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Réf. CG-CP040 (2017)

Visite de monitoring du Congrès en Suisse

Strasbourg, le 20 janvier 2016 – Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe effectuera une visite de monitoring en Suisse du 23 au 25 janvier 2017. Elle examinera la situation de la démocratie locale et régionale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale que le pays a ratifiée en 2005. Les corapporteurs pour la démocratie locale, M. Marc Cools (Belgique, GILD), et pour la démocratie régionale, M. Dorin Chirtoaca (République de Moldova, PPE/CCE), s’intéresseront principalement aux développements intervenus dans le domaine de la démocratie locale et régionale depuis la première visite de suivi du Congrès en mai 2009.

Des rencontres à haut niveau sont prévues, notamment avec le Ministre fédéral du département des Finances, Ueli Maurer et le Président du Conseil des Etats de Suisse, Ivo Bischofberger.

La délégation rencontrera également des représentants des autorités locales et régionales des villes de Berne, Zurich et Oetwil an der Limmat, ainsi que des représentants du Canton de Zurich et du Canton du Jura, notamment M. Alec Von Graffenried, Maire de Berne, Mme Corine Mauch, Maire de Zurich et Vice-Présidente de l’Union des villes suisses, M. Paul Studer, Maire et Président du Conseil communal d’Oetwil an der Limmat et Mme Nathalie Barthoulot, Présidente du Gouvernement jurassien et ministre de l’intérieur.

Des réunions sont également prévues avec des représentants du Parlement suisse, des représentants du Département fédéral de Justice et de Police, du Département Fédéral de l'intérieur, du Département Fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication, ainsi que des représentants du Département fédéral des finances.

Cette mission de monitoring donnera lieu à un rapport qui sera soumis lors de la 32ème session du Congrès, du 28 au 30 mars 2017.

La Suisse a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 2005. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

Programme

Contact :

Stéphanie Poirel
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Secrétaire de la Commission de Monitoring
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Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Présidente du Congrès : Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Anders Knape (Suède, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE-CCE).

Groupes politiques : Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)