Politique d'information du Conseil de l'Europe .- Projet de Résolution du Comité des Ministres sur la stratégie d'information du Conseil de l'Europe.- Conseil de l'Europe.- Comité des Ministres, Députés des Ministres.- Décisions 706/1.7 ( 11 avril 2000)

706e réunion – 11 Avril  2000

Point 1.7

Politique d'information du Conseil de l'Europe
Projet de Résolution du Comité des Ministres
sur la stratégie d'information du Conseil de l'Europe

(GR-I(99)13, RAP-INF(2000)1 et Addendum,

RAP-INF(2000)2 révisé, 3 et 4)

 

Décisions

Les Délégués

1. prennent note du rapport de leur Rapporteur sur la politique d'information, tel qu'il figure dans le document RAP-INF(2000)4;

2. adoptent la Résolution (2000) 2 sur la stratégie d'information du Conseil de l'Europe , telle qu'elle figure à l’Annexe 5 du présent volume de Décisions;

3. décident de déclassifier les documents GR-I(99)13 (rapport final de la Présidente du GR-I), RAP-INF(2000)3 (politique d'information du Comité des Ministres) et RAP-INF(2000)4 (rapport du Rapporteur sur la politique d'information à la 706e réunion des Délégués des Ministres);

4. décident de transmettre la Résolution (2000) 2 à l'Assemblée parlementaire, à la Cour européenne des Droits de l'Homme et au Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe;

5. chargent le Secrétaire Général de transmettre la Résolution (2000) 2 aux comités directeurs et/ou d'experts œuvrant dans le domaine de la coopération intergouvernementale;

6. notent que le Secrétaire Général réalisera, dans le courant de l'année, une évaluation de la politique de communication de l'Organisation, à la lumière des principes et des orientations agréés dans la Résolution (2000) 2;

7. invitent leur Rapporteur sur la politique d'information à maintenir les contacts appropriés (notamment avec l'Assemblée parlementaire, la Cour européenne des Droits de l'Homme et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe) et à poursuivre ses travaux, en coopération avec le Secrétaire Général, en vue de la mise en œuvre de la Résolution (2000) 2.

 



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