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Réf. CG-PR024 (2017)

Visite de monitoring du Congrès dans la Principauté de Monaco

Strasbourg, 15 mai 2017 – Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe effectuera sa toute première visite de monitoring dans la Principauté de Monaco du 16 au 17 mai 2017. Les corapporteurs pour la démocratie locale, M. Michail Angelopoulos (Grèce, PPE-CCE) et Mme Marianne Hollinger (Suisse, GILD) examineront la situation de la démocratie locale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale que la Principauté a ratifiée en 2013.

Des rencontres à haut niveau sont prévues, notamment avec M. Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement – Ministre de l’Intérieur de la principauté de Monaco.

La délégation rencontrera également le Maire de Monaco et Président de la délégation monégasque auprès du Congrès, M. Georges Marsan, le Président du Conseil National, M. Christophe Steiner, le Président de la Commission Supérieure des Comptes, M. Jean-Pierre Gastinel, ainsi que le Vice-Président du Tribunal Suprême, M. Jean-Michel Lemoyne De Forges, et le Haut-Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation, Mme Anne Eastwood.

Enfin les rapporteurs s’entretiendront avec des représentants de la délégation nationale monégasque auprès du Congrès.

·         Programme

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La Principauté de Monaco a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 2013. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

Contacts :

Stéphanie POIREL, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Chef de la commission de Monoriting, email : Sté[email protected]

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

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Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Présidente du Congrès : Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Anders Knape (Suède, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE-CCE).

Groupes politiques : Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)