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Résolution 9 (1994)1 relative aux perspectives de l’aménagement du territoire dans la nouvelle Europe

Le Congrès,

saisi de la proposition de la Chambre des régions et après avoir pris note de l’avis de la Chambre des pouvoirs locaux,

1. Ayant pris note du rapport présenté par M. Ramos au nom du Groupe de Travail "Aménagement du Territoire" portant sur "Les perspectives de l’aménagement du territoire dans l’Europe nouvelle",

2. Estimant que l’aménagement du territoire, en organisant et développant le cadre de vie de l’être humain dans son environnement urbain, péri-urbain ou rural, est une activité déterminant l’avenir des modes de vie et de l’organisation de ses communautés sociales;

3. Souhaitant qu’en application du principe de subsidiarité la coopération entre les régions soit développée et renforcée tant au niveau national qu’au niveau européen;

4. Invite le Bureau du Congrès

a. à créer un Groupe de Travail mixte chargé

– d’engager une réflexion sur l’évolution future du territoire européen et la contribution que l’aménagement du territoire pourra apporter à la cohésion sociale, économique et culturelle du continent;

– d’engager les travaux préparatoires concernant l’organisation d’un "Forum paneuropéen d’aménagement du territoire", en coopération avec l’Assemblée parlementaire, la Conférence Européenne des Ministres de l’Aménagement du Territoire (CEMAT) et avec les autres milieux et organisations concernés;

– d’étudier les réseaux de transport et de communication appropriés qui assurent les liaisons entre les centres urbains européens;

– d’élaborer une étude de faisabilité concernant la création, au plan européen, de structures de travail communes;

b. d’étudier les moyens de renforcer les compétences des régions et des pouvoirs locaux dans le cadre d’une politique nationale et européenne d’aménagement du territoire;

c. de suivre étroitement les travaux de la CEMAT, d’évaluer ses résultats et de contribuer à la 10e session ministérielle 1994.

1 Discussion par la Chambre des Régions le 3 juin 1994 et adoption par la Commission Permanente au nom du Congrès le 3 juin 1994, (voir Doc. CPR (1) 2, Partie I Rés., projet de Résolution présenté par M. A. Ramos. Discussion par la Commission Permanente et adoption, le 18 mars 1993,3e séance (voir doc. CPL (28) 2, partie I, projet de résolution présenté par la Commission Permanente. Rapporteur: M. A. Tchernoff). (1)Discussion par la Conférence Permanente et adoption le 17 mars 1993, 3e séance (voir doc. CPL (28) 6, Partie I, projet de Résolution présenté par la Commission Permanente, Rapporteur: M. Paul Bongers)

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