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Réf. CG-PR009 (2017)

Migrations, participation citoyenne et démocratie territoriale en Europe au centre des débats de la 32e Session du Congrès du Conseil de l’Europe

Strasbourg, 23 mars 2017 - Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a placé ses deux sessions 2017 sous le thème « Des politiques décentralisées pour une intégration réussie des migrants ». Dans ce contexte, la 32e session du Congrès, organisée à Strasbourg du 28 au 30 mars 2017, comprendra des débats sur le rôle des collectivités locales face aux migrations, l’accueil des enfants migrants non accompagnés et sur les régions frontalières face aux flux migratoires.

Dans le cadre de son activité de monitoring de la démocratie locale, le Congrès examinera la situation de la démocratie locale et régionale en Finlande, la situation de la démocratie locale à Malte, en Estonie et en Islande, ainsi qu’un rapport sur l’observation des élections locales en Bosnie-Herzégovine (octobre 2016). En outre, suite à une mission d’enquête effectuée en Turquie en octobre et en décembre 2016, les membres du Congrès adopteront un rapport sur la situation dans ce pays et, en particulier, sur les détentions de maires élus et leur remplacement par des personnes nommées par le gouvernement. Cette session sera aussi l’occasion de faire un bilan de la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les 47 Etats membres.

Par ailleurs, les membres du Congrès adopteront une liste de critères en matière de prévention de l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du Congrès pour lutter contre la corruption au niveau territorial.

A l’ordre du jour, figurent également des débats thématiques sur la participation citoyenne, l’autonomie et l’accès à l’emploi des jeunes, le libre accès aux données, les droits de l’homme aux niveaux local et régional et la lutte contre l’antitsiganisme. En outre, dans le cadre du Partenariat Sud-Méditerranéen, le Congrès accueillera deux délégations du Maroc et de la Tunisie.

La 32ème Session marquera le 10ème anniversaire de la Semaine européenne de l’autonomie locale (SEDL), un événement paneuropéen annuel coordonné par le Congrès depuis 2007 et dont le thème 2017 est « Participation, consultation et engagement des citoyens : pour que vive la démocratie locale ».

Parmi les personnalités invitées figurent Ioannis Kasoulides, Ministre des Affaires étrangères de Chypre et Président du Comité des Ministres, Mihhail Korb, Ministre de l’Administration publique d’Estonie, Jón Gunnarsson, Ministre des transports et de l’administration locale, Islande, Eduardo Cabrita, Ministre au Cabinet du Premier Ministre du Portugal, Jari Partanen Secrétaire d'Etat au Ministère des Communes et des Réformes de Finlande, Stefan Buontempo, Secrétaire parlementaire chargé de l’administration locale de Malte, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

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Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Présidente du Congrès : Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Anders Knape (Suède, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE-CCE).

Groupes politiques : Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)