884e réunion – 19 mai 2004

    Point 10.5

    Charte européenne des langues régionales ou minoritaires -
    Rapport du Comité d'experts concernant le Danemark

    (CM(2004)71)

    Décisions

    Les Délégués

    1. prennent note du premier rapport du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires concernant le Danemark, tel qu'il figure dans le document CM(2004)71 ;

    2. adoptent la Recommandation RecChL(2004)2 proposée par le Comité d'experts, telle qu'elle figure à l'Annexe 15 du présent volume de Décisions et conviennent de la transmettre aux autorités danoises.



 

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