883e réunion – 5 mai 2004

    Point 4.1

    Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des Minorités Nationales –
    Projet de résolution sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Irlande
    (CM(2003)91 et Addendum, GR-H(2004)7 et CB6)

    Décision

    Les Délégués adoptent la Résolution ResCMN(2004)6 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Irlande, telle qu'elle figure à l'Annexe 2 du présent volume de Décisions.



 

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