890e réunion – 30 juin 2004

    Point 10.4

    Charte européenne des langues régionales ou minoritaires -
    Deuxième rapport du Comité d'experts présenté au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe conformément à l'article 16 de la Charte au titre de la Hongrie

    (CM(2004)99)

    Décisions

    Les Délégués

    1. prennent note du deuxième rapport du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires concernant la Hongrie, tel qu'il figure dans le document CM(2004)99 ;

    2. adoptent la Recommandation RecChL(2004)4 sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires pour la Hongrie, telle qu'elle figure à l'Annexe 7 du présent volume de Décisions et conviennent de la transmettre aux autorités hongroises.



 

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