d’âge et de certaines catégories de personnes, mais doivent être accessibles au public en général conformément à l’idée de "Sport pour tous";

8. Reconnaissant le rôle crucial joué par le Conseil de l’Europe dans la promotion du sport en tant que facteur important du développement humain, notamment grâce à l’établissement de normes internationales contenues dans des instruments comme la Charte européenne du sport et le Code d’éthique sportive;

9. Invitent le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe à se pencher régulièrement sur le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux dans le domaine du sport, à soutenir toute action concrète visant à rendre le sport accessible à tous et à renforcer la coopération européenne entre les pouvoirs locaux et régionaux dans ce domaine, et entre le Congrès et les autres instances du Conseil de l’Europe;

10. Adoptent, et recommandent au Congrès d’examiner favorablement la déclaration finale de la Conférence de Gödöllo reproduite ci-après.

A. Le sport pour tous: Rôle et responsabilités des pouvoirs locaux

11. Le sport doit être reconnu comme un important facteur de développement humain et doit être l’objet d’un soutien financier approprié provenant des fonds publics. Tous les pouvoirs locaux et régionaux devraient s’attacher à encourager la pratique d’activités physiques et sportives;

12. Lors de la planification et de l’élaboration des politiques, aux niveaux local, régional et national, le sport, facteur de développement socioculturel, doit être pris en considération conjointement à d’autres domaines, comme l’éducation, la santé, les services sociaux, l’aménagement du territoire, la conservation de la nature, les services culturels et de loisirs;

13. Une politique des sports efficace ne peut être définie et mise en œuvre que grâce à la coopération de tous les organismes privés et publics s’occupant directement ou indirectement de sport, qu’il s’agisse de sport pratiqué dans le cadre d’activités volontaires ou obligatoires;

14. Les pouvoirs locaux et régionaux devraient favoriser une coopération permanente et efficace entre les pouvoirs publics et les associations bénévoles actives dans le domaine des sports;

15. Etant donné que l’ampleur de la participation à des activités sportives dépend de l’importance, de la diversité et de l’accessibilité des centres sportifs, les pouvoirs publics doivent tenir compte des contraintes locales, régionales et nationales et prendre des mesures permettant d’assurer la pleine mise à profit des équipements nouveaux et anciens;

16. Les pouvoirs publics doivent prévoir des terrains de sport et des installations sportives permettant de répondre aux besoins du public et aisément accessibles à tous à des prix raisonnables;

17. La construction de centres sportifs dans les communes doit s’appuyer sur une étude des besoins présents et futurs concernant diverses activités sportives, tenant compte des tendances démographiques et socio-économiques. Ces centres doivent être facilement accessibles à tous les usagers, quel que soit leur état de santé, et même s’il s’agit de handicapés ou de personnes âgées;

18. Il convient d’encourager la création d’équipements pouvant être utilisés aussi bien par les écoles qu’à titre privé et, le cas échéant, pour des activités culturelles aussi bien que pour des activités sportives, sans compromettre les intérêts du sport;

19. Dans la mesure du possible, les centres sportifs locaux devraient être adaptés aux besoins de groupes particuliers, comme les enfants très jeunes, les adolescents, les jeunes ayant quitté l’école, les personnes âgées et isolées et les handicapés;

20. Les pouvoirs locaux devraient se fixer pour but de promouvoir la santé et le bien-être de tous les groupes et individus souhaitant pratiquer des activités sportives;

21. Les pouvoirs locaux devraient encourager et soutenir les efforts déployés pour favoriser une plus grande participation des personnes âgées à des activités sportives et autres exercices physiques appropriés;

22. Ils devraient notamment encourager l’élaboration d’une politique des sports destinée aux personnes âgées et aider le public à mieux comprendre les bienfaits de la pratique régulière d’exercices physiques. Ils devraient également offrir une diversité suffisante de possibilités pour permettre à tous de conserver ou d’acquérir une bonne santé grâce à des activités sportives régulières en tenant compte des besoins sociaux, des motivations et des capacités physiques des différents groupes d’âge;

23. Il faudrait, en leur offrant des possibilités bien conçues à leur intention, permettre à tous les jeunes de participer à des activités sportives et physiques. Il incombe aux pouvoirs locaux ainsi qu’aux associations sportives concernées de donner l’impulsion nécessaire à l’élaboration et à la promotion d’une politique des sports pour les jeunes;

24. Il importe de faire figurer l’éducation physique dans tous les programmes scolaires, en mettant l’accent sur la santé physique et mentale des élèves. Il convient d’insister sur l’intérêt de l’activité physique plutôt que sur l’élément technique et compétitif;

25. Les pouvoirs locaux devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour inciter les femmes à pratiquer davantage le sport. Ils devraient notamment encourager les fédérations sportives et les autres partenaires concernés à reconnaître qu’il leur incombe à tous de contribuer à favoriser un profond changement d’attitude vis-à-vis de la pratique du sport par les femmes;

26. Ils devraient encourager les femmes à tirer davantage parti des possibilités à leur disposition pour pratiquer un sport. Il conviendrait de reconsidérer la place des femmes dans la promotion et l’administration du sport en tant que service public et d’encourager la création d’activités et d’équipements permettant à tous les membres de la famille de pratiquer un sport ensemble;

27. L’idée que le sport est un important moyen de favoriser la participation à la vie de la société d’accueil devrait être mise en pratique pour tout un chacun, et notamment pour les groupes les plus démunis. Il convient de faciliter l’accès des immigrés à la pratique d’un sport. Les immigrés devraient pouvoir adhérer à des clubs de sport afin de sortir de leur isolement;

28. Les pouvoirs locaux devraient encourager la construction d’installations sportives dans les quartiers particulièrement défavorisés, à forte densité d’immigrés. Ils devraient intensifier leurs efforts pour mettre en place des programmes d’action spécialement destinés à favoriser la participation des immigrés et d’autres groupes sociaux marginalisés;

29. Les activités sportives et de détente jouent un rôle important, car elles servent à pallier les difficultés de conditions de vie médiocres. Les pouvoirs locaux devraient mettre en œuvre des politiques globales particulièrement axées sur les besoins des habitants des quartiers défavorisés.

B. Financement et gestion du sport

30. Le sport fait partie intégrante de la société et a des répercussions économiques importantes. L’impulsion économique engendrée par le sport est un facteur de consommation, de revenu et d’emploi et contribue par conséquent à l’essor local, régional et national;

31. Les installations et les équipements sportifs ont une incidence importante sur la création d’emplois. Le sport et les secteurs connexes ouvrent de multiples possibilités d’emploi dans de nombreux secteurs;

32. La multiplication et la diversification des sources de financement du sport sont utiles à son développement. L’importance respective des fonds provenant du secteur public, des consommateurs et de sources privées, et le rôle des pouvoirs locaux, régionaux et nationaux varient considérablement d’un pays d’Europe à l’autre;

33. Les activités sportives sont dans une large mesure financées par les ménages, par les pouvoirs locaux et régionaux, par des bailleurs de fonds privés et par des contributions du secteur bénévole. Dans la grande majorité des Etats européens, les pouvoirs locaux sont le principal partenaire financier public du sport, loin devant les gouvernements;

34. Des ressources appropriées provenant des fonds publics (aux niveaux local, régional et gouvernemental) doivent être consacrées au développement du sport. Les pouvoirs locaux devraient faciliter le financement public direct et indirect du sport en général, et du sport pour tous en particulier, tant dans le cadre de leurs dépenses d’investissement que de leurs dépenses courantes;

35. Il importe de maintenir un équilibre financier entre les dépenses publiques et privées (y compris celles des ménages et des entreprises) consacrées au sport. Il convient d’encourager un soutien à la fois public et privé, auquel pourrait notamment contribuer le secteur du sport lui-même en produisant les ressources nécessaires à la poursuite de son développement;

36. De plus en plus, le financement et la gestion du sport devraient impliquer des relations directes et étroites entre les participants et les décideurs publics locaux. Les contributions financières de l’Etat et des entreprises, comparativement modiques, devraient davantage tenir compte de ce dialogue "à la base" entre les consommateurs et les bailleurs de fonds publics au niveau local;

37. Les pouvoirs locaux, de concert avec les gouvernements, le secteur bénévole et les entreprises, devraient adopter pour les sports de détente et les sports de compétition des politiques visant à coordonner leur participation à la gestion et à l’exploitation des installations;

38. Le parrainage d’entreprises et le marketing sportif sont des pratiques reconnues et acceptées comme un moyen supplémentaire de financer le sport. De bons accords de parrainage sont à la fois avantageux pour le sport et pour le sponsor. Les pouvoirs locaux devraient donc encourager cette forme de soutien;

39. Le secteur bénévole joue un rôle déterminant dans le domaine du sport et contribue ainsi largement au développement équilibré de la société en général, et du sport en particulier. Il convient d’encourager l’action des pouvoirs locaux en faveur des groupes et des personnes bénévoles (par exemple grâce à des mesures fiscales), car elle constitue un moyen particulièrement efficient de soutenir le sport;

40. Tout en tenant dûment compte de l’importance du travail bénévole, il y a lieu d’encourager la création de nouveaux emplois et le développement de la formation des salariés actuels et futurs du secteur des sports;

41. Les fonds attribués au sport sont inégalement répartis entre les éléments qui composent ce secteur. Les pouvoirs locaux devraient chercher à diminuer les inégalités entre les fonds accordés au sport de haut niveau et le financement du sport pour tous. Dans l’intérêt de la solidarité entre les sports, il faudrait aider les sports les moins médiatiques, incapables de ce fait d’attirer d’importants moyens financiers;

42. Tous les contribuables contribuent au financement des installations sportives. Cependant, les usagers du sport peuvent être appelés à contribuer davantage aux charges, de manière proportionnée selon le type d’activité pratiquée. Les subventions des pouvoirs publics visent à favoriser la participation et à en faire bénéficier les groupes démunis ou disposant de faibles revenus, contribuant en même temps à la redistribution des richesses et au développement de modes de vie plus sains;

43. Les pouvoirs locaux devraient comprendre les besoins des associations sportives des nouveaux Etats membres d’Europe centrale et orientale et les problèmes que leur pose l’obtention de financements publics et privés pour leurs activités;

C. Sport et santé

44. Le sport joue un rôle vital dans la réadaptation et la réintégration des handicapés mentaux et physiques;

45. La promotion et le développement du sport et des exercices physiques pour toutes les personnes handicapées est un moyen important d’améliorer leur qualité de vie et de contribuer à leur réadaptation et à leur intégration dans la société. Les pouvoirs locaux devraient veiller à créer un climat accueillant pour ces personnes en leur reconnaissant le droit à une aide et en améliorant leur condition;

46. Ils devraient s’assurer que les personnes handicapées peuvent accéder aux installations sportives publiques et se servir des équipements. Une partie des fonds publics devrait être réservée à la transformation des installations existantes et servir à familiariser les architectes et les directeurs de centres sportifs avec les besoins de ces personnes;

47. Les pouvoirs locaux devraient encourager les organisations sportives intéressées et travailler en étroite collaboration avec elles afin que soient mises en place pour les handicapés des activités appropriées à tous les niveaux du sport et faire en sorte qu’il leur soit possible de pratiquer un sport à des fins récréatives;

48. Ils devraient réfléchir aux moyens d’offrir aux personnes handicapées la possibilité de devenir membres de clubs et associations sportifs traditionnels. Ils devraient également encourager ces personnes à contribuer directement à l’élaboration de politiques des sports les concernant;

49. Les pouvoirs locaux devraient élaborer des politiques destinées à mieux informer le grand public des possibilités de sport pour personnes handicapées et mettre tout en œuvre pour inclure les activités physiques et le sport dans l’éducation, la rééducation et le traitement préventif des handicapés et pour mieux intégrer les personnes handicapées dans des activités sportives prévues en premier lieu pour des non-handicapés;

50. Ils devraient prendre des mesures pour rendre les installations sportives plus faciles d’accès, encourager la formation d’un personnel spécialisé et soutenir la création d’organes indépendants chargés de mettre en place des possibilités de sports adaptés à différents types de handicaps;

51. Les pouvoirs locaux et régionaux devraient encourager la pratique, l’enseignement et la recherche dans le domaine de la médecine du sport. Ils devraient également promouvoir des mesures dans les domaines de l’éducation physique et de l’éducation sanitaire visant à encourager la pratique de sports et d’autres activités physiques en raison de leurs effets bénéfiques sur la santé;

52. Il convient de préconiser le recours à des activités physiques à des fins médicales en soulignant que la pratique du "Sport pour tous" permet d’acquérir, de conserver ou d’améliorer la santé et de se prémunir contre certains risques;

53. Les pouvoirs locaux devraient participer activement à des campagnes de sensibilisation visant à attirer l’attention du public sur les dangers que comporte l’utilisation ou l’incitation à utiliser des substances dopantes, qui souvent constituent à long terme une grave menace;

54. Les pouvoirs locaux devraient collaborer étroitement avec les organes responsables de l’éducation sanitaire afin de promouvoir le sport comme un moyen d’acquérir, de conserver et d’améliorer la santé physique et mentale et de contribuer ainsi à la qualité de la vie en général.

1 Discussion et approbation par la Chambre des pouvoirs locaux le 15 avril 1996 et adoption par la Commission Permanente du Congrès le 16 avril 1996 (voir Doc. CPL (2) 6, Partie I Rés, projet de résolution présenté par M. C. Meintz, Rapporteur).

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