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Résolution 117 (2001)1 sur la démocratie locale en Irlande

Le Congrès, saisi d’une proposition de la Chambre des pouvoirs locaux,

1. Ayant pris note du rapport et du projet de recommandation sur la démocratie locale élaborés par M. Louis Roppe (Belgique, L), rapporteur, président de la Commission institutionnelle de la Chambre des pouvoirs locaux, à la suite de deux visites officielles effectuées par celui-ci aux mois de janvier et mars 2001, à Dublin, Galway, Carlow et Maynooth notamment;

2. Considérant la volonté du Gouvernement et du Parlement irlandais de poursuivre le débat politique sur l’administration locale en Irlande en vue d’améliorer le fondement législatif et les conditions d’exercice des compétences locales,

3. Note que l’actuel ministre de l’Environnement et de l’Administration locale est résolu à prendre les mesures nécessaires en vue d’une ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale dès que le nouveau projet de loi (2000) sur l’administration locale aura été adopté par le parlement;

4. Considère que cette mesure traduirait clairement un engagement en faveur du renouveau de l’administration locale en Irlande;

5. Encourage toutes les associations de collectivités locales irlandaises à mieux coordonner leurs activités de défense des intérêts de l’administration locale aux niveaux national et international;

6. Encourage les élus locaux irlandais à s’engager en faveur d’un renforcement de la démocratie locale dans leur pays et, en particulier, à continuer à soumettre, dans le cadre du débat évoqué plus haut, des propositions concrètes au gouvernement et au parlement par le biais de leurs associations représentatives;

7. Charge sa Commission institutionnelle:

a. de suivre le déroulement du débat politique sur la démocratie locale en Irlande ainsi que du débat parlementaire sur le projet de loi (2000) relatif à l’administration locale et de tenir le Congrès dûment informé de tout élément nouveau qui pourrait justifier l’élaboration d’un second rapport;

b. de suivre en particulier l’évolution de la situation à l’égard, notamment:

– des mesures prises en vue d’une ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale et de la reconnaissance du principe de subsidiarité;

– des compétences des collectivités locales;

– des finances locales;

– du rôle des Cathaoirleach (présidents/maires), directement élus, dans l’administration locale;

– des dispositions relatives à la rémunération et aux congés des élus;

– des rapports entre les conseils locaux élus et les directeurs d’administration;

– de la mise en place de commissions des politiques stratégiques et de groupes d’élaboration des politiques;

– du rôle de l’administration centrale;

– des collectivités régionales;

8. Pourrait, le cas échéant, envisager de tenir une conférence en Irlande sur la Charte européenne de l’autonomie locale en vue de favoriser sa ratification.

1 Discussion et approbation par la Chambre des pouvoirs locaux le 30 mai 2001 et adoption par la Commission permanente du Congrès le 31 mai 2001 (voir Doc. CPL (8) 4, projet de résolution présenté par M. L. Roppe, rapporteur).

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