915e réunion – 9 février 2005

Point 3.1

1ère partie de Session 2005 (Strasbourg, 24-28 janvier 2005) –
Textes adoptés

(CM/Del/Dec(2005)913/3.1, Session 2005 (Recueil provisoire des textes adoptés))

Décisions

Les Délégués

1. concernant l'Avis n° 253 (2005) : Projet de convention du Conseil de l'Europe relative à la lutte contre la traite des êtres humains

a. rappellent que des décisions en la matière ont été prises lors de leur 913e réunion

      (2 février 2005, point 4.6) ;

***

2. concernant l'Avis n° 254 (2005) : Projet de convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au financement du terrorisme, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime

a. rappellent que des décisions en la matière ont été prises lors de leur 913e réunion

      (2 février 2005, point 2.4a) ;

***

3. concernant l'Avis n° 255 (2005) : Projet de convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme

a. rappellent que des décisions en la matière ont été prises lors de leur 913e réunion

      (2 février 2005, point 2.4b) ;

***

4. concernant la Recommandation 1690 (2005) – Le conflit du Haut-Karabakh traité par la Conférence de Minsk de l'OSCE

a. conviennent de la porter à l'attention de leurs gouvernements ;
b. conviennent de la communiquer à la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit (Commission de Venise), au Comité directeur de l'éducation (CD-ED) et au Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) pour information et commentaires éventuels d'ici le 30 avril 2005 et à la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) pour information ;
c. conviennent de reprendre l'examen de cette Recommandation lors de leur 916e réunion (23 février 2005) ;

***

5. concernant la Recommandation 1691 (2005) – Protection des droits de l'homme au Kosovo

a. conviennent de la porter à l'attention de leurs gouvernements ;
b. conviennent de la communiquer à la Cour européenne des Droits de l'Homme et au Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH) pour information et commentaires éventuels d'ici le 30 avril 2005 ;
c. invitent leur Groupe de rapporteurs pour la stabilité démocratique (GR-EDS) à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l'une de leurs prochaines réunions ;

***

6. concernant la Recommandation 1692 (2005) – Les circonstances entourant l'arrestation et l'inculpation de hauts dirigeants de loukos

a. conviennent de la porter à l'attention de leurs gouvernements ;
b. invitent leur Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) à élaborer un projet de réponse pour adoption lors de l'une de leurs prochaines réunions ;

***

7. concernant la Recommandation 1693 (2005) – Le Troisième Sommet

a. conviennent de la porter à l'attention de leurs gouvernements ;
b. conviennent de l'envoyer au Groupe de rédaction informel ouvert sur le Troisième Sommet (DRAFTSUM) en vue de préparer un projet de réponse ;
c. conviennent de reprendre l'examen de ce point à l'une de leurs prochaines réunions ;

***

8. concernant la Recommandation 1694 (2005) – Relations entre l'Europe et les Etats-Unis

a. conviennent de la porter à l'attention de leurs gouvernements ;
b. chargent le Secrétariat de préparer un projet de réponse pour une de leurs prochaines réunions ;

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* *

9. prennent notent des Résolutions suivantes :

Résolution 1416 (2005) Le conflit du Haut-Karabakh traité par la Conférence de Minsk de l'OSCE

Résolution 1417 (2005) Protection des droits de l'homme au Kosovo

Résolution 1418 (2005) Les circonstances entourant l'arrestation et l'inculpation de hauts dirigeants de loukos

Résolution 1419 (2005) Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Résolution 1420 (2005) Les perspectives de paix au Proche-Orient

Résolution 1421(2005) Relations entre l'Europe et les Etats-Unis

Résolution 1422 (2005) L'Europe et le désastre du Tsunami

Résolution 1423 (2005) Quelles solutions pour le chômage en Europe ?

Résolution 1424 (2005) Dynamiser la cohésion sociale et l'emploi : multiplier et améliorer les emplois

Résolution 1425 (2005) Révision des mandats des commissions de l'Assemblée ;

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* *

10. adoptent la réponse suivante aux textes adoptés par l'Assemblée parlementaire lors de la 1ère partie de Session de 2005 (24-28 janvier 2005) :

      « Le Comité des Ministres a pris note des Avis nos 253, 254 et 255, des Recommandations 1690 à 1694 et des Résolutions 1416 à 1425 adoptées par l'Assemblée parlementaire lors de sa 1ère partie de Session de 2005 (24-28 janvier 2005).

      Il a immédiatement transmis les Avis aux Comités directeurs compétents pour examen, en vue de la préparation des projets de traités concernés.

    Il a également porté les Recommandations 1690 à 1694 (2005) à l'attention des gouvernements des Etats membres et les a confiées aux organes et/ou Comités d'experts compétents pour information, commentaires ou avis et/ou aux Groupes de rapporteurs afin de préparer des projets de réponses pour adoption dans les délais convenus. »



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