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Ref. DC 068(2017)

16.05.2017

La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie ses conclusions sur la mise en œuvre des recommandations prioritaires pour la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie et la Suisse

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui ses conclusions sur la mise en œuvre d’un certain nombre de recommandations formulées dans ses rapports concernant la Bulgarie, la Roumanie, la République slovaque et la Suisse, parus en 2014.

Dans le cadre des quatrième et cinquième cycles de ses travaux de monitoring, l’ECRI a mis en place une procédure de suivi intermédiaire qui s'applique à un maximum de trois recommandations formulées dans chacun de ses rapports par pays. Deux ans après la publication de chaque rapport, l’ECRI adresse une communication au gouvernement en question pour lui demander ce qui a été fait concernant les recommandations pour lesquelles une mise en œuvre prioritaire a été requise.

Sur la base de la réponse du gouvernement et d’informations issues d’autres sources, l’ECRI tire des conclusions sur la manière dont ses recommandations ont été suivies. Ces conclusions ne concernent que les recommandations prioritaires et n’ont pas pour objet de donner une analyse complète de l’ensemble des développements intervenus dans la lutte contre le racisme et l’intolérance dans l’Etat en question.

Avec cette procédure de suivi intermédiaire, l’ECRI souhaite aider les Etats membres du Conseil de l’Europe à mieux adapter leurs réponses aux recommandations faites dans ses rapports par pays.

Ces conclusions, ainsi que les rapports par pays sont disponibles ici Bulgarie, Roumanie, Slovaquie et Suisse.

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L’ECRI, organe de protection des droits de l’homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’intolérance et de discrimination fondée sur des motifs tels que la « race », les origines ethniques/nationales, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale) ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux Etats membres.

Contact : Tatiana Baeva, Porte-parole/Attachée de presse, tél. +33 3 88 41 21 41