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    CONSEIL DE L’EUROPE
    COMITE DES MINISTRES

    Résolution (92) 3
    portant modification de la Résolution (88) 15
    instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles («Eurimages»)

    (adoptée par le Comité des Ministres le 10 février 1992,
    lors de la 470e réunion des Délégués des Ministres)

    Les Représentants au Comité des Ministres de l’Autriche, de la Belgique, de Chypre, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Islande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Pologne, du Portugal, de l’Espagne, de la Suède, de la Suisse et de la Turquie,

    Vu la Résolution (88) 15, règle 5, paragraphe 4, définissant les conditions auxquelles les coproductions peuvent bénéficier de l’aide d’Eurimages, et indiquant en particulier le nombre minimal requis de coproducteurs relevant d’Etats membres du fonds, ainsi que la participation financière maximale de chacun des coproducteurs relevant d’Etats membres du fonds;

    Considérant qu’il convient de modifier ladite règle 5, paragraphe 4, de la Résolution (88) 15,

    Décident:

    Article unique

    La règle 5, paragraphe 4, de la Résolution (88) 15 est modifiée comme suit:

    «5.4. Les aides à la coproduction peuvent être accordées pour des coproductions auxquelles participent au moins trois coproducteurs relevant d’Etats membres du fonds. Dans les cas des documentaires de création, le comité de direction peut déroger à cette règle.

    Ces aides peuvent également bénéficier aux productions associant des coproducteurs ressortissant d’Etats membres du fonds et des coproducteurs ressortissant d’Etats non membres du fonds, à condition que l’apport de ces derniers n’excède pas 30 % du coût de la réalisation de la coproduction.

    L’apport, de source privée ou publique, de chacun des coproducteurs relevant des Etats membres du fonds ne peut être supérieur à 60 % du coût de la réalisation de la coproduction. Le cas échéant, le comité de direction peut déroger à cette règle.»

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