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Réf. CG-PR010 (2017)

Visite de monitoring du Congrès en Italie

Strasbourg, 24 mars 2017 - Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a effectué une visite de monitoring en Italie du 21 au 23 mars 2017. Elle a examiné la situation de la démocratie locale et régionale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale que le pays a ratifiée en1990. Les corapporteurs pour la démocratie locale, Mr Jakob Wienen (Pays-Bas, PPE-CCE), et pour la démocratie régionale, M. Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), se sont principalement penchés sur les développements intervenus depuis l’adoption de la dernière recommandation du Congrès sur la démocratie locale et régionale en Italie en mars 2013.

Des rencontres à haut niveau ont eu lieu, notamment avec le Ministre des affaires et de l’autonomie régionales, Mr Enrico Costa, le Sous-Secrétaire du Ministre de l'Intérieur, Hon. Gianpiero Bocci, et le Sous-Secrétaire de l’économie et des finances, Mr Paolo Baretta.

Des réunions étaient prévues avec des représentants de la Chambre des Députés, du Conseil d’Etat, du Sénat et de la Cour des comptes, notamment Mr Michele Nicoletti, Président de la délégation parlementaire italienne auprès du Conseil de l’Europe, Mr Alessandro Pasjo, Président du Conseil d’Etat, et Mr Arturo Martucci di Scarfizzi, Président de la Cour des comptes.

Enfin, la délégation a rencontré des représentants des autorités locales et régionales, notamment Mr Remo Grenga, Président de la délégation italienne auprès du Congrès et conseiller à Sezze, ainsi que Mr Carlo Riva-Vercellotti, Président de la Province de Vercelli et vice-Président de l’Union des Provinces Italiennes, ainsi que Mr Cristiano Corazzari, Conseiller régional de la Région de Veneto. Les rapporteurs se sont enfin entretenus avec une délégation de la province de Belluno, Mme Daniela Larese Filon, Présidente de la province de Belluno et Mr Jacopo Massaro, Maire de Belluno.

Le projet de rapport sera discuté et soumis pour adoption à l’une des prochaines réunions de la Commission de Monitoring en 2017.

L’Italie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1990. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

· Programme (en anglais)

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Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Présidente du Congrès : Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Anders Knape (Suède, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE-CCE).

Groupes politiques : Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)