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Résolution 142 (2002)1 sur la démocratie régionale en Hongrie

Le Congrès, saisi d’une proposition de la Chambre des régions,

1. Se référant à sa Résolution 31 (1996) sur les principes à suivre pour l’action du Congrès lors de la préparation de rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les pays membres et dans les pays candidats à l’adhésion au Conseil de l’Europe;

2. Ayant examiné la situation actuelle de la démocratie régionale en Hongrie sur la base du rapport présenté par M. Jan Olbrycht (Pologne);

3. Invite le Bureau et la Commission institutionnelle de la Chambre des régions:

a. à suivre de près les évolutions en matière de régionalisation en Hongrie;

b. à accorder leur assistance aux autorités hongroises, afin de leur permettre de bénéficier de l’expertise du Congrès et de l’expérience d’autres pays européens dans le domaine de la démocratie régionale;

c. à reprendre, le moment venu, l’examen de l’autonomie régionale en Hongrie et au besoin de formuler un nouvel avis.

1 Discussion et approbation par la Chambre des régions le 4 juin 2002 et adoption par la Commission permanente du Congrès le 6 juin 2002 (voir Doc. CPR (9) 2, projet de résolution présenté par M. J. Olbrycht, rapporteur).

 

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