912e réunion – 19 janvier 2005

Point 10.7

Défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe –
Recommandation 1677 (2004) de l'Assemblée parlementaire
(REC_1677 (2004), CM/AS(2005)Rec1677 prov. 3)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1677 (2004) relative au défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, telle qu'elle figure à l'Annexe 16 du présent volume de Décisions1.

Note 1 Voir document CM/AS(2005)Rec1677 final.


 

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