888e réunion –16 juin 2004

    Point 4.5

    Institution du médiateur -
    Recommandation 1615 (2003) de l'Assemblée parlementaire

    (REC_1615 (2003), CM/AS(2004)Rec1615 prov.), GR-H(2004)CB12

    Décision

    Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1615 (2003) de l'Assemblée parlementaire relative à l'institution du médiateur, telle qu'elle figure à l'annexe 4 au présent volume de Décisions1.

Note 1 Voir document CM/AS(2004)Rec1615 final.


 

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