Délégués des Ministres
    Notes sur l'ordre du jour

    CM/Notes/853/4.2 12 septembre 2003
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    853 Réunion, 24 septembre 2003
    4 Droits de l'Homme


    4.2 La contribution du Conseil de l'Europe pour le rétablissement de l'état de droit, du respect des droits de l'homme et de la démocratie en Tchétchénie

    Documents de référence
    CM/Del/Dec(2003)843/1.3

    SG/Com(2003)848

SG/Inf(2003)..

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    Action

    Reprendre l'examen de ce point en tenant compte notamment du vingt-neuvième rapport (mensuel) intérimaire du Secrétaire Général sur la présence - temporairement suspendue pour des raisons de sécurité - des experts du Conseil de l'Europe au Bureau de M. Abdul-Khakim Sultygov, Représentant Spécial pour les droits de l'homme en Tchétchénie du Président de la Fédération de Russie (SG/Inf(2003)..).

    Il est rappelé que, dans le contexte de la Communication du Secrétaire Général à la 848e réunion (10 juillet 2003, point 1.3), les Délégués ont pris note de la prolongation de la validité de l'Accord (agréé dans l'échange de lettres des 6 et 24 juin 2002) relatif à la prolongation du mandat du personnel du Conseil de l'Europe qui fournit une expertise au bureau du représentant spécial du Président de la Fédération de Russie, pour garantir le respect des droits de l'homme, des droits civils et des libertés dans la République tchétchène jusqu'au 4 janvier 2004.

    Financement assuré : Présence : OUI



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