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Réf. DC 067(2017)

16.05.2017

Les autorités serbes devraient reconnaître les massacres de Srebrenica comme un génocide, éradiquer le racisme parmi les supporters de football et combattre la violence contre les Roms et les personnes LGBT

Malgré les avancées en matière de législation anti-discrimination, les importants efforts de réconciliation après la guerre et l’amélioration de la situation des Roms, beaucoup reste encore à faire en Serbie pour apporter une réponse à la montée continue des discours de haine, combattre le racisme parmi les supporters de football, protéger les Roms et les personnes LGBT et intensifier les poursuites contre les auteurs de crimes de guerre, a déclaré la commission anti-discrimination du Conseil de l’Europe dans son nouveau rapport publié aujourd’hui (voir également la version serbe du rapport).

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a salué l’amélioration de la législation et des pratiques de lutte contre la haine, le recrutement de nombreux policiers d’origine albanaise et le fait que la Stratégie anti-discrimination prévoit l’adoption d’une législation sur les partenariats enregistrés pour les couples de même sexe. De plus, une large majorité des Roms menacés d’apatridie ont reçu des documents d’identité et des efforts ont été déployés afin d’augmenter le taux de scolarisation des enfants roms et d’intervenir rapidement en cas d’absentéisme scolaire.

L’ECRI note avec satisfaction que la Radiotélédiffusion de Serbie a reconnu son rôle en tant qu’outil de propagande dans les années 90 et que le Parlement et le Président ont présenté des excuses pour les massacres de Srebrenica. Cependant, l’ECRI regrette que ni l’un ni l’autre n’ait expressément reconnu que ces massacres constituaient un génocide, tel que défini par les juridictions internationales, et elle regrette vivement la lenteur des progrès accomplis dans la poursuite et la condamnation du génocide et d’autres crimes de guerre racistes.

« Les dirigeants politiques devraient reconnaître officiellement que les massacres perpétrés à Srebrenica constituent un génocide » a déclaré Christian Ahlund, président de l’ECRI. « Une telle reconnaissance, de même que la conduite d’enquêtes transparentes sur tous les cas de violences, est absolument nécessaire pour s’assurer que les membres des différentes communautés ethniques cessent de vivre dans la crainte d’intimidations et d’une nouvelle vague de crimes de haine. »

Parmi d’autres évolutions regrettables, l’ECRI a noté que le discours de haine continuait de progresser en Serbie dans les déclarations publiques. Les experts de l’ECRI notent que l’utilisation de propos incendiaires rappelle la situation qui prévalait avant les guerres récentes dans cette région. Une plus grande détermination est nécessaire pour combattre les discours de haine provenant d’organisations racistes et, en particulier, de groupes de supporters de football racistes, affirme l’ECRI, qui recommande que les autorités interdisent ce type de groupes. « Cette question revêt une importance spécifique compte tenu du rôle qu’ont joué les organisations de supporters de football racistes et violentes dans le déclenchement des guerres intervenues récemment dans la région », souligne le rapport.

Les violences contre les Roms continuent. De plus, seulement 6 % des enfants roms sont inscrits dans des établissements d’enseignement préscolaire et 46 % seulement achèvent le cycle d’enseignement obligatoire ; certains secteurs importants des services publics n’emploient pas un seul Rom. Les efforts réalisés pour améliorer leurs conditions de logement lamentables sont insuffisants, et 72 % de l’ensemble des campements roms ne sont toujours pas autorisés.

De nombreuses violences homophobes et transphobes ne sont pas signalées ; en 2015, les autorités ont enregistré seulement 33 crimes motivés par la haine raciste, homophobe ou transphobe pour l’ensemble du pays, tandis que 23 % des personnes LGBT serbes interrogées dans une étude ont déclaré avoir subi des violences physiques par le passé, souvent au sein de leur famille.

Le rapport contient un certain nombre de recommandations aux autorités serbes, dont les suivantes sont prioritaires :

-           Le Parlement et le Gouvernement serbes devraient adopter des codes de conduite interdisant l’utilisation du discours de haine ;

-           Les autorités serbes devraient accorder un degré de priorité élevé au recrutement d’une proportion adéquate de Roms et de membres d’autres minorités dans la fonction publique.

L’ECRI évaluera la mise en œuvre de ces recommandations dans un délai de deux ans.

Le rapport, qui comporte les observations du Gouvernement, a été établi à la suite de la visite que l’ECRI a effectuée en Serbie en septembre 2016. Il rend compte de la situation en date du 7 décembre 2016, sauf indication contraire expresse.

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L’ECRI, organe de protection des droits de l’homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’intolérance et de discrimination fondée sur des motifs tels que la « race », les origines ethniques/nationales, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale) ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux Etats membres.

Contact : Tatiana Baeva, Porte-parole/Attachée de presse, tél. +33 3 88 41 21 41