Committee of Ministers
    Comité des Ministres

    Unclassified
    CM(99)PV1
    Volume 1

    Célébration officielle du
    50e anniversaire du Conseil de l'Europe

    Strasbourg, London et Budapest
    (26 avril – 7 mai 1999)

    50e ANNIVERSAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

    SOMMAIRE

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    Programme d'activités 1

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    Cérémonie d'ouverture des festivités du 50e Anniversaire
    Strasbourg, 26 avril 1999

    Allocution de M. János MARTONYI
    Président en exercice du Comité des Ministres
    Ministre des Affaires étrangères de Hongrie 3

    Allocution de Lord RUSSELL-JOHNSTON
    Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 4

    Allocution de M. Daniel TARSCHYS
    Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 5

    Allocution de Mme Catherine TRAUTMANN
    Ministre de la Culture et de la Communication de la France 6

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    Commémoration officielle
    Londres, 5 mai 1999

    Allocution de Mme Betty BOOTHROYD
    Présidente de la Chambre des Communes 9

    Allocution de Lord IRVINE OF LAIRG
    Lord Chancellor (Grand Chancelier d'Angleterre) 11

    Allocution de Lord RUSSELL-JOHNSTON
    Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 17

    Allocution de M. Daniel TARSCHYS
    Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 19

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    Cérémonie solennelle
    Budapest, 6 mai 1999

    Allocution de M. János ÁDER
    Président de l'Assemblée Nationale Hongroise 22

    Allocution de M. Viktor ORBÁN
    Premier Ministre de la République de la Hongrie 24

    Allocution de Lord RUSSELL-JOHNSTON
    Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 27

    Allocution de M. Alain CHÉNARD
    Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) 28

    Allocution de M. Günter VERHEUGEN
    Représentant de la Présidence du Conseil de l'Union européenne 31

    Allocution de M. Hans VAN DEN BROEK
    Représentant de la Commission européenne
    (discours prononcé au nom de M. van den Broek
    par M. Vinas, Directeur à la Commission européenne) 31

    Allocution de M. Knut VOLLEBÆK
    Président en exercice de l'OSCE 33

    Allocution de M. Vladimir PETROVSKY
    Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève
    Représentant du Secrétaire Général de l'ONU 35

    Allocution de M. Daniel TARSCHYS
    Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 37

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    Réunion du Comite mixte élargi (« Colloque »)
    Budapest, 7 mai 1999

    Déclarations des Ministres des pays candidats :

    Allocution de M. Vartan OSKANIAN
    Ministre des Affaires étrangères d'Arménie 41

    Allocution de M. Khalaf KHALAFOV
    Vice-ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan 43

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    Allocution de M. Jadranko PRLIĆ
    Ministre des Affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine 44

    Allocution de M. Michel LÉVÊQUE
    Ministre d'Etat de la principauté de Monaco 47

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    104e Session du Comité des Ministres
    Budapest, 7 mai 1999

    Procès-verbal de la Session tenue le 7 mai 1999 à 10h15 Voir Volume 2

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    Déclarations

    Déclaration politique de l'Assemblée Nationale de Hongrie
    à l'occasion du 50ème anniversaire de la fondation du Conseil de l'Europe 50

    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne 52

    Déclaration de M. Knut Vollebæk, Président en exercice de l'OSCE 54

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    Messages officiels

    Sa Sainteté le pape Jean-Paul II, Le Vatican, Saint-Siège 56

    Mme Madeleine K. Albright, Secretary of State, Etats-Unis d'Amérique 59

    Son Excellence M. Masahiko Koumura, Ministre des Affaires étrangères du Japon 60

    Mme Rosario Green, Ministre des Affaires étrangères du Mexique 61

    50E ANNIVERSAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

    PROGRAMME D'ACTIVITES

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    Strasbourg, 26-30 avril 1999: SESSION DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

    26 avril: Cérémonie d'ouverture des festivités du 50e Anniversaire par le Président du Comité des Ministres, le Président de l'Assemblée Parlementaire et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

    27 avril: (matin) Cérémonie officielle d'adhésion de la Géorgie, 41e Etat Membre du Conseil de l'Europe.
    (soirée) Cérémonie de remise du Prix européen du Musée décerné au Musée des Beaux-Arts de Lille (Palais des Rohan).
    Célébration œcuménique internationale pour les 50 ans du Conseil de l'Europe (Eglise Protestante St Thomas)

    28 avril: Concert anniversaire par l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg, sous la direction de Jan LATHAM-KOENIG, au Palais de la Musique (programme lyrique).

    28 au 30 avril: «Assemblée Parlementaire des Jeunes»
    282 jeunes, réunis sous l'égide des parlements des Etats membres du Conseil de l'Europe, ont répondu à l'invitation de l'Assemblée parlementaire à Strasbourg, pour débattre de questions au cœur de leurs préoccupations. A l'issue de leurs travaux, ils ont adressé leurs résolutions à l'Assemblée parlementaire.
    Participation à cette manifestation du Président de l'Assemblée nationale française, M. Laurent FABIUS.

    29 avril: Soirée thématique organisée par ARTE (l'émission a été enregistrée en studio et retransmise le 6 mai).

    29 au 30 avril: Colloque «Frontières et altérité» organisé en collaboration avec les villes de Strasbourg et de Kehl. A cette occasion, parution du livre «Ecrire les frontières. Le pont de l'Europe», contribution de 41 auteurs des Etats membres sur le thème des frontières et du pont. C'est dans ce cadre également qu'a eu lieu, le 29 au soir sur le Pont de l'Europe, l'Inauguration des stèles illuminées sur lesquelles 40 textes sont exposés de façon permanente sur le Pont de l'Europe reliant les deux villes.

    2 mai: Course Populaire dont le départ est donné au pied du Palais de l'Europe, avec un passage symbolique sur le Pont de l'Europe.

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    Londres, 4-5 mai 1999: COMMEMORATION OFFICIELLE

    4 mai: En prélude aux cérémonies officielles, concert de l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg sous la direction de Jan LATHAM-KOENIG au Barbican Center.

    5 mai: Cérémonie Commémorative au « House of the Lords » avec un discours du Lord Chancellor, à la Royal Gallery, Palais de Westminster.
    Déjeuner offert par le Ministre des Affaires Etrangères du Royaume-Uni.
    Réception en début de soirée, en présence de Sa Majesté la Reine, au St. James Palace.

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    Budapest, 6-8 mai 1999: 104e SESSION DU COMITE DES MINISTRES

    6 mai: Réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire avec des représentants du Parlement hongrois, et cérémonie solennelle à l'Assemblée nationale hongroise suivie d'une réception offerte par les autorités hongroises.

    7 mai: 104e Session du Comité des Ministres, précédée de la réunion du Comité mixte élargi (« Colloque ») (AP/CM). Adoption de la "Déclaration de Budapest pour une Grande Europe sans clivages" et de plusieurs textes d'importance majeure1.
    Réunions du Bureau du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe (CPLRE) et des Bureaux de ses deux Chambres.

    8 mai: Festival de rue européen et journée portes ouvertes au Centre européen de la Jeunesse de Budapest.

    CEREMONIE D'OUVERTURE DES FESTIVITES
    DU 50E ANNIVERSAIRE

    (Strasbourg, 26 avril 1999, Palais de l'Europe)

    M. János MARTONYI (Président en exercice du Comité des Ministres) fait la déclaration suivante :

    « Nous sommes ici réunis, sur le parvis du Palais de l'Europe, pour la cérémonie de lancement de la quinzaine officielle de commémoration du 50e Anniversaire de notre Organisation. Au cours de ces deux semaines, cet anniversaire sera célébré tour à tour à Strasbourg, (la ville qui abrite le Conseil de l'Europe depuis sa création), à Londres (la ville où fut signé son Statut le 5 mai 1949), et à Budapest, la capitale de mon pays, la Hongrie, qui fut le premier pays de ce que l'on appelait autrefois "l'Europe de l'Est" à rejoindre le Conseil de l'Europe, un an après la chute du mur de Berlin.

    Comme je viens de le dire, il y a dix ans encore, notre continent était divisé en deux : le Conseil de l'Europe n'était que "le Conseil de l'Europe occidentale", et les pays situés du mauvais côté du rideau de fer étaient empêchés de s'associer à la construction européenne. Si l'on remonte plus loin dans l'Histoire, d'autres divisions ont marqué le continent : sous l'Empire romain par exemple, l'Europe du Sud, autour de la Méditerranée, était considérée comme "l'Europe civilisée", et l'Europe du Nord, au-delà du Rhin, était vue comme une zone menaçante peuplée de "Barbares" ; pendant la Renaissance, l'Europe des puissances maritimes s'opposait à l'Europe continentale ; au XIXe siècle, l'Europe des grandes puissances donnait le ton dans un "concert des nations" dont les petits pays étaient exclus ; etc...

    On voit ici la signification historique profonde de ce 50e Anniversaire du Conseil de l'Europe : pour la première fois de son histoire, notre continent est uni, et cette unité s'exprime par l'adhésion des 40 Etats membres du Conseil de l'Europe – demain 41 – aux idéaux et aux principes qui fondent son existence et son action, la démocratie, le respect des droits de l'homme et la prééminence du droit. Le "Conseil de l'Europe occidentale" du 40e Anniversaire est devenu, à l'âge de cinquante ans, le "Conseil de la Grande Europe", la seule organisation susceptible de réunir tous les pays européens, sur un pied d'égalité et sur la base de valeurs partagées.

    Nous avons donc toutes les raisons d'être fiers de l'œuvre accomplie. Mais cette fierté, légitime, ne peut malheureusement pas s'accompagner d'allégresse. Comment en effet avoir le cœur à "faire la fête" alors qu'à mille kilomètres de Strasbourg, en ce moment même, se déroule une tragédie telle que le continent n'en avait plus connu depuis la seconde guerre mondiale ? Et cette tragédie du Kosovo nous démontre que, malgré les progrès extraordinaires accomplis ces dix dernières années, le chemin est encore long jusqu'à ce que cette unité européenne, que le Conseil de l'Europe a mission d'incarner, soit devenue réalité.

    Nous ressentons aujourd'hui de la fierté vis-à-vis de l'œuvre accomplie et la volonté de la poursuivre, d'une part, et de la gravité devant la situation au Kosovo et la volonté d'agir pour y mettre fin par une solution conforme aux idéaux du Conseil de l'Europe, d'autre part. Ce double sentiment, qui est le nôtre au moment de l'ouverture solennelle des cérémonies officielles du 50e Anniversaire à Strasbourg, sera malheureusement sans doute encore présent lorsque, à la fin de cette quinzaine, j'aurai l'honneur de présider la session ministérielle de Budapest : il inspire l'ordre du jour de nos futurs travaux, qui comprend à la fois l'engagement des Etats membres du Conseil de l'Europe à construire la Grande Europe sans clivages, et leur implication dans la recherche d'une solution politique susceptible d'apporter la paix et la prospérité, non seulement au Kosovo, mais à l'Europe du sud-est dans son ensemble.

    Je voudrais terminer sur une note optimiste en réitérant ma foi en notre capacité, celle du Conseil de l'Europe et de ses Etats membres, à construire un avenir meilleur que le passé. La tragédie au Kosovo n'est pas prémonitoire de la future Europe, elle est la résultante, dramatique mais profondément archaïque, des forces morbides – le nationalisme agressif, l'intolérance, le totalitarisme politique – qui ont conduit notre continent dans l'abîme où il se trouvait en 1945. Le "plus jamais ça !" qui fut alors lancé par les pères fondateurs du Conseil de l'Europe doit rester notre cri de ralliement pour construire l'Europe du 21e siècle. »

    Lord RUSSELL-JOHNSTON (Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe) fait la déclaration suivante :

    « Il y a cinquante ans dix démocraties européennes décidaient de créer une organisation qu'elles chargeaient de la tâche la plus noble et la plus difficile qui soit, à savoir celle de défendre la liberté sur notre continent.

    Au lendemain de la seconde guerre mondiale, et dans une Europe coupée en deux, il s'agissait d'une décision visionnaire qui témoignait de l'optimisme propre aux démocrates et qui a inspiré des hommes comme Churchill, mon illustre prédécesseur, Paul-Henri Spaak et les deux grands hommes d'Etat français, Robert Schuman et Jean Monnet.

    Cinquante ans plus tard, nous pouvons être fiers du chemin parcouru. Cette journée devait être un moment de joie, une occasion de célébrer nos réalisations. Au lieu de cela, nos pensées sont avec les centaines de milliers d'Européens qui souffrent dans les Balkans.

    Les agents du Conseil de l'Europe ainsi que de nombreux parlementaires ont soulevé la question de savoir si, dans les circonstances actuelles, il est encore approprié de célébrer le 50e anniversaire. Je comprends et partage pleinement leur préoccupation. L'heure n'est pas aux banquets ni au spectacle politique.

    Je pense toutefois que nous devrions saisir l'occasion qui nous est offerte de nous rappeler les valeurs que nous défendons et les réalisations que nous avons obtenues au cours des cinquante dernières années et de renouveler notre engagement à poursuivre notre tâche.

    Quelles que soient les horreurs dont nous sommes aujourd'hui témoins, elles ne devraient pas pouvoir minimiser l'immensité des travaux que tant d'hommes et de femmes ont accomplis au cours des cinquante dernières années pour favoriser l'éducation, relever le niveau social, consolider la démocratie et sauvegarder et promouvoir les droits fondamentaux de l'homme.

    Le conflit au Kosovo est la preuve tragique de l'importance des travaux de notre Organisation. La Serbie n'est pas le seul pays d'Europe qui ait dû faire face aux difficultés liées à l'effondrement de l'économie, aux tensions sociales et aux relations interethniques complexes. Pourtant, si Belgrade a choisi la voie du nationalisme, de la haine et de la guerre, d'autres se sont ralliés aux valeurs du Conseil de l'Europe.

    Notre Organisation a contribué de manière décisive à la construction de nouvelles démocraties fragiles au Portugal, en Espagne et en Grèce dans les années 70 et elle l'a de nouveau fait dans les anciens pays communistes une décennie et demie après. Sans le Conseil de l'Europe et sa persévérance discrète et régulière, les progrès auraient été plus lents et moins cohérents.

    Lorsque les tirs cesseront au Kosovo, lorsqu'une chance sera donnée à la démocratie en Serbie – et ce moment viendra, il doit venir – le Conseil de l'Europe sera là pour apporter une aide. Le résultat vers lequel nous tendons tous, à savoir un continent caractérisé par la sécurité démocratique et la prospérité, sera à notre portée.

    Nos pensées vont aujourd'hui aux victimes de la plus récente, et il faut l'espérer, de la dernière guerre menée sur le sol européen. Elles ont besoin de notre aide et nous les aiderons, en tant qu'Européens, à rassembler les morceaux de leur vie brisée et à partager avec nous les libertés que notre Organisation a pour tâche de défendre et que, rétrospectivement, nous nous sommes efforcés de généraliser. »

    M. Daniel TARSCHYS (Secrétaire Général du Conseil de l'Europe) fait la déclaration suivante :

    « Cette cérémonie constitue l'ouverture de la série des manifestations qui marqueront, à Strasbourg, le 50e anniversaire du Conseil de l'Europe.

    Tout d'abord, permettez-moi de remercier la Ville de Strasbourg, le Département du Bas-Rhin et le Conseil régional d'Alsace qui, par de multiples et généreuses contributions, ont rendu possible bon nombre de ces manifestations.

    Qu'il me soit également permis, à cette occasion, de rendre hommage à tous les membres des comités nationaux créés dans les Etats membres qui, par leur action, aident à mieux faire connaître le rôle du Conseil de l'Europe auprès de nos citoyens.

    Nous abordons ces célébrations avec des sentiments contradictoires.

    D'une part, nous pouvons être fiers des progrès extraordinaires réalisés sur la voie de l'unité européenne depuis la création du Conseil de l'Europe.

    Il y a dix ans seulement, on ne pouvait pas imaginer quarante drapeaux européens flottant côte à côte devant la façade du Palais de l'Europe. En vérité, on ne saurait souligner assez l'extrême importance des événements qui se sont produits en Europe centrale et orientale depuis une dizaine d'années.

    Par ailleurs, il nous est impossible de nous réjouir des résultats obtenus alors que nous sommes confrontés aux preuves des massacres et des violations massives des droits de l'homme commis au Kosovo, notamment au cours des dernières semaines.

    En ce moment, nos pensées vont constamment vers tous ceux qui sont touchés par la crise politique et humanitaire qui frappe le Kosovo et sa région. Mais cette crise devrait aussi renforcer notre détermination commune à unir nos efforts pour éviter que de telles tragédies ne se répètent.

    Les événements récents du Kosovo ont dramatiquement mis en lumière la pertinence du concept de sécurité démocratique défendu par le Conseil de l'Europe. Chaque fois que les droits de l'homme, la primauté du droit et les principes démocratiques font l'objet de graves violations, il en résulte des conséquences tragiques, tout d'abord pour les populations concernées, mais aussi pour la sécurité du pays, de ses voisins et en fait de toute l'Europe. La mission du Conseil de l'Europe est de défendre et de promouvoir ces valeurs en dénonçant les violations commises et en consolidant les structures et les pratiques démocratiques.

    Comme le montre l'exemple du Kosovo, il est nécessaire d'intensifier le travail de prévention et d'investir sérieusement dans la sécurité démocratique. Nous avons la preuve une fois de plus que l'action coûte beaucoup moins cher que l'inaction, sans parler des énormes souffrances humaines.

    Le Conseil de l'Europe doit multiplier ses efforts dans le domaine de la protection et de la promotion de la dignité humaine. Il compte sur votre appui pour cela.

    C'est dans cet esprit que nous entamons la commémoration du 50e anniversaire de l'Organisation.

    La création du Conseil de l'Europe, première organisation européenne de l'après-guerre, visait à apporter une réponse politique à la demande de tous les Européens: «plus jamais ça!». Les souffrances des populations du Kosovo et de la région nous rappellent les occasions que nous avons manquées dans l'accomplissement de ce mandat mais devraient aussi renforcer notre détermination à tout faire pour que de tels événements ne se reproduisent jamais. »

    Mme Catherine TRAUTMANN (Ministre de la Culture et de la Communication de la France) fait la déclaration suivante :

    « Le Conseil de l'Europe s'apprête à célébrer au cours de ces prochains jours ses cinquante années d'existence. Le pays hôte que j'ai l'honneur de représenter aujourd'hui souhaite, à cette occasion, rendre hommage à l'œuvre majeure qu'il a accomplie au cours de ce demi-siècle et y puiser son inspiration pour l'avenir.

    En créant le Conseil de l'Europe, quatre années après la fin de la seconde guerre mondiale, dix Ministres des Affaires étrangères lançaient au continent ravagé par le totalitarisme et l'arbitraire, un message de paix, fondé sur la démocratie et sur le droit. Strasbourg, ville symbole des déchirements de l'Europe mais aussi de sa faculté de réconciliation, était choisie pour abriter la première des institutions européennes.

    Quelle portée garde aujourd'hui l'ambition des pères fondateurs de créer une « unité plus étroite » entre les Etats européens ? L'Europe ne partage pas encore, tout entière, les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe, que sont l'attachement à la démocratie, à la règle de droit, aux Droits de l'Homme et aux libertés individuelles. En Yougoslavie, ces droits sont bafoués ouvertement par un régime totalitaire qui a jeté sur les routes des centaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants chassés de leur foyer et privés de toute protection dans leur propre pays.

    Une telle atteinte à nos valeurs fondamentales devrait, par contrecoup, renforcer notre détermination à promouvoir le patrimoine commun des peuples européens sur lequel se fonde toute démocratie véritable.

    A l'heure des bilans, la mission du Conseil de l'Europe est donc plus que jamais d'actualité. Je suis sûre que sa persévérance permettra à ses valeurs de s'imposer en cette fin de siècle.

    Aussi bien ces cinquante années d'existence ont-elles forgé, par le dialogue entre les peuples et le développement de solidarités nouvelles, une véritable citoyenneté européenne dont les deux principaux piliers sont les droits de l'homme et la culture.

    La protection des droits de l'homme c'est, pour plus de 800 millions d'Européens le droit d'avoir recours à un système juridictionnel international sans équivalent dans le reste du monde.

    Depuis 1950, date de la signature de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les Etats européens en ont progressivement accepté la contrainte, jusqu'à en faire la condition essentielle de l'adhésion au Conseil de l'Europe. Avec l'entrée en vigueur du Protocole n° 11 et l'institution de la Cour unique des Droits de l'Homme, sa portée s'est encore vue renforcée.

    Les droits de l'homme c'est aussi pour les citoyens une législation internationale faite de plus de 170 conventions, qui encadrent l'action de leurs gouvernements et les guident dans la quête permanente d'une démocratie plus véritable et dans le développement de structures respectueuses de l'Etat de droit.

    La culture constitue le deuxième pilier d'une intégration européenne, désireuse de mettre en valeur notre patrimoine commun et respectueuse des diversités. Elle se fonde sur l'adoption de la Convention culturelle qui, depuis 1954, a connu toute une série de développements dans le domaine des échanges artistiques et culturels.

    C'est, en effet, la culture qui, en jetant des ponts entre les peuples, joue un rôle essentiel dans la recherche d'une plus grande compréhension mutuelle, d'une meilleure connaissance de soi-même et de l'acceptation de la différence des autres.

    A cet égard, les multiples actions engagées par le Conseil de l'Europe depuis sa création en faveur de l'enseignement de l'histoire, de la protection du patrimoine, de la création cinématographique, de l'apprentissage des langues ou encore de la mobilité universitaire, répondent toutes à cette haute exigence.

    Voici donc le sens profond que nous donnons à la démarche du Conseil de l'Europe et l'esprit qui doit continuer à l'animer.

    Dans ce contexte, nous devons exprimer notre reconnaissance à tous, celles et ceux, membres du personnel, parlementaires, élus régionaux et locaux, experts des capitales, organisations non gouvernementales, qui, pendant ces cinquante ans, ont œuvré à la réalisation de cette noble tâche. Qu'ils voient dans leur succès comme dans leurs échecs une incitation à poursuivre cette grande aventure et à remettre, autant de fois qu'il sera nécessaire, leur ouvrage sur le métier.

    Le Conseil de l'Europe a été après la seconde guerre mondiale le creuset du projet européen. Deux voies s'offraient alors, celle du fédéralisme et celle de la coopération intergouvernementale. Le Conseil de l'Europe a emprunté la deuxième mais non la moindre ; elle lui a permis de progresser patiemment mais inéluctablement pour réunir presque toute l'Europe autour de ses valeurs humanistes. Demain il accueillera son 41e Etat membre, la Géorgie, et je m'en réjouis.

    La France et Strasbourg sont fières d'avoir vu prospérer cette grande réalisation.

    Je souhaite formuler devant vous des vœux de confiance et d'espoir.

    Confiance sur la patience et la ténacité du Conseil de l'Europe, et espoir qu'il puisse, ici à Strasbourg, œuvrer pour construire sans relâche la démocratie. »

    COMMEMORATION OFFICIELLE

    (Londres, 5 mai 1999, Palais de Westminster)

    Mme Betty BOOTHROYD (Présidente de la Chambre des Communes) fait la déclaration suivante :

    « Je suis heureuse de vous accueillir au Palais de Westminster à l'occasion du 50e anniversaire du Conseil de l'Europe.

    Nous les Britanniques sommes fiers de ce que le Conseil de l'Europe ait été à de nombreux égards l'invention personnelle d'un de nos plus grands parlementaires particulièrement clairvoyant – Sir Winston Churchill. Nous sommes également fiers de ce que le Statut du Conseil de l'Europe ait été signé à Londres. Il est souvent fait référence au «Premier de tous les parlements». Il est donc tout à fait approprié que cette commémoration de la création du Conseil de l'Europe ait lieu ici à Westminster.

    Lors de la première session du Conseil de l'Europe à Strasbourg, Winston Churchill a insisté pour que l'on prévoie l'adhésion des pays d'Europe encore privés à l'époque de ce qu'il appelait «les libertés démocratiques habituelles». Il a déclaré qu'il fallait leur réserver des sièges comme preuve symbolique du désir de voir un jour la nouvelle Assemblée représenter toute l'Europe. Alors que cet objectif ultime n'est pas encore atteint, je suis persuadée que les générations d'hommes d'Etat qui nous ont précédés se seraient réjouies des progrès réalisés depuis ce fameux discours.

    Le Conseil de l'Europe a été constitué pour protéger et défendre les valeurs et les normes que ses membres fondateurs estimaient essentielles à l'issue de la guerre mais aussi considéraient comme partie intégrante de leur identité. Je pense notamment à leur engagement en faveur des valeurs démocratiques et d'un parlement élu démocratiquement. Cet engagement demeure une condition préalable essentielle pour les Etats candidats au Conseil de l'Europe et j'attends impatiemment le jour où tous les pays d'Europe satisferont à cette condition d'adhésion.

    Malheureusement, ce jour n'est pas encore proche. Cette célébration est assombrie par la tragédie du Kosovo, qui met directement à l'épreuve les valeurs qui sont la raison d'être du Conseil de l'Europe – la démocratie, la prééminence du droit et la sauvegarde des droits de l'homme. La tragédie du Kosovo est la preuve que le travail du Conseil de l'Europe est désespérément d'actualité et plus nécessaire que jamais.

    Le Conseil de l'Europe a été la première organisation représentant l'idéal de la coopération intergouvernementale en Europe et la première à fixer des normes de droit international dans le but de les étendre à toute l'Europe. Non seulement, le Conseil contrôle le respect de ces normes, mais en outre il apporte aux Etats l'assistance pratique dont ils ont besoin pour pouvoir les respecter.

    Après l'effondrement du communisme il y a dix ans, le Conseil s'est donné pour objectif d'accueillir les nouvelles démocraties d'Europe centrale. Il les a aidées à préparer et mettre en œuvre leurs réformes majeures concernant la constitution et la législation, la fonction publique et le système judiciaire et les a conseillées sur la manière de promouvoir l'indépendance des médias.

    De leur côté, les nouvelles démocraties se sont données comme objectif l'adhésion au Conseil comme symbole d'une transformation véritable et durable. Suivant l'exemple de la Hongrie en 1990, presque tous les pays d'Europe centrale et de l'ex-Union soviétique ont adhéré à l'Organisation. J'ai eu le plaisir de visiter nombre de vos pays et le privilège de m'adresser à certaines de vos assemblées. Je suis consciente de ne pas avoir encore répondu à l'invitation de nombreux pays de la région, dont la Géorgie – le dernier Etat qui nous ait rejoints – et je tiens à saluer particulièrement aujourd'hui le ministre des Affaires étrangères de Géorgie. La réunion ministérielle qui se tiendra à Budapest à la fin de cette semaine symbolise bien le rôle moteur de la Hongrie.

    En 1989, le Conseil de l'Europe comptait vingt-trois Etats membres, il y en a maintenant quarante et un qui représentent près de 800 millions d'habitants des démocraties européennes. Le Conseil les représente par l'intermédiaire non seulement des gouvernements, mais aussi des représentants des parlements nationaux et des collectivités locales de tous les Etats membres.

    Je souhaite rendre un hommage tout particulier aux générations de parlementaires qui ont participé aux travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Dès sa création, l'Assemblée a joué un rôle moteur dans les activités du Conseil. Elle est la conscience démocratique du Conseil de l'Europe. Mon éminent collègue, Lord Russell-Johnston, élu récemment Président de l'Assemblée, dirige des débats portant sur un vaste éventail de questions, de l'éthique médicale aux droits de l'homme, en passant par les crises internationales, la cohésion sociale et le patrimoine culturel européen.

    Surtout, l'Assemblée rassemble des parlementaires venus de toute l'Europe, représentant toutes les sensibilités de nos quarante et un Etats membres. Ils sont réunis sur la base de valeurs partagées, du respect des droits de l'homme, des libertés civiles, de la diversité dans l'unité. Ils se retrouvent pour discuter, débattre et peut-être même se disputer, mais avant tout pour mieux comprendre ce que nous devons tous défendre.

    Ainsi, depuis le cœur de ce grand Parlement, je rends hommage au travail du Conseil de l'Europe. Il peut apporter une contribution unique aux efforts internationaux qui tentent de relever les défis posés à l'Europe d'aujourd'hui. Il a encore plus à offrir pour des solutions à moyen et long termes fondées sur la sagesse et l'expérience acquises en un demi-siècle. Nous sommes ici aujourd'hui pour réaffirmer notre engagement envers les idéaux que nous partageons, qui nous unissent et que nous devons essayer de répandre sur tout le territoire européen. Il faut espérer que le Conseil de l'Europe deviendra une tribune privilégiée pour la promotion de la paix et de la réconciliation, afin de permettre à notre continent de traverser le XXIe siècle en évitant les souffrances des guerres qui ont tellement ensanglanté l'histoire du siècle qui s'achève.

    Au nom des deux chambres du Parlement, je souhaite particulièrement la bienvenue à nos éminents invités venus d'outre-mer. Votre présence ici aujourd'hui est pour nous un grand honneur. Ensemble nous pouvons espérer établir une collaboration étroite et fructueuse dans l'intérêt de nos citoyens. »

    Lord IRVINE of LAIRG (Grand Chancelier d'Angleterre) fait la déclaration suivante :

    Introduction

    « Lorsque Winston Churchill parla à Zurich, en septembre 1946, de « la tragédie de l'Europe », le continent et le monde entier restèrent en état de choc. La Deuxième Guerre mondiale venait de prendre fin. Le désir d'un monde meilleur, de la paix entre les nations et de la reconnaissance à chaque personne du droit individuel au respect de sa vie comme de sa dignité, n'avait sans doute jamais été aussi vif. L'année précédente, l'Organisation des Nations Unies - nouvellement créée - s'était engagée « à préserver les générations futures du fléau de la guerre... » et « à proclamer à nouveau [sa] foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites ».

    Churchill souhaitait, lui aussi, une coopération et une compréhension plus grandes entre les nations, ce pourquoi il fallait à l'Europe un puissant ferment unificateur. Dans son idée, il s'agissait « de recréer la Famille européenne, ou autant d'elle que possible, et de la doter d'une structure à l'abri de laquelle elle puisse demeurer dans la paix, la sécurité et la liberté ».

    Aucune organisation - quelle qu'elle soit - ne se montre plus à la hauteur de cette idée que le Conseil de l'Europe, et je doute que Churchill lui-même aurait pu imaginer qu'à l'approche de la fin du vingtième siècle, le Conseil regrouperait en son sein quarante et un Etats membres.

    Crise du Kosovo

    Ce que le Conseil a réalisé au cours des cinquante dernières années est remarquable. Aujourd'hui est un jour de fête, et il y a beaucoup à fêter. Mais on aurait tort d'ignorer l'ombre sinistre qui pèse sur cette fête : la tragédie du Kosovo. Nous sommes tous atterrés devant la brutalité dont le régime guerrier de Milosevic a fait preuve envers des centaines de milliers de citoyens albanais innocents, la destruction volontaire de biens et de moyens d'existence, le meurtre d'hommes, de femmes et d'enfants, le viol et l'humiliation de beaucoup de femmes, ainsi que le complet mépris des droits et principes si chers au Conseil de l'Europe. Ces principes doivent prévaloir sur les forces de la tyrannie et de l'arbitraire. Lorsque tel sera le cas - et soyez sûrs que ce jour viendra -, nous devrons faire tout ce qui sera en notre pouvoir pour que les principes du respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit soient convenablement entretenus et finissent par fleurir en République fédérale de Yougoslavie. Il suffit de considérer l'énorme expansion que le Conseil de l'Europe a connue depuis 1989 pour voir que ces ambitions peuvent être réalisées. Nous devons travailler ensemble au proche avènement des circonstances grâce auxquelles tous les pays d'Europe pourront se regrouper au sein de la famille européenne qu'est le Conseil de l'Europe.

    Historique

    Le Statut du Conseil de l'Europe a été signé non loin d'ici, à St James's Palace, le 5 mai 1949. Ernest Bevin, ministre britannique des Affaires étrangères, déclara alors qu'on assistait en ce jour à « l'établissement d'une institution démocratique commune sur cet ancien continent d'Europe ». Les dix membres fondateurs espéraient voir le Conseil tenir sa première réunion en Alsace-Lorraine. Le lieu choisi pour le siège permanent de l'organisation était symbolique. Bevin prédit ainsi : « La ville de Strasbourg, qui a souffert durant toute son histoire d'être une pomme de discorde entre les nations en guerre d'Europe, deviendra le foyer d'un nouvel effort de conciliation et d'unité ».

    Strasbourg ne fut pas seulement un choix symbolique, car le temps a démontré ses mérites. En cette occasion historique, reconnaissons avec gratitude l'hospitalité que les Strasbourgeois accordent au Conseil depuis un demi-siècle.

    Mais je voudrais également célébrer ici, au cœur même de notre capitale et de notre Parlement, l'étroitesse sans égale des relations de travail entre le Parlement de Westminster et le Conseil de l'Europe. Les personnels de nos deux chambres ont apporté leur assistance à chaque réunion de l'Assemblée parlementaire. Le règlement de l'Assemblée - qui en est aujourd'hui à sa neuvième édition - a été initialement rédigé par Sir Barnett Cocks, ancien Président de la Chambre des Communes. Sir Barnett, qui assistait à la session inaugurale de l'Assemblée, en 1949, entreprit immédiatement de travailler à la rédaction d'un règlement avec plusieurs collègues se trouvant à Strasbourg en même temps que lui. La première édition de ce document fut publiée en 1951. Sir Barnett avait la conviction, d'une part que l'Assemblée augmenterait son autorité et son efficacité en adhérant à la procédure et à la pratique parlementaires, d'autre part que cette adhésion se trouverait elle-même renforcée par un manuel de référence, qui mettrait commodément à la disposition des présidents et des membres de l'Assemblée les décisions, règles et précédents sur lesquels seraient fondées la procédure et la pratique naissantes de cette dernière. Les successeurs de Sir Barnett ont agi dans le même esprit et avec la même conviction.

    Je sais gré aussi à Cosmo Russell, qui était chargé du service de presse lors des premières réunions, d'avoir partagé avec moi quelques souvenirs pittoresques de ces temps héroïques, et je me réjouis qu'il puisse être des nôtres aujourd'hui. Il se rappelle l'arrivée de Winston Churchill à une des premières réunions du Comité des Ministres, au milieu d'une procession où se trouvaient de nombreuses jeunes Strasbourgeoises en costume provincial, avec leur bonnet blanc et leur grand nœud noir, et il se souvient que les jeunes filles furent très applaudies. Il a gardé aussi le souvenir de l'impressionnant discours d'ouverture prononcé par Monsieur Herriot, alors Président du Sénat français. Il se souvient, enfin, de l'acclamation par laquelle l'Assemblée consultative accueillit l'avant-projet de Convention européenne des Droits de l'Homme. Paul-Henri Spaak, premier Président du Comité des Ministres, annonça alors avec émotion : « Messieurs, vous avez créé le premier Parlement Européen ».

    Il vaut la peine de rappeler qu'à cette époque, l'attribution d'un rôle ne serait-ce que consultatif à une assemblée de parlementaires issus de plusieurs Etats membres partait d'un principe aussi radical que sans précédent, d'où les nombreux débats qu'elle devait susciter avant de faire l'objet d'un accord.

    Au cours des quarante années qui suivirent, le Conseil s'élargit progressivement. Entre 1949 et 1970, huit nouveaux Etats le rejoignirent, suivis de cinq autres jusqu'à mai 1989, soit vingt-trois Etats membres au total. Puis, les événements prirent un tour historique. Les premiers signes de réforme dans les pays alors autoritaires d'Europe centrale et orientale se confirmèrent avec la chute du mur de Berlin en septembre 1989. Dès lors, le Conseil s'élargit à un point dont nul n'avait rêvé. Lorsque la Russie et la Croatie le rejoignitnent, en 1996, il devint fort de quarante Etats membres, et depuis l'adhésion de la Géorgie, la semaine dernière, il en compte désormais quarante et un.

    Convention européenne des Droits de l'Homme

    L'adhésion au Conseil, selon le Statut, est ouverte à tout Etat qui accepte « le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales » et qui s'engage à collaborer «sincèrement et activement» à la poursuite de ce but.

    Le caractère sincère et actif de la collaboration des Etats membres trouve sa démonstration dans le fait que la première Convention importante de l'Organisation en demeure aussi la plus influente. Je veux parler, bien entendu, de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Ce texte n'est pas le premier à avoir abordé la question des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mais c'est le premier traité qui ait consacré l'application collective de ces droits. Comme l'a déclaré en 1950 Hersch Lauterpacht, éminent juriste international : « L'individu possède à présent un statut et une stature qui, de l'objet de compassion internationale qu'il était, ont fait de lui un sujet de droit international ».

    Pierre-Henri Teitgen assimilait la valeur de cette application collective à une « conscience » ayant pour but de « sonner l'alerte » lorsque des droits sont supprimés.

    Teitgen parlait en 1949. Or, cinquante ans après, on voit resurgir partout - y compris à Londres - l'intolérance, le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. J'ai déjà parlé de la tragédie du Kosovo. Nul ne peut douter que la fonction du Conseil de l'Europe et des institutions de la Convention européenne des Droits de l'Homme qui consiste à sonner l'alerte en cas de besoin est aussi pertinente aujourd'hui qu'elle l'était en 1950, lorsque la Convention a été ouverte à la signature.

    La Convention n'a jamais été un instrument figé, puisque quatre protocoles facultatifs ont successivement étendu les droits qu'elle garantit. D'autres protocoles sont venus amender la procédure, le dernier en date - qui est entré en vigueur l'an dernier - portant le n° 11. Ce protocole réforme de fond en comble le mécanisme de contrôle, puisqu'il réunit la Cour et la Commission et inaugure une Cour unique siégeant à plein temps.

    Ainsi la Convention européenne des Droits de l'Homme est-elle le plus beau joyau de la couronne représentant les réalisations dont on est redevable au Conseil de l'Europe. C'est en effet une très grande réussite que d'avoir su atteler 41 Etats à la garantie des droits fondamentaux par des moyens internationaux.

    Il est remarquable, par ailleurs, que la grande majorité des Etats contractants aient intégré la Convention à leur droit interne. En Grande-Bretagne, nous avons tardé à entrer dans ce club, bien que nous ayons été parmi les premiers à ratifier la Convention, ainsi du reste qu'à accepter le droit de requête individuelle, ce dont je fais état parce que certains de ceux qui critiquent notre législation en matière de droits de l'homme l'oublient souvent. Je tire une satisfaction personnelle d'avoir pu jouer un rôle dans l'incorporation de la Convention à notre législation nationale. Grâce à cela, les citoyens britanniques auront bientôt la faculté - dont leurs voisins européens jouissent depuis des années - de faire appliquer par les tribunaux britanniques les droits que défend la Convention. Le fait que sous ce gouvernement, nous avons enfin suivi l'exemple de la plupart des autres pays d'Europe vient démentir le mythe selon lequel les anciens Etats membres n'auraient rien à apprendre des nouveaux. Je me félicite, en particulier, que notre loi sur les droits de l'homme permette à la plus haute instance judiciaire de mon pays d'apporter une contribution spécifiquement britannique à l'évolution de la jurisprudence européenne en matière de droits de l'homme.

    Autres activités relatives aux droits de l'homme

    Si la Convention est le plus beau joyau de la couronne des droits de l'homme, d'autres pierres précieuses l'entourent et l'embellissent encore. Je songe à la Convention sur la torture, à la Charte sociale européenne, à la Convention culturelle européenne et à la nouvelle Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

    La protection des droits de l'homme individuels n'est pourtant qu'une des principaux éléments de l'adhésion aux principes de la démocratie et de la prééminence du droit.

    Extension en Europe centrale et orientale

    Au plus fort du remarquable élargissement du Conseil de l'Europe, le sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement tenu à Vienne en 1993 a redéfini ses objectifs. Les participants ont convenu que l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale prêts à partager les valeurs du Conseil en matière de démocratie, de prééminence du droit et de protection des droits de l'homme était indispensable pour l'avenir de l'organisation. Des programmes spéciaux ont été élaborés à l'intention des nouveaux Etats membres pour permettre à ceux-ci de se conformer aux engagements pris lors de leur adhésion, et en particulier à la Convention européenne des Droits de l'Homme. Certains de ces programmes ont été réalisés en collaboration avec d'autres institutions européennes, dont l'Union européenne et l'OSCE. Offrant une assistance concrète, ils ont permis aux Etats où la démocratie est encore jeune de profiter de l'expérience collective des membres plus anciens. En attendant, le Comité des Ministres a mis en place un système de suivi du respect, par les Etats membres, des engagements pris lors de leur adhésion, ce qui permet - dans le cadre des pouvoirs statutaires du Comité - d'engager une action contre tout Etat ne respectant pas ses engagements.

    À elles toutes, ces activités sont parmi les fonctions les plus importantes du Conseil. Elles ont beaucoup contribué à renforcer les réformes démocratiques spectaculaires d'Europe centrale et orientale ainsi qu'à donner aux pays de cette région la possibilité d'entrer dans notre famille européenne. Le fait que l'ex-Union soviétique et les pays du Pacte de Varsovie ont si rapidement accepté les conditions imposées par le Statut aux Etats membres représente en soi un résultat aussi important que la chute du mur de Berlin.

    Principes qui sous-tendent la prééminence du droit

    Il n'y a cependant pas lieu de céder à l'autosatisfaction, et le temps manque pour se reposer, car des problèmes graves se posent toujours dans certaines parties d'Europe. Un parlement librement élu et l'acceptation déclarée de l'Etat de droit ne représentent qu'un premier pas. Des institutions et des cultures doivent s'implanter pour convertir les déclarations d'intention en une réalité. Au sein des pays qui respectent la démocratie et la prééminence du droit, l'attachement à ces valeurs fondamentales doit trouver son expression dans la totalité du cadre constitutionnel qui régit les relations entre l'individu et l'Etat.

    L'adhésion à la prééminence du droit ne peut devenir réalité que si le gouvernement lui-même est soumis à l'Etat de droit. En pratique comme en théorie, les citoyens doivent donc avoir le droit d'attaquer les actes illégaux du gouvernement et de ses émanations, par exemple la police.

    Or, cette possibilité ne saurait exister en l'absence d'une magistrature indépendante. Il est donc essentiel à la conception absolument fondamentale de l'état de droit que les juges soient indépendants du gouvernement et disposent d'un pouvoir absolu sur les arrêts rendus par leurs tribunaux, lesquels arrêts ne peuvent être annulés que par ceux, également souverains, des instances supérieures. En Grande-Bretagne, le poste que j'occupe ne comporte pas de devoir plus élevé que celui de veiller - au sein même du gouvernement - au respect et au maintien absolu de l'indépendance de la magistrature.

    En retour, nous faisons confiance à notre magistrature pour accomplir ses tâches avec impartialité. L'impartialité judiciaire, la reconnaissance et l'application absolues par les juges de l'obligation de fidélité à la loi représentent ce que la magistrature offre en échange de la garantie de son indépendance par l'Etat.

    Les médias ont, eux aussi, un rôle crucial à jouer. De même qu'impartialité et indépendance judiciaires vont nécessairement de pair, le couple formé par une justice ouverte et une presse attentive - celle-ci servant de témoin et de reporter à celle-là - ne peut que favoriser l'impartialité judiciaire dans la pratique. C'est ce qu'ont bien vu les auteurs de la Convention européenne des Droits de l'Homme, qui garantit - en son Article 6 - une audience non seulement équitable, mais aussi publique. Si, dans une affaire donnée, un tribunal veut soustraire telle ou telle partie de la procédure à l'attention du public, il doit invariablement être tenu d'apporter la preuve qu'en l'espèce, la justice ne peut être rendue qu'à huis clos.

    Une culture de mise en œuvre des droits de l'homme engendre cette tolérance et ce respect d'autrui qui sont les signes distinctifs de toute démocratie civilisée. Les Etats membres du Conseil de l'Europe ne recherchent pas pour leurs citoyens une assimilation par le nivellement. Au Royaume-Uni, par exemple, nous nous réjouissons de la richesse et de la variété des histoires respectives de l'Ecosse, de l'Angleterre, de l'Irlande et du pays de Galles, ainsi que de notre diversité ethnique et culturelle. Pour tout Etat membre du Conseil de l'Europe, la réussite se mesure à la floraison nationale des différences dans une atmosphère de tolérance et de respect mutuels, car c'est à cette seule condition qu'une nation est vraiment en paix avec elle-même. Les valeurs en question procèdent de la croyance en la valeur morale de chaque individu, croyance qui est celle non pas d'une seule nation, d'un seul peuple ou d'une seule civilisation, mais de beaucoup, et qui se matérialise le mieux dans les Etats-nations ayant incorporé à leur législation interne la Convention européenne des Droits de l'Homme et se laissant régir par la prééminence du droit.

    Education à la citoyenneté

    Le projet du Conseil de l'Europe intitulé « Education à la citoyenneté », qui a été lancé en 1997 à la suite du deuxième Sommet et que la déclaration politique de Budapest devrait bientôt faire progresser, peut contribuer dans une large mesure à l'épanouissement des valeurs démocratiques dans toute l'Europe. Trop de gens considèrent la politique comme quelque chose d'éloigné qui n'a - semble-t-il - rien à voir avec eux. Or, il faut permettre aux jeunes de surmonter leur répugnance à s'engager dans une activité politique ou publique. L'éducation à la citoyenneté doit non seulement leur donner la confiance nécessaire pour faire valoir leurs droits et combattre le statu quo, mais aussi les amener à comprendre que ces droits vont de pair avec le devoir de respecter ceux d'autrui. Elle doit favoriser le respect de la loi, de la justice et de la démocratie. Elle doit encourager l'attachement au bien commun comme à l'indépendance de pensée. Enfin, elle doit promouvoir un esprit social fondé sur des valeurs communes.

    Démocratie locale

    On peut aussi assurer la participation active des citoyens par le biais de la démocratie locale, autre caractéristique essentielle d'un pays libre et moderne. Ce principe a été reconnu au Royaume-Uni, où est organisée une dévolution de pouvoirs en faveur de l'Ecosse, du Pays de Galles et de l'Irlande du Nord. L'importance de la démocratie locale a été reconnue également au sein du Conseil de l'Europe, en particulier dans la Charte européenne de l'autonomie locale. Le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux a fourni une assistance précieuse aux nouveaux Etats membres dans l'établissement de collectivités locales et régionales efficaces, institutions démocratiques de base que ceux-ci considèrent à juste titre comme la clé de la liberté.

    Programme intergouvernemental d'activités

    Je ne saurais énumérer en détail toutes les activités importantes du Conseil. J'en mentionnerai cependant trois, dont la première est constituée par le programme intergouvernemental dans la mesure où celui-ci couvre un large éventail d'activités et permet à de nombreuses personnes représentant tous les Etats membres de coopérer sur un pied d'égalité. Ses principaux résultats sont des instruments normatifs, dont plus de 170 conventions. Comme il rassemble des spécialistes de plusieurs nationalités, le programme en question permet aussi l'établissement d'amitiés et d'alliances, avantage qui peut échapper à l'attention des personnes non directement concernées, mais présente une réelle utilité pour l'extension de la famille européenne.

    C'est peut-être là une des raisons pour lesquelles le Conseil de l'Europe est une force unificatrice aussi efficace. Dans d'autres institutions européennes, il arrive aux pays membres de s'affronter, alors qu'au Conseil, l'esprit de coopération et de compromis reste dominant.

    Accords partiels

    En outre, le programme intergouvernemental a offert une plate-forme à plusieurs accords partiels au sein desquels certains Etats (uniquement ceux qui choisissent d'y adhérer) coopèrent dans des domaines les intéressant particulièrement. Cette « géométrie variable » autorise une souplesse qui en fait toute la valeur.

    Culture

    Je ne saurais passer sous silence la coopération culturelle. La tendance est peut-être à l'unité, mais la richesse et la variété de notre patrimoine culturel sont précieuses également. La Convention culturelle européenne, qui a pour but de sauvegarder la culture européenne par l'affirmation de notre identité commune, tout en reconnaissant nos différences, est l'une des plus anciennes conventions du Conseil de l'Europe, puisqu'elle date de 1954. En effet, il a été très tôt reconnu que la coopération et la compréhension culturelles favorisent la tolérance, ainsi que la compréhension et le respect mutuels. La coopération culturelle demeure donc, à juste titre, l'une des pierres angulaires du Conseil de l'Europe.

    Deuxième Sommet

    J'ai déjà rappelé le sommet de Vienne de 1993. En 1997, il était devenu possible de récapituler avec fierté ce qui avait été accompli entre-temps, et un deuxième Sommet s'est donc tenu alors à Strasbourg, qui a montré la voie à suivre en réaffirmant les principes fondamentaux du Conseil et en assignant à celui-ci un ambitieux programme de travail.

    Le Sommet a reconnu aussi que pour répondre aux exigences de l'avenir, il fallait modifier les mécanismes. Après qu'un Comité des Sages eut présenté son rapport, un processus de réforme et de restructuration s'est mis en œuvre. Le moment est en effet opportun pour que l'Organisation réajuste ses visées tout en restant fidèle à ses grands principes, ce qui correspondra à une modernisation nécessaire.

    Conclusion

    C'est pourquoi, Madame la Présidente, je conclurai brièvement en ces termes : Le Conseil occupe une place unique dans l'histoire du vingtième siècle, qu'il a tant contribué à écrire, et il reste beaucoup d'histoire à écrire, car l'Organisation est entrée dans son deuxième demi-siècle. La liberté exige qu'on la protège avec une perpétuelle vigilance, et le Conseil de l'Europe ne cessera de s'affirmer comme étant l'un de ses principaux protecteurs. »

    Lord RUSSELL-JOHNSTON (Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe) fait la déclaration suivante :

    « Il y a 50 ans, dix ministres des Affaires étrangères ont signé le Statut du Conseil de l'Europe, alors qu'était encore fraîchement imprimé dans leurs mémoires le souvenir d'une guerre ayant tué des millions d'européens. C'est d'ailleurs la volonté de ne plus permettre de tels ravages sur le sol européen qui a inspiré la création de notre Organisation. Celle–ci est née de la conviction profonde que la démocratie, la prééminence du droit et les droits de l'homme sont les meilleurs garants de la liberté, de la paix et de la prospérité économique.

    Après quatre décennies de paix, du fait d'une autre guerre, des centaines de milliers d'européens sont à nouveau terrorisés, tués ou chassés de leurs maisons.

    Avec les images de la tragédie du peuple kosovar omniprésentes dans nos esprits, comme l'ont fait remarquer à la fois M. le Lord Chancellor et Mme la Présidente, nos sentiments aujourd'hui, malgré l'importance de l'événement, ne sont pas à la joie mais plein de compassion pour les victimes et de colère à l'encontre de ceux qui ont ordonné de telles horreurs.

    Quelle conclusion pouvons–nous tirer de cette guerre? Avons–nous échoué? La réponse à cette question, malgré les abominations dont nous sommes témoins, est résolument non. Nous n'avons pas échoué; notre chemin s'est simplement rallongé. Peut-être bien davantage qu'escompté.

    Si le Conseil de l'Europe a été créé dans le sillage de la Deuxième Guerre mondiale, la guerre dans les Balkans devrait nous inciter à poursuivre notre œuvre. En effet, le bain de sang auquel nous assistons depuis quelques années dans les Balkans n'est pas le résultat d'une haine ethnique ancienne, "génétiquement" déterminée. Elle a été planifiée et exécutée par des personnes profitant de l'effondrement économique, social et politique de la Yougoslavie post–communiste. La Serbie n'a jamais eu l'occasion d'adhérer aux valeurs que le Conseil de l'Europe s'efforce de promouvoir et de défendre.

    Que devra donc faire le Conseil de l'Europe dans les cinquante années à venir? Simplement, même si cela semble ennuyeux mais ce n'est pas le cas, poursuivre ce qu'il a fait jusqu'ici. C'est à dire aider à la mise en place, au développement et à la défense des institutions démocratiques et garantir la prééminence des droits et la protection des droits de l'homme sur tout notre continent.

    La protection de la démocratie est une tâche sans fin. Cela est vrai non seulement pour les pays qui ont récemment adhéré à notre Organisation, mais pour tous les Etats membres. Nous sommes tous exposés aux virus de l'extrémisme et de l'intolérance. Il n'existe pas de vaccin garantissant une immunité absolue contre ces virus, il n'y a qu'une thérapie – la thérapie du Conseil de l'Europe - pour que celui-ci reste inactif.

    Certes, nous devrons adapter nos structures et nos méthodes de travail non seulement aux nouvelles réalités politiques et sociales du 21ème siècle, mais aussi à la volonté collective qui se dessine d'adopter une approche plus dynamique de la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Europe et naturellement à travers le monde. Nous ne connaissons pas la meilleure manière d'accomplir ceci mais nous sommes en train d'apprendre.

    En fait, la caractéristique essentielle du Conseil de l'Europe pour les cinq prochaines décennies devrait être l'ingérence dans les affaires intérieures de nos Etats membres. Une participation directe, systématique, continue et totale chaque fois que les valeurs que nous avons le devoir de protéger sont en jeu. Nous le ferons en apportant aide et conseils, et sans nous abstenir s'il y a lieu de critiques et de sanctions. Les vraies démocraties n'ont rien à craindre et tout à gagner d'une telle approche. A ce sujet, l'Assemblée joue déjà un rôle important par sa commission pour le respect des obligations et engagements, rôle qui certainement ne cessera de croître.

    J'ai commencé cette très brève déclaration en mentionnant la tragédie du Kosovo. Je voudrais conclure en disant «plus jamais». Il ne s'agit pas d'une simple expression d'espoir, mais d'un engagement. Nous ne pouvons célébrer sans engagement. Un engagement que nous renouvelons ici aujourd'hui et que demain et chaque jour, partout en Europe, chacun devra renouveler. »

    M. Daniel TARSCHYS (Secrétaire Général du Conseil de l'Europe) fait la déclaration suivante :

    « Nous sommes aujourd'hui rassemblés pour commémorer un grand tournant dans l'histoire de l'Europe.

    Le Conseil de l'Europe a été fondé en 1949, avec la conviction que la paix et la prospérité devaient être assurées par la réconciliation et la coopération entre Etats européens, sur la base de valeurs partagées et de principes communs.

    Nous avons déjà bien avancé sur ce long chemin, même si au début de cette décennie, après la guerre froide, nous avons sans doute surestimé la distance parcourue. Depuis, en effet, nous avons assisté à une explosion de violence dans différentes régions du continent, et le 20e siècle s'achève en nous offrant à nouveau le spectacle de ses pires horreurs et de la folie humaine sous les visages du nationalisme, du terrorisme, du nettoyage ethnique et des massacres.

    Aujourd'hui, nous assistons à un nouveau déchaînement des forces du mal. Mais cette violence ne peut que renforcer notre détermination à fonder notre avenir sur les principes de la protection de la dignité humaine, du respect de la personne, de la prééminence du droit et de la démocratie pluraliste.

    On ne peut construire l'unité européenne que progressivement, pas à pas. Au cours des cinquante dernières années, le Conseil de l'Europe a œuvré dans de multiples domaines pour définir des règles et des normes communes. Avec pour clé de voûte la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, l'édifice comporte désormais 173 conventions et plus de mille recommandations.

    Cet immense travail a fait émerger les contours d'un ordre juridique commun en Europe ; il a également permis de développer des perspectives communes et une compréhension mutuelle, le sens de la solidarité et une culture de la coopération. Nous avons progressé sur la voie d'une plus grande cohésion politique, en tissant entre nos sociétés démocratiques des liens solides par les actions que nous menons en commun.

    La démocratie et le respect des droits de l'homme restent au cœur de cette entreprise. La Grèce a été réadmise au sein du Conseil de l'Europe après la chute de sa dictature, le Portugal et l'Espagne ne sont devenus membres qu'après la transition politique opérée dans les années 70, et nos amis d'Europe centrale et orientale n'ont pu nous rejoindre qu'après s'être libérés du joug totalitaire.

    Des critères exigeants ne sont pas un obstacle mais au contraire un encouragement.

    En s'élargissant, le Conseil de l'Europe a fini par couvrir l'ensemble du continent. Lors de son deuxième Sommet tenu en 1997, 44 chefs d'Etat et de Gouvernement ont réaffirmé l'attachement de leur pays aux principes fondamentaux du Conseil de l'Europe.

    Le récent rapport du Comité Soares sur le rôle futur du Conseil de l'Europe rappelle que l'Organisation a pour mission de promouvoir une grande Europe sans clivages. A l'heure où la menace de nouvelles fractures n'est que trop évidente, une telle mission prend tout son sens.

    Il y a plus de trois siècles déjà, l'Anglais William Penn affirmait que pour assurer la stabilité du continent une future Assemblée européenne devrait inclure à la fois des représentants de l'Empire ottoman et de la principauté de Moscovie. Aujourd'hui, il est absolument capital que les nombreux Etats indépendants qui ont succédé à ces deux puissances prennent une part active à notre projet commun.

    Cinquante ans consacrés à la construction européenne ont créé un potentiel d'action considérable. Les atouts de notre Organisation acquis au cours de ces longues années de coopération et d'intégration européenne sont essentiellement son expérience juridique et pratique.

    Le Comité des Ministres assume le rôle d'organe de décision et de forum de dialogue politique entre gouvernements. A l'action intergouvernementale s'ajoutent en particulier les contributions de l'Assemblée parlementaire, de la Cour européenne des Droits de l'Homme et du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe, s'agissant de l'évolution du potentiel politique, juridique et de coopération pratique de l'Organisation.

    L'Assemblée parlementaire est une vraie force mobilisatrice et une source d'initiatives nouvelles. Elle constitue un grand forum public permettant des débats ouverts sur la construction européenne et l'actualité politique. Une responsabilité politique majeure lui incombe dans la procédure d'adhésion des nouveaux Etats membres, mais aussi dans la surveillance des engagements et le respect par l'ensemble des membres du Conseil de l'Europe des obligations liées à l'appartenance à l'Organisation.

    Le rôle unique de la Convention et de la Cour européennes des Droits de l'Homme en tant que partie intégrante de l'ordre public européen a été rappelé avec force lors de la mise en place de la Nouvelle Cour Unique le 3 novembre dernier.

    Pour l'ensemble de nos 41 pays, le respect des droits de l'homme n'est plus une affaire intérieure de chaque Etat. La Cour de Strasbourg constitue un ultime recours pour 800 millions d'Européens entre Reykjavik et Vladivostok.

    Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe a reçu une reconnaissance politique lors du Sommet de Vienne. Il est devenu, à travers l'Europe, un protagoniste indispensable du développement de la démocratie locale et des structures régionales, qui permettent d'assurer une administration proche des citoyens.

    Ce potentiel d'action du Conseil de l'Europe n'aurait pu être atteint sans le dévouement des dizaines de milliers de femmes et d'hommes qui ont contribué au cours de ces cinquante ans à faire avancer la cause européenne. Je tiens à rendre hommage ici en particulier aux parlementaires, aux ministres et autres représentants gouvernementaux, aux experts, aux membres de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l'Homme, aux représentants des collectivités locales et régionales ainsi que des organisations non gouvernementales.

    Je suis particulièrement heureux de pouvoir exprimer personnellement cette reconnaissance à plusieurs de mes prédécesseurs qui se sont joints aujourd'hui à nous. A travers eux, je rends également hommage au personnel de notre Organisation. Leur créativité et leur expérience, leur motivation et leur détermination ont été indispensables à l'accomplissement des multiples tâches du Conseil de l'Europe.

    J'ai déjà souligné qu'il n'y avait pas lieu aujourd'hui de faire état de notre seule autosatisfaction. Au contraire, la crise du Kosovo et bien d'autres conflits potentiels nous rappellent que notre tâche est loin d'être achevée.

    Pendant ces 50 ans nous avons appris qu'il ne peut y avoir de paix et de stabilité durables sans démocratie, état de droit et respect des droits de l'homme. Pour créer et consolider cette communauté de valeurs et de principes, il faut donc multiplier les mesures préventives et élargir la coopération européenne au-delà des domaines économique et militaire pour l'étendre aux dimensions éthique, spirituelle, juridique, culturelle pour sociale.

    Ici se trouve l'une des tâches essentielles du Conseil de l'Europe au XXIe siècle. »

    CEREMONIE SOLENNELLE

    (Budapest, 6 mai 1999, Salle du Congrès de l'Assemblée Nationale Hongroise)

    M. János ÁDER (Président de l'Assemblée Nationale Hongroise) fait la déclaration suivante :

    «Il y a 50 ans, c'est en créant le Conseil de l'Europe et l'OTAN que les États, en mesure de préserver leurs traditions démocratiques, ont répondu au défi historique lancé par la Deuxième Guerre mondiale et la période de l'après-guerre au sein d'un continent divisé.

    A l'époque, l'objectif était, dans ces nouvelles conditions, de mettre en place de nouveaux cadres et formules pour garantir le maintien et l'application des valeurs européennes traditionnelles. Le Conseil de l'Europe, qui est l'une des organisations les plus respectées de l'alliance euro-atlantique, a rempli sa mission historique au cours des cinquante dernières années. Il a joué un rôle clé dans l'instauration d'une Europe unifiée, dans la destruction du Rideau de fer, ainsi que dans l'accélération et le renforcement des processus démocratiques.

    Les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe sont la liberté, la primauté du droit, la solidarité et le respect des droits de l'homme, des peuples et des minorités.

    Du fait de ces traditions démocratiques profondément enracinées, même pendant les décennies de guerre froide, la Hongrie a toujours appartenu au groupe des Etats qui ont fait de nombreux sacrifices et ont pris de grands risques pour défendre ces valeurs.

    Tel fut le début du processus qui a ouvert un nouveau chapitre de l'histoire d'une Europe en voie d'unification, échappant aux fractures idéologiques artificielles.

    Il est très intéressant d'observer que le Conseil de l'Europe compte à présent 41 membres, contre seulement 23 il y a dix ans.

    J'estime qu'à présent, alors que nous célébrons son cinquantenaire, nous pouvons être fiers des succès et des réalisations de la décennie qui vient de s'écouler.

    De même, nous pouvons être sûrs que le Conseil de l'Europe a obtenu de bons résultats quant à la mise en œuvre concrète des droits des peuples et des minorités ethniques.

    Toutefois, les événements qui font progressivement du Kosovo le symbole tragique du millénaire, prouvent bien qu'il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour toucher au but.

    La Hongrie, qui occupe actuellement la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, alors que l'on célèbre le cinquantenaire de l'Organisation, est fière d'avoir été le premier pays auquel l'Organisation a ouvert ses portes il y a dix ans, reconnaissant les transformations opérées dans le pays.

    Ce jubilé est donc pour nous, dans une certaine mesure, une double célébration; c'est pourquoi nous sommes particulièrement honorés de vous accueillir en Hongrie à l'occasion de ce 50e anniversaire.

    Permettez-moi de conclure mon discours d'ouverture en faisant quelques annonces importantes. Je suis heureux de vous informer que, cette semaine, le Parlement, en session plénière, a approuvé une déclaration politique à l'occasion du cinquantenaire du Conseil de l'Europe et a adopté, en outre, une résolution visant à offrir à l'Organisation un drapeau original de 1956, à titre de don national.

    J'ai également le plaisir de vous informer que, cette semaine, l'Assemblée législative hongroise a entrepris un examen approfondi de la Charte sociale du Conseil de l'Europe. Nous envisageons de ratifier cette charte avant la fin du mois.

    Aujourd'hui, nous sommes venus participer à une cérémonie commémorative dans cette magnifique enceinte historique. Nous sommes ici pour célébrer le cinquantenaire du Conseil de l'Europe. Toutefois, nous sommes aujourd'hui d'humeur exceptionnellement chagrine.

    Nous sentons tous que les convulsions qui secouent nos voisins jettent une ombre sur cette célébration. Nous sommes les témoins de la tragédie d'une minorité nationale de deux millions de personnes au centre de l'Europe. Au cours du demi-siècle écoulé, et même il y a quelques années, voire quelques jours seulement, nous pensions tous que de tels événements ne pourraient jamais se reproduire en Europe.

    Il semble que, malgré nos attentes, la dernière phrase de l'histoire du XXe siècle ne puisse pas être ponctuée par un point final, tracé d'un geste tranquille de la main, mais plutôt par un point d'exclamation formé avec une encre qui est le sang d'innocentes victimes et de familles albanaises expulsées et humiliées.

    Mesdames et Messieurs, c'est maintenant, au seuil du nouveau millénaire, que l'avenir de l'Europe du XXIe siècle va se jouer: se fondra-t-il sur les sinistres fantômes de la dictature, du génocide et de la violation des lois, ou bien, les pouvoirs en cause, en perdant leur dernière bataille, seront-ils rejetés dans le passé, le respect des droits de l'homme et les valeurs civiles et sociales devenant nos principes directeurs ?

    S'il y a un siècle où l'on a définitivement prouvé que ceux qui ne tirent pas les leçons du passé s'exposent à subir les conséquences de leurs erreurs et de leurs crimes, c'est bien le XXe siècle. De même, ce siècle a montré que tous ceux qui se taisent ou n'agissent pas lorsqu'ils sont témoins de violations des lois et d'actes inhumains sont les complices des forces du mal.

    La communauté des États démocratiques d'Europe et l'organisation militaire de l'OTAN ne pouvaient pas rester insensibles et inactifs face à la tragédie humaine de centaines de milliers de personnes expulsées de leur patrie. Le message de l'Europe démocratique, se sentant solidaire des habitants humiliés dans les villes et les villages, des victimes des assassins en série du Kosovo et de tous les innocents qui souffrent des conditions de guerre, est clair et sans ambiguïté.

    Il faut établir la paix dans les Balkans, une paix fondée sur des bases morales et politiques solides. Et s'il est impossible de mettre fin par la force des mots au nettoyage ethnique sanguinaire, sans précédent depuis la Deuxième Guerre mondiale, il faut le faire par la force des armes. A la fin du XXe siècle, tous les responsables politiques extrémistes doivent comprendre, une fois pour toute, que le génocide et le non-respect des droits de l'homme et des minorités ne sont plus acceptables. On ne peut tolérer que des forces politiques téméraires, prêtes à sacrifier leur propre nation sur l'autel bâti pour célébrer la force brutale, élèvent de nouveaux murs, où que ce soit en Europe.

    Nous considérons tous que les murs édifiés par la dictature et la répression doivent être abattus en Europe, une fois pour toutes.

    Ce demi-siècle écoulé a prouvé que le Conseil de l'Europe était un catalyseur clé et une force dynamique pour l'instauration d'une communauté européenne fondée sur des valeurs et des normes communes.

    Le Conseil de l'Europe a parcouru un long chemin au cours de ce premier demi-siècle d'existence.

    Il a réussi à remplir sa mission historique pour le XXe siècle.

    Ce à quoi ses États membres vont devoir s'attacher maintenant, c'est à se préparer ensemble à relever les nouveaux défis du XXIe siècle et des cinquante prochaines années, en s'appuyant sur l'expérience précieuse du passé.

    Je suis convaincu que ces défis seront ceux de la paix, de la coopération et du développement.

    Je vous souhaite à tous beaucoup de courage et de succès pour y parvenir, et je déclare ouverte notre réunion du Jubilé.»

    M. Viktor ORBÁN (Premier Ministre de la République de la Hongrie) fait la déclaration suivante :

    «Mesdames et Messieurs, permettez-moi de vous souhaiter respectueusement la bienvenue dans ce bâtiment, siège du Parlement hongrois.

    Bien que je dirige le gouvernement depuis plusieurs mois déjà, je ne peux m'empêcher d'être intimidé aujourd'hui car je m'adresse à un auditoire composé de personnalités éminentes, parmi lesquelles figurent de nombreux amis de longue date de la Hongrie, que je me fais un plaisir de saluer.

    Un célèbre écrivain français a dit, à la fin du siècle dernier, que si le dix-neuvième siècle a été grand, le vingtième sera heureux, et que rien ne sera plus comme avant. En ce XXe siècle finissant, nous constatons à quel point cette prédiction s'est révélée fausse. Non seulement le XXe siècle ne nous a pas apporté le bonheur, mais il a plongé l'Europe dans un tourbillon d'horreurs sans précédent. Bien entendu, chaque siècle peut sembler plus ou moins long aux yeux des différentes nations. Tout dépend des événements majeurs survenus dans notre vie, des guerres et des révolutions auxquelles nous avons survécu, du bonheur et du chagrin que nous avons éprouvés. Si, pour quelques-uns d'entre vous, le XXe siècle a peut-être semblé plutôt court, je dois dire que pour nous, Hongrois, il a été vraiment long et amer. C'est pourquoi nous plaçons beaucoup d'espoir dans le siècle prochain.

    Mesdames, Messieurs, aujourd'hui, en Hongrie, l'attente, l'espérance et la confiance sont grandes à l'égard de l'avenir. Le printemps arrive, mais on sent également la brise de l'espoir flotter dans l'air. J'espère que vous vous en rendrez compte pendant ces quelques jours que vous allez passer ici avec nous.

    Vous êtes les hôtes d'un pays dont le voisinage est le théâtre d'interventions militaires. Mais, comme vous l'avez déjà constaté et comme vous le verrez encore durant les prochains jours, cela n'a pas contraint les citoyens hongrois à changer le cours quotidien de leur existence. La vie continue, elle suit le même chemin qu'avant; dans le voisinage – des interventions militaires, mais en Hongrie – la paix et la sérénité. Que les choses continuent ainsi: c'est notre espoir et notre souhait. Vous êtes les hôtes d'un pays qui a de bonnes raisons d'être confiant si l'on regarde sa situation économique. Nous avons terminé l'année passée sur de bons résultats, et – tous les pronostics concordent –, l'an prochain, et les années suivantes, l'économie hongroise pourrait croître à un rythme double de la moyenne de l'Union européenne. Je suis donc en mesure de confirmer que dix ans après l'amorce d'une période de transition difficile, la Hongrie est entrée dans une phase de progrès paisible.

    Permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de profiter de ce bref mot de bienvenue pour vous faire part de quatre réflexions. Tout d'abord, nous le savons tous, il y a toujours eu, et il y aura toujours en Europe, des différences entre les pays sur le plan des convictions politiques et économiques. L'une des grandes idées qui a présidé à la création du Conseil de l'Europe était précisément qu'il fallait réunir ces pays si différents les uns des autres. Sans doute cette nouvelle institution a-t-elle réussi, dès ses débuts, à atténuer les conséquences de la Deuxième Guerre mondiale et les divisions politiques qui en ont résulté. Mais l'union était loin d'être complète. Car elle devait, par la force des choses, se limiter aux pays de l'Europe occidentale; la partie orientale de l'Europe demeurait, elle, sous domination soviétique. D'après mes livres d'histoire – je n'étais pas né à l'époque – les fondateurs du Conseil, conscients de ce fait, ont symboliquement laissé des sièges vacants pour les pays, dont la Hongrie, qui ne pouvaient être représentés, car ils appartenaient à la partie la moins chanceuse d'un monde coupé en deux. Je pense que le Conseil a toujours assumé avec dignité le poids de cette absence et la responsabilité qui en découlait, et, après le démantèlement du Rideau de fer, il a été le premier à œuvrer en faveur de l'unification européenne. Il me semble qu'après les 50 années écoulées, on peut dire que le Conseil de l'Europe est une institution du présent et aussi du futur. Du futur, car malgré les différences persistantes, et – restons lucides – qui ne disparaîtront pas de sitôt, il offre un cadre permettant de développer un savoir, une conscience et des valeurs communes en puisant dans notre héritage culturel européen commun. Nous, Hongrois, avons l'habitude de dire que seuls les arbres ayant des racines profondes peuvent s'élever très haut.

    Deuxièmement, j'ai longuement réfléchi à l'avenir que nous, Hongrois, imaginons pour l'Europe. Mesdames et Messieurs, pour les Hongrois, il est d'une importance particulière que les valeurs défendues par le Conseil de l'Europe – la démocratie, l'Etat de droit et le respect des minorités – soient observées pleinement dans tous les pays du continent. Aujourd'hui – je crois que nous en sommes tous conscients –, le paysage européen reste très contrasté pour ce qui est du respect de ces valeurs. Comme vous le savez, des millions de Hongrois vivent le sort des minorités au-delà de nos frontières. L'OTAN a bien compris que, par exemple, la menace pesant sur les Hongrois de la Voïvodine est en train de compromettre les intérêts de la communauté internationale dans son ensemble. Notre but est d'obtenir que les représentants du Conseil de l'Europe perçoivent davantage le problème des Hongrois de la Voïvodine comme un problème qui les concerne personnellement. Ce sera particulièrement nécessaire dans les circonstances actuelles.

    Troisièmement, vous serez d'accord avec moi pour dire que le but principal de la création du Conseil de l'Europe il y a 50 ans était d'empêcher à tout jamais la répétition des horreurs de la Deuxième Guerre mondiale. Au XXe siècle, l'Europe a déjà suffisamment souffert d'avoir négligé les problèmes de ses minorités. Elle en a éprouvé les dures conséquences. Je suis persuadé que les représentants du Conseil de l'Europe ont à cœur le sort de toutes les minorités d'Europe. A cet égard, je vous prie instamment d'accorder une attention particulière à la situation actuelle des Hongrois de la Voïvodine.

    Les points de vue des pays membres du Conseil de l'Europe diffèrent quant aux solutions qui pourraient être apportées au conflit du Kosovo. Néanmoins, nous pouvons nous entendre, à mon sens, sur un point: nul d'entre nous ne peut tolérer qu'on chasse, déporte et tue des êtres humains uniquement à cause de leur appartenance à telle ou telle ethnie. Je suis convaincu que notre but et, en même temps, notre devoir à tous est de faire tout notre possible pour que le génocide prenne fin, les déportations cessent et les réfugiés rentrent chez eux.

    Mesdames, Messieurs, la Yougoslavie est la dernière région d'Europe à être restée à l'écart du mouvement prometteur de réunification européenne amorcé il y a dix ans et à ne pas même s'être engagée sur le chemin menant vers un avenir commun. Ce chemin ne peut s'ouvrir pour les peuples de cette région qu'à condition que ce qui se passe là-bas aujourd'hui cesse. C'est pourquoi la Hongrie est favorable à un plan de paix basé sur des valeurs solides. Nous estimons que le processus de stabilisation doit s'étendre à toute l'Europe du Sud-Est, englober la région dans sa totalité.

    Enfin, quatrièmement, permettez-moi de vous faire part d'une de mes convictions profondes: je suis persuadé que les idéaux et les principes que nous partageons nous créent également des devoirs. Tout ce qui se passe en Europe doit toujours être considéré comme notre affaire à tous, et nous devons donc accepter aussi les tâches qui nous incombent. Au nom de la Hongrie, je peux vous assurer que notre pays est ouvert, aujourd'hui comme hier, à tous ceux qui doivent échapper à leurs ennemis, qui fuient pour sauver leur vie et qui voient en nous le gage de leur sécurité. La Hongrie est prête aujourd'hui à apporter l'aide nécessaire, tout comme elle l'était au milieu des années 90, lors du précédent conflit yougoslave, quand 70 000 réfugiés au total ont trouvé asile dans notre pays. Actuellement, 25 000 personnes originaires du territoire de la Yougoslavie continuent de séjourner en Hongrie en attendant de connaître leur sort: resteront-elles des réfugiés en Hongrie ou pourront-elles retourner chez elles? Quant à l'accomplissement de nos devoirs, à la prise en charge de la part de l'aide humanitaire qui nous incombe, vous pouvez compter sur la Hongrie.

    Mesdames, Messieurs, mes aînés disent que le vrai savoir consiste à dépasser le présent pour entrevoir les perspectives. Il est avéré que, durant les 50 dernières années, le Conseil de l'Europe a joué un rôle important de visionnaire. Il en ira sans aucun doute de même dans l'avenir. Nous, Hongrois, avons eu à cœur, durant les six derniers mois, de défendre nos principes communs de manière digne et efficace. J'espère que le Conseil a été satisfait du travail fourni par la présidence hongroise.

    Le Conseil de l'Europe fête ses 50 ans. Au nom de la Hongrie et de mes concitoyens, je lui souhaite beaucoup de succès dans son travail également pour les 50 ans à venir. Je vous remercie vivement de votre attention.»

    Lord RUSSELL-JOHNSTON (Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe) fait la déclaration suivante :

    « La Hongrie, avec sa superbe capitale, Budapest, est à maints égards un endroit particulièrement bien choisi pour célébrer le 50e anniversaire de notre Organisation.

    La Hongrie, tout comme cinq autres pays d'Europe orientale, était représentée au Congrès de l'Europe à La Haye en 1948. Une gestation d'un an fut nécessaire pour donner aux choses leur forme définitive; c'est à Londres que devait voir le jour le fruit de ce travail, et c'est en réalité à La Haye que le Conseil de l'Europe fut conçu, et la Hongrie y était représentée.

    Dans les années 50, l'Assemblée parlementaire a entretenu des liens avec le Conseil révolutionnaire hongrois et nous savons tous, mais cela a déjà été dit, que la Hongrie fut, en 1990, le premier pays de l'ancien bloc communiste à adhérer au Conseil de l'Europe.

    Une autre raison symbolique de notre venue à Budapest aujourd'hui réside dans la volonté de commémorer le courage et la persévérance du peuple hongrois dans la lutte pour la liberté – cette liberté pour la défense et la diffusion de laquelle fut fondée notre Organisation.

    Mais nul ne peut mieux appréhender et apprécier la véritable signification de la liberté que celui qui en a été privé par la force. En 1956, l'espoir d'une vie meilleure et plus juste fut anéanti par les chars. J'étais alors étudiant à Edimbourg, et je me souviens des premiers réfugiés. Je me souviens aussi avoir rendu plus tard hommage à la tombe, vide, d'Imre Nagy, dans ce haut-lieu parisien qu'est le Père-Lachaise. Toutefois, l'espoir ne mourut jamais. Trente-trois ans plus tard, c'est la Hongrie qui porta au Rideau de fer le coup fatal, lorsqu'elle permit à des milliers d'Allemands de l'Est de traverser sa frontière et de gagner ainsi l'Autriche. A compter de ce jour, le mur de Berlin ne fut rien de plus qu'une hideuse clôture, témoin pathétique d'une époque paranoïaque touchant à sa fin.

    L'année 1989 fut également un jalon pour le Conseil de l'Europe. Avec l'adhésion de la Finlande, son élargissement à l'Ouest était pour l'essentiel achevé. A l'automne de cette même année, et durant les premiers mois de 1990, les plus hautes personnalités politiques des pays d'Europe centrale et orientale se succédèrent devant notre Assemblée pour y plaider en faveur de l'adhésion de leurs pays au Conseil de l'Europe.

    De leur point de vue – mais également du nôtre –, rejoindre la famille des démocraties européennes représentait le moyen le plus rapide et le plus efficace de rompre avec leur passé totalitaire.

    Dans cet environnement radicalement nouveau que constituait l'élargissement historique vers l'Est, l'Assemblée a fait preuve de toute sa capacité à innover en créant pour les pays candidats, un statut d'invité spécial permettant de les associer immédiatement à nos travaux.

    La procédure de suivi, conçue dans un premier temps comme une méthode permettant de garantir le respect des normes du Conseil de l'Europe dans les nouveaux Etats membres, a constitué pour notre Organisation un saut qualitatif aux conséquences considérables pour tous nos membres.

    Du côté de l'action intergouvernementale a été élaboré un système complet de programmes et d'outils d'assistance à même de répondre à la volonté déterminée de changement des nouvelles démocraties avec des moyens et des connaissances qui leur faisaient souvent défaut.

    L'élargissement touchant peu à peu à sa fin, le Conseil doit à présent s'engager dans les réformes structurelles rendues nécessaires par sa composition élargie, puisque le nombre de ses membres est passé de 23 à 41 en seulement neuf ans.

    Afin d'être en mesure de remplir sa mission par des actions concrètes, le Conseil de l'Europe devra également disposer de crédits accrus de la part des gouvernements. Notre Organisation dépense aujourd'hui à peine plus d'un franc français par an pour chacun des Européens dont elle est le porte-parole; et si vous arrivez à imaginer ce que 8 % d'un franc français représentent, eh bien c'est là le coût de notre Assemblée. Même l'ambassadeur le plus tatillon en matière budgétaire aurait de la peine à nier qu'il s'agit d'un excellent investissement.

    Mais les interventions du Conseil de l'Europe sont rarement spectaculaires et ne sont presque jamais conduites en véhicule tout terrain. C'est pourquoi l'on ne nous voit guère sur CNN!

    Pourtant, même dans la vie politique d'aujourd'hui, où les impressions prennent souvent le pas sur la vérité, ce n'est certainement pas à l'aune de celles-ci que nous devons nous laisser juger!

    La multitude des réalisations du Conseil de l'Europe dans les domaines juridique et politique touche aujourd'hui presque chaque aspect de notre vie de citoyen. C'est sur le métier de la patience et de la persévérance qu'ont été élaborées les mailles de l'Europe démocratique, stable et prospère de demain, à la texture si fine qu'elle en est presque invisible à nos yeux, bien qu'elle soit suffisamment solide pour protéger la liberté de ceux qui adoptent nos principes.

    En cinquante ans, le Conseil de l'Europe a contribué à créer une Europe meilleure, plus juste et moins divisée que celle que nous avions héritée de nos pères à l'issue de la Deuxième Guerre mondiale. Si nous voulons préserver cette Europe pour nos enfants, nous ne devons jamais faiblir – pas un seul instant – dans notre engagement en faveur des principes prônés par le Conseil de l'Europe.»

    M. Alain CHÉNARD (Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe) fait la déclaration suivante :

    «Quelques années seulement après la fondation du Conseil de l'Europe, était créé au sein de l'Organisation, la Conférence des pouvoirs locaux de l'Europe, première structure qui réunissait les représentants des pouvoirs locaux et régionaux des pays membres, leur permettant de dialoguer, de coopérer entre eux et de participer à l'élaboration des politiques et des instruments juridiques internationaux. Ainsi, nous en sommes convaincus, la Conférence puis le Congrès qui lui a succédé, ont tous deux, depuis 1957, apporté une contribution significative aux travaux de l'Organisation.

    En plaçant systématiquement les citoyens au cœur de leur action, les élus locaux et régionaux du Congrès, situés au plus près des citoyens et de leurs préoccupations, ont œuvré sans relâche pour une véritable mise en œuvre du principe de subsidiarité, c'est-à-dire pour que les décisions soient prises au niveau le plus proche possible des citoyens concernés, c'est-à-dire pour une démocratie là où elle est la plus efficace et la plus participative.

    La Charte européenne de l'autonomie locale, qui est le premier Traité à définir ce principe démocratique fondamental, est aujourd'hui ratifiée par 30 des 41 pays membres. Les Nations Unies s'en inspirent actuellement pour élaborer un projet de Charte mondiale.

    Depuis 1989, avec la vague d'adhésions successives de nouveaux pays membres, le Congrès a été en mesure de développer son rôle d'aide et de conseiller pour la mise en place d'un cadre législatif et pour le fonctionnement d'une véritable démocratie locale et régionale conforme aux principes et aux standards européens définis dans la Charte. Par le biais d'un dialogue approfondi avec les élus locaux et régionaux, leurs associations et les gouvernements concernés, le Congrès s'est beaucoup investi pour la promotion et la défense de ces standards dans toute l'Europe.

    Loin de nous contenter de porter un œil vigilant uniquement sur les nouveaux Etats membres, nous souhaitons englober dans cette démarche tous les pays y compris les plus anciens membres de l'Organisation. C'est ainsi que le Congrès entend contribuer à la cohésion de cette grande famille européenne dont tous les membres sont attachés à l'approfondissement et au renforcement des valeurs communes.

    Dans ce contexte, nous n'oublions pas que la Hongrie, premier pays à avoir adhéré à notre Organisation après 1989, a également été un des premiers à recréer une véritable démocratie locale, basée sur la Charte européenne de l'autonomie locale.

    Permettez-moi aussi de souligner au passage le plaisir de pouvoir compter désormais parmi nous, suite à sa récente adhésion, la République de Géorgie, pays avec lequel j'ai tissé des liens personnels depuis de nombreuses années.

    A l'occasion du premier Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement qui s'est tenu à Vienne, en 1993, le rôle du Congrès s'est vu à juste titre reconnu et sa position renforcée au sein du Conseil de l'Europe, sans que toutes les conséquences en aient encore été tirées pour l'organisation interne. Les bases, pour ce faire, devraient être établies à l'occasion de ce cinquantenaire de l'Organisation et permettez-moi ici de former des vœux pour un prochain achèvement de cette démarche initiée par les Chefs d'État, en 1993, et poursuivie par les travaux du Comité des Sages.

    Si l'heure est aux célébrations, nos pensées se tournent pourtant avec une profonde désolation vers cette partie de l'Europe du Sud-Est où les droits de l'homme, la démocratie, les libertés fondamentales, toutes les valeurs au centre même de notre combat de cinquante années sont bafouées avec autant d'atrocités, alors que les pays tout autour marquent chaque jour leur engagement à poursuivre cette œuvre de construction de la Grande Europe démocratique, imaginée par ses pères fondateurs. Le Comité des Ministres vient d'adopter une stratégie d'action pour l'Europe du Sud-Est incluant le Congrès pour la reconstruction de la démocratie locale.

    La crise du Kosovo démontre qu'à côté de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe est un partenaire nécessaire qui offre un premier cadre d'intégration où se bâtit un espace de démocratie en partant de l'échelon local et régional. Ayant vocation à construire patiemment et résolument cet espace géographique homogène, cohérent autour de ses valeurs communes, le Conseil de l'Europe doit dans cette crise offrir son aide.

    Pour sa part, le Congrès a lancé un appel à la solidarité entre villes et régions d'Europe pour qu'elles établissent des partenariats concrets avec celles qui accueillent généreusement les flux de réfugiés, principalement en Albanie et en "ex-République yougoslave de Macédoine" et, dès que cela sera possible, nous espérons étendre cette action au Monténégro. Ces villes d'accueil sont en train d'épuiser toutes leurs forces et leurs ressources dans cette tâche qui les dépasse. C'est un geste de solidarité qui nous l'espérons sera consolidé par d'autres initiatives à d'autres niveaux.

    La paix revenue il faudra la consolider. Nous envisageons également de prolonger ces partenariats pour contribuer dès que cela sera possible à la reconstruction démocratique du Kosovo qui devra se faire à partir des villes, des communes et des villages et pour cela, un grand élan de solidarité à travers l'Europe devra se mettre en place. Nous espérons que les gouvernements aideront le Congrès dans cette tâche qui sera alors la réponse de l'Europe démocratique à ceux qui ont tout fait pour bafouer les droits de l'homme et ruiner la démocratie des communautés multiculturelles dans l'Europe du Sud-Est.

    Face à cet objectif, on ne peut plus parler de croissance zéro et certainement pas dans le domaine budgétaire. Que devient une ambition quand elle est privée de moyens ?

    Si le Congrès se félicite du chemin parcouru au cours de ces 50 dernières années, ce qui se passe en Europe aujourd'hui montre que la démocratie n'est hélas jamais acquise définitivement mais qu'elle doit faire l'objet d'une lutte vigilante et constante. Cet anniversaire doit être l'occasion de sceller notre détermination à poursuivre notre mission partout en Europe: garantir un «droit universel au bonheur».»

    M. Günter VERHEUGEN (Représentant de la Présidence du Conseil de l'Union européenne) fait la déclaration suivante :

    « 50 années d'existence du Conseil de l'Europe signifient 50 années d'engagement actif pour les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.

    Au nom de la Présidence de l'Union Européenne, je félicite le Conseil de l'Europe pour son travail couronné de succès. A cette occasion, la Présidence a publié une déclaration dont je voudrais citer un passage-clé :

    « L'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont les mêmes objectifs concernant la protection et l'encouragement des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit. »

    C'est ici que se trouve la base pour la cohabitation pacifique des peuples et des nations de notre continent. Le Conseil de l'Europe a contribué de manière importante à la reconnaissance des valeurs humaines fondamentales comme fondement pour la construction d'une société démocratique. Sans ce rôle-clé, l'Europe n'aurait jamais pu surmonter aussi rapidement l'opposition est-ouest, vieille de plusieurs décennies.

    Les événements actuels dans les Balkans nous montrent que l'objectif d'une « Europe sans clivages » n'est pas encore atteint. Or, les travaux sur un pacte de stabilité pour la région sont en plein cours et je salue tout particulièrement la contribution que le Conseil de l'Europe y apportera.

    Le Conseil de l'Europe a déjà prouvé qu'il a le souffle nécessaire à des changements durables. Dans cet esprit je lui souhaite tout le succès possible pour son travail, pour le bien des hommes et des femmes de notre continent. »

    M. A. VINAS fait la déclaration suivante au nom de M. Hans VAN DEN BROEK (Représentant de la Commission européenne) :

    « Le fait que le Conseil de l'Europe célèbre son 50e anniversaire en Hongrie revêt une signification particulière. La Hongrie, en effet, a été le premier pays à adhérer au Conseil de l'Europe après les événements de 1989, lorsque le front de la Guerre froide s'est effondré et qu'une nouvelle ère a vu le jour en Europe, à l'Est comme à l'Ouest.

    J'aimerais donc féliciter les autorités hongroises d'avoir proposé d'accueillir cette manifestation unique. La Hongrie jouera certainement un rôle capital dans la nouvelle Europe du XXIe siècle.

    Mais j'aimerais aussi féliciter chaleureusement le Conseil de l'Europe et son Secrétaire Général, Daniel Tarschys, pour le travail extraordinaire qui a été accompli dans les domaines de la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, pour ne citer que ceux-là. Tout au long de ses cinquante années d'existence, et tout particulièrement depuis 1989, le Conseil de l'Europe a su avec beaucoup d'efficacité redéfinir le paysage institutionnel de la Grande Europe grâce à sa politique audacieuse de la porte ouverte. Il a ainsi contribué à ce que l'Europe puisse assumer sa responsabilité morale, qui est de veiller à ce que notre continent connaisse la paix, la stabilité, la sécurité et la prospérité, tout en favorisant la liberté, la démocratie et les droits de l'homme, à l'Ouest comme à l'Est après la levée, en 1989, du rideau qui les séparait.

    Cependant, nous n'avons pas lieu de nous reposer sur nos lauriers, car cet acquis des cinquante dernières années restera fragile tant que des crises surgiront sur nos frontières, et tant que le respect des libertés fondamentales – une des réalisations les plus exceptionnelles de notre civilisation – restera sous la menace d'explosions de violence.

    Nous devons donc rester vigilants et réagir aux nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés. Et pour cela, nous devons, plus que jamais, unir nos efforts.

    Le Conseil de l'Europe peut être fier à juste titre des multiples actions qu'il a menées pour la défense et le renforcement de la démocratie et des droits de l'homme dans l'Europe entière.

    Mais avec l'apparition à nos portes de nouvelles situations dangereuses, le Conseil de l'Europe – comme les autres institutions, et notamment l'Union européenne – doivent redoubler d'efforts. Les cinquante prochaines années ne seront pas consacrées à la recherche de la liberté et de la démocratie, comme cela a été le cas pour de nombreux pays membres du Conseil de l'Europe jusqu'ici; elles devront servir à consolider les résultats acquis durant tout ce temps où notre continent n'était ni entièrement réuni ni entièrement libre, et nous permettre d'en jouir.
    Les problèmes du futur seront abordés de multiples façons par des institutions qui se compléteront mutuellement. Le Conseil de l'Europe a sa manière de travailler; en sachant combiner un vaste éventail d'instruments dans de nombreux domaines, notamment politiques, juridiques et culturels, il a innové. Et il continuera de le faire.

    La Commission européenne réaffirme en cette occasion solennelle le soutien plein et entier qu'elle apporte au Conseil de l'Europe.

    La coopération entre la Commission et le Conseil de l'Europe sera renforcée par l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui fait du respect des droits de l'homme une condition indispensable de l'appartenance à l'Union européenne et accorde à l'Union la possibilité d'intervenir, par des mesures appropriées, pour lutter contre toutes les formes de discriminations.

    Le Conseil de l'Europe restera un de nos principaux partenaires en ce domaine.

    Pour évoquer la question des Balkans, la Commission européenne se réjouit de l'attitude du Conseil de l'Europe, disposé à apporter son assistance, et elle apprécie sa participation à la recherche commune d'une solution à long terme à ce conflit.

    Les mesures d'urgence actuellement prises par le Conseil de l'Europe concernant le recensement des réfugiés et l'aide à l'évaluation des violations commises à l'encontre les droits de l'homme sont particulièrement opportunes pour préparer le retour des réfugiés et pouvoir remettre aux mains de la justice les responsables de ces violations.

    De même, la Commission estime que la contribution globale du Conseil de l'Europe à la mise en place d'un programme de stabilité pour l'Europe du Sud-Est – contribution qui sera adoptée demain – constitue un apport positif aux efforts menés au niveau international dans la région, y compris au pacte de stabilité tel qu'il a été initié par l'actuelle présidence du Conseil de l'Union européenne, et à la réactualisation de l'approche régionale sur laquelle se penche actuellement la Commission européenne.

    Le Conseil de l'Europe, avec sa dimension paneuropéenne, son éventail d'outils institutionnels, ses instruments juridiques, ses organes spécialisés et ses programmes spécifiques peut indéniablement jouer un rôle essentiel dans l'un de ses grands domaines de compétences, celui de l'édification de la société civile, et contribuer ainsi à la stabilisation de l'Europe du Sud-Est.

    Au nom de la Commission européenne, je tiens à réaffirmer notre volonté de continuer à travailler avec le Conseil de l'Europe et d'intensifier notre coopération avec lui. Je lui souhaite un avenir aussi riche de promesses que son passé a été riche en réalisations de toutes sortes.»

    M. Knut VOLLEBÆK (Président en exercice de l'OSCE) fait la déclaration suivante :

    «C'est un grand honneur pour moi que de prendre la parole devant le Conseil de l'Europe, ici à Budapest, à l'occasion des manifestations du 50e anniversaire de l'Organisation. L'OSCE considère avec beaucoup de respect et d'admiration le chemin parcouru par le Conseil de l'Europe au cours de ses 50 années d'existence. En comparaison, l'OSCE est toute jeune, puisqu'elle n'existe en tant qu'organisation que depuis cinq ans – elle a été créée ici même, lors du Sommet de Budapest – même si son histoire en tant que conférence remonte au début des années 70; nous pourrons néanmoins, de notre côté, fêter le 25e anniversaire de l'Acte final d'Helsinki en l'an 2000.

    Les changements qui ont bouleversé l'Europe dans la deuxième moitié de ce siècle ont eu des conséquences profondes pour nos deux organisations mais, ce qui est plus important, c'est que nous avons pu, en tant qu'organisations, agir sur cette évolution. Et c'est cette action dont on se souviendra dans les livres d'histoire, c'est pour cette action exercée sur l'histoire européenne que je salue aujourd'hui le Conseil de l'Europe.

    Le Conseil de l'Europe a été fondé, dans le sillage de la Deuxième Guerre mondiale, dans le but de maintenir la paix en Europe en mettant en place une base juridique capable de sauvegarder les droits de l'homme et de promouvoir la démocratie et l'État de droit. Et il a effectivement contribué à la paix en Europe en défendant ces valeurs dans les anciennes comme dans les nouvelles démocraties de notre continent.

    Par opposition, la création de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, dans les années 70, a pour toile de fond la Guerre froide. La CSCE était une enceinte de coopération politique, un lieu de dialogue entre l'Est et l'Ouest; on y adoptait des documents politiquement contraignants qui engageaient les États participants vis-à-vis de valeurs et de principes communs.

    Le Conseil de l'Europe et l'OSCE s'efforcent l'un et l'autre d'introduire des changements, mais par des moyens différents. Le premier met en place un ensemble d'engagements juridiquement contraignants, la seconde intervient au niveau politique en créant le changement par le biais d'engagements de nature politique.

    Dès leurs débuts, les deux organisations ont adopté une optique paneuropéenne. On ne peut surestimer l'importance qu'a présenté l'adhésion au Conseil de l'Europe des premiers nouveaux États membres après les événements historiques de la fin des années 80; une nouvelle ère s'ouvrait dans la coopération européenne. Comme pour l'OSCE, l'appartenance au Conseil de l'Europe entraîne plus d'obligations que de droits, mais ces obligations consolident les forces de la démocratie dans les États membres et débouchent sur des résultats concrets.

    L'OSCE a progressivement évolué: d'abord normative, l'organisation est devenue plus opérationnelle avec la mise en place de tout un réseau nouveau de missions sur le terrain. Cette évolution a modifié la nature de la coopération instituée avec le Conseil de l'Europe: l'OSCE fait de plus en plus appel aux compétences concrètes du Conseil de l'Europe, notamment dans des domaines tels que l'État de droit, l'édification d'institutions démocratiques et le respect des droits de l'homme.

    L'attention portée par l'OSCE à la sécurité humaine est une priorité grandissante pour la présidence norvégienne. C'est un domaine dans lequel la coopération avec le Conseil de l'Europe est à la fois naturelle et essentielle.

    L'OSCE et le Conseil de l'Europe se complètent harmonieusement et peuvent répondre aux défis qui les attendent en utilisant leurs avantages respectifs. La force du Conseil de l'Europe consiste à définir des normes et à assurer le suivi constant des engagements contractés par ses Etats membres. La force de l'OSCE réside davantage dans son aptitude à intervenir rapidement et de façon pointue dans des situations qui exigent des réactions promptes.

    La coopération s'est intensifiée ces dernières années avec l'établissement de contacts réguliers à tous les niveaux. En tant que président en exercice de l'OSCE, j'ai cherché à renforcer cette évolution.

    Le principe du soutien mutuel entre organisations européennes et transatlantiques est un élément important dans les négociations que mène actuellement l'OSCE sur l'élaboration d'une Charte de la sécurité pour le XXIe siècle, que nous espérons adopter au sommet de l'OSCE, en novembre de cette année. Le but de cette Charte est double: définir les missions de l'OSCE à l'aube du nouveau siècle, et créer une plate-forme de sécurité commune en Europe.

    Ceci m'amène aux événements tragiques du Kosovo, qui exigent tous nos efforts et toute notre attention. L'efficacité de la coordination internationale est d'une importance capitale si nous voulons répondre aux problèmes auxquels nous sommes confrontés. L'action menée par le Conseil de l'Europe face à la crise du Kosovo a été pour nous un encouragement, mais s'il faut répondre aux besoins immédiats des nombreux réfugiés, il faut aussi regarder de l'avant et penser à l'avenir; à la reconstruction des institutions démocratiques et juridiques au Kosovo et dans l'ex-République yougoslave. L'OSCE se tient prête à contribuer à la mise en œuvre d'un règlement politique en coopération avec le Conseil de l'Europe et d'autres organisations partenaires.

    Mais tout le monde s'accorde sur la nécessité de compléter ces efforts au Kosovo par des mesures veillant à garantir la stabilité et la sécurité de l'ensemble de la région. Dans ce domaine aussi, le Conseil de l'Europe a joué un rôle actif. Je le félicite pour sa contribution au programme de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, présentée ici à Budapest pour adoption. Je me réjouis aussi de la proposition qui a été faite de nommer un Commissaire aux droits de l'homme. Je suis convaincu que cette nouvelle fonction remplira un rôle très précieux.

    Au nom de l'OSCE, je remercie le Conseil de l'Europe pour la coopération étroite qu'il a instaurée avec nous. Je le félicite pour l'œuvre importante qu'il a réalisée au cours de ces cinquante dernières années. L'OSCE est fière d'avoir pour principal partenaire le Conseil de l'Europe, et ce partenariat, j'en suis certain, ne pourra que gagner en importance.

    Permettez-moi, pour terminer, d'exprimer mes remerciements à nos hôtes hongrois qui ont mis à notre disposition ce magnifique parlement, dans cette belle et historique capitale où nous avons toujours plaisir à nous retrouver.»

    M. Vladimir PETROVSKY (Représentant du Secrétaire Général de l'ONU) fait la déclaration suivante :

    «En tant que Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, je voudrais ajouter quelques mots sur la signification toute particulière de la cérémonie d'aujourd'hui, vue du premier et du plus important des Offices des Nations Unies en Europe.

    Le Conseil de l'Europe entretient des liens avec les Nations Unies depuis près d'un demi-siècle.

    L'échange de lettres du 15 décembre 1951 entre le premier Secrétaire Général des Nations Unies, M. Trygve Lie, et son homologue du Conseil de l'Europe, M. J.C. Paris, a institué le principe d'une collaboration entre les deux secrétariats dans les domaines suivants: échange d'informations, consultation mutuelle, participation, à titre d'observateurs, des représentants de chacune des deux organisations aux réunions de l'autre organisation et coopération technique. De fait, l'article 1er du statut du Conseil de l'Europe – qui donne pour mission à ce dernier de «réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social» – est tout aussi compatible avec la Charte des Nations Unies et les efforts des Nations Unies en vue de l'instauration de la paix en cette aube du XXIe siècle qu'il l'était lorsque la composition de ces deux organisations, encore toutes jeunes, ne représentait qu'une fraction de ce qu'elle est devenue aujourd'hui.

    Après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la coopération entre le Conseil de l'Europe et les organes des Nations Unies, y compris ceux dont le siège est à Genève, s'est approfondie et élargie. Je suis particulièrement fier de constater que le processus informel de consultation lancé en juillet 1993 entre le Conseil de l'Europe, l'Office des Nations Unies à Genève et ce qui était alors la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe – processus conçu pour permettre une information mutuelle sur nos activités respectives dans les régions en conflit – est aujourd'hui devenu une pratique établie, avec au moins une réunion «tripartite» annuelle de haut niveau et des contacts bilatéraux réguliers – réunions au sommet et réunions de travail – entre nos organisations. Au cours de ces dernières années, le programme de ces rencontres tripartites, qui dans un premier temps concernaient essentiellement les questions humanitaires, a été étendu aux droits de l'homme, à la reconstruction économique et au développement – autant d'éléments déterminants pour l'enracinement de la paix, de la démocratie et de l'état de droit. La dernière réunion tripartite de haut niveau s'est déroulée en février à Strasbourg sous la présidence du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, M. Daniel Tarschys. Cette organisation a également, au cours de l'année écoulée, accueilli deux réunions tripartites «ciblées» tout à fait opportunes – l'une consacrée à l'Albanie, l'autre à la réforme du système judiciaire en Bosnie-Herzégovine et en Géorgie. Grâce au savoir-faire que vous avez acquis dans les domaines de l'encouragement au respect des droits de l'homme et de la mise en place d'institutions démocratiques, vous jouez un rôle de premier plan dans de telles discussions, et nous attendons avec un grand intérêt vos observations lors de la prochaine réunion «ciblée» à Genève, qui sera consacrée à la formation des agents chargés du respect de la loi et du maintien de l'ordre.

    L'un des points forts de l'approfondissement des liens entre nos deux organisations remonte au mois de juillet dernier, lorsque le Secrétaire Général Tarschys a participé à une réunion organisée au siège des Nations Unies à New-York par le Secrétaire Général Annan avec les responsables des organisations régionales.

    Le thème directeur de cette réunion était la prévention des conflits. Bien que le statut du Conseil de l'Europe précise que «les questions relatives à la défense nationale ne sont pas de [sa] compétence», son action en faveur de la démocratie et de l'état de droit s'inscrit clairement dans le même champ d'activité que celle des Nations Unies et des organisations régionales dans le domaine de la consolidation de la paix. Il est intéressant de noter que, aussi bien lors de la réunion de juillet que lors d'une réunion de travail et de suivi en décembre, le processus de consultation tripartite entre les Nations Unies, le Conseil de l'Europe et l'OSCE a été cité comme un mécanisme précieux qui pourrait présenter de l'intérêt pour d'autres régions du monde.

    La nécessité de consultations suivies entre les Nations Unies et les structures régionales européennes se fait encore davantage sentir depuis la crise récente au Kosovo, et nous avons au moins la chance d'avoir pu, au cours de ces six dernières années, jeter les fondements de cette collaboration, en apprenant à nous connaître mutuellement à tous les niveaux de nos organisations et en renforçant notre familiarité avec les «cultures institutionnelles» des uns et des autres – tant au niveau des sièges que sur le terrain.

    Les Européens de tout le continent attendent du Conseil de l'Europe, fort de ses 50 ans de sagesse et d'expérience, qu'il soit le porte-drapeau de la protection des idéaux et des principes inscrits dans votre statut et vos conventions. Ainsi que cela a été solennellement réaffirmé dans la déclaration finale de votre Deuxième Sommet, en octobre 1997, votre attachement «aux principes fondamentaux du Conseil de l'Europe – la démocratie pluraliste, le respect des droits de l'homme, la prééminence du droit» – et l'engagement de vos gouvernements «à se conformer pleinement aux exigences et aux responsabilités qui découlent de l'appartenance» à votre organisation, constituent un message fort pour les régions d'Europe où ces principes sont contestés ou menacés, en même temps qu'un message d'espoir pour tous ceux qui luttent en leur faveur.

    Au nom de la famille des Nations Unies à Genève, je m'associe au Secrétaire Général Kofi Annan en rendant hommage aux 50 premières années d'existence du Conseil de l'Europe. Nous nous réjouissons de la perspective de travailler encore plus étroitement avec vous au cours du siècle à venir.

    En conclusion, je voudrais remercier le Parlement hongrois, qui a créé, pour cette manifestation importante de l'ensemble de la communauté internationale, ce merveilleux environnement.»

    M. Daniel TARSCHYS (Secrétaire Général du Conseil de l'Europe) fait la déclaration suivante :

    «Dans les parlements, l'éloquence des membres et des ministres n'a d'égale que l'éloquence des murs qui les entourent.

    Ces édifices s'expriment à travers leurs marbres sévères, leurs magnifiques boiseries, leurs peintures héroïques et les bustes de leurs illustres chefs. Reflets de notre patrimoine national, ils expriment la détermination de nos peuples à forger leur propre destin et à le faire par le discours, par le droit et par des procédures agréées.

    Ce soir, alors que nous nous trouvons dans l'un des plus majestueux parlements de l'Europe, je crois que nous ressentons tous l'esprit des lieux.

    Cette splendeur gothique est porteuse d'un message. Il y a cent ans, lorsque les Hongrois ont fait appel à leurs meilleurs architectes et artistes pour ériger cet énorme édifice, ils ont voulu exprimer de façon durable leur désir de souveraineté et d'autonomie.

    A travers toute l'Europe, les édifices qui abritent nos parlements parlent la même langue. L'architecture de nos législatures est inextricablement liée à l'architecture de nos Etats et à l'émergence de notre conscience nationale.

    Aucun de nos systèmes politiques n'a été construit sans une part de romantisme national qui, à différents moments dans différents pays, a largement contribué à notre cohésion politique, sociale et culturelle et à la solidarité qui sous–tend l'État providence.

    Il est bon de s'en souvenir quand le nationalisme montre son côté sordide et agressif. A des doses excessives, tout peut être poison. Mais les identités en tant que telles – les racines ou le sentiment d'appartenance – sont en principe inoffensives et elles sont aussi le fondement même de toute communauté politique. Or, sans ces communautés, il n'y a pas de liberté individuelle.

    Au seuil du XXIe siècle, l'unité politique dominante en Europe demeure l'État souverain. Pour organiser nos sociétés et relever les défis, l'État est à la fois indispensable et insuffisant.

    Indispensable, car il reste notre communauté politique première. Les Européens s'identifient toujours très fortement à leur pays et à ses institutions bien ancrées.

    Insuffisant en même temps, car les problèmes collectifs sont de nature et d'ampleur très diverses.

    Certains sont beaucoup trop petits pour l'État et sont plus facilement réglés au niveau local, par les régions et les municipalités ou par la société civile.

    D'autres dépassent largement l'État souverain et nécessitent une approche commune sous différentes formes allant de la concertation et de la coopération à une véritable coordination à grande échelle ou à des décisions communes.

    Et c'est là que l'Europe entre en jeu.

    Dans un livre célèbre, l'anthropologue Benedict Anderson a qualifié nos nations de «communautés imaginaires». C'est en effet comme cela que certaines ont commencé et que d'autres nations se constituent encore. L'Europe est née de la même manière, c'est une idée, une invention, une construction.

    Certes, il y a derrière tout cela des réalités physiques. Les paysages à couper le souffle et les richesses culturelles de ce continent ont une existence objective, ils sont tout à fait tangibles et on est heureux de les découvrir et d'en profiter. Mais la cohérence et l'unité de tout cela prend forme dans nos esprits.

    Et c'est là, dans notre imaginaire, que l'Europe est née. Elle est née des traumatismes de notre passé et des peurs qui peuvent ressurgir, mais surtout des convictions qui ont sans doute mis du temps à mûrir mais qui ont aussi poussé avec vigueur durant ce dernier demi-siècle.

    Convictions quant à la dignité humaine et à la nécessité de reconnaître et de défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

    Convictions quant au caractère unique et à la valeur égale de la vie et des opinions de chaque individu, qui l'emportent sur toutes les formes de gouvernement, à l'exception de la démocratie pluraliste.

    Convictions quant à la nécessité du pouvoir politique et des risques qu'il comporte, dilemme dont seules la séparation des pouvoirs et la prééminence du droit nous permettent de sortir.

    Convictions quant à la nécessité de la réconciliation à l'intérieur de nos pays et entre nos pays, convictions quant à la nécessité de stratégies éclairées pour venir à bout des heurts ethniques.

    Convictions, enfin, quant à la nécessité de nous adapter à notre interdépendance croissante. Nous vivons ensemble, côte à côte, sur un continent restreint, dans un monde rétréci ; nous ne pouvons plus dorénavant nous isoler, fermer les yeux sur ce qui se passe chez nos voisins, qu'ils soient proches ou plus lointains.

    Nous érigeons ces convictions en "valeurs européennes", mais, pour autant, nous ne nous berçons pas d'illusions. Nous savons pertinemment que les Européens sont loin d'adhérer unanimement à ces principes et plus loin encore de les appliquer. A l'évidence, il y a aujourd'hui, comme il y eut dans le passé des Européens qui les ignorent, que l'on songe à l'histoire du siècle précédent ou aux événements de la semaine dernière.

    Le concept de valeurs européennes est normatif. Sans état d'âme. Le but n'est pas de décrire la sinistre réalité qui nous entoure, mais l'ordre civilisé que nous tentons d'établir, l'ordre que nous devons instituer, si nous voulons que nos enfants et nos petits-enfants connaissent la paix et la prospérité. Or, ce but ne pourra être atteint dorénavant à l'intérieur des frontières d'un seul État.

    Sa réalisation passe par l'Europe.

    L'Europe est peut-être une invention - elle est une invention - mais elle est aussi devenue une nécessité. Il n'est que de voir ce qui se passe aujourd'hui dans l'Europe du sud-est, une région plus présente que jamais dans nos esprits, pour comprendre aussitôt que les seules solutions ayant quelque chance d'aboutir sont des solutions européennes. Ce sont celles qui font appel à la solidarité de l'Europe et à une vision claire de ses propres intérêts ; celles qui intègrent la région tout entière dans des structures européennes élargies tout en garantissant par ailleurs le nécessaire degré de souveraineté et d'autonomie.

    Cinquante ans après la création du Conseil de l'Europe et dix ans après son élargissement à l'ensemble du continent, nous disposons aujourd'hui d'un excellent cadre pour des initiatives européennes communes en nous appuyant non seulement sur l'expérience et la compétence de notre Organisation, mais aussi sur d'autres, comme l'Union européenne et l'OSCE. Ce qu'il nous faut à présent, c'est le courage d'utiliser ce cadre et la clairvoyance pour agir sans attendre d'y être contraints par les événements.

    Certains de nos dirigeants craignent d'étendre la coopération européenne par peur de ses coûts. Cependant, le contraire peut aussi être vrai ; il en coûtera peut-être bien plus cher à nos citoyens de ne pas étendre la coopération européenne ou de la reporter à une date trop lointaine.

    Ce sont nos citoyens, assurément, qui prennent les décisions en dernier ressort. L'Europe ne réussira qu'à la condition de devenir leur cause à tous.

    Au siècle dernier, au lendemain de l'unification de l'Italie, Massimo D'Azeglio disait : Fatta l'Italia, bisogna fare gli italiani - Nous avons créé l'Italie, maintenant il nous faut créer les Italiens.

    Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation analogue. Nous avons bâti l'Europe ou, du moins, ses fondations, mais il nous reste à créer les Européens.

    A une certaine époque, on a craint dans nos pays que l'affirmation de l'identité européenne pourrait menacer l'identité nationale et affaiblir l'attachement des citoyens à leurs États.

    Nous savons aujourd'hui que ce n'est pas vrai. Les événements nous ont appris que les identités ne s'excluent pas les unes les autres. Elles peuvent s'additionner. Ce sont certes des questions délicates, mais, traitées avec prudence et intelligence, elles ne se soldent pas nécessairement par une rupture. Les identités régionales, ethniques, religieuses et autres peuvent fort bien s'épanouir, sans mettre en péril l'identité nationale.

    Il en est de même de l'identité européenne qui va plus loin encore. En effet, renforcer l'identité européenne dans toutes les régions de l'Europe permet d'apaiser les peurs ancestrales et les conflits anciens, de chasser les fantômes maléfiques de nos consciences collectives et de remplacer nos préjugés héréditaires par un nouvel état d'esprit, de respect et de coopération. Une multitude de problèmes ne seront réglés que si nous, les centaines de millions de femmes et d'hommes que compte l'Europe, apprenons à penser et à agir comme de vrais Européens.

    Comment développer cette conscience commune, cet attachement à nos valeurs fondamentales ? Si telle est aujourd'hui la tâche essentielle à accomplir, la contribution du Conseil de l'Europe sera primordiale. Toutes nos réalisations dans le cadre de la coopération culturelle et nos activités éducatives menées jusqu'ici pourraient servir de modèles pour les initiatives globales requises à présent.

    Créer de vrais Européens, tel doit être notre programme pour les cinquante années à venir. Si nous échouons dans cette tâche, nous échouerons dans beaucoup d'autres aussi. Mais si nous réussissons, et nous devons réussir, nous léguerons aux générations futures une Europe bien meilleure que celle que nous ont léguée nos pères.»

    REUNION DU COMITE MIXTE ELARGI (« COLLOQUE »)

    (Budapest, 7 mai 1999, Budapest Convention Centre)

    M. Vartan OSKANIAN, (Ministre des Affaires étrangères de la République d'Arménie) fait la déclaration suivante :

    « Nous sommes réunis aujourd'hui pour célébrer le cinquantenaire du Conseil de l'Europe. Que nous soyons déjà membres de l'Organisation ou que nous nous trouvions dans son antichambre et prêts à la rejoindre, l'observant de l'extérieur, c'est une occasion de réjouissances, de félicitations et même d'auto-congratulation. Mais c'est aussi l'occasion de procéder à une auto-évaluation honnête: faire le point de la situation, noter les progrès réalisés et évaluer le chemin qui reste à parcourir, les défis à relever et les chances à saisir.

    L'anniversaire du Conseil n'est pas seulement celui d'une institution, d'une association d'Etats souverains, mais, bien plus encore, c'est la démonstration vivante de l'importance des idées et des valeurs qui fondent cette organisation.

    La démocratie, les droits de l'homme, le respect de l'individu, la sécurité et la stabilité et une Europe sans conflit ne constituent pas des idées nouvelles. Nées en Europe, elles ont acquis une portée et une reconnaissance universelles au-delà des frontières de l'Europe. Cependant, ce qui est nouveau - datant tout juste de 50 ans - c'est qu'il est possible d'adopter, de défendre et de faire respecter ces valeurs dans le cadre d'organisations appropriées. C'est dans ce sens que le Conseil de l'Europe est à la fois un instrument à cette fin et un but valable en soi. La République d'Arménie souhaite adhérer au Conseil qu'elle considère être l'organisation appropriée pour représenter ces valeurs et les sauvegarder pour ses membres.

    Nous n'avons pas entrepris notre processus de démocratisation uniquement pour adhérer au Conseil de l'Europe. Mais nous reconnaissons qu'ayant engagé le processus de transition, avec le besoin de consolider les progrès réalisés et de poursuivre les réformes fermement et de manière irrévocable, nous devons nous intégrer dans le cadre institutionnel du Conseil. Le Conseil est un modèle, une inspiration, ainsi que le garant de la légitimité de nos engagements sur la voie de la démocratisation.

    Nous nous sommes efforcés au cours des dernières années de préparer sérieusement notre adhésion. Ce faisant, nous avons continué d'étudier comment ceux qui nous ont précédé ont essayé de promouvoir les valeurs du Conseil de l'Europe en les appliquant dans la conduite de leurs affaires. Les mesures indispensables à prendre dans le cadre de la difficile transition de régimes politiques non démocratiques en des sociétés politiquement plus ouvertes ne se résument pas en une recette mécanique. Elles nécessitent parfois des formules et des mécanismes juridiques et constitutionnels. Parfois, ce qu'il faut, c'est rien de moins qu'une refonte complète de la culture politique.

    Dans des circonstances normales, ces transformations et adaptations peuvent prendre et prennent naturellement beaucoup de temps. On pourrait dire qu'il a fallu plus de trois siècles à l'Europe pour parvenir aux institutions actuelles. Cependant, nous sommes fermement décidés à tout faire pour atteindre le même résultat sans attendre aussi longtemps. Nous devons accélérer le processus. Le modèle a fait ses preuves et les retards risquent d'être contre-productifs. L'Europe n'en est plus au stade expérimental et nous voulons passer de l'expérimentation à l'institutionnalisation.

    Lorsque nous considérons ces progrès et nos aspirations, lorsque nous constatons où est arrivée l'Europe et combien nous sommes impatients d'en faire partie pour pouvoir fêter un jour son 100e anniversaire, nous ne pouvons nous empêcher de ressentir une certaine hésitation et une certaine inquiétude. En effet, nous voyons certains écarts entre les normes proclamées et leurs différentes applications, entre les prétentions de justice, d'équité et de non-discrimination et des actions et des décisions qui semblent, du moins selon nous, discriminatoires, injustes et arbitrairement sélectives.

    Certains problèmes sont exacerbés lorsque nous regardons la carte d'une Europe en expansion. Nous voyons non seulement une famille de nations et d'Etats démocratiques ou en voie de démocratisation, mais aussi un système d'équilibre sur un continent formé de sous-régions multiples et variées. La stabilité et l'équilibre de ces sous-régions sont les éléments indispensables d'une architecture saine pour la sécurité et la stabilité de l'édifice du Conseil de l'Europe.

    Nous n'hésitons pas à reconnaître que le Sud-Caucase constitue une sous-région dont la construction démocratique n'est pas encore terminée. Le processus de stabilisation et de démocratisation du Sud-Caucase est engagé. Comme dans tous travaux en cours, la promesse qu'il représente ne doit pas faire oublier la fragilité du nouvel équilibre. Nous reconnaissons le rôle constructif que le Conseil de l'Europe peut et doit jouer pour consolider l'équilibre de cette sous-région et nous nous en félicitons. Mais l'Organisation ne doit pas – par inadvertance, peut-être – accentuer les déséquilibres existants en appliquant ses principes de manière inégale ou incohérente.

    Il ne faut pas interpréter nos hésitations comme un manque de confiance en nous-mêmes ou des doutes quant à l'importance de cette organisation historique, de ses réalisations passées, ainsi que du rôle qu'elle doit jouer pour l'avenir de ce continent. Le réalisme, plus peut-être que l'arrogance, nous conduirait alors au désespoir. La célébration de ce cinquantenaire ici à Budapest nous rappelle que c'est là qu'en 1956 un peuple a manifesté sa soif de liberté et d'émancipation, sa résistance à l'oppression et son refus de l'absence de démocratie. Aucun spécialiste de géopolitique n'aurait pu imaginer que cette révolte extraordinaire, qui s'est produite dans les rues de Budapest, conduirait un jour cette ville à accueillir les représentants d'une Europe démocratique unie et en expansion.

    Puissions-nous tous qui sommes réunis ici avoir le courage de considérer notre espoir que le Conseil de l'Europe célèbre son anniversaire à Erevan, non comme l'expression de notre présomption mais comme un acte de foi. »

    M. Khalaf KHALAFOV (Vice-ministre des Affaires étrangères de la République d'Azerbaïdjan) fait la déclaration suivante :

    « Permettez-moi de remercier vivement le Comité de me donner l'occasion d'intervenir devant une assemblée éminente comme celle-ci, et d'exprimer ma reconnaissance au Gouvernement de Hongrie pour son hospitalité et pour l'organisation parfaite de la présente rencontre dans l'esprit des traditions du peuple hongrois.

    En cinquante ans d'existence, le Conseil de l'Europe a apporté une contribution inestimable au processus d'intégration de l'Europe ; il a joué un rôle clé dans l'affirmation des principes de démocratie, d'instauration d'une société pluraliste et de défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

    Les dirigeants de l'Azerbaïdjan ont appelé de leurs vœux le développement et le renforcement des institutions démocratiques et ont fait des valeurs universelles la priorité de la politique intérieure et extérieure de notre pays.

    La République d'Azerbaïdjan participe activement aux processus d'intégration paneuropéens, ce qui a été possible en raison d'une politique résolue d'encouragement et de mise en œuvre des normes fondamentales de l'ordre démocratique. Le multipartisme, la liberté de la personne et de la presse, la liberté d'expression et de conscience, la défense des droits de l'homme et la prééminence du droit, qui en sont le cadre juridique, constituent le principe dynamique auquel obéit le fonctionnement de l'Etat et de la société.

    Nous traversons aujourd'hui une étape essentielle de l'histoire, caractérisée par de profondes mutations. Ces mutations offrent de nouvelles possibilités à la communauté internationale et, dans le même temps, elles lancent de nouveaux défis et soulèvent des problèmes difficiles à résoudre.

    L'affrontement militaire et politique mondial entre l'Est et l'Ouest a cédé le pas devant un dialogue constructif et la recherche de compromis. Des conditions uniques sont réunies pour développer sur un pied d'égalité des relations de partenariat mutuellement avantageuses avec les nouveaux Etats indépendants qui se sont formés dans l'espace post-socialiste.

    Cependant, la menace d'une reprise de la politique de blocs - de blocs certes constitués de manière différente - n'est pas écartée en raison d'une part de la persistance des vieux stéréotypes et de menées ambitieuses, et d'autre part de l'effet durable des maux du passé et de la difficulté de surmonter les nombreux problèmes qui se sont accumulés pendant des décennies de confrontation.

    Les manifestations négatives qui apparaissent sur les débris du vieil ordre mondial, telles que le nationalisme agressif et le séparatisme, ont provoqué des conflits armés et des épurations ethniques et mettent gravement en danger le système au demeurant fragile de la sécurité internationale. Elles menacent l'existence de jeunes démocraties encore peu solides et ralentissent le développement de ces démocraties, qui sont le jouet de luttes d'intérêts.

    Il serait naïf de considérer que l'antagonisme ethnique des parties directement opposées dans les conflits est la cause unique ou principale de l'apparition et de la durée de ces conflits. C'est ce que confirment les actions manifestes de certains Etats qui utilisent les situations conflictuelles pour poursuivre des buts politiques intéressés, c'est-à-dire pour conserver, en attisant les conflits, puis en retardant artificiellement leur règlement, les leviers de pouvoirs dans une lutte incessante pour conserver leur sphère d'influence historique.

    Il convient de dénoncer et de faire cesser cette « façon de mener le jeu », qui est masquée par l'expression de nobles intentions dans le cadre d'une médiation et qui, dans le même temps, est affirmée par des livraisons massives d'armes à l'une des parties en conflit.

    Nous comptons sur l'aide des institutions et des Etats d'Europe pour régler le long conflit armé qui oppose l'Arménie et l'Azerbaïdjan, remédier aux effets de l'agression de l'Arménie, libérer les 20% de territoire occupé et faire revenir les réfugiés dans leurs foyers.

    Nous croyons en la sagesse des peuples européens, qui ont fait du respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats un principe des relations internationales et qui ont instauré les normes européennes de relations mutuelles entre l'Etat et la personne.

    L'Azerbaïdjan, pièce géopolitique et géostratégique importante sur l'échiquier européen et qui possède un potentiel considérable, espère adhérer prochainement au Conseil de l'Europe. Elle contribuera sans aucun doute au développement de la communauté des Etats européens au 21e siècle.

    L'élargissement de l'espace politique européen que permettront l'intégration des jeunes Etats souverains et leur participation aux processus européens en qualité de membres à part entière de cette communauté, contribuera sans aucun doute à améliorer l'atmosphère de confiance et à renforcer la sécurité sur tout le continent.

    En conclusion, permettez-moi de remercier l'Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe des efforts qu'ils déploient pour favoriser l'adhésion de notre pays à cette Organisation et d'exprimer l'espoir que ces efforts seront poursuivis. »

    M. Jadranko PRLIĆ (Ministre des Affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine) fait la déclaration suivante :

    « Plutôt que de faire une déclaration, je souhaite vous parler de trois questions.

    La première est la Déclaration de Budapest.

    Je vous rappelle qu'il y a deux ans à Sarajevo, les membres de l'Initiative centre-européenne ont adopté la Déclaration de Sarajevo, dont j'aimerais citer deux phrases:

    «Les représentants décident:

    a. d'œuvrer pour la cohésion d'une Europe unie sans frontières – une Europe partageant des valeurs qui concernent tous les pays, régions, peuples et citoyens de tous les continents, et

    b. axer leur coopération sur l'aide au renforcement de la capacité des Etats membres les moins avancés et de ceux qui ont le plus besoin d'un développement ou d'une relance économique rapide.»

    La Déclaration de Sarajevo et celle de Budapest sont plus que de simples déclarations. Nous assistons maintenant à la construction d'une nouvelle ligne de partage du continent européen avec la crise actuelle dans l'Yougoslavie à ses frontières. Nous assistons à deux processus de transition: en Europe centrale et en Europe du Sud-Est.

    Je tiens à dire que l'Europe du Sud-Est n'est pas une région particulière. Cet argument ne doit pas servir d'alibi. Il n'est pas bon d'examiner nos problèmes et leurs conséquences indépendamment de notre histoire commune qui a connu des problèmes analogues. Cette région doit être considérée comme faisant partie de l'Europe libre. Il est important de garder cela à l'esprit, quand on parle de la région et de la nouvelle initiative régionale.

    Ce n'est peut-être pas encore le moment de se fixer un but final, mais il est temps de poser des principes très clairs dans un triple objectif:

    a. la sécurité,
    b. le développement économique en conformité avec les normes de l'Union européenne,
    c. la démocratisation.

    La démocratisation de la région appelle des mesures pour construire et consolider les institutions démocratiques, renforcer la notion de société civile, la liberté des médias et les droits de l'homme. Le rôle du Conseil de l'Europe dans ce domaine est extrêmement important. Je tiens à dire que dans la recherche d'un nouveau cadre régional, nous devons élaborer un code uniforme sur les droits, l'autonomie et les institutions politiques des minorités pouvant être appliqué et même imposé dans tous les Etats de la région qui sont ou risquent de devenir instables. La démocratisation est vitale pour l'avenir à long terme de la région. Elle peut être fondée sur le modèle européen de protection des droits des minorités et d'autonomie nationale et locale.

    En ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine et le rôle du Conseil de l'Europe, j'aimerais dire que nous nous félicitons de la participation inestimable du Conseil à la mise en œuvre de l'accord de paix de Dayton, seul projet régional jusqu'à présent, et au processus global de paix en Bosnie-Herzégovine. Pour intégrer rapidement et efficacement mon pays dans cette famille des démocraties, nous attendons et espérons la poursuite de l'aide du Conseil de l'Europe pour établir l'Etat de droit, dans lequel les droits de l'homme, la démocratisation et la liberté des médias sont essentiels. Il faut mettre l'accent sur le fonctionnement des institutions à tous les niveaux de l'Etat et de ses entités.

    Je veux être franc et avouer qu'aujourd'hui, mes sentiments sont partagés. Tout d'abord, je suis heureux d'être ici, d'avoir été invité pour représenter la Bosnie-Herzégovine qui participe à cette réunion comme Etat non membre. Mais en même temps, je suis triste de cette occasion manquée de devenir membre du Conseil de l'Europe, priorité de notre politique étrangère – et aussi de notre politique nationale – avant le 50e anniversaire de l'Organisation. Il a été proposé que la fête nationale de la Bosnie-Herzégovine soit le jour du 50e anniversaire du Conseil de l'Europe. Nous avons manqué cette occasion parce que le processus de mise en œuvre de l'accord de paix de Dayton est en difficulté.

    La Bosnie-Herzégovine répond à toutes les conditions d'un pays candidat à l'adhésion. Les derniers événements qui se sont produits dans la région soulignent, comme je l'ai indiqué, la nécessité d'une telle candidature. En outre, cette démarche est soutenue par un parfait consensus dans le pays. La candidature a été officiellement présentée tant en octobre 1998 dans une lettre de la présidence de Bosnie-Herzégovine que j'ai transmise en automne dernier que dans le récent discours de celle-ci devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

    Nous connaissons les conditions minimales qui doivent être remplies et une Task force spéciale a été instituée à cette fin par le ministère des Affaires étrangères, complétée par des représentants d'autres institutions de l'Etat et de ses entités.

    Cette Task force a été officiellement chargée d'établir un plan d'action précis. Ce plan doit encourager toutes les institutions impliquées à accélérer le processus d'établissement des conditions minimales concernant les institutions communes, la loi électorale, l'Etat de droit, le rapatriement des réfugiés, les forces de police, la liberté des médias, les droits de l'homme, le système d'enseignement, les réformes économiques.

    Nous constatons avec une grande satisfaction que notre désir d'adhérer au Conseil de l'Europe est pleinement cohérent avec la politique actuelle d'ouverture qui se développe dans les diverses organisations européennes auxquelles nous souhaitons adhérer. Nous nous félicitons sincèrement d'une telle politique et croyons que l'accélération de la procédure d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l'Europe donnera un élan essentiel au processus de paix global et contribuera à assurer une stabilité durable dans la région.

    Pour qualifier aujourd'hui la procédure d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine, nous pouvons dire que le verre est à moitié plein et non à moitié vide.

    J'espère qu'à la 105e réunion du Comité des Ministres, le ministre des Affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine sera également invité et que le verre sera plein, pour que nous puissions porter un toast à un nouveau membre du Conseil de l'Europe.

    M. Michel LÉVÊQUE, (Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco) fait la déclaration suivante :

    « En tant que Chef de Gouvernement de la Principauté de Monaco, Etat candidat à l'admission au Conseil de l'Europe, je me sens particulièrement honoré de participer aux côtés des Etats membres, aux cérémonies commémoratives du 50ème anniversaire de la création du Conseil de l'Europe. Lorsque la Principauté de Monaco a déposé sa candidature au Conseil de l'Europe, j'ai tenu à venir m'exprimer devant le Comité des Ministres pour en expliquer les raisons ainsi que les attentes et les espoirs que nous mettions dans une prochaine adhésion. J'ai eu la satisfaction à ce moment-là d'entendre un grand nombre de Représentants des Etats membres me faire part de leur soutien. Certains d'entre eux ont même justement relevé que l'œuvre entreprise par le Conseil de l'Europe ne serait pas complète si Monaco, dernier des petits Etats d'Europe occidentale à ne pas en faire partie, ne venait pas se joindre à l'ensemble des Etats membres de votre Organisation.

    Aujourd'hui, puisque j'ai pour la première fois l'occasion de m'exprimer également devant des Représentants élus des membres de l'Assemblée parlementaire, je voudrais insister à nouveau sur l'importance que Monaco attache à la prise en considération de sa candidature. Nous sommes un petit Etat privilégié par son environnement et par ses possibilités économiques. Mais nous ne voulons pas pour autant vivre isolés. D'autre part nous savons que même si nous avons beaucoup d'avantages rien n'est jamais parfait et que nous devons, nous devons et nous pouvons, nous améliorer grâce à nos efforts et grâce à votre aide. La Principauté de Monaco, vous le savez, a marqué depuis longtemps un vif intérêt pour les activités développées par le Conseil de l'Europe. Celles-ci, dans bien des cas, correspondent à des priorités de notre action internationale. Nous avons déjà adhéré à un certain nombre de conventions et nous souhaitons poursuivre dans cette voie car notre volonté de coopération est totale dans tous les domaines : politique, culturel, social, environnemental ou autres.

    Les premiers contacts que nous avons été amenés à prendre avec les responsables du Conseil de l'Europe que je tiens à remercier ici pour leur disponibilité, nous ont confortés dans notre conviction que la Principauté de Monaco remplit les conditions d'indépendance, de souveraineté, d'Etat de droit, de démocratie, de respect des droits de l'homme, requis pour toute admission à votre Organisation. De plus, la Principauté de Monaco milite de longue date en faveur des principes proclamés et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe. Je tiens notamment à souligner que l'indépendance et la souveraineté de Monaco ont été forgés par l'histoire depuis 700 ans, que la Principauté s'est donné des institutions solides qui reposent sur l'Etat de droit avec séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, qui ont assuré l'effectivité de cet Etat de droit, que la Principauté garantit constitutionnellement le respect des droits et libertés individuels, pour tous, non seulement pour ses citoyens mais pour toutes les nationalités, et qu'enfin Monaco a mis en place et développé des mécanismes démocratiques : le Parlement est élu au suffrage universel, vote les lois, vote le budget, nous avons une autorité communale élue également au suffrage universel. Bref, je pense que nous disposons de toutes les institutions démocratiques de l'Etat de droit.

    Je voudrais pour conclure réitérer le souhait de la Principauté de Monaco de voir sa demande d'adhésion au Conseil de l'Europe aboutir dans les meilleurs délais possibles. Dans un monde où les changements sont de plus en plus rapides aucun des Etats d'Europe n'est voué à l'immutabilité. Monaco est ouvert aux évolutions nécessaires. Celles-ci seront d'autant plus rapides et effectives qu'elles se trouveront portées par l'engagement dans des processus de coopération interétatiques auxquelles participent les Etats membres du Conseil de l'Europe, et par l'admission dans votre Organisation. L'année 1999 qui est celle du 50ème anniversaire de la création du Conseil de l'Europe et celle des 50 ans de règne du Prince Souverain de Monaco, paraît symbolique d'un accomplissement et d'une promesse d'avenir tant pour l'Organisation que pour la Principauté de Monaco. »

    DECLARATIONS

    Conseil de l' Europe : 50ème anniversaire

    Press Release:  Brussels (05-05-1999) - Press: 133 - Nr: 7745/99

    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne
    sur le 50ème anniversaire du Conseil de l'Europe

     
    I. A l'occasion du 50ème anniversaire du Conseil de l'Europe, l'Union européenne rend hommage aux réalisations de cette Organisation. Elle réaffirme son attachement aux valeurs fondamentales que défend le Conseil de l'Europe et qui ont été réitérées en 1997 par le deuxième sommet de l'Organisation, à savoir le pluralisme démocratique, le respect des droits de l'homme et l'Etat de droit. Alors que la communauté des nations européennes s'efforce de bâtir une Europe fondée sur ces principes, leur violation flagrante et systématique au Kosovo vient rappeler brutalement que cette entreprise est loin d'être achevée.
    Le traité signé à Londres le 5 mai 1949, quatre ans après la fin d'une guerre qui avait déchiré l'Europe, était un véritable acte fondateur. En effet, il ne se bornait pas à établir des liens d'amitié, d'intérêt ou d'alliance entre les parties; il visait aussi à sauvegarder et à promouvoir un certain nombre de valeurs et de principes communs à ces parties dans un cadre institutionnel international capable d'influer sur l'évolution des sociétés en Europe.
    L'UE affecte une grande valeur au rôle-clé joué par le Conseil de l'Europe au cours des 50 dernières années, et en particulier à la contribution que son élargissement rapide a apporté à la reconstruction de l'Europe. S'il est reconnu que les valeurs fondamentales de l'humanité doivent être à la base de l'avènement d'une société démocratique sur l'ensemble du continent européen, c'est largement grâce au Conseil de l'Europe. La raison d'être de l'Organisation s'est encore trouvée renforcée par son élargissement à la suite des changements politiques intervenus en Europe. L'Union se félicite de l'adhésion de la Géorgie, qui devient 41ème Etat membre du Conseil de l'Europe. Elle espère que les autres pays candidats adapteront bientôt leurs institutions et leur législation aux exigences du Conseil de l'Europe et qu'ils régleront tout conflit entre eux de manière à pouvoir eux aussi y adhérer.
    L'UE souligne l'importance de respecter pleinement les obligations qui découlent de l'adhésion et elle escompte que tous les Etats membres du Conseil de l'Europe honoreront les engagements qu'ils ont contractés à l'égard de l'Organisation.
    II. La compétence et l'acquis du Conseil de l'Europe en matière de démocratie et de droits de l'homme sont sans équivalent. L'UE souligne le rôle normatif essentiel que joue le Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'homme; c'est d'ailleurs la seule Organisation en Europe qui soit dotée d'un système de contrôle, contraignant en droit international, destiné à assurer la protection des droits de l'homme. La Convention européenne des droits de l'homme, ratifiée par tous les Etats membres, en constitue la clé de voûte. Elle doit demeurer le point de référence de la protection des droits de l'homme en général, pour ce qui est tant des droits garantis que du contrôle judiciaire du respect de ces droits.
    Le Conseil de l'Europe a conçu un modèle original dans le cadre duquel les mécanismes de contrôle du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire complètent le contrôle judiciaire indépendant exercé par la Cour européenne des droits de l'homme. La mise en place de la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme, inaugurée en novembre 1998, a permis de consolider davantage ce modèle. L'UE se réjouit également de la création du poste de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dont elle estime qu'il renforcera l'efficacité des structures de contrôle de l'Organisation. L'UE se réjouit à la perspective d'oeuvrer avec le commissaire à la sensibilisation aux droits de l'homme et à la promotion du respect de ces droits dans l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe.
    La protection des personnes appartenant à des minorités nationales constitue un volet important de l'acquis du Conseil, comme en témoigne la Convention-cadre sur les minorités; c'est un domaine dans lequel l'organisation a démontré qu'elle était capable de formuler des normes adaptées aux besoins particuliers de l'Europe moderne. La situation qui prévaut actuellement dans le sud-est de l'Europe ne fait que souligner davantage encore l'importance de ces normes.
    L'UE saisit aussi l'occasion offerte par le 50ème anniversaire du Conseil de l'Europe pour souligner la valeur particulière qu'elle attache au Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme concernant l'abolition de la peine de mort. Elle demande à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe de respecter l'engagement qu'ils ont pris de décréter un moratoire sur les exécutions, comme préalable à l'abolition totale de la peine de mort.
    Le Conseil de l'Europe accomplit des tâches importantes, utiles pour l'ensemble de l'Europe, dans les domaines de la santé publique, de la coopération culturelle et de la cohésion sociale. L'UE en reconnaît la valeur et l'importance.
    III. L'Union européenne et le Conseil de l'Europe poursuivent les mêmes objectifs en ce qui concerne la protection et la promotion des principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'Etat de droit. La protection de ces principes, inscrite dans le traité sur l'Union européenne, est encore renforcée dans le traité d'Amsterdam.
    L'Union examine actuellement les moyens de renforcer sa capacité de protéger et de promouvoir les droits de l'homme. La déclaration qu'elle a faite le 10 décembre 1998 à l'occasion du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, et que le Conseil européen de Vienne a fait sienne, définit des lignes d'action à cet effet.
    L'Union européenne et le Conseil de l'Europe unissent leurs forces et mènent des actions complémentaires pour réaliser leurs objectifs communs, notamment en mettant en oeuvre un certain nombre de programmes conjoints de coopération et d'aide aux pays d'Europe centrale et orientale. L'UE se félicite des résultats concrets de ces programmes et espère les voir se développer. L'accord intervenu récemment entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe concernant l'instauration d'une coopération étroite entre l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes et la Commission du Conseil de l'Europe contre le racisme et l'intolérance est un autre exemple de ces efforts conjoints. Enfin, l'expérience du Conseil de l'Europe sera utile à l'UE dans le cadre du processus d'élargissement qu'elle a engagé.
    IV. L'UE encourage les travaux qui ont été entrepris sur la base du rapport du Comité des Sages en vue de définir les priorités et les objectifs du Conseil de l'Europe pour le 21ème siècle et de réorganiser les structures et les méthodes de travail du Conseil, ainsi que d'en renforcer l'efficacité. A la lumière du rapport qui sera présenté au Conseil ministériel de Budapest, l'UE apportera son soutien aux mesures visant à mettre en oeuvre les réformes ambitieuses destinées à dégager ces priorités et elle contribuera activement à ce processus.
    Pour consolider la place qu'occupe le Conseil de l'Europe et le rôle qu'il joue sur le continent européen les futures priorités comprendront notamment la réaffirmation de sa vocation à être le gardien des droits de l'homme et du pluralisme démocratique par les activités normatives et judiciaires qu'il mène afin de promouvoir la sécurité démocratique. Parmi ces priorités figurera également la nécessité de développer encore les relations entre le Conseil de l'Europe et l'UE ainsi qu'avec d'autres organisations européennes et transatlantiques, notamment l'OSCE. Dans ce contexte, l'UE se félicite des efforts visant à renforcer la coopération et la complémentarité entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE sur la base de leurs principes et objectifs communs.
    L'Union voit tout l'intérêt qu'il y à tirer parti au maximum, en coopération avec d'autres institutions internationales, des compétences et des mécanismes du Conseil de l'Europe pour promouvoir l'objectif que constituent le respect des normes en matière de droits de l'homme et la défense du pluralisme démocratique.

    Traduction

    OSCE Communiqué de presse

    Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
    Le Président en exercice
    le 5 mai 1999

    Déclaration du Président en exercice de l'OSCE à l'occasion du
    50e anniversaire du Conseil de l'Europe, le 5 mai 1999

    En ma qualité de Président en exercice de l'OSCE, je tiens, au nom de cette organisation, à rendre hommage au Conseil de l'Europe à l'occasion de son 50e anniversaire.

    En œuvrant sans relâche pour la défense des valeurs fondamentales que sont la démocratie, le respect des droits de l'homme et la prééminence du droit, le Conseil de l'Europe a contribué à l'édification de l'Europe actuelle. L'OSCE est fondée sur ces mêmes valeurs. Le fait que nous assistions aujourd'hui, au Kosovo, à leur violation flagrante ne fait que souligner à quel point il est essentiel que nous persévérions dans notre effort commun de défense de ces valeurs.

    Je tiens tout particulièrement à féliciter le Conseil de l'Europe pour la détermination et la promptitude avec lesquelles il a répondu aux bouleversements survenus en Europe après 1989. L'élargissement rapide du Conseil de l'Europe a largement contribué à la guérison d'une Europe divisée.

    L'OSCE considère le Conseil de l'Europe comme une organisation partenaire de premier ordre, agissant solidairement dans le même domaine, à la poursuite des mêmes objectifs. La coopération entre nos deux organisations et assemblées parlementaires s'est intensifiée ces dernières années, avec des consultations régulières de haut niveau et une coopération étendue sur le terrain, pour ce qui concerne en particulier le suivi des élections. Je me félicite de la proposition de désignation d'un Commissaire du Conseil de l'Europe pour les droits de l'homme. Je suis convaincu que cette nouvelle fonction s'avérera un outil précieux.

    L'OSCE se réjouit à la perspective de la poursuite de sa coopération avec le Conseil de l'Europe en ce nouveau millénaire.

    MESSAGES OFFICIELS

    Message de Sa Sainteté le pape Jean-Paul II
    au Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

    Traduction

    A l'attention de M. János Martonyi
    Ministre hongrois des Affaires étrangères
    Président du Comité des Ministres
    du Conseil de l'Europe

    Alors que les peuples de l'Europe commençaient à reconstruire leur vie après la Seconde Guerre mondiale, ce grand conflit qui a ravagé l'ensemble du continent pendant six ans, le désir de créer un nouvel ordre européen trouvait sa première expression politique collégiale dans la création du Conseil de l'Europe, dont la Charte fut signée à Londres le 5 mai 1949. Le Conseil est donc la plus ancienne des institutions européennes, et fut la première à se consacrer à l'instauration, entre les peuples du continent, d'une nouvelle unité fondée sur les valeurs spirituelles et morales qui constituent le patrimoine commun des peuples européens. Les pères fondateurs du Conseil de l'Europe affirmaient que ces valeurs étaient « à l'origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit » (Préambule au Statut du Conseil de l'Europe, 1949), jetant ainsi les bases d'un nouveau projet politique européen.

    Cette noble vision s'est vue renforcée et concrétisée par la rédaction de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, dont la sauvegarde et la mise en œuvre ont été confiées à une Cour européenne des Droits de l'Homme indépendante, laquelle exerce, principe encore inédit, une compétence paneuropéenne. Il y est affirmé que dans les cas envisagées par la Convention, le respect des droits de l'homme transcende la souveraineté nationale et ne peut être subordonné à des objectifs sociopolitiques ni mis en péril par des intérêts nationaux. La Convention demeure, la Cour l'a démontré, un instrument efficace de protection des droits de l'individu contre les abus de pouvoir de l'Etat.

    L'esprit de la démocratie européenne a été consolidé par la création de la première Assemblée parlementaire consultative en 1949, unique à l'époque, qui regroupait les représentants élus des Parlements des Etats membres du Conseil de l'Europe. Je me rappelle avec une joie toute particulière ma visite au Conseil de l'Europe à Strasbourg en 1988. Dans le discours que j'y avais prononcé, j'avais rendu hommage à la perspicacité des pères fondateurs du mouvement européen, qui avaient réussi à dépasser les frontières nationales, les vieilles rivalités et les antagonismes historiques afin de lancer un nouveau projet politique dans le cadre duquel les nations de l'Europe parviendraient à construire une « maison commune » cimentée par les valeurs essentielles que sont le pardon, la paix, la justice, la coopération, l'espoir et la fraternité.

    Il me semble tout à fait opportun de répéter aujourd'hui ce que j'avais déclaré à cette occasion : l'Europe doit redécouvrir les valeurs communes qui ont façonné son identité et qui font partie de sa mémoire historique. Le pôle de notre patrimoine européen commun – religieux, juridique et culturel – est la singulière et inaliénable dignité de l'être humain. Interprétant ce riche patrimoine historique, le Conseil de l'Europe a fait de la proclamation et de la protection des droits de l'homme le socle de ses initiatives politiques. Dans la Déclaration de Budapest, vous vous engagez à construire cette Grande Europe sans frontière en affirmant « la primauté de la personne humaine dans [l'élaboration de votre] projet politique » (point n° 3).

    Le Conseil de l'Europe a ouvert ses portes aux nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale. Il comptait vingt et un Etats lors de mon dernier discours devant les membres de cette organisation ; vos rangs se sont étoffés, et le Conseil rassemble désormais quarante et un Etats.

    Le cinquantième anniversaire de la fondation du Conseil de l'Europe coïncide avec le dixième anniversaire des événements dramatiques de 1989 qui ont ouvert la voie à la réunification de ce continent sur la base des idéaux et des principes qui constituent le patrimoine commun des Etats membres de la famille européenne. Ce sont les « armes de la vérité et de la justice » (Lettre encyclique Centesimus Annus [1991], § 23) - la vérité sur l'homme, et la justice à laquelle chacun aspire - qui, appuyées par la protestation pacifique, ont entraîné l'effondrement des systèmes politiques fondés sur une idéologie étrangère et responsables de la division des peuples de l'Europe. L'erreur fondamentale du totalitarisme était de caractère anthropologique (ibid., § 13). Le bien de l'individu était subordonné à l'ordre sociopolitique, entraînant la disparition de la personne humaine en tant que sujet moral. De cette conception erronée de la personne est née une profonde distorsion de l'objet et de la fonction de la loi, devenue un instrument davantage utilisé pour opprimer que pour servir. Depuis dix ans, grâce à des programmes d'assistance minutieusement préparés et visant à favoriser le développement et la consolidation de la stabilité démocratique dans les nouveaux Etats indépendants, le Conseil de l'Europe contribue à corriger cette distorsion et à jeter les bases de la véritable démocratie. Compte tenu des limites des modèles de société actuels en tant que sources de réforme politique, d'équité sociale et de solidarité, je nourris l'ardent espoir que le Conseil de l'Europe puisse aider ses Nations membres et l'ensemble du continent à faire preuve d'inventivité pour relever les nouveaux défis auxquels ils sont confrontés.

    Si j'apprécie les efforts déployés pour supprimer les causes de division politique, j'espère que vous serez tout aussi sensible à mon vif désir et à mon constant espoir de voir les divisions religieuses de la famille européenne elles aussi surmontées, spécialement à une époque où l'Eglise est engagée dans un dialogue constructif avec les autres communautés religieuses qui ont également contribué à la richesse du patrimoine spirituel et culturel européen.

    Je n'ignore nullement l'inquiétude du Conseil de l'Europe face aux événements tragiques et violents qui ont frappé les Balkans, et particulièrement le Kosovo, inquiétude que je partage totalement. Je vous exhorte à ne pas perdre espoir et à poursuivre vos louables efforts pour mettre fin à la violation des droits de l'homme fondamentaux et au mépris de la dignité humaine. Il convient de trouver, dans le respect du droit et de l'histoire, des moyens susceptibles de satisfaire aux conditions indispensables à l'édification d'un avenir positif pour les nations impliquées dans le conflit actuel. Vous qui œuvrez pour la construction d'un nouvel ordre européen fondé sur la priorité des droits de l'homme, les principes démocratiques et la prééminence du droit, je vous encourage à persévérer dans votre noble vocation. Lorsque les ravages de la guerre auront cessé, le Conseil de l'Europe sera l'institution européenne la plus apte à instaurer une nouvelle culture politique dans le sud-est européen et à servir de foyer de réconciliation entre des peuples dont les énergies physiques, morales et spirituelles auront été dissipées par la violence et la destruction.

    Au Président du Comité des Ministres et au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, aux ministres étrangers et aux représentants des Etats membres et des Etats candidats à l'adhésion au Conseil de l'Europe réunis à Budapest, ainsi qu'aux représentants des Etats observateurs et aux hauts fonctionnaires du Conseil de l'Europe, j'adresse mes cordiales salutations, et prie pour que Dieu bénisse et récompense les efforts que vous déployez pour renforcer et promouvoir l'unité des peuples de l'Europe.

    Du Vatican, le 5 mai 1999

    Joannes Paulus II

    Traduction

    14 mai 1999

    Monsieur János Martonyi
    Président du Comité des Ministres
    Conseil de l'Europe
    Strasbourg

    Cher János,

    Je vous adresse tous mes vœux et mes très sincères félicitations à l'occasion du 50e anniversaire du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe a œuvré d'une manière décisive en faveur de la démocratie, du respect des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la sécurité démocratique sur toute l'étendue du continent européen. La Convention européenne des Droits de l'Homme n'est qu'un exemple parmi d'autres de la contribution durable que le Conseil de l'Europe a apportée aux peuples d'Europe.

    J'étais déjà «Secretary of State» lorsque les Etats-Unis ont, avant tout autre pays, obtenu le statut d'observateur auprès du Conseil. Ce statut d'observateur nous a été extrêmement précieux dans nos efforts pour resserrer nos liens avec le Conseil de l'Europe.

    En exprimant ici mon soutien et ma solidarité avec les valeurs fondamentales que le Conseil de l'Europe s'emploie à défendre et promouvoir, j'exprime également le soutien et la solidarité du peuple américain. Je souhaite que les cinquante années qui viennent soient, elles aussi, placées sous le signe du succès pour le Conseil de l'Europe, et je vous félicite pour la réussite de la présidence hongroise!

    Je vous prie d'agréer ……

    Madeleine K. Albright
    Secretary of State
    Etats-Unis d'Amérique

    Traduction

    Message adressé à la 104e session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
    par Son Excellence M. Masahiko Koumoura
    Ministre des Affaires étrangères du Japon

    A l'occasion de la 104e session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, j'adresse à l'Organisation mes très sincères félicitations pour son 50e anniversaire.

    Je saisis l'occasion pour féliciter également la Géorgie pour son adhésion au Conseil, dont elle devient le quarante et unième pays membre.

    Il est largement reconnu que l'adhésion au Conseil de l'Europe est un passeport pour rejoindre une communauté de nations qui ont en partage les principes de démocratie, d'Etat de droit et de respect des droits de l'homme. Le Japon, lui aussi, souscrit à ces principes et s'efforce d'en améliorer la mise en œuvre. C'est pourquoi le Japon est devenu observateur auprès du Conseil en novembre 1996.

    Il est largement reconnu, aussi, que ces valeurs fondamentales de la société démocratique sont toujours susceptibles d'être contestées de toutes parts et qu'elles pourraient, laissées à elles-mêmes, subir une érosion. Il est absolument nécessaire, au nom de la bonne santé de la société démocratique, de les entretenir et de les améliorer constamment. Le Conseil de l'Europe dispose, pour suivre l'état de démocratie des pays membres, d'un mécanisme de contrôle qui fait l'admiration de mon gouvernement. Grâce à son statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe, le Japon peut tirer parti des expériences de l'Europe dans ces domaines.

    En même temps, avec l'avènement d'une nouvelle ère, de laquelle est banni tout mur idéologique entre les Etats européens, le Japon pourrait faire profiter l'Europe de ses expériences, qui sont susceptibles d'intéresser les pays membres, et notamment ceux d'entre eux dont l'adhésion est récente. La coopération, déjà ancienne, entre le Japon et le Conseil de l'Europe a pris une nouvelle dimension depuis que le Japon a obtenu le statut d'observateur en 1996. Le Japon, tant au niveau de son gouvernement qu'au niveau de la société civile, contribue financièrement et intellectuellement aux activités du Conseil, lequel a entrepris d'approfondir le dialogue avec le Japon en vue d'un renforcement des institutions démocratiques, en Europe comme dans d'autres parties du monde.

    En tant qu'Etat observateur auprès du Conseil de l'Europe, mon pays continuera de tirer des enseignements des activités du Conseil et de contribuer à celles-ci; il appartient à la présente réunion de préciser les objectifs de ces activités et de les adapter à la réalité du monde d'aujourd'hui.

    Je suis convaincu que la 104e session du Comité des Ministres donnera le signal d'un nouveau départ du Conseil de l'Europe en ce début du troisième millénaire. Je souhaite un bon anniversaire à l'Organisation et je forme des vœux pour le succès de cette réunion.

Note 1 La 104e Session a également été l'occasion pour les Ministres de signer et ratifier un certain nombre de conventions importantes du Conseil de l'Europe.


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