Comité des Ministres .- Suites à donner à la 106e Session ((Strasbourg, 10-11 mai 2000).- Conseil de l'Europe.- Comité des Ministres, Députés des Ministres.- Décisions 710/1.5 ( 19 mai 2000)

710e réunion - 18-19 mai 2000

Point 1.5

Comité des Ministres
Suites à donner à la 106e Session
(Strasbourg, 10-11 mai 2000)

(CM(2000)PV1prov., CM/Press(2000)1,
CM(2000)65 final, CM/Inf(2000)29 révisé, SG/Inf(2000)21)

 

Décisions

Les Délégués

1. se référant aux discussions tenues par les Ministres sur le point « Contribution de la Fédération de Russie au Conseil de l'Europe et Recommandation 1456 de l’Assemblée parlementaire relative à la situation en République tchétchène », ainsi qu’à la prise de position rendue publique dans le Communiqué de la 106e Session du Comité des Ministres et la déclaration du Président sortant du Comité des Ministres devant la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire le 16 mai 2000, décident de poursuivre l’examen de ces questions dans le cadre des points concernés de l’ordre du jour de leurs réunions régulières note 1 , également en vue de répondre à la Recommandation 1456 de l’Assemblée parlementaire lors de la partie de session de juin ;

2. prennent note du rapport du Secrétaire Général sur la correspondance qu’il a échangée avec le Ministre des Affaires étrangères de la Russie en vertu de l’Article 52 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (document SG/Inf(2000)21) et de l’échange de vues tenu lors de la présente réunion ;

3. invitent leur Groupe de Rapporteurs GR-EDS, sur la base des discussions tenues par les Ministres sur le thème « Europe du Sud-Est - contribution du Conseil de l'Europe au Pacte de stabilité » et des paragraphes pertinents du Communiqué de la 106e Session, à poursuivre son examen de la contribution du Conseil de l'Europe à la mise en œuvre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est et de la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies sur le Kosovo ;

4. conviennent de maintenir à leur ordre du jour la question de la coopération entre le Conseil de l'Europe et la Moldova, dans la perspective de la visite prochaine de la Présidence du Comité des Ministres à Chisinau ;

5. invitent leur Groupe de Rapporteurs GR-AB à continuer de superviser la mise en œuvre de la réforme des structures du Conseil de l'Europe ;

6. se référant aux propositions de réformes institutionnelles figurant dans les priorités présentées par la Présidence italienne du Comité des Ministres (document CM/Inf(2000)29 révisé), décident de créer un groupe de travail ad hoc, ouvert à toutes les délégations, en vue d’étudier en profondeur ces propositions, en relation avec les discussions tenues précédemment, et de leur faire rapport.

 


1. Points 3.1 (« Conflit en République tchétchène - Mise en œuvre par la Russie de la Recommandation 1444 (2000) de l’Assemblée parlementaire - Recommandation 1456 (2000) de l’Assemblée parlementaire ») et 4.3 (« La contribution du Conseil de l'Europe au rétablissement de l’état de droit, au respect des droits de l’homme et à la démocratie en Tchétchénie ») de la présente réunion.



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