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Réf. DC 186(2016) 30.11.2016 La Hongrie devrait accorder une priorité plus grande à la lutte contre le blanchiment des capitaux : nouveau rapport L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, se félicite que le nombre des enquêtes et poursuites pour faits de blanchiment en Hongrie soit en hausse. Toutefois, il estime que la lutte contre le blanchiment des capitaux n’est pas un objectif prioritaire dans le pays (Voir également le résumé du rapport). Le rapport analyse la mise en œuvre par la Hongrie des normes internationales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme depuis la dernière évaluation de ce pays, en 2010. Reconnaissant que la Hongrie est consciente des nombreuses menaces et vulnérabilités en matière de blanchiment, le rapport conclut cependant qu’il conviendrait de les analyser de manière plus détaillée par l’actualisation de l’évaluation nationale des risques pour ce pays. Selon le rapport, les poursuites pour faits de blanchiment en Hongrie ne sont pas proportionnelles aux risques et menaces identifiés dans le pays. Elles devraient également traiter les différents types de blanchiment de capitaux. Seul un petit nombre d’affaires mettent en lumière des mécanismes structurés de blanchiment. De plus, la Hongrie démontre que ses règles en matière de saisie/confiscation sont appliquées avec efficacité et succès. MONEYVAL a estimé que l’utilisation par la Hongrie de renseignements financiers et d’autres informations concernant les enquêtes pour faits de blanchiment et de financement du terrorisme présente dans une large mesure les caractéristiques d’un système efficace, en particulier grâce aux travaux de bonne qualité menés par la Cellule hongroise de renseignement financier. Le rapport relève également, point positif, que les autorités hongroises sollicitent et assurent en temps opportun une bonne coopération internationale. Le rapport demande à la Hongrie de supprimer les obstacles juridiques restants envers la criminalisation complète du financement du terrorisme, ainsi qu’en ce qui concerne le financement des combattants terroristes étrangers. MONEYVAL propose également d’établir au sein des services répressifs des sections spécialisées dans la lutte contre le financement du terrorisme. La Hongrie doit rendre compte à MONEYVAL en décembre 2017 de la mise en œuvre des recommandations de ce dernier, dans le cadre des procédures de conformité renforcées. * * * Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe du Conseil de l’Europe qui évalue la conformité avec les normes internationales et européennes pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et fait des recommandations aux autorités nationales. 28 États membres du Conseil de l’Europe sont actuellement soumis aux procédures d’évaluation de MONEYVAL, ainsi qu’Israël, le Saint-Siège (y compris l’État de la Cité du Vatican), les Dépendances de la Couronne du Royaume-Uni Guernesey, l’Ile de Man et Jersey, ainsi que le Territoire d’outre-mer britannique Gibraltar. Contact : Panos Kakaviatos, Porte-parole/Attaché de presse, Tél. +33 6 98 37 64 04 |
