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Résolution 147 (2002)1 sur la démocratie locale et régionale en Espagne

Le Congrès,

A. Vu:

1. L’article 2.3 de la Résolution statutaire (2001) 1 relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (ci-après CPLRE ou Congrès), adoptée le 15 mars 2000, par lequel le Comité des Ministres charge le Congrès de préparer régulièrement des rapports – pays par pays – sur la situation de la démocratie locale et régionale dans tous les Etats membres ainsi que dans les Etats candidats à l’adhésion au Conseil de l’Europe, et de veiller, en particulier, à la mise en œuvre effective des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale (ci-après la Charte);

2. Le rapport et la Recommandation sur la situation de la démocratie locale et régionale en Espagne établis par M. Alan Lloyd (Royaume-Uni, L) et par M. Jan Olbrycht (Pologne, R), à la suite de deux visites officielles à Madrid, à Leganés, à Barcelone et à Lleida en janvier et en mai 2002;

B. Considérant la volonté du Gouvernement espagnol de poursuivre le débat politique sur la répartition des pouvoirs entre les autorités nationales, régionales et locales en Espagne, notamment au travers des négociations dans le cadre du Pacte local, aux fins d’améliorer le fondement législatif et les conditions d’exercice du pouvoir au niveau local, et souhaitant contribuer à ce débat de façon constructive,

C. Tient à remercier vivement tous les représentants de la délégation de l’Espagne auprès du Congrès, du gouvernement national, en particulier le secrétaire d’Etat de l’organisation territoriale, des autorités régionales et locales, du Parlement de la Catalogne, des associations nationales et régionales de pouvoirs locaux, les universitaires, les experts et les représentants des partis politiques nationaux d’avoir accepté de rencontrer les rapporteurs au cours de leurs visites en Espagne en témoignant ainsi leur intérêt pour les activités du Congrès, et de leur aimable et précieux concours dans la préparation du rapport;

D. Charge la Commission institutionnelle du Congrès de suivre l’évolution de la démocratie locale et régionale en Espagne dans le cadre du dialogue politique entre le Congrès et les Etats membres sur le respect des engagements en matière d’autonomie locale et régionale et le respect des principes de la Charte.

1 Discussion et adoption par la Commission permanente du Congrès le 14 novembre 2002 (voir document CG (9) 22, projet de résolution présenté par MM. J. Olbrycht et A. Lloyd, rapporteurs).

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