Délégués des Ministres
    Documents CM

    CM(2004)223 Addendum 1 22 décembre2004
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    911 Réunion, 12 janvier 2005
    7 Education et culture


    7.2 Conférence d'ouverture des célébrations du 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne (Wroclaw,
    9-10 décembre 2004)

    Déclaration de Wroclaw sur cinquante ans de coopération culturelle européenne

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    (Préambule)

    Nous, MINISTRES responsables de la culture, de l'éducation, de la jeunesse et du sport des Etats parties à la Convention culturelle européenne, réunis à Wrocław les 9 et 10 décembre 2004 :

    CELEBRONS le 50e anniversaire de l'ouverture à la signature de la Convention, à Paris, le 19 décembre 1954 ;

    AFFIRMONS que les valeurs et principes de la Convention, qui ont rapproché nos pays dans une coopération pacifique pendant 50 ans au sein du Conseil de l'Europe, sont toujours aussi pertinents et représentent une ressource précieuse pour une Europe démocratique sans lignes de fracture au 21e siècle ;

    ADOPTONS la présente déclaration et invitons le Conseil de l'Europe et ses Etats membres à s'en inspirer pour leur action future.

    I. Bilan des 50 années de la Convention culturelle européenne

    Moins de 10 ans après la fin de la deuxième guerre mondiale, l'adoption de la Convention culturelle européenne dans le cadre du Conseil de l'Europe reflétait l'espoir d'une unité future et la conviction que le pouvoir de l'esprit humaniste de l'éducation et de la culture remédierait aux clivages anciens et nouveaux, préviendrait les conflits et cimenterait l'ordre démocratique.

    Les principaux résultats que nos prédécesseurs et nous-mêmes avons obtenus1 doivent être appréciés en fonction des principes de la Convention elle-même et de l'influence qu'elle a eue sur la coopération culturelle européenne. A l'origine, les trois objectifs politiques de la Convention étaient les suivants :

    La reconnaissance par les Européens de leur patrimoine culturel commun

    Nos gouvernements se sont engagés, dans la Convention, à traiter nos patrimoines nationaux de civilisation comme un héritage commun que nous avons reçu en partage. Nous avons élaboré un large éventail de dispositions pour sauvegarder ce patrimoine, matériel ou immatériel, étendu la portée du concept et imaginé des manières novatrices d'oeuvrer ensemble.

    Mobilité et échanges en vue d'une compréhension mutuelle

    Nos gouvernements se sont engagés, dans la Convention, à promouvoir la mobilité des personnes ainsi que des objets culturels pour que nos peuples apprennent à connaître leurs cultures et leurs patrimoines respectifs. Nous avons essentiellement ciblé notre action sur la mobilité des étudiants et des jeunes en général et nos gouvernements l'ont aussi encouragée par des programmes bilatéraux et multilatéraux, et par des mesures d'ordre général en faveur de la liberté de circulation.

    Un large courant de coopération culturelle paneuropéenne

    Nos gouvernements se sont engagés, dans la Convention, à participer à un processus ouvert et holistique de coopération culturelle. Nous nous sommes efforcés, avec le soutien actif de l'Assemblée parlementaire, de maintenir la vision unifiée de la Convention en l'appliquant de manière souple et dynamique. Nous avons mis en place un vaste programme de coopération aux niveaux politique et professionnel, et l'avons étendu, au-delà de la culture et de l'éducation, à la jeunesse et au sport.

    Nous avons pris conscience de l'importance de la Convention pour promouvoir les valeurs fondamentales défendues par le Conseil de l'Europe et nous avons modifié en conséquence la coopération menée en vertu de la Convention.

    Trois nouveaux objectifs majeurs sont donc venus s'ajouter aux premiers engagements :

    Créer les conditions d'une pleine participation à la vie démocratique

    Tout en travaillant à la mise en œuvre effective des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe dans les sociétés européennes, nous nous sommes employés à promouvoir un modèle de culture démocratique qui soit le fondement du droit et des institutions. Nous avons en particulier défini les principes directeurs de la démocratie culturelle, de l'apprentissage tout au long de la vie et du sport pour tous, mis en place un programme de jeunesse en tant que laboratoire de participation, fait des universités et des organisations sportives et de jeunesse non gouvernementales des partenaires à part entière dans les programmes pertinents et placé l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'égalité des chances au cœur de notre conception de la qualité dans le domaine de l'enseignement.

    A cet égard, nous nous réjouissons de célébrer en 2005 l'Année européenne de la citoyenneté par l'éducation et nous sommes convaincus qu'elle sera un événement majeur dans la mise en œuvre de nos politiques de l'éducation à la démocratie.

    Une dimension européenne dans les normes, les politiques et les pratiques

    Nous avons reconnu la nécessité de mettre en œuvre plus effectivement, sur le terrain, les principes généraux de la Convention. Pour compléter le partage de bonnes pratiques dans le cadre de réseaux, nous avons au niveau intergouvernemental établi et assuré le suivi de normes dans tous les grands secteurs. Cette politique a renforcé les liens avec et entre les responsables politiques nationaux dans chaque secteur, mais la vigilance s'impose pour maintenir une vision commune. Nous avons constaté que la réussite de notre action est confortée par le développement de partenariats avec les autres institutions et organisations internationales, en particulier l'Union européenne et l'UNESCO, et nous avons agi en conséquence.

    Promouvoir la diversité culturelle et construire des valeurs partagées

    Nous avons compris que l'objectif de la Convention, à savoir la coexistence harmonieuse et pacifique de nos cultures différentes est l'une des clés de la stabilité démocratique. C'est pourquoi nous avons élaboré en commun les politiques nécessaires pour que la diversité de nos patrimoines et de nos créations artistiques soit non seulement acceptée, mais aussi activement promue, et que le dialogue soit favorisé par la connaissance des différences et par des valeurs communes.

    Nous avons également œuvré pour que les droits culturels soient reconnus sur le plan international au même titre que les droits civils, politiques, économiques et sociaux, et fassent partie intégrante du socle des droits fondamentaux codifiés par les instruments juridiques du Conseil de l'Europe. Nous nous félicitons à cet égard du fait que de nombreux droits culturels ou à dimension culturelle sont inclus dans la convention européenne des droits de l'homme, la charte sociale révisée, la convention cadre pour la protection des minorités nationales et la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

    Des progrès impressionnants ont été accomplis depuis 1954, mais des défis majeurs nous attendent encore. Nous invitons donc le Conseil de l'Europe à développer encore son action fondée sur des principes, tout comme, il y a 50 ans, le Conseil et la Convention ont ramené au premier plan des valeurs occultées par l'extrémisme et le conflit.

    II. Les défis auxquels la coopération culturelle européenne est confrontée dans l'Europe d'aujourd'hui

    Le deuxième demi-siècle de la Convention culturelle européenne s'ouvre dans une Europe transformée par l'histoire. Ces changements sont politiques mais aussi économiques et technologiques. Toutefois, la qualité de vie doit se mesurer selon un critère plus élevé, qui est celui des valeurs du Conseil de l'Europe. Beaucoup a été fait mais nos objectifs ne sont pas encore atteints :

    - nos sociétés offrent un accès plus large à l'éducation et aux droits culturels, mais trop souvent les minorités et les plus démunis restent en butte à l'exclusion ;

    - des progrès considérables ont été accomplis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, mais des efforts non moins importants restent nécessaires, notamment à travers l'éducation, pour poursuivre les évolutions récentes et les ancrer dans les mentalités ;

    - la liberté individuelle s'est accrue mais au prix d'un relâchement des liens sociaux ;

    - le patrimoine et l'environnement sont mieux protégés mais ils sont de plus en plus pris pour cible lors de conflits, et l'évidence que le fonctionnement de nos économies ne répond pas aux enjeux d'un développement durable s'impose de plus en plus ;

    - nous avons accès à une masse croissante d'informations sans en être rendus plus sages pour autant ; il a été mis fin à la tyrannie des idéologies, mais on constate une résurgence du racisme, de l'antisémitisme, du nationalisme exacerbé, de la xénophobie, de l'intolérance, de l'exclusion, du terrorisme, des extrémismes et même de la guerre.

    Les années à venir poseront bien des défis nouveaux pour la coopération culturelle dans le cadre du Conseil de l'Europe. Nous avons entamé un débat pour les identifier afin d'élaborer une stratégie adaptée. Ce débat devrait se poursuivre tout au long des manifestations du 50ème anniversaire de notre Convention et s'enrichir des contributions de nos partenaires.

    A ce stade, nous ne formulerons donc que des conclusions provisoires à titre de postulats qui seront examinés plus à fond dans les mois à venir.

    Identité européenne et citoyenneté démocratique2

    Il nous faut approfondir notre prise de conscience par les peuples de nos 48 Etats de leur histoire partagée et de leur avenir commun, en tenant compte de leur diversité respective afin d'éviter l'apparition d'un sentiment de division au sein de l'Europe élargie. Nous devrions, pour cela, encourager une vision équilibrée des identités qui composent la « Grande Europe ». Nous devrions également encourager et préserver les liens et le dialogue avec les diasporas européennes dans le monde entier.

    Nous devrions également prendre des mesures pour lutter contre les tendances à la stratification et au repli sur des identités communautaires fermées et encourager une vision équilibrée des identités plurielles; soutenir l'émergence d'une mémoire européenne commune fondée sur la reconnaissance non seulement de nos réalisations mais aussi d'un patrimoine de souffrance partagée, et assurer une plus grande mobilité des jeunes, des étudiants, des artistes, des créateurs et d'autres professionnels dans tout le continent, dans le cadre des législations existantes.

    Diversité culturelle et cohésion de la société

    Il nous faut garantir la liberté culturelle et promouvoir la diversité culturelle afin que chacun puisse se développer à partir de son propre patrimoine et celui des autres, dans le respect des valeurs communes. A cet égard, les initiatives en cours visant à défendre et à reconnaître la spécificité des biens culturels et le droit pour les Etats à mener des politiques publiques nationales en matière culturelle, notamment le projet de convention élaboré par l'UNESCO, méritent notre soutien.

    Nous devrions prendre des mesures visant à gérer la diversité dans toutes ses manifestations, approfondir des valeurs civiques communes qui serviront de base à la cohésion sociale et faciliter le dialogue au sein des populations et entre les peuples.

    Il nous faut intégrer le dialogue interculturel – y compris dans sa dimension interreligieuse - dans la politique européenne, dans le respect des principes sur lesquels sont fondées nos sociétés.

    Nous devrions pour cela prendre des mesures afin de développer ce dialogue comme un instrument de prévention des conflits et de réconciliation. Pour renforcer notre ouverture aux régions voisines – en particulier la rive sud de la Méditerranée – et au reste du monde, il nous faudrait exploiter au mieux les instruments existants et, le cas échéant, en créer.

    Une Europe de la connaissance et de l'information

    Il nous faut affirmer les valeurs et l'identité démocratiques de l'Europe dans une transition vers une société mondiale de l'information dominée par la connaissance, l'expression culturelle et la communication.

    Nous devrions pour cela prendre des mesures de politique éducative, culturelle, de la jeunesse et du sport orientées vers le développement des industries culturelles, l'accès et la participation de tous, en comblant la fracture numérique et en évitant l'exclusion; utiliser de manière créative, avisée et responsable les technologies de l'information  pour élargir l'horizon intellectuel de chacun ; assurer la présence active des cultures européennes dans les échanges culturels mondiaux, tout en utilisant notre patrimoine culturel et naturel comme facteur du développement socio-économique durable.

    Evolution des acteurs et partenaires

    Notre coopération devrait s'appuyer sur un «réseau Europe» d'organisations multiples et sur une société civile dynamique, dans le cadre de partenariats fondés sur les objectifs de la Convention. Ces partenariats s'exprimeront par des projets sur le terrain et la mise au point de méthodes souples et efficaces d'action avec la société civile, en élargissant et adaptant les pratiques exemplaires que nous avons établies dans les domaines de la jeunesse et du sport et dans les relations avec les universités.

    Nous devrions pour cela repérer l'émergence de nouvelles grandes tendances dans les sociétés européennes en focalisant sur le rôle des pouvoirs publics en matière de culture, d'éducation, de patrimoine, de jeunesse et de sport pour garantir des droits individuels et préserver les valeurs démocratiques.

    Dans cette perspective, il nous faudra renforcer notre coopération avec l'Union européenne et l'UNESCO. Ceci nous permettra également de réaffirmer l'importance des politiques nationales en matière de culture et d'éducation dans un contexte multilatéral.

    III. Lignes d'action pour une Europe sans clivages
     
    Les lignes directrices que nous proposons définissent une stratégie pour le développement des travaux sur la coopération culturelle au Conseil de l'Europe. Applicables à tous les secteurs: éducation scolaire et extrascolaire, enseignement supérieur, culture, patrimoine naturel et culturel, jeunesse et sport, elles s'inspirent des programmes passés et en cours de réalisation. Le Conseil de l'Europe devrait continuer à assurer un rôle essentiel en Europe en tant que forum d'élaboration de standards et de politiques culturelles.

    L'objectif général devrait être de répondre aux besoins et aspirations des populations de tous les États parties à la Convention - et notamment les jeunes quant à leur vision de l'Europe3 - et de promouvoir le dialogue et l'harmonie entre l'Europe et le reste du monde. Le Conseil de l'Europe et les gouvernements devraient entreprendre des actions dans les domaines suivants:

    Identité européenne et citoyenneté démocratique

    Pour permettre à chacun d'agir au quotidien en citoyen responsable, individuellement et collectivement, le Conseil de l'Europe devrait renforcer son rôle de centre d'excellence pour l'élaboration de politiques qui donneront aux citoyens les connaissances, les aptitudes et les attitudes propres à la vie dans une société démocratique et pleinement respectueuse des droits de l'homme, ainsi que pour l'élimination des obstacles structurels à la participation démocratique. A cet effet, il faudrait envisager la définition de normes européennes, par exemple à travers des mécanismes conventionnels appropriés, ainsi que le renforcement des possibilités de formation des éducateurs en Europe, notamment par la création d'un pôle d'excellence pour la formation des formateurs d'enseignants.

    Diversité culturelle et cohésion de la société

    Il faudrait encadrer et encourager systématiquement l'organisation d'un dialogue interculturel et interreligieux fondé sur la primauté des valeurs communes, dans le but de promouvoir la connaissance et la compréhension de l'autre, de prévenir les conflits, de faciliter la réconciliation et de garantir la cohésion de nos sociétés. Cela devrait passer en particulier par l'éducation formelle et non formelle, l'étude des différentes dimensions de la mémoire et du patrimoine commun ainsi que par des actions culturelles et la participation sur le terrain. À cet effet, le Conseil de l'Europe devrait continuer à développer des cadres stratégiques pour la gestion de la diversité culturelle et des modèles de bonnes pratiques reposant sur ses valeurs fondamentales.

    La diversité culturelle se manifeste aujourd'hui particulièrement à travers l'échange et la consommation de biens et de services culturellement différents. En conséquence, le Conseil de l'Europe devrait continuer à mettre en œuvre ses mesures en faveur des industries culturelles, en particulier Eurimages et la Convention sur les coproductions cinématographiques, et évaluer le besoin de toute autre mesure appropriée.

    Dialogue interculturel et interreligieux

    Au-delà de l'action menée pour développer le dialogue interculturel au sein des sociétés européennes, le Conseil de l'Europe devrait promouvoir un dialogue interculturel et interreligieux entre l'Europe et ses régions voisines, en particulier la rive sud de la Méditerranée, en vue d'assurer la stabilité et la cohésion et de favoriser la compréhension et le respect mutuels.

    Le Conseil de l'Europe devrait non seulement tirer davantage parti des instruments de dialogue existants avec les pays voisins de l'Europe, mais aussi étudier activement la possibilité d'adopter pour ce faire un instrument approprié.

    Participation à la société du savoir et de l'information

    Il faudrait promouvoir le respect des droits culturels - et en particulier du droit à l'éducation - ainsi que l'accès à ces droits pour lutter contre l'exclusion et pour bâtir des sociétés équitables, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables. Il faudrait aussi promouvoir une politique d'inclusion pour faciliter l'accès des jeunes à la liberté culturelle et à l'éducation. Des efforts devraient également être effectués pour promouvoir la connaissance par les Européens de leurs œuvres culturelles respectives, par exemple en littérature, dans le but de promouvoir la diversité culturelle.

    Le Conseil de l'Europe, en tant qu'organisation paneuropéenne traitant des droits de l'homme et de la dimension démocratique de la communication, devrait mettre en valeur le rôle et la responsabilité des médias indépendants ainsi que le droit à la liberté d'expression dans la société du savoir et de l'information, particulièrement en période de crise.

    Mobilité

    Le Conseil de l'Europe devrait prendre pour modèles ses travaux sur la participation et la mobilité des jeunes, l'apprentissage des langues, la reconnaissance des qualifications et l'Espace européen de l'enseignement supérieur, afin de créer des cadres d'action dans d'autres domaines, en particulier la mobilité transfrontalière. Il conviendrait d'examiner la possibilité de lancer une vaste gamme d'échanges scolaires à vocation éducative interculturelle, tant en Europe qu'avec d'autres pays. Il faudrait veiller aussi à développer la mobilité pour les artistes, les professionnels de la culture et les oeuvres, dans le cadre des législations existantes.

    Développement durable

    Pour répondre aux aspirations des citoyens à une meilleure qualité de vie, aujourd'hui et pour l'avenir, le Conseil de l'Europe devrait s'engager à développer des politiques intégrées en faveur de l'égalité entre les générations au regard de l'accès aux ressources économiques, sociales, culturelles et naturelles, conformément au principe du développement durable. Les politiques de gestion raisonnée de ces ressources insisteront davantage sur de plus larges perspectives économiques, sur le développement individuel et dans la communauté, le renforcement du lien social et l'expression de l'identité et de la diversité culturelles. Le Conseil de l'Europe élaborera en conséquence des programmes d'activités mettant en évidence :

    - la nécessité d'une approche et d'une stratégie pour des politiques intégrées ;
    - les liens entre la préservation et la durabilité du patrimoine et des aspects naturel et culturel des paysages et de l'environnement ;
    - le rôle de la prévention des risques et de la gestion des catastrophes naturelles et technologiques pour les politiques de développement durable ;
    - le rôle essentiel de l'éducation formelle et non formelle pour le développement durable ;
    - la diversité culturelle comme base du développement durable.

    Partenariats

    Dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne et dans la perspective de sa nouvelle Constitution, le Conseil de l'Europe devrait rechercher une coopération complète et complémentaire avec l'Union, permettant la mise en place d'un véritable partenariat.

    Il faudrait également renforcer le niveau et le contenu de la coopération avec l'UNESCO dans tous les domaines de la coopération culturelle.

    La coopération avec d'autres organisations internationales et avec des organismes du secteur privé pour développer la coopération culturelle devrait être renforcée.

    Le Conseil de l'Europe devrait en outre continuer à mettre particulièrement l'accent sur la contribution des organisations non gouvernementales et des activités associatives à la vie culturelle et à la société dans son ensemble, et devrait poursuivre son action dans l'établissement de réseaux culturels.

    En conclusion,

    Nous PRESENTONS cette Déclaration au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Nous souhaitons que la Déclaration soit en outre examinée par tous les organes du Conseil de l'Europe concernés et présentée lors des autres manifestations organisées dans le contexte de la célébration du 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne.

    Nous INVITONS également le Comité des Ministres à transmettre la Déclaration au Troisième sommet des Chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe (Varsovie, 16 et 17 mai 2005), en soulignant l'importance primordiale de la coopération culturelle dans la promotion des valeurs fondamentales de notre Organisation.

    Annexe

    50 années d'application de la Convention culturelle –

    Les objectifs politiques premiers de la Convention

    1. La reconnaissance par les Européens de leur patrimoine culturel commun
    (Articles 1 et 5 de la Convention)

    - Illustration de l'interdépendance dans l'art européen par l'organisation en coopération de 27 grandes expositions majeures et la création de 12 itinéraires culturels.
    - Elaboration du concept et des normes relatifs à la conservation intégrée du patrimoine architectural et archéologique4.
    - Elargissement de la protection du patrimoine aux domaines de l'audiovisuel et des paysages5, aux archives, et au patrimoine intellectuel des universités européennes.
    - Révision des manuels et programmes d'enseignement de l'histoire, pour éliminer les préjugés et promouvoir l'empathie entre groupes de populations (cf. la Recommandation(2001)15 du Comité des Ministres sur l'enseignement de l'histoire dans l'Europe du XXIe siècle), ainsi que l'inauguration d'une journée de la mémoire pour l'Holocauste et pour la prévention des crimes contre l'humanité.
    - Développement de modèles fondés sur la recherche pour sauvegarder le patrimoine linguistique européen par le biais des industries linguistiques.
    - Définition de concepts et de pratiques d'éducation interculturelle dans des contextes formels et non formels.

    2. La mobilité et les échanges aux fins de compréhension mutuelle
    (Articles 2 et 4 de la Convention)

    - Création de normes de reconnaissance mutuelle équitable des qualifications6 pour permettre la mobilité des étudiants; contribution à un modèle pionnier de coopération interuniversitaire et à la coordination des politiques et normes en vue de la création d'un Espace européen de l'enseignement supérieur, d'ici 2010.
    - Rassemblement de plus de 300 000 jeunes pour des activités internationales, dans le cadre des Centres européens de la jeunesse, du Fonds pour la jeunesse et du Fonds de solidarité et mise en œuvre de politiques plus larges pour la mobilité des jeunes, notamment par le biais de l'Accord partiel Carte Jeunes7.
    - Plus de 10,000 actions de formation par le partage de postes avec des enseignants d'autres pays et des programmes pilotes d'échanges interculturels d'école à école.
    - Instauration de normes européennes d'apprentissage des langues, pour une communication efficace (cadre européen commun de référence pour l'enseignement des langues et le portfolio des langues).

    3. Un large courant de coopération culturelle paneuropéenne
    (Articles 3 et 6 de la Convention)

    - Inclusion de tous les Etats européens dans la Convention, l'un après l'autre, qui pour 29 d'entre eux a constitué le premier pas vers l'adhésion au Conseil de l'Europe.
    - Définition des concepts complémentaires de démocratie culturelle et d'éducation tout au long de la vie, en tant qu'orientations stratégiques pour tous les domaines d'intérêt relevant de la Convention.
    - Inclusion de la jeunesse et du sport dans la coopération culturelle, en tant que secteurs essentiels et vecteurs de transmission des valeurs.
    - Adoption de méthodes inédites pour l'établissement de réseaux relatifs à des projets innovants avec des intervenants de terrain, des collectivités locales et régionales et des gouvernements; et constitution d'un ensemble de réseaux.
    - Niveau de participation exceptionnel des universités, des organisations de jeunesse et des fédérations sportives aux décisions sur les politiques et projets les concernant.
    - Assistance pratique de grande portée, grâce à des milliers de missions pour aider les nouveaux Etats membres et les régions touchées par des conflits à atteindre les normes européennes dans nos secteurs.
    - Influence substantielle sur les ordres du jour et mesures politiques, tant au niveau national qu'à celui de l'Union européenne, malgré des ressources limitées.

    Les nouveaux objectifs majeurs :

    4. Créer les conditions propres à une pleine participation à la vie démocratique

    - Evolution dans l'orientation de base de la politique culturelle des Etats, qui tend non plus à démocratiser une culture d'élite, mais à créer une démocratie culturelle et à établir le droit de tous à l'expression culturelle ; matérialisation de ces principes dans des normes de participation du public aux politiques portant sur le patrimoine et les paysages.
    - Transformation du programme de jeunesse des deux Centres européens de la jeunesse et du Fonds pour la jeunesse en un modèle pratique d'apprentissage non formel, mais aussi de participation des jeunes à la vie publique, qui offrira une plate forme utile pour une contribution des jeunes au traitement des questions d'intérêt européen.
    - Définition des principes et du contenu d'une politique du sport pour tous.
    - Mise en œuvre du concept d'éducation permanente (devenu par la suite « éducation tout au long de la vie ») et de responsabilisation de l'apprenant, et étude de ses conséquences pour l'accès de tous à une éducation de qualité dans différents contextes.
    - Contribution à des projets transversaux de discrimination positive pour garantir les droits des femmes, des personnes appartenant à des minorités et des groupes vulnérables.
    - Etablissement des principes et de la teneur d'une politique de l'éducation à la citoyenneté démocratique, en tant qu'aspect essentiel de la qualité de l'éducation, pour les étudiants et les jeunes.

    5. Une dimension européenne dans les normes, politiques et pratiques

    - Promulgation de normes de bonne pratique dans 19 conventions8 et de nombreuses recommandations aux gouvernements adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, ainsi que leur application par le biais du suivi des conventions, des comités intergouvernementaux, de la coopération et de l'assistance technique.
    - Mise en place d'un mécanisme de référencement (benchmarking) permettant la comparaison au niveau international de nombreuses politiques nationales dans les domaines de la culture, de la jeunesse, du sport et des langues ; création de réseaux d'information à des fins de référence mutuelle et de recherche sur les politiques, telles que le compendium des politiques culturelles et le réseau européen du patrimoine HEREIN.
    - Renforcement de la dimension européenne dans les pratiques nationales, sur la base des normes et objectifs communs du Conseil de l'Europe, en agissant sur les politiques et programmes d'éducation scolaire et d'enseignement supérieur, et sur les programmes de formation des enseignants, formateurs, animateurs de jeunesse et autres multiplicateurs clés.
    - Création de partenariats dans des projets communs avec l'UE, parmi lesquels les Années européens et par des accords sur la formation des jeunes et la recherche ; avec l'UNESCO, comme la convention de reconnaissance de Lisbonne ; avec d'autres structures internationales, notamment le processus de Bologne et l'Agence mondiale antidopage.

    6. Respecter la diversité culturelle et construire des valeurs partagées

    - Lancement prochain de la Convention-cadre sur la valeur sociale du patrimoine, qui complètera au niveau paneuropéen les efforts de l'UNESCO sur la diversité culturelle.
    - Soutien à la diversité dans le cinéma européen, grâce au Fonds Eurimages.
    - Elaboration d'un cadre d'action pour le plurilinguisme, s'appuyant sur les conventions pertinentes du Conseil de l'Europe; coopération culturelle avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sur le terrain.
    - Développement théorique et pratique de l'éducation interculturelle, dans les contextes tant scolaires qu'extrascolaires.
    - Définition d'un modèle pratique d'éducation aux droits de l'homme, en tant qu'élément de la citoyenneté et action commune contre l'intolérance en coopération avec les jeunes et l'ECRI, notamment dans le cadre de la campagne « Tous différents, tous égaux ».
    - Elaboration d'instruments pour protéger les valeurs du sport contre les abus, par des normes contre la violence et le dopage 9; et pour développer la contribution du sport à une société démocratique saine et complète.
    - Premiers résultats de l'engagement pris par le Conseil de l'Europe dans quatre secteurs – culture, éducation, jeunesse et sport –pour aider nos sociétés à relever le défi de la prévention des conflits, de la réconciliation et du dialogue: textes-cadres sur la politique culturelle en faveur du dialogue interculturel et de la prévention des conflits (Déclaration d'Opatija) et sur l'éducation interculturelle (Déclaration d'Athènes), actions de jeunesse pour une culture de la paix, et projet « Ballons rouges » pour amener le sport auprès des enfants réfugiés.

Note 1 Résumés en Annexe
Note 2 La citoyenneté démocratique suppose que tous les citoyens doivent pouvoir jouir pleinement des droits de l'homme et se sentir protégés par la société démocratique. Elle suppose également une participation active et responsable dans les domaines qui concernent la vie en société ainsi que le respect permanent des droits des autres.
Note 3 Telle qu'elle s'exprimera notamment lors du Sommet de la Jeunesse qui se tiendra en parallèle au 3ème Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement (Varsovie, mai 2005).
Note 4 CETS conventions 121, 143. Les titres complets se trouvent dans le rapport du Secrétaire Général.
Note 5 CETS 66, 143, 176, 183, 184.
Note 6 CETS 15, 32, 49, incorporées dans la Convention de Lisbonne 165.
Note 7 CETS 37 et 175
Note 8 La liste complète des conventions et une sélection de recommandations se trouvent dans le rapport du Secrétaire Général
Note 9 CETS 120, 135, 188


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