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Résolution 128 (2002)1 sur la problématique de l’espace rural en Europe

Le Congrès,

Vu:

1. Le rapport sur la problématique de l’espace rural en Europe présenté par M. Pumberger (Autriche, L) et M. Tobler (Suisse, L) au nom de la Commission du développement durable;

2. Les «Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen» adoptés par la 12e Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire;

3. La Convention européenne du paysage, ouverte à la signature en novembre 2000 à Florence;

4. La «proposition concernant les activités du Conseil de l’Europe pour le développement durable» adoptée en janvier 2001 par les ONG internationales membres du Centre européen d’intérêt rural et environnemental;

5. La Recommandation 1296 (1996) de l’Assemblée parlementaire relative à une charte européenne de l’espace rural;

6. La Résolution 1265 (2001) de l’Assemblée parlementaire sur le rôle de la coopération interrégionale dans le développement agricole et rural;

7. Les précédentes résolutions du CPLRE concernant les problèmes du développement rural durable, et notamment:

a. la Résolution 210 (1990) sur la revitalisation du monde rural: action des collectivités territoriales;

b. la Résolution 211 (1990) sur les effets régionaux de la réforme de la Politique agricole commune;

8. Les conclusions et les déclarations de la Campagne européenne pour le monde rural organisée par le Conseil de l’Europe à l’initiative de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE);

Considérant que:

9. L’espace rural européen et ceux qui l’habitent constituent un atout extrêmement riche et divers pour l’ensemble de la population du continent européen: la majeure partie de l’Europe rurale est couverte de terres agricoles et de forêts, ce qui détermine largement les caractéristiques du paysage européen;

10. La grande diversité des éléments naturels et des cultures humaines enrichit la qualité de vie de tous les Européens et que nous devons comprendre, protéger et mettre en valeur ce patrimoine;

11. A l’heure actuelle, dans de nombreuses régions d’Europe, le patrimoine rural se dégrade rapidement et est même détruit par les bouleversements sociaux ou technologiques, les méthodes de l’agriculture moderne, l’urbanisation, la négligence des hommes et d’autres facteurs;

12. L’économie de nombreuses zones rurales s’est rétrécie et affaiblie, et dépend maintenant trop des décisions économiques prises dans des villes éloignées;

13. Bien que son rôle diminue dans de nombreuses régions d’Europe (notamment en Europe occidentale), l’agriculture est et doit demeurer une interface majeure entre la population et l’espace rural, et les agriculteurs ont un devoir concernant la gestion d’un grand nombre des ressources naturelles de l’Europe rurale;

14. Dans de nombreuses zones rurales, le déclin démographique et un certain isolement ont affaibli la vitalité des communes et conduit les ruraux à sous-estimer leurs propres capacités ainsi que leurs ressources et leur culture traditionnelles;

15. Un élément essentiel de la qualité de vie dans le monde rural est la qualité et l’accessibilité des services – commerces, bureaux de poste, banques, hôpitaux, consultations, écoles, transports publics. Les villages et les petites villes ont vu disparaître beaucoup de ces services depuis trente ans;

Convaincu que:

16. Les collectivités locales et régionales ont un rôle essentiel à jouer pour l’élaboration de la politique concernant leur propre région, l’utilisation des ressources financières et autres pour répondre aux besoins des zones rurales, la sensibilisation de la population en vue de sa participation et pour veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises,

Invite les collectivités locales et régionales de l’espace rural en Europe à:

17. Sensibiliser le public sur l’importance de donner un nouveau départ à la politique de l’aménagement rural, afin de rendre les zones rurales plus attrayantes pour ceux qui y vivent et y travaillent et d’en faire des lieux où des personnes extrêmement différentes de tous âges pourront s’épanouir;

18. Elaborer une stratégie de l’espace rural pour leur région en partenariat avec d’autres acteurs concernés, notamment par la concertation et l’implication de la population locale, qui a souvent une bien meilleure idée de ce qui est convenable et durable pour sa région;

19. Faire appel aux connaissances, à l’enthousiasme et à la participation active de la population, notamment les habitants des communes, pour la défense du patrimoine local; soutenir le travail des nombreux organes publics et bénévoles qui s’efforcent de faire connaître le patrimoine au public;

20. Accorder une grande importance aux activités des groupes bénévoles, privés et sans but lucratif constitués au sein des collectivités rurales. Ce sont notamment les coopératives, des fondations, des clubs, des syndicats, des associations, des organisations féminines, des groupes confessionnels, des groupes de jeunes et de nombreux autres organismes. Leur force particulière tient à leur parfaite connaissance des problèmes locaux, à leur engagement, et au fait qu’ils agissent sans intermédiaire;

21. Encourager la population rurale à comprendre les problèmes de l’espace rural et à s’en occuper, en proposant des animations et des possibilités d’éducation et de formation. Il est très important, par exemple, que les enfants apprennent l’histoire, les caractéristiques de la vie sauvage et les conditions de vie actuelles de leur village, de leur ville ou de leur région. Il est tout aussi essentiel d’apprendre aux citadins ce qu’est la vie dans le monde rural et le patrimoine rural;

22. Encourager la poursuite de l’utilisation des maisons, des églises ou des bâtiments de ferme traditionnels ou leur conversion intelligente pour de nouveaux usages. La protection et la présentation des éléments du patrimoine doivent se faire de préférence sur le site d’origine, pour donner au public une impression véridique de leur origine, de leur contexte et du paysage dans lequel ils s’inscrivent;

23. Mettre en oeuvre des politiques du logement et de contrôle de l’aménagement permettant et favorisant la fourniture de logements adéquats, en utilisant à la fois des bâtiments anciens et de nouveaux édifices. Le but, dans un espace rural vivant, doit être de répondre au mieux aux besoins modernes tout en respectant les traditions locales en matière de construction;

24. Considérer les agriculteurs comme les gestionnaires de notre patrimoine et les rétribuer pour cette fonction. Encourager leurs efforts visant à protéger, conserver et mettre en valeur les qualités spécifiques des paysages, de la vie sauvage ou de l’agriculture de leur région et permettre un accès public à leurs terres;

25. Soutenir la conservation des méthodes de culture traditionnelles, qui ont créé les paysages culturels et constituent la meilleure garantie de leur avenir, par l’entretien des terrasses, des haies, des murs de pierres sèches et autres traits du paysage;

26. Encourager les agriculteurs et autres habitants de la campagne à chercher des revenus supplémentaires grâce à la valeur ajoutée localement aux produits de la ferme – par la transformation du lait en fromages, de la viande en charcuteries traditionnelles, des fruits en conserves, de la laine en vêtements – et (là où cela est possible) par la vente de ces produits dans la région aux touristes ou aux citadins;

27. Encourager les agriculteurs, notamment ceux dont les petites exploitations ne leur permettent pas de vivre de la seule agriculture, à diversifier leurs revenus grâce à une autre activité liée à la ferme ou à ses produits. Il peut s’agir de cultures non alimentaires, d’exploitation forestière ou de gestion de forêt, de tourisme rural, de production sous contrat ou d’activités similaires ou encore toutes sortes de travaux à temps partiel dans le cadre de l’économie locale;

28. Encourager la renaissance ou le redémarrage des industries manufacturières, des entreprises artisanales et des services dans les régions rurales. Il faut privilégier la valeur ajoutée aux produits primaires locaux, l’utilisation des techniques et des produits traditionnels de chaque région et le contrôle local des entreprises privées ou des coopératives, plutôt que de dépendre de filiales d’entreprises lointaines; chaque région devra trouver des solutions précises en fonction du patrimoine local, des produits, des marchés et des possibilités existant à l’échelon local ou régional;

29. Se servir des moyens modernes de télécommunication pour aider à la renaissance et au renforcement des économies et des services du monde rural. Ils facilitent l’activité économique décentralisée et compensent les handicaps que sont en milieu rural les distances et l’éparpillement de la population. Ils peuvent permettre à de petites et moyennes entreprises situées dans les zones rurales d’accéder à des marchés, des fournisseurs et des collaborateurs lointains et d’accroître leur rentabilité. Ils peuvent apporter aux gens une formation et une éducation là où ils vivent;

30. Elaborer un programme de développement du tourisme local qui soit culturellement compatible avec la population locale. Cela exige l’élaboration de projets fondés directement sur les ressources de la région et sur les entreprises locales. Le programme doit viser avant tout la qualité des nouveaux projets et produire des bénéfices financiers pour la collectivité locale. Il doit contrôler le volume des activités touristiques, en évitant un développement excessif ou une circulation trop importante;

31. Encourager l’utilisation de ressources financières locales pour promouvoir les projets locaux d’aménagement de l’espace rural. Faire appel aux spécialistes financiers des techniques de crédits adaptées au monde rural afin de mieux mobiliser les synergies entre les financements publics et privés, de réduire les contraintes financières qui pèsent sur les petites et moyennes entreprises, de favoriser les investissements productifs et de diversifier les économies rurales;

32. Stopper et corriger le déclin des services en milieu rural: les fournisseurs de service doivent comprendre les dégâts qu’ils causent dans les zones rurales – notamment pour les personnes âgées, les enfants et les personnes qui ne disposent pas d’un véhicule – lorsqu’ils suppriment ces services. Il s’agit de maintenir les services, par exemple en

utilisant des agences multifonctions, par la fourniture de services mobiles et de services à distance via Internet ou en encourageant l’entraide au sein des communautés villageoises;

33. Soutenir la vitalité et le bien-être des communautés rurales en termes sociaux et culturels, en encourageant les traditions et les festivals ainsi que l’usage des langues et des cultures minoritaires, qui ont une très grande importance pour la population et qui contribuent également à la richesse culturelle de l’Europe;

34. Assurer un accès facile à l’éducation et à la formation pour les populations rurales dans les régions d’habitat dispersé. Promouvoir, par tous les moyens possibles, la création, sur le plan local, de capacités pour un développement durable dans les zones rurales, et notamment les initiatives privées et associatives qui sont bien intégrées dans les marchés mondiaux;

35. Fournir à la population rurale des logements sains et de qualité dotés du confort moderne. Il faut accorder la priorité à l’amélioration des logements pour les personnes qui ont leurs racines ou leurs emplois dans les zones rurales à faibles revenus;

36. Renforcer la capacité administrative et l’efficacité des gouvernements régionaux et locaux et des regroupements associatifs, par la fourniture d’une assistance technique, de formations, de meilleurs moyens de communication, par le partenariat et le partage des recherches, de l’information et l’échange d’expériences grâce à l’établissement de réseaux entre les régions et entre les communautés rurales de toute l’Europe;

37. OEuvrer pour l’instauration à l’échelon national d’un système de coopération intercommunale permettant de faire connaître et de satisfaire les besoins locaux de chaque village ou petite collectivité analogue, et d’établir des collaborations entre plusieurs villes et villages d’une région pour traiter des problèmes à une échelle plus vaste;

38. Participer activement à la promotion du développement rural durable dans un contexte international.

1 Discussion et adoption par la Commission permanente du Congrès le 21 mars 2002 (voir document CG (8) 28, projet de résolution présenté par M. G. Pumberger et M. E. Tobler, rapporteurs).

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