Documents d'information

SG/Inf (2002)31 rév
25 septembre 2002
————————————————-


Mise en œuvre des dispositions de la
Résolution (93) 38 du Comité des Ministres sur
les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non gouvernementales


Communication du
Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

————————————————

1. Dans le cadre des dispositions du Règlement révisé de statut consultatif tel qu'apparaissant dans la Résolution (93) 38 du Comité des Ministres1, le Secrétaire Général a l'honneur de communiquer au Comité des Ministres et à l'Assemblée parlementaire les noms des organisations internationales non gouvernementales auxquelles il a décidé d'octroyer le statut consultatif.

Il s'agit des organisations suivantes :

- Association des Journalistes européens ;
- Consortium des institutions pour le développement et la recherche en éducation
en Europe (CIDREE) ;
- Association européenne des pharmaciens hospitaliers (EAHP) ;
- Association européenne des Ecoles de Travailleurs sociaux (EASSW) ;
- Fédération européenne de Psychanalyse et Ecole de Psychanalytique de Strasbourg (FEDEPSY) ;
- Fédération européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme (FECRIS) ;
- Association internationale des Juristes Juifs (AIJJ) ;
- Fédération internationale des Organisations défendant les droits de reproduction (IFRRO) ;

    - Association Catholique Mondiale pour la Communication (SIGNIS) ;
    - Organisation européenne de la Fédération mondiale des employés (OE/FME).

.
2. Les informations, sur lesquelles le Secrétaire Général a basé sa décision d'ajouter leurs noms à la liste des ONG internationales dotées du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe, figurent en annexe. Sauf opposition fondée sur les conditions décrites au paragraphe 9 de l'annexe à la Résolution (93) 38, lesdites organisations seront ajoutées à la liste de celles dotées du statut consultatif à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la date de la présente communication.

3. Depuis sa dernière communication du 21 septembre 2001 au Comité des Ministres et à l'Assemblée parlementaire sur la mise en œuvre des dispositions de la Résolution (93) 38 du Comité des Ministres (CM(2001)35/Doc 9211), le Secrétaire Général a examiné, de manière approfondie, les dossiers d'une trentaine d'organisations non gouvernementales intéressées à l'octroi du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe.

4. En prenant sa décision d'attribution du statut consultatif aux ONG internationales mentionnées dans le paragraphe 1 ci-dessus, le Secrétaire Général a tenu compte des actes et textes suivants:

- les dispositions du Règlement de statut consultatif révisé telles qu'apparaissant dans les paragraphes 2, 5, 7 et 8 de l'annexe à la Résolution (93) 38 du Comité des Ministres ;

- le fait qu'une très grande majorité de ces organisations intéressées à l'octroi du statut consultatif aient déjà établi, sur une base ad hoc, des liens de travail avec différents services du Conseil de l'Europe. Il ressort, par ailleurs, tant par la qualité de ces liens de travail que par l'examen des dossiers de ces ONG internationales, que ces dernières sont en mesure, par leurs activités, d'apporter une contribution utile aux travaux du Conseil de l'Europe œuvrant dans des domaines particulièrement importants et d'actualité ;
5. Pour ce qui est des dossiers des ONG n'ayant pas recueilli une décision favorable à l'octroi du statut consultatif :

i. le Secrétaire Général a, d'office, rejeté les demandes d'octroi du statut consultatif de sept ONG, celles-ci ne satisfaisant pas aux conditions requises pour cet octroi, telles qu'apparaissant au paragraphe 2 de l'annexe à la Résolution (93) 38 du Comité des Ministres.

Il s'agit des ONG suivantes :

      - Eco Planeta. Le statut a été refusé, l'ONG n'étant pas représentative à un niveau européen, elle n'est représentée que dans 7 des 44 états membres;
      - International Telecommunications Academy. Le statut a été refusé, l'ONG étant représentée par des particuliers plutôt que des organisations membres. Afin qu'une ONG soit considérée comme représentative à un niveau européen, l'on attend d'elle qu'elle ait des organisations membres dans plusieurs des 44 pays membres ;
      - Jugend für das Leben. Le statut a été refusé, l'ONG n'étant pas représentative à un niveau européen, elle n'est représentée que dans 5 des 44 états membres;
      - Réseau Habitat et Francophonie. Le statut a été refusée, les ONG devant être représentatives à un niveau européen, c'est à dire dans plusieurs états membres et devraient travailler dans le but de défendre les intérêts des citoyens européens. Les activités de cette ONG sont prinpalement axées sur la communauté francophone ;
      - Réseau européen Eglise de Liberté. La candidature de cette ONG a été suspendue en 2000 et l'ONG a été encouragée à chercher des moyens de coopérer avec le Conseil de l'Europe sur une base ad hoc. Etant donné qu'aucun contact n'a été établi avec le Secrétariat Général dans l'espace de ces 2 années, le statut a été refusé ;
      - Russian Children's Foundation. Le status a été refusé, l'ONG n'étant pas représentative à un niveau européen mais principalement dans la Fédération russe. De plus, la majorité des ses activités sont organiséesdans ce pays ;
      - Russian Peace Foundation. Le statut a été refusé, l'ONG n'étant pas représentative à un niveau européen, elle n'est représentée que dans 2 des 44 états membres.

      Les ONG pour lesquelles la représentativités géographique n'est pas suffisante ont été encouragées à étendre leurs adhésions européenes afin de remplir cette condition dans un proche avenir.

ii. Par ailleurs, le Secrétaire Général a jugé approprié de suspendre, pendant une période de deux ans, l'examen des dossiers du Comité Permanent de Liaison des Orthophonistes-Logopèdes et d'Eurosophia.

Ces ONG, bien que ne satisfaisant pas totalement, à l'heure actuelle, aux conditions requises pour l'octroi du statut consultatif, paraissent cependant en mesure d'apporter une contribution à certains des travaux du Conseil de l'Europe. En conséquence, ces ONG ont été invitées à établir, en un premier temps, des contacts avec les directions opérationnelles intéressées, et ce sur une base ad hoc et pragmatique. Les modalités d'une collaboration future éventuelle avec ces ONG pourraient être déterminées, pour les années à venir, sur la base de l'examen des résultats de ces contacts.

iii. Un certain nombre d'ONG a été invité à compléter leurs dossiers conformément aux dispositions de la Résolution (93) 38 du Comité des Ministres.

6. Par ailleurs, un certain nombre d'ONG s'est informé de la procédure d'octroi du statut consultatif en donnant déjà au Secrétaire Général un premier aperçu de leurs activités. Ces ONG n'ont pas encore présenté de demande formelle d'octroi du statut consultatif, conformément aux dispositions de la Résolution (93) 38, paragraphe 7 de son annexe.

7. Le Secrétaire Général a été informé que les trois ONG suivantes, inscrites sur la liste de celles dotées du statut consultatif, ont cessé leurs activités :

- Association européenne des Assistants sociaux hospitaliers et de la Santé ;
- Association catholique internationale pour la Radio, la Télévision et l'Audiovisuel (UNDA) ;
- Organisation catholique internationale du Cinéma et de l'Audiovisuel (OCIC).

8. Le Secrétaire Général a réinscrit le Parlement international d'Information et d'Ecologie (IIEP) suite à des contacts entre le Secrétariat et le Président de cette ONG.

Annexe 1

Association des Journalistes Européens
(AEJ)

Demande de statut consultatif :

Février 2002.

Année de fondation :

1962.

Siège :

AEJ Secretariat General, 23, Akadimias Str, GR – 10671 ATHENE
Tél: +30 1 362 58 00, fax: +30 1 362 50 40
E-mail: sisour@otenet.gr, secgen@aej.org, www.aej.org.

Objectifs :

L'Association, qui représente ses membres auprès de tout organisme ou institution, a pour objectif :

- de participer activement à la formation d'une conscience européenne ;
- d'approfondir la connaissance des problèmes de l'Europe et éclairer l'opinion publique sur les activités des institutions européennes ;
- de faciliter à ses membres par tous les moyens appropriés l'accès aux sources d'information européenne ;
- de favoriser la connaissance et la compréhension réciproque des problèmes de chaque pays ;
- de favoriser la promotion morale et matérielle de la profession de journaliste notamment dans le cadre de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe.

Structures :

Organes :
Conseil directeur : administre l'Association, composé d'un minimum de trois membres élus par l'Assemblée générale, dont un au moins doit être de nationalité belge ; détermine l'action et pourvoit à son bon fonctionnement selon les lignes directrices établies annuellement par l'Assemblée générale ; choisit en son sein, pour une durée de deux ans, trois vice-Présidents appartenant chacun à des régions d'Europe différentes, un Secrétaire général et un Trésorier.
Président de l'Association : représente valablement l'Association vis-à-vis des tiers, convoque et préside l'Assemblée générale et le Conseil directeur ; son mandat est d'une durée de deux ans et n'est renouvelable que deux fois consécutivement.
Secrétariat général : est composé du Secrétaire général et des secrétaires des sections nationales membres et des secrétaires désignés par les représentants nationaux. Son rôle est d'assurer une liaison permanente entre les membres de l'Association. Il peut faire des propositions au Conseil directeur. Le siège du Secrétariat général sera fixé dans le pays où réside le Secrétaire général.
Commission de conciliation et d'arbitrage : élue par l'Assemblée générale, composée de cinq membres au moins ; peut être saisie des litiges et conflits survenus au sein de l'Association par les membres effectifs.
Commission de vérification des comptes : donne un avis a l'Assemblée générale concernant l'adoption des comptes présentés par le Trésorier.

Membres :
L'Association est composée de membres effectifs, de membres correspondants et de membres d'honneur.

Activités :

- Organisation de groupes d'étude nationaux et internationaux ainsi que de conférences sur des thèmes d'actualité relatifs à la communication.

- Crée et diffuse du matériel d'étude et de recherche dans le but d'améliorer la participation du public européen aux activités des organisations civiques et promeut la responsabilité commune, le progrès et la coexistence pacifique des peuples.

Représentation :

L'AEJ est représentée dans 23 pays membre du Conseil de l'Europe : Albanie, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Espagne, « L'Ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie, Royaume-Uni.

Personnalités :

Président : M. Helmut HETZEL.
Secrétaire Général : M. Nikos ROUSSIS.

Financement :

Les ressources de l'Association sont constituées par: le droit d'entrée ; la cotisation annuelle ; les dons et contributions volontaires ; les produits des manifestations autorisées.

Avis du Secrétaire Général :

L'Association des journalistes européens est bien représentée en Europe et poursuit des objectifs similaires à ceux du Conseil de l'Europe. Elle couvre régulièrement les activités de l'Organisation, de l'Assemblée parlementaire en particulier, afin de contribuer à faire mieux connaître aux citoyens d'Europe ses buts et ses réalisations.

Comme telle, le Secrétaire Général est favorable à l'octroi du statut consultatif à l'Association des journalistes européens.

Consortium des institutions pour le développement et la recherche en éducation
en Europe
(CIDREE)

Demande de statut consultatif :

19 décembre 2001.

Année de fondation :

1990.

Siège :

SLO, PO Box 2041, NL – 7500 CA ENSCHEDE
Tél : +31 53 4840 206, fax : +31 53 4306 110
E-mail : cidree@slo.nl, http://www.cidree.org.

Objectifs :

Le CIDREE est une association de 19 institutions ayant une compétence nationale et régionale dans les domaines suivants: élaboration de programmes scolaires, développement de matériels pédagogiques, développement d'instruments visant à assurer la qualité, la qualification et la certification de l'enseignement, recherche dans le domaine éducatif.

L'objectif premier est de stimuler les échanges d'expertise et de collaboration entre les institutions membres et d'améliorer la qualité de leurs activités.

Comme les institutions membres s'occupent de tous les aspects de l'enseignement et que le personnel des institutions du CIDREE sont des experts eu égard à certains problèmes éducatifs, le CIDREE a aussi pour mission de contribuer aux activités et initiatives d'autres organisations et institutions éducatives. Le champ d'activité du CIDREE est l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire ainsi que l'éducation pour les adultes.

Structures :

Organes :
L'Assemblée générale annuelle décide, sous la supervision de son président élu, du plan stratégique et de l'admission de nouveaux membres. Elle élit le Comité directeur, fixe le montant de la cotisation annuelle et décide de la ligne d'action à suivre.
Le Comité directeur, sous la supervision du président élu, présente les points à débattre et qui devront être approuvés par l'Assemblée générale. Il met en œuvre les résolutions et gère les intérêts du CIDREE dans l'intervalle des réunions de l'Assemblée. Le Comité directeur se tient en contact avec des organisations internationales.
Le groupe des membres correspondants joue un rôle clé en matière de participation des institutions membres au réseau du CIDREE, en identifiant des besoins particuliers de collaboration. Chaque institution membre est représentée par un correspondant.
Le Secrétariat est chargé des tâches administratives et financières, ainsi que de l'aspect publicitaire et organisationel. Le Secrétariat est également responsable de la coordination des programmes, de la promotion de la communication et des contacts inter-institutionnels, de la promotion du CIDREE en tant que réseau de connaissances, opérant en liaison avec des institutions extérieures, collabore à la conception d'une politique à long terme, ainsi qu'aux programmes annuels d'activités. Le Secrétariat est le premier point de contact des éventuels nouveaux membres.

Membres :
Il existe trois options d'adhésion: adhésion pleine et entière, association et affiliation.

Activités :

- Organise des activités comme des visites d'échange, des événements et des réunions ponctuels d'experts en vue d'encourager le partage d'informations et d'expériences.
- Organise des projets de collaboration au niveau international en tant qu'instruments de recherche et de développement. Ces collaborations sont initiées par les membres et les incitent à coordonner leurs recherches, à comparer les méthodes d'élaboration des programmes scolaires et à obtenir des résultats mutuellement bénéfiques.
- Participe à des projets lancés par d'autres organisations européennes et internationales (par exemple l'UE, le Conseil de l'Europe, l'OCDE).

Représentation :

Le CIDREE est représenté dans 14 pays membres du Conseil de l'Europe : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni.

Personnalités :

Président : Dr Seamus HEGARTY.
Secrétaire Général : Dr Peter SCHEERDER.

Financement :

Droits d'entrée, donations, etc.

Avis du Secrétaire Général :

Les membres du CIDREE sont des instituts de recherche éducatifs sérieux, des centres de conception de programmes scolaire. Il a apporté son concours au Projet d'éducation pour une citoyenneté démocratique du Conseil de l'Europe. Il a démontré qu'il peut contribuer de façon utile aux activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'éducation.

Le Secrétariat Général est favorable à l'octroi du statut consultatif.

Association européenne de pharmaciens hospitaliers
(EAHP)

Demande de statut consultatif :

25 mars 2001.

Année de fondation :

1972.

Siège :

Cornerways, Beechey Avenue, Old Marston, GB – OXFORD, OX3 OJU
Tél : +44 1865 202304, fax : +44 1865 202304
E-mail : eahp.prof.sec@dial.pipex.com, http://www.eahponline.org.

Objectifs :

- Promouvoir et développer davantage la pharmacie hospitalière, obtenir et maintenir les principes pharmaceutiques généraux et une politique pharmaceutique commune dans l'intérêt de la santé publique.
- Promouvoir la coopération avec d'autres organisations dans le secteur de la santé publique.
- Promouvoir la condition et la fonction de pharmacien hospitalier.
- Soutenir et appuyer les intérêts des pharmaciens hospitaliers des Etats membres de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.
- Tout ce qui a trait aux activités ci-dessus qui est susceptible de concourir à la réalisation des objectifs.

Structures :

Organes :
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sous la supervision du président.
Le Bureau est nommé par l'Assemblée générale et est formé d'un président, d'un vice-président, d'un directeur financier, d'un directeur de l'éducation de la science et de la recherche, d'un directeur des relations extérieures, d'un directeur des aspects organisationnels et d'un directeur des aspects professionnels et pratiques. Le mandat du Bureau est de trois ans. Il se réunit au moins deux fois par an et exécute les décisions de l'Assemblée générale.

Membres :
Associations nationales ou autres organisations des pharmaciens hospitaliers de chaque Etat membre du Conseil de l'Europe considérées comme représentant la catégorie professionnelle dans leurs pays respectifs.

Activités :

- Conçoit et émet des déclarations de politique générale relatives à des aspects importants de la pratique de la pharmacie hospitalière en Europe.
- Organise des forums où les leaders de la pharmacie hospitalière européenne ont l'occasion d'échanger des informations et des idées, et de comparer leur situation avec celle de leur profession dans d'autres pays.
- Publie le périodique officiel de l'AEPH, le European Hospital Pharmacy (EHP), qui communique les orientations et les décisions de l'AEPH à tous les pharmaciens d'hôpitaux en Europe.
- Organise le Congrès scientifique annuel, ouvert à tous les pharmaciens hospitaliers.
- Publie le Comprehensive Survey of Hospital Pharmaceutical Services in Europe, distribué dans 18 pays, à l'automne 1995, après plusieurs années de travaux préparatoires. Le Survey est un repère important qui peut être utilisé pour une évaluation objective des progrès accomplis dans chaque pays. Il fournit également aux associations nationales une abondance de données comparatives importantes dont elles pourront faire usage pour promouvoir des développements locaux.
- Lobbying permanent et correspondances entretenues avec les autorités de l'EU, à Bruxelles.
- Promouvoir la coopération avec d'autres organisations professionnelles à travers des contacts officiels et officieux avec d'autres organismes, dont la présentation de rapports annuels et d'états de la situation.

Représentation :

L'EAHP est représentée dans 22 pays membres du Conseil de l'Europe : Autriche, Belgique, Croatie, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni.

Personnalités :

Président : Dr Patrick RAMBOURG.
Secrétaire professionnel : M. Ian G SIMPSON.

Financement :

Les financements consistent en contribution des membres; dons; subventions et donations et tous autres revenus obtenus légalement.

Avis du Secrétaire Général :

L'AEPH coopère depuis quelque temps aux programmes du Comité d'experts sur les questions pharmaceutiques et à des séminaires de pharmacie. Il contribue au développement d'un niveau éducatif supérieur dans le secteur de la pharmacie hospitalière et conduit des travaux de prospection visant de nouvelles activités dans ce domaine.

L'AEPH a déjà donné la preuve qu'il est susceptible d'apporter une contribution utile aux activités du Conseil de l'Europe. Il est représentatif au niveau européen, par conséquent, le Secrétaire Général est favorable à l'octroi du statut consultatif.

Association européenne des Ecoles de Travailleurs sociaux
(EASSW)

Demande de statut consultatif :

10 avril 2002.

Année de fondation :

1980.

Siège :

Den Sociale Hojskole i Aarhus, Stenvey 4, DK – 8270 HOYSBERG
Tél : +45 86 27 66 22, fax : +45 86 27 74 78
E-mail : ksu@dsh-aa.dk, http://www.eassw.org.

Objectifs :

- L'EASSW est la branche européenne indépendante de l'IASSW et réunit quelque 300 écoles, universités et institutions qui soutiennent l'éducation au travail social.
- Sa mission consiste à promouvoir le développement social et à développer un enseignement d'excellente qualité, la formation, la pratique du travail social et la connaissance des services sociaux et des politiques sociales en Europe.
- Dans l'accomplissement de sa mission, l'EASSW adhère aux Déclarations et Conventions des droits de l'homme des Nations Unies, considérant que le respect des droits inaliénables de la personne est le fondement de la liberté, de la justice et de la paix.
- Les membres de l'EASSW sont unis dans l'obligation de la poursuite constante de la justice sociale et du développement social. L'EASSW encourage la coopération, la collégialité et l'interdépendance de ses membres, entre eux et avec autrui.
- L'Association représente et promeut l'intérêt à l'égard de l'éducation au travail social en Europe, elle contribue au développement international du travail social et de l'éducation au travail social.
Structures :

Organes :
L'Assemblée générale examine et approuve les activités passées et présentes et recommande les priorités. Elle nomme, suspend ou démet les membres du Comité directeur, approuve les comptes, modifie les articles de l'association, dissout l'association.
Elle élit pour un mandat de quatre ans le Président, le Trésorier et le Secrétaire ainsi que les membres du Comité directeur.
Le Comité directeur fait office d'organe directeur et est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique et de la gestion des activités. Il se compose d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et de sept membres additionnels, au maximum. Le président, le trésorier et le secrétaire sont élus par un vote de l'Assemblée générale.

Membres :
Les membres de l'Association sont actifs dans l'éducation au travail social comme les Associations nationales des écoles du service social, les Associations sous-régionales des écoles du service social ; les écoles de service social, à titre individuel ; les enseignants de l'éducation au travail social, à titre individuel.

Activités :

- Congrès européens biennaux sur des thèmes de travail social et de développement social.
- Assistance à des programmes européens d'échanges pour les membres des écoles, en vue d'élaborer des programmes scolaires, de créer de nouvelles écoles et de développer des réseaux européens et des projets de recherche.
- Groupes de travail thématiques, par exemple les migrations, les droits de l'homme.
- Séminaires régionaux sur des thèmes de travail social et d'éducation au travail social d'actualité.
- Activités représentatives de l'éducation au travail social en Europe.

Représentation :

L'EASSW est représentée dans 22 pays membres du Conseil de l'Europe : Autriche, Belgique, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Fédération de Russie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, « L'Ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie, Royaume-Uni.

Personnalités :

Présidente : Prof Dr Christine LABONTE-ROSET.
Secrétaire Générale : Christen CHRISTENSEN.

Financement :

Le financement est assuré par les droits d'entrée, les dons, les subventions et les donations, la vente de publications, les droits de participation aux séminaires, etc.

Avis du Secrétaire Général :

L'EASSW est bien représentée en Europe et comprend un bon échantillon d'institutions dans ce secteur, qu'il s'agisse d'universités ou d'établissements d'enseignement supérieur. L'ONG pourrait contribuer à la promotion d'informations sur les travaux du Conseil de l'Europe relatifs à des questions sociales au moyen de ses publications et de réunions ; elle pourrait aussi être une source utile d'expertise, notamment dans le cadre du nouveau projet sur les services sociaux qui est sur le point d'être mis en chantier, et diffuser des informations sur le développement européen non seulement dans le secteur social mais aussi dans le domaine de la coopération en matière d'éducation.

Le Secrétaire Général recommande que le statut consultatif soit octroyé à l'Association européenne des Ecoles du Service Social.

Fédération Européenne de Psychanalyse et Ecole de Psychanalytique de Strasbourg
(FEDEPSY)

Demande de statut consultatif :

23 septembre 2001.

Année de fondation :

2001.

Siège :

15, rue Sleidan, F – 67000 STRASBOURG
Tél : +33 3 88 41 15 51, fax : +33 3 88 45 02 72
E-mail : freyir@cybercable.fr, http://www.fedepsy.com.

Objectifs :

- promouvoir l'interrogation comparative au plan européen sur la spécificité de la psychanalyse au regard des autres pratiques dites psychothérapiques ;
- développer les axes nécessaires aux professionnels « psy » ; permettre un regroupement de différentes associations autour de la psychanalyse et les représenter auprès des instances politiques et administratives tant nationales qu'européennes ;
- confronter le discours analytique aux autres champs culturels et scientifiques dans une perspective d'intégration au plan européen ;
- il a été constitué une Commission Européenne dont la tâche est de préciser les différents projets de la FEDEPSY, de donner les options institutionnelles par rapport au Conseil de l'Europe. Cette Commission constitue un forum pour les différentes associations composant la FEDEPSY.

Structures :

Organes :
Assemblée Générale : composée de l'ensemble des membres actifs, se réunit une fois par an.
Bureau : composé d'un président, de vice-présidents, d'un secrétaire ; d'un directeur administratif ; du président de la commission des enseignements ; du président de l'Ecole psychanalytique de Strasbourg ; du président du Groupement des Etudes psychanalytiques.

Membres :
Membres fondateurs ; membres de droit (représentants d'organismes désignés et non élus) ; membres actifs ; membres associés ; membres d'honneur ; membres bienfaiteurs.

Activités :

- Informer et recenser tous les enseignements théoriques et pratiques autour de la psychanalyse et développer différentes formes de transmission : séminaires, groupes de travail, cartels, cours, colloques, journées, congrès, ainsi que les espaces inter-associatifs.

- Formation à la praxis de la psychanalyse par des psychanalystes européens expérimentés.
- Soutenir les recherches théoriques et cliniques en Europe au sein du champ psychanalytique et préciser ses outils scientifiques.
- Mettre en place différents types de formation.

Représentation :

La FEDEPSY est représentée dans 27 pays membres du Conseil de l'Europe : Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Ukraine.

Personnalités :

Président : Dr Jean-Richard FREYMANN.

Financement :

Les ressources sont constituées par : les cotisations des membres ; les subventions émanant d'organismes publics ou privés ; les revenus de biens et valeurs de la Fédération ; les dons et legs ; les recettes des manifestations organisées ; toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Avis du Secrétaire Général :

Cette organisation est largement représentée en Europe et a déjà eu des contacts avec le Secrétariat Général dans les domaines de sa compétence.

Le Secrétariat Général est en faveur de l'octroi du statut consultatif.

Fédération Européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme
(FECRIS)

Demande de statut consultatif :

13 décembre 2001.

Année de fondation :

1994.

Siège :

14, rue Modigliani, F – 75015 PARIS
Tél/fax : +33 (0)1 40 60 99 47
E-mail : FECRIS@wanadoo.fr, http://www.fecris.org.

Objectifs :

- Grouper les associations européennes représentatives concernées par les organisations contemporaines de type sectaire et totalitaire, légalement constituées ou non, dont les pratiques sont contraires à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, à la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, à la Convention internationale des Droits de l'Enfant, à la législation européenne et aux législations nationales.
- Représenter les associations membres devant les institutions européennes dans le cadre de leurs activités d'information et de défense des individus, des familles et des sociétés démocratiques contre les agissements d'organisations sectaires nuisibles.
- Alerter les instances et les institutions internationales en cas d'agissements délictueux en la matière.
- Participer à l'élaboration de l'Espace judiciaire européen en la matière.
- Constituer un réseau d'informations international.
- Effectuer des recherches et des études en particulier juridiques, dans tout domaine pouvant faire l'objet de dérives sectaires.

Structures :

Organes :
Assemblée Générale : se réunit au moins une fois par an.
Conseil d'Administration : chaque pays membre y est représenté, dirige la Fédération.
Bureau exécutif : composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Membres :
Membres fondateurs ; associations fondatrices ; associations reconnues homologues.

Activités :

- Rechercher, informer, former ;

- Mise en réseau des informations ;
- Organisation de séminaires de réflexion/formation.

Représentation :

La FECRIS est représentée dans 22 pays membres du Conseil de l'Europe : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Ukraine.

Personnalités :

Président : M. Jean NOKIN.
Secrétaire Général : M. Antoine THIARD.

Financement :

Les ressources comprennent le montant des cotisations, des subventions, donations et libéralités suivant les dispositions légales.

Avis du Secrétaire Général :

La Fédération européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme est bien représentée au niveau européen et a déjà collaboré avec l'Assemblée parlementaire sur des travaux précédents.

Pour ces motifs, le Secrétaire Général recommande que le statut consultatif soit octroyé à la Fédération européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme.

Association internationale des Juristes Juifs
(AIJJ)

Demande de statut consultatif :

Avril 2002.

Année de fondation :

1970.

Siège :

10, Daniel Frish Street, TEL AVIV, Israël.
Tél : +972 3 691 06 73, fax : +972 3 695 38 55
E-mail : iajlj@goldmail.net.il, http://www.intjewishlawyers.org

Objectifs :

- Défense des Droits de l'Homme ;
- Lutte contre le racisme, la xénophobie, l'intolérance et l'antisémitisme ;
- Promotion de l'Etat de droit et de la démocratie ;
- Promotion de la solution, par la négociation et le droit, des conflits entre les peuples et les nations.

Structures :

Organes :
Le Congrès est la réunion générale et l'organe directeur de l'Association ; il se réunit tous les trois ans.
Le Conseil en est l'organe consultatif et est convoqué au moins une fois par an par le Comité directeur.
Le Comité directeur est son principal organe exécutif et comprend 19 membres au minimum et 41 membres au maximum.
La présidence se compose du Président et de neuf adjoints du président au maximum et de cinq adjoints du président au minimum, du Président du Comité directeur, du Directeur général, du Trésorier et du Secrétaire général honoraire.

Membres :
L'Association est ouverte pour adhésion aux avocats et aux juristes juifs, aux organisations d'avocats et de juristes juifs ainsi qu'à d'autres organisations d'avocats et de juristes sans distinction de race, de couleur ou de croyance.

Activités :

- Organisation de conférences internationales au moins une fois l'an.
- Organisation de procès publics sur des questions importantes, présidés par des juges de cours suprêmes de divers pays.
- Les membres ont des activités en matière de droits de l'homme et dispensent des conseils sur la législation et les litiges.
- Publication du périodique trimestriel « Justice » traitant de sujets inscrits à l'ordre du jour de l'Association.

Représentation :

L'AIJJ est représentée dans 25 pays membres du Conseil de l'Europe : Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, « L'Ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie, Royaume-Uni.

Personnalités :

Président: Juge Hadassa BEN-ITTO.

Financement :

Financement : droits d'entrée, subventions, dons, donations et legs.

Avis du Secrétaire Général :

L'Association internationale des juristes juifs est une organisation bien connue qui se consacre à la protection des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme et l'intolérance. Elle est bien représentée au niveau européen et est active dans des domaines qu'elle partage avec le Conseil de l'Europe, elle a, en effet, déjà collaboré effectivement avec l'Organisation.
Pour ces motifs le Secrétaire Général recommande que le statut consultatif soit octroyé à l'Association internationale des Juristes Juifs.

Fédération internationale des Organisations défendant les droits de reproduction
(IFRRO)

Demande de statut consultatif :

17 janvier 2001.

Année de fondation :

1984.

Siège :

Rue du Prince Royal 87, B - 1050 BRUXELLES, Belgique
Tél : +32 2 551 08 99, fax : +32 2 551 08 95
E-mail : secretariat@ifrro.be, http://www.ifrro.org.

Objectifs :

- Représente les intérêts des auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes visuels, photographes et autres créateurs dans le contexte de leurs droits en matière de droits d'auteurs économiques et moraux, en particulier en relation avec les droits de reproduction, largement utilisés dans les établissements éducatifs, les bibliothèques, la recherche technique et scientifique et dans les affaires.
- Mandatée par ses membres pour représenter et promouvoir les droits des auteurs et des éditeurs dans les structures internationales en vue d'assurer une approche équilibrée entre la liberté d'accès des utilisateurs à la photocopie et donc à l'information, à l'éducation et à la culture et une rémunération équitable des détenteurs de droits.
- Vise à rendre les gouvernements plus sensibles au respect des droits d'auteurs et à combattre toutes les formes de copiage illégal et de piraterie, notamment dans le nouvel environnement numérique.
- Cherche à préserver la diversité culturelle et à protéger les savoirs traditionnels en Europe et dans le monde entier en soutenant et stimulant la créativité dans les domaines de l'art et de la science.

Structures :

Organes :
Réunion générale annuelle
Conseil d'administration formé de huit membres. Il comporte un président et deux vice-présidents, administre les affaires de l'Organisation.
Comité des membres. Il examine et considère les demandes d'adhésion, les finances, les fonctions et les mandats.

Membres :
Deux catégories de membres : les membres RRO, à savoir les organisations de droits de reproduction qui gèrent l'application de l'Article 1 sur les droits eu égard aux utilisateurs dans l'intérêt des auteurs et des éditeurs ; les membres associés, à savoir les ONG internationales et nationales d'auteurs et/ou d'éditeurs ayant un intérêt déclaré à promouvoir le respect de l'article 1 sur les droits.

Activités :

- Mise à disposition d'une expertise juridique et technique dans le domaine des droits d'auteur et plus spécialement des droits de reproduction vers les pays qui s'efforcent actuellement d'établir des organisations de droits de reproduction, afin d'assurer une protection à grande échelle des détenteurs de droits (auteurs et éditeurs).
- Organiser des actions de sensibilisation publique et des campagnes sur la nécessité de préserver et de protéger les droits de propriété intellectuelle aux plans national et international (campagnes, conférences, publications, etc.).
- services conseils juridiques et techniques sur les problèmes de propriété intellectuelle, lutte contre le piratage, implications des nouvelles technologies sur la protection des droits d'auteur et accès des utilisateurs à une information de qualité, etc.
- Promotion et défense d'une approche globale aux droits de l'homme dans le monde entier, sur la base d'une approche équitable et équilibrée des droits civils, politiques, économiques et culturels.
- Au titre de son Fonds de développement, financement de projets de développement dans le domaine des droits de reproduction dans les pays où les structures sont encore inexistantes ou n'existent que sous une forme embryonnaire ; mise à disposition de la société civile et des gouvernement d'une expérience technique et juridique permanente concernant l'élaboration et la mise en œuvre d'une loi.

Représentation :

IFRRO est représentée dans 25 pays membres du Conseil de l'Europe : Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Roumanie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni.

Personnalités :

Président : Mr Andre BEEMSTERBOER.
Secrétaire Générale : Ms Veronica WILLIAMS.

Financement :

Financement : droits d'entrée, subventions, contributions volontaires et donations

Avis du Secrétaire Général :

L'ONG est bien représentée en Europe et mène ses activités dans un secteur qui concerne tous les domaines éducatifs. Elle pourrait participer aux travaux du Conseil de l'Europe relatifs à la production de matériels d'enseignement. En outre, les droits d'auteurs impliqués dans le matériel numérique étant un nouveau domaine de préoccupation pour l'Assemblée parlementaire, son expertise pourrait être utile aux activités en cours dans ce domaine.
Pour ces motifs, le Secrétaire Général recommande que le statut consultatif soit octroyé à la Fédération internationale des Organisations défendant les droits de reproduction.

Association Catholique mondiale pour la Communication
(SIGNIS)

Demande de statut consultatif :

21 juin 2002.

Année de fondation :

2001.

Siège :

15, rue Saphir, B – 1030 BRUXELLES
Tél : +32 2 734 97 08, fax: +32 2 734 32 07/70 18
E-mail : sg@signis.net, http://www.signis.net

Objectifs :

- Promouvoir l'importance de la communication au sein de toutes les sociétés et les cultures.
- Prendre part aux débats mondiaux sur les questions de communication.
- Développer le dialogue avec les professionnels de la communication sur les questions éthiques, d'ordre moral, spirituel et professionnel.
- Rassembler celles et ceux responsables des programmes de radio, télévision, cinéma, vidéo, internet, d'éducation aux médias, en lien avec les institutions chrétiennes.

Structures :

Organes :
Assemblée générale : autorité suprême de l'association, elle possède la plénitude des pouvoirs. Tous les membres ont le droit de vote.
Assemblée des Délégués : composée du président, des deux vice-présidents, des six délégués de chacun des six groupes régionaux, ainsi que des six délégués du regroupement des organisations internationales, du Secrétaire Général et du Trésorier Général (ces deux derniers sans droit de vote). Compétente pour statuer sur toutes les matières qui ne sont pas de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale (admission de nouveaux membres ; approbation des comptes ; élection du président, etc).
Conseil d'administration : composé du président, des deux vice-président, de deux délégués par groupe régional, de deux délégués pour les institutions internationales, du Secrétaire Général, du Trésorier Général. Se réunit au moins deux fois dans l'intervalle entre deux Assemblées des Délégués. A tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'Assemblée Générale et de l'Assemblée des Délégués.

Membres :
Associations Catholiques nationales dûment reconnues par leur Conférence épiscopale, des organisations Catholiques internationales de communication actives dans plusieurs pays.

Activités :

- Formation de professionnels des médias audiovisuels.
- Production de programmes et échanges de programmes pour la radio, la télévision, vidéo...
- Jurys dans les grands festivals internationaux de cinéma et de télévision en vue de promouvoir les œuvres de qualité, de défendre la diversité culturelle, de soutenir la diffusion de films et de programmes qui touchent aux droits de l'homme, au dialogue intercommunautaire, au respect des minorités, à la construction de la paix et de la compréhension entre les peuples...
- Développement des infrastructures de la communication (par l'installation de studios de production, de stations de radio communautaire, de télévision, de réseaux internet, de téléphones satellitaires...).
- Organisation de marchés d'échanges de programmes, de festivals, etc.

Représentation :

SIGNIS est représentée dans 26 pays membre du Conseil de l'Europe: Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, République tchèque, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Ukraine, Royaume-Uni.

Personnalités :

Président : Mr Peter MALONE.
Secrétaire Générale : Mr Robert MOLHANT.

Financement :

Cotisations des membres et le financement de programmes et projets par des agences d'aide principalement catholiques.

Avis du Secrétaire Général :

SIGNIS est le résultat de la fusion de deux OING jouissant précédemment du statut consultatif, l'Association catholique internationale pour la radio et la télevision (UNDA) et l'Organisation catholique du cinéma et de l'audiovisuel (OCIC). UNDA, en particulier, a coopéré par le passé avec la Division Média et responsable du sous-groupe des OING « Education aux Médias » et « Médias et Droits de l'Homme », avant la fusion, était membre de la Commission de Liaison des OING. L'Organisation a des objectifs analogues à ceux du Conseil de l'Europe et est bien représentée en Europe.

Pour ces motifs, le Secrétariat Général recommande que le statut consultatif soit octroyé à l'Association Catholique Mondiale pour la Communication.

Organisation européenne de la Fédération mondiale des employés
(OE/FME)

Demande de statut consultatif :
18 mars 2002
Date de fondation :
1921
Siège :

33, rue de Trèves. B – 1040 BRUXELLES
Tél.: 32 2 285 47 33, fax: 32 2 230 87 22
Objectifs :
L'OE/FME a été créée pour protéger les intérêts des salariés des banques, des compagnies d'assurance, du commerce de détail, des bureaux des entreprises industrielles, des médias et d'autres sociétés de services. Ses objectifs consistent à coordonner l'action des organisations nationales membres dans le cadre des organisations internationales qui s'occupent des questions européennes, de les informer des problèmes liés au développement économique et social de l'Europe qui affectent leurs membres et les employés en général, et de les représenter auprès de l'exécutif et des autres organes des institutions européennes officielles.
Structures :
Organes :
Le Conseil européen : Il comprend un ou plusieurs délégués des organisations membres. Les branches professionnelles de l'OE/FEM désignent chacune un délégué qui assiste aux réunions en tant qu'observateur. Le Conseil se réunit une fois tous les quatre ans, élit les membres du Comité exécutif, constitue les branches professionnelles, adopte le programme d'action, adopte ou modifie le statut de l'organisation de l'OE.
Le Comité exécutif : Il comprend au moins cinq membres du Comité exécutif de la FEM représentant les organisations dont le siège et le domaine d'activités sont situés en Europe. Il se réunit au moins trois fois par an et est responsable de l'activité générale de l'OE.
Membres :
Les organisations nationales représentant les droits des salariés.
Activités :

- réunions de travail spécialisées : commerce, finance et industrie (tous les deux ou trois ans).
- réunions pour l'Europe de l'Est (chaque année sur un thème différent).
- réunions pour les employés d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie, de Suisse, de France et du Liechtenstein (tous les ans).

- réunions des comités du personnel des entreprises multinationales (tous les ans avec la participation de membres de syndicats de l'Europe de l'Est).
- réunions de jeunes employés (tous les ans).
Représentation :
L'OE/FEM est représentée dans quinze Etats membres du Conseil de l'Europe: Autriche, Croatie, Danemark, France, Allemagne, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Espagne et Suisse.
Personnalités :
Président : M. Ernst GFRERER
Secrétaire général : M. Roel ROITSHUIZEN
Financement :
Cotisations des membres.
Avis du Secrétaire général :
Comme les activités de l'Organisation européenne de la Fédération mondiale des employés sont étroitement liées à de nombreux droits protégés par la Charte sociale européenne, elle pourrait utilement diffuser des informations sur la Charte dans ses réunions. En outre, elle pourrait faire partie des organisations habilitées à présenter des réclamations collectives en vertu des dispositions du protocole additionnel à la Charte.
L'OE/FEM est également représentée dans les pays d'Europe centrale et orientale, ce qui est essentiel pour renforcer le dialogue social dans ces pays.
Pour toutes ces raisons, le Secrétaire général recommande d'octroyer le statut consultatif à l'Organisation européenne de la Fédération mondiale des employés.

Annexe 2

CONSEIL DE L'EUROPE

Comité des Ministres

RESOLUTION (93)38

sur les relations entre le Conseil de l'Europe
et les organisations internationales non gouvernementales

(adoptée par le Comité des Ministres le 18 octobre 1993,
lors de la 500ème réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres,

Rappelant que l'objectif statutaire du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, afin de favoriser le bien-être de leurs populations;

Considérant que cet objectif ne saurait être réalisé sans une sensibilité constante à l'opinion publique et aux forces vives en présence dans la société européenne qui est aujourd'hui en évolution et changement rapides;

Considérant que les initiatives, idées et suggestions émanant du secteur associatif peuvent être considérées comme l'expression réelle des citoyens européens;

Rappelant que dans cet esprit, le Conseil de l'Europe a établi, dès ses débuts, des relations de travail avec les organisations non gouvernementales internationales et nationales;

Rappelant que le Conseil de l'Europe a reconnu depuis longtemps l'importance des organisations non gouvernementales pour les travaux de l'Organisation, notamment en créant, en 1952, un statut consultatif pour les organisations internationales non gouvernementales;

Rappelant la Résolution (72)35 sur les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non gouvernementales, adoptée par le Comité des Ministres le 16 octobre 1972;

Considérant que le système de coopération introduit par le statut consultatif a largement permis de renforcer les liens entre le Conseil de l'Europe et le monde associatif en donnant des résultats positifs et particulièrement encourageants pour les deux parties;

Considérant que le respect du pluralisme démocratique, ainsi que le besoin de disposer d'une information complète sur la solution des problèmes mutuels nécessitent que l'on prenne davantage en considération les organisations non gouvernementales qui assument diverses fonctions sociales et stimulent la participation de tous les citoyens;

Reconnaissant que les mouvements populaires et représentatifs ont apporté une contribution décisive à l'évolution démocratique récente en Europe;

Considérant qu'il est indispensable que les règles régissant les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations non gouvernementales répondent constamment aux besoins de ces dernières, en tenant compte en particulier des exigences de la société européenne en mutation;

Persuadé que par le développement et le renforcement de ses structures, la coopération entre le Conseil de l'Europe et les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif se révélera encore plus bénéfique à l'avenir;

Persuadé que le présent règlement révisé est susceptible d'apporter plus de clarté ainsi que de faciliter et d'assouplir la coopération avec les organisations non gouvernementales,

Décide, en conséquence, d'adopter le règlement annexé à la présente Résolution qui remplace le règlement établi par la Résolution (72)35 et qui entre en vigueur dès l'adoption de la présente Résolution.

Annexe à la Résolution (93) 38

Règlement du statut consultatif révisé

1. Le Conseil de l'Europe peut établir des relations de travail avec des organisations internationales non gouvernementales sous la forme du régime du statut consultatif.

Conditions auxquelles doivent satisfaire les organisations internationales non gouvernementales

2. Le statut consultatif est accordé par le Conseil de l'Europe à des organisations internationales non gouvernementales particulièrement représentatives dans le ou les domaine(s) de leur compétence et au niveau européen. De plus, par leurs activités, ces organisations doivent être à-même de soutenir la réalisation de l'union plus étroite que les Etats membres du Conseil de l'Europe se sont assignés comme but dans l'article 1er du Statut en contribuant aux activités du Conseil et aussi en reflétant les travaux du Conseil de l'Europe auprès du public européen.

Modalités de coopération

3. Les comités d'experts gouvernementaux et autres organes subsidiaires du Comité des Ministres, les commissions de l'Assemblée Parlementaire, les commissions de la Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe et le Secrétaire Général peuvent consulter (par écrit ou sous forme d'audition) les organisations ou les groupements d'intérêt créés sous les auspices de la Commission de liaison des ONG dotées du statut consultatif, pour des questions d'intérêt mutuel.

4. Les organisations:

a. peuvent adresser des mémoires au Secrétaire Général en vue de leur présentation aux comités et/ou commissions susmentionnés;
b. reçoivent l'ordre du jour et les documents publics de l'Assemblée en vue de faciliter leur présence aux séances publiques de l'Assemblée;
c. sont invitées aux séances publiques de la Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe;
d. sont invitées à la réunion d'information générale organisée annuellement par le Secrétariat Général;
e. sont invitées aux réunions sectorielles organisées par le Secrétariat Général.

5. Les organisations dotées du statut consultatif s'engagent:

a. à fournir les informations, la documentation et les avis que le Secrétaire Général peut être amené à leur demander dans le ou les domaine(s) de leur compétence;
b. à donner le maximum de publicité aux initiatives ou réalisations du Conseil de l'Europe dans le ou les domaine(s) de leur compétence;
c. à soumettre au Secrétaire Général, tous les deux ans, un rapport dans lequel elles doivent indiquer:

- leur participation aux travaux des différents organes du Conseil de l'Europe (comités d'experts, commissions parlementaires etc.);
- leur participation aux manifestations organisées par le Secrétariat (réunions d'information générale, réunions sectorielles);
- leur participation aux réunions des groupements d'intérêt des ONG qui maintiennent des relations avec les secteurs correspondants du Secrétariat;
- les réunions organisées par elles-mêmes et auxquelles le Conseil de l'Europe a été invité à participer;
- les actions qu'elles ont entreprises en vue de la diffusion des travaux du Conseil de l'Europe.

Procédure d'octroi du statut consultatif

6. Le Secrétaire Général tient la liste des organisations bénéficiant du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe.

7. Toute organisation désirant être inscrite sur cette liste adresse au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sa demande accompagnée d'un dossier établi en langue française ou anglaise et, de préférence, dans ces deux langues officielles du Conseil de l'Europe. Le dossier doit contenir les statuts, un relevé des organisations membres2 (1), un rapport sur les activités récentes, une déclaration selon laquelle l'organisation accepte les principes exposés dans le préambule et l'article 1er du Statut du Conseil de l'Europe3 (2) ainsi qu'un formulaire d'inscription sur lequel elle indique clairement:

- pour quelle raison elle présente sa candidature au régime de statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe;
- à quelle(s) activité(s) du Conseil de l'Europe (figurant dans le programme d'activités du Conseil) elle estime être à-même d'apporter une contribution;
- par quels moyens elle se voit en mesure d'apporter cette contribution (études, rapports, travaux précédents dans ce domaine, expertise de ses membres en la matière etc.).
- quelle coopération pratique a déjà été instaurée avec les Services concernés du Conseil de l'Europe;
- par quels moyens et auprès de quel public elle refléterait les travaux du Conseil de l'Europe.

8. La décision d'octroi du statut consultatif à une organisation est prise par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe conformément aux dispositions ci-dessus citées. Le Secrétaire Général peut également tenir compte de considérations telles que les principales priorités du programme d'activités du Conseil de l'Europe et une éventuelle pléthore d'organisations dans un secteur spécifique d'activité.

Toutefois, cette décision est soumise à l'approbation tacite du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire. A cet effet, le Secrétaire Général informe au moins une fois par an le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire du nom des organisations concernées, accompagné des éléments de leur dossier indispensables à l'appréciation de leur cas et des raisons qui, de l'avis du Secrétaire Général, motivent leur inscription sur la liste. Sauf opposition fondée selon les conditions décrites au paragraphe 9 ci-dessous, lesdites organisations sont ajoutées, trois mois plus tard, à la liste de celles bénéficiant du statut consultatif.

9. Durant ce délai de trois mois, un membre du Comité des Ministres ou trois membres de l'Assemblée de nationalités différentes peuvent demander l'examen du dossier de chacune des organisations candidates. Dans le premier cas, l'examen est effectué, et la décision d'inscription sur la liste est prise, par le Comité des Ministres. Dans le second cas, le Comité des Ministres ne prendra pas de décision avant de recevoir une recommandation de l'Assemblée fondée sur un rapport de sa commission compétente.

Retrait du statut consultatif

10. Une organisation inscrite sur la liste peut en être rayée par le Secrétaire Général si, à son avis, celle-ci:

a. ne s'est pas conformée aux obligations découlant, pour elle, des règles énoncées aux paragraphes 2, 5 et 7 ci-dessus;
b. en adhérant à un organisme plus vaste figurant lui-même sur la liste, se trouve ainsi doublement représentée;
c. exerce une activité dans son domaine de compétence, ne figurant plus dans le programme de travail du Conseil de l'Europe;
d. a intenté une action qui n'est pas compatible avec son statut d'organisation internationale non gouvernementale.

A cet effet, le Secrétaire Général réexamine tous les trois ans la liste des organisations dotées du statut consultatif. Cet examen s'effectue sur la base du rapport que les organisations sont tenues de soumettre tous les deux ans.

Toutefois, le Secrétaire Général informe au préalable l'organisation en cause de son intention de radiation, pour lui donner la possibilité de présenter ses observations à ce propos, dans un délai de deux mois.

11. La décision de retrait du statut consultatif est prise par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, conformément aux dispositions décrites ci-dessus.

Toutefois, cette décision est soumise à l'approbation tacite du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire. A cet effet, le Secrétaire Général informe au moins une fois par an le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire du nom des organisations concernées et des raisons qui, à son avis, motivent leur retrait de la liste des ONG bénéficiant du statut consultatif. Sauf opposition dans les conditions décrites au paragraphe 9 ci-dessus, les noms ainsi communiqués sont retirés de la liste trois mois plus tard.

Durant ce délai de trois mois, un membre du Comité des Ministres ou trois membres de l'Assemblée de nationalités différentes peuvent demander l'examen du dossier de chacune des organisations dont le nom leur a été communiqué. Dans le premier cas, l'examen est effectué et la décision de retrait de la liste est prise par le Comité des Ministres. Dans le second cas, le Comité des Ministres ne prendra pas de décision avant de recevoir une recommandation de l'Assemblée basée sur un rapport de sa commission compétente.

Dispositions diverses

12. La procédure décrite ci-dessus ne limite pas le droit du Comité des Ministres, de l'Assemblée parlementaire ou de la Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe de prendre toute initiative concernant d'autres organisations non gouvernementales, conformément à leurs règlements respectifs.

Elle n'empêche pas non plus le Secrétariat du Conseil de l'Europe d'engager une coopération pratique, à titre occasionnel, avec d'autres organisations non gouvernementales internationales et nationales, dans tout domaine d'intérêt mutuel.

13. Une organisation dont l'inscription sur la liste de celles bénéficiant du statut consultatif a été refusée, ou qui a été supprimée de cette liste, peut présenter une nouvelle demande après un délai de deux ans courant à partir de la date de décision.

14. Les organisations déjà dotées du statut consultatif seront tenues, suite à l'entrée en vigueur du présent règlement, de soumettre leur premier rapport au mois de janvier de l'année suivante, puis tous les deux ans, comme indiqué dans ce nouveau règlement.

Note 1 Paragraphe 8 de l'annexe à la Résolution (93) 38.
Note 2 Ce relevé doit donner des informations sur la dénomination en langue nationale et sa traduction en français ou en anglais de chacune des organisations nationales membres ainsi que le nombre approximatif d'adhérents à chacune de ces organisations nationales membres.

3 Préambule et article 1er du Statut du Conseil de l'Europe

«Les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume de Danemark, de la République française, de la République irlandaise, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, du Royaume de Norvège, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
Persuadés que la consolidation de la paix fondée sur la justice et la coopération internationale est d'un intérêt vital pour la préservation de la société humaine et de la civilisation;
Inébranlablement attachés aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l'origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable;
Convaincus qu'afin de sauvegarder et de faire triompher progressivement cet idéal et de favoriser le progrès social et économique, une union plus étroite s'impose entre les pays européens qu'animent les mêmes sentiments;
Considérant qu'il importe dès maintenant, en vue de répondre à cette nécessité et aux aspirations manifestes de leurs peuples, de créer une organisation groupant les Etats européens dans une association plus étroite,
Ont en conséquence décidé de constituer un Conseil de l'Europe comprenant un Comité de représentants des gouvernements et une Assemblée Consultative, et, à cette fin, ont adopté le présent Statut.

Chapitre I - But du Conseil de l'Europe
Article 1er

a. Le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social.
b. Ce but sera poursuivi au moyen des organes du Conseil, par l'examen des questions d'intérêt commun, par la conclusion d'accords et par l'adoption d'une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif, ainsi que par la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
c. La participation des membres aux travaux du Conseil de l'Europe ne doit pas altérer leur contribution à l'œuvre des Nations Unies et des autres organisations ou unions internationales auxquelles ils sont parties.
d. Les questions relatives à la défense nationale ne sont pas de la compétence du Conseil de l'Europe. »



 Haut de page