Rapport statutaire 2001 / Mise à jour le 24 septembre 2001

    5. Media

    Media - en général
    Observatoire de l'audiovisuel

    Media - en général

    Lors de leur 747e réunion le 28 mars (747/5.1) les Délégués ont adopté une réponse à la Recommandation de l'Assemblée parlementaire 1407 (1999) relative aux médias et à la culture démocratique.

    Lors de leur 762e réunion le 5 septembre (762/5.1a) les Délégués, après avoir examiné le rapport abrégé de la 55e réunion du Comité directeur sur les moyens de communication de masse (CDMM) tenue à Strasbourg du 29 mai au 1er juin 2001 (CM(2001)122), ont pris note de la décision du CDMM d'accepter que les organisations suivantes assistent aux réunions du CDMM en qualité d'observatrices:

    - l'Association des Télévisions commerciales européennes (ACT),
    - l'Union européenne de radio-télévision (UER),
    - la Fédération européenne des journalistes (FEJ),
    - l'Association Européenne des Editeurs de Journaux (ENPA),
    - l'Association européenne des fournisseurs d'accès à l'Internet (EuroISPA).

    Ils ont aussi pris note du fait que le CDMM a envisagé des moyens de renforcer la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne dans le secteur audiovisuel.

    A cette même réunion (762/5.1b) les Délégués après avoir examiné le Projet de Déclaration sur la liberté du discours politique dans les médias : la liberté des médias de diffuser des informations et des opinions sur les personnalités politiques et les fonctionnaires (CM(2001)122), ont chargé le Bureau du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) de formuler un avis sur le projet de Déclaration lors de sa prochaine réunion et d'en faire rapport. Ils ont convenu de reprendre l'examen de ce point à la lumière de cet avis et des éventuels commentaires que pourrait formuler en réponse le CDMM.

    Encore à cette réunion (762/5.1c) les Délégués ont adopté la Recommandation Rec(2001)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à protéger le droit d'auteur et les droits voisins et à combattre la piraterie, en particulier dans l'environnement numérique, et ont autorisé la publication de l'Exposé des Motifs y afférent (Annexe IV du document CM(2001)122).

    Le 5 septembre (762/5.1d) les Délégués ont aussi adopté la Recommandation Rec(2001)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'autorégulation des cyber-contenus et ont autorisé la publication de son Exposé des Motifs (Annexe VI du document CM(2001)122).

    Lors de leur 765e réunion le 19 septembre (765/2.4) les Délégués ont adopté une réponse à la Recommandation 1506 (2001) de l'Assemblée parlementaire sur la liberté d'expression et d'information dans les médias en Europe.

    Observatoire de l'audiovisuel

    Consulter aussi : http://www.obs.coe.int/index.html.fr

    Depuis janvier 2001, le Comité des Ministres n'a pas pris de décision spécifique sur cette question.



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