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Résolution 153 (2003)1 sur les groupes vulnérables et l’emploi

Le Congrès,

1. Ayant examiné le rapport sur l’emploi et les groupes vulnérables: le rôle des pouvoirs locaux et régionaux, où l’on distingue trois catégories de groupes vulnérables, à savoir les personnes handicapées, les anciens chômeurs ayant créé leur entreprise, les immigrants et les minorités ethniques, présenté par les rapporteurs, Mme Luisa Laurelli (Italie), de la Chambre des pouvoirs locaux, et Mme Cigdem Mercan (Turquie), de la Chambre des régions, à la présente session;

2. Rappelant que la 5e session plénière du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) a adopté la Résolution 72 (1998) et la Recommandation 52 (1998) sur les régions et l’emploi: contribution à la cohésion sociale en Europe, accompagnées d’un rapport préparé par M. Van Cauwenberghe intitulé «Une politique active des régions en matière d’emploi et de développement socio-économique». Par la suite, la 6e session plénière du CPLRE a adopté la Résolution 81 (1999) et la Recommandation 62 (1999) sur les pouvoirs locaux et l’employabilité;

3. Rappelant la Déclaration de Malte sur l’accès aux droits sociaux, adoptée à la Conférence sur l’accès aux droits sociaux, qui s’est tenue à Sant Julians (Malte), les 14 et 15 novembre 2002, et par le Comité des Ministres à sa 825e réunion le 22 janvier 2003, invitant les gouvernements et autres partenaires politiques, sociaux et professionnels à développer et à mettre en place des politiques destinées à promouvoir l’accès aux droits sociaux, notamment en combattant activement la discrimination contre les usagers avec une attention particulière aux groupes vulnérables,

4. Invite les autorités régionales à continuer de jouer leur rôle de promoteurs qui assurent le lien entre la dimension nationale et la dimension locale dans l’adoption et la mise en œuvre des politiques pour l’accès à l’emploi des groupes vulnérables:

a. en supprimant les facteurs législatifs qui font obstacle à la communication et à la coordination verticale;

b. en appuyant des initiatives d’intégration des groupes plus vulnérables (personnes handicapées, chômeurs de longue durée qui souhaitent exercer une activité indépendante, immigrés et minorités ethniques);

c. en favorisant des stratégies et des mesures permettant d’éviter les déséquilibres territoriaux et entre les hommes et les femmes;

d. en garantissant suffisamment de ressources aux services locaux aux fins d’une planification et d’un engagement à long terme;

e. en favorisant et en appuyant les processus de coordination entre les acteurs concernés;

f. en définissant et en appliquant des normes de qualité et des modèles d’évaluation, conditions nécessaires pour obtenir des fonds, quel que soit leur type;

g. en élaborant et en favorisant des systèmes permettant à l’information de circuler de bas en haut;

h. en créant des observatoires indépendants pour surveiller la bonne application des mesures;

5. Invite les autorités locales à offrir un plus grand soutien à l’accès à l’emploi pour les groupes vulnérables:

a. en apprenant à mieux connaître les groupes vulnérables et en mettant au point des mesures adaptées à leurs besoins tenant également compte de l’aspect de l’égalité des sexes;

b. en favorisant et en obtenant l’engagement social de tous les acteurs, la participation étant l’instrument essentiel de la coordination au niveau territorial;

c. en promouvant et en facilitant le dialogue entre les différents groupes vulnérables et leurs organisations;

d. en utilisant des mécanismes de planification communs;

e. en définissant des objectifs et en mettant au point des activités;

f. en transmettant aux autorités locales et régionales les besoins et les demandes des groupes vulnérables et de leurs organisations;

g. en appuyant les initiatives destinées aux groupes plus vulnérables et en favorisant leur participation et celle de leurs organisations;

h. en promouvant et en soutenant le mouvement associatif des groupes vulnérables, en particulier de ceux qui ont le moins l’habitude de s’organiser;

i. en facilitant l’accès aux mesures et programmes concrets, en améliorant la diffusion des décisions et en simplifiant les conditions et procédures;

j. en mettant au point des systèmes de suivi et d’évaluation en fonction d’objectifs généraux et non des particularités de chaque organisation;

k. en élaborant des instruments d’évaluation transparents accessibles aux usagers;

l. en diffusant et en échangeant des données d’expériences positives;

6. Invite la commission de la cohésion sociale:

a. à continuer d’examiner les problèmes du rôle des autorités locales et régionales dans la promotion de l’accès aux droits sociaux, en particulier pour les groupes vulnérables, et pas seulement sur l’accès à l’emploi;

b. à se concentrer, dans un premier temps, sur les problèmes des immigrés et des réfugiés, en particulier dans les zones les plus sensibles comme le Bassin méditerranéen, en tant que lien direct avec le rapport en cours sur les flux migratoires et la cohésion sociale, le rôle des pouvoirs locaux et régionaux;

c. à garantir la diffusion la plus large possible des résultats du rapport sur l’emploi et les groupes vulnérables: le rôle des autorités locales et régionales, de la recommandation y référant, et de la présente résolution.

1 Discussion par le Congrès et adoption le 22 mai 2003, 3e séance (voir document CG (10) 7, projet de résolution présenté par Mmes L. Laurelli et C. Mercan, rapporteurs).

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