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Recommandation 144 (2004)1 sur la prévention de la violence dans le sport, notamment lors de matches de football : rôle des autorités locales et régionales

Le Congrès,

1. Remercie la Municipalité de Lisbonne de son accueil chaleureux et de son hospitalité ainsi que l’Association Nationale des Municipalités Portugaises (ANMP) pour son soutien dans l’organisation de la 1ère Conférence sur le « rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans la prévention de la violence lors de manifestations sportives, notamment de matches de football » (Lisbonne, 23-24 juin 2003) ;

2. Se félicite du soutien apporté à l’organisation de cette Conférence par le Projet Intégré du Conseil de l’Europe « Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique » et de la coopération étroite établie à cette occasion avec la Direction de la Jeunesse et du Sport du Conseil de l'Europe (DG IV) ;

3. Réaffirme les principes énoncés dans la Recommandation 16 (1996) et la Résolution 27 (1996) du Congrès sur « Le sport et les autorités locales » ;

4. Rappelle que :

a. le sport favorise l’intégration sociale et la participation et apporte à ce titre une contribution précieuse à la démocratie ;

b. le sport joue un rôle important dans la promotion de la compréhension entre les citoyens européens ;

c. le sport a des retombées économiques importantes au niveau local, régional et national ;

d. le sport, activité importante de nos sociétés, fait partie intégrante des activités locales ; il est par conséquent nécessaire que les autorités locales et régionales s’attachent à le promouvoir et à le soutenir ;

5. Préoccupé par les débordements de violence observés dans les stades et à leurs alentours, ainsi que dans les rues des villes d’accueil de manifestations sportives, en particulier lors de matches de football, estime nécessaire de mettre en œuvre des politiques préventives adéquates face à ces débordements, souvent provoqués par une consommation excessive d’alcool et de drogue ;

6. Estime que :

a.  les joueurs et athlètes contribuent par leur « fair-play » à la prévention de la violence,

b. les entraîneurs, les formateurs et les cadres dirigeants des équipes ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention ;

7. Tenant compte :

a. des travaux du Conseil de l’Europe qui promeuvent depuis plus de vingt ans une approche globale de la prévention de la violence à l’occasion des manifestations sportives et en particulier ;

b. des recommandations récentes du Comité permanent de la Convention du Conseil de l’Europe sur la violence des spectateurs (STE 120) qui mettent en évidence le rôle accru que les collectivités locales devraient jouer dans la prévention de la violence dans les manifestations sportives, notamment par la mise en œuvre d’actions socio-éducatives et de mesures d’accompagnement des supporters ;

c. des incidences pour les autorités locales et régionales, des initiatives et décisions de l’Union européenne en matière de coopération policière visant à sécuriser les matches de football internationaux ;

d. des mesures élaborées par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), l’Union Européenne de Football Association (UEFA), les associations nationales de football et le Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU) ;

8. Conscient de la diversité des situations existant dans les différents pays européens, s’agissant de l’organisation plus ou moins centralisée des politiques publiques (police et prévention) ;

9. Souligne :

a. le rôle majeur que les autorités locales et régionales peuvent et doivent jouer en matière de prévention de la violence dans les manifestations sportives, que ce soit en tant qu’organes de réglementation, coordinateurs des mesures de sûreté ou de sécurité, propriétaires des infrastructures, employeurs du personnel d’exploitation, acteurs des politiques de promotion du sport amateur et scolaire ou initiatrices d’actions socio-éducatives à caractère préventif ;

b. l’importance d’une bonne coopération entre les autorités locales/régionales et les services de police et de sécurité ;

10. Invite le Comité des Ministres à prendre note des principes ci-dessous, énoncés lors de la Conférence de Lisbonne, et à les porter à la connaissance du Comité pour le développement du sport (CDDS), du Comité permanent de la Convention du Conseil de l’Europe sur la violence des spectateurs ainsi qu’aux ministères concernés dans les pays membres ;

a. S’agissant de l’ensemble des manifestations sportives, les autorités locales et régionales ont un rôle fondamental à jouer dans la prévention de la violence :

i. la prévention de la violence n'est pas uniquement l'affaire des forces de police. Elle ne se limite pas à des mesures sécuritaires et logistiques. La prévention de la violence en général, et dans le sport en particulier, revêt une dimension sociale et éducative importante. A cet égard, compte-tenu de la marginalisation d’une partie de la jeunesse, les autorités locales et régionales peuvent contribuer à l’intégration sociale et à la participation des jeunes ;

ii. il est essentiel, avant chaque compétition sportive, d'adopter une approche intégrée qui amènera toutes les autorités et les instances impliquées dans le bon déroulement de ces manifestations, à coopérer dans le cadre d'une stratégie commune. Chaque partie prenante (publique et privée) doit prendre conscience de ses responsabilités et de celles de ses partenaires ;

iii. les autorités locales peuvent assurer un rôle de médiateur entre les intérêts divergents des organisateurs de compétitions et de matches, des responsables des stades, des clubs de football, des forces de police, des supporters et des populations locales. Dans certains pays, ce rôle n'a probablement à ce jour reçu qu'une attention insuffisante. Il convient maintenant de remédier à cette situation ;

iv. les spectateurs devraient être considérés comme des visiteurs qu'il convient d'accueillir et de divertir. Les autorités locales et régionales doivent reconnaître l'utilité des « ambassades de supporters », pour l'aide et l’information qu'elles apportent aux spectateurs et l'influence bénéfique qu'elles peuvent avoir sur leur comportement ;

v. des mesures doivent être prises pour faire face aux débordements d'une petite minorité de personnes. Ces mesures peuvent occasionnellement être très strictes, mais elles doivent rester proportionnées au problème et soigneusement ciblées afin de ne pas léser la grande majorité des supporters qui respectent les lois et désirent simplement profiter de l'événement sportif ;

vi. les autorités locales et régionales devraient s'efforcer de créer une ambiance de fête non seulement pour les visiteurs mais aussi pour leur propre population ;

b. S’agissant des grandes manifestations et compétitions sportives, en particulier les grands matches de football :

i. les autorités locales et régionales doivent planifier l'événement soigneusement et longtemps à l'avance. Elles doivent en particulier faire en sorte que des moyens de transports appropriés soient mis en place en temps voulu ;

ii. une grande compétition offre aux autorités locales et régionales l'occasion de promouvoir leur ville et leur région, de donner d'elles-mêmes une image positive au niveau national et international, de favoriser l'économie locale et, à plus longue échéance, de se doter de nouvelles infrastructures ;

11. invite les pays membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la violence et les débordements des spectateurs (STE N°120) ;

12. Invite le Comité des Ministres et les ministères concernés à continuer à apporter leur soutien aux travaux du Comité Permanent de la Convention du Conseil de l’Europe sur la violence et les débordements des spectateurs.

1 Discussion par le Congrès et adoption le 26 mai 2004, 2e séance (voir Doc. CG (11) 11, projet de recommandation présenté par B. J. Van Voorst tot Voorst (Pay-Bas, R, PPE/DC) et H. Lund (Danemark, L, SOC) rapporteurs).

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