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Réf. CG-CP038 (2016)

Visite de monitoring du Congrès à Malte

Strasbourg, 21 novembre 2016 - Une délégation du Congrès du Conseil de l’Europe effectue une visite de monitoring à Malte du 22 au 24 novembre 2016. Elle examinera la situation de la démocratie locale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale, que le pays a ratifiée en 1993. Les corapporteurs pour la démocratie locale, M. Risto Rautava (Finlande, PPE/CCE) et M. Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), s’intéresseront principalement aux développements intervenus dans le domaine de la démocratie locale depuis la dernière visite de suivi du Congrès en juin 2010, qui avait donné lieu à l’adoption du rapport sur la démocratie locale à Malte et de la recommandation 305 (2011), lors de la 20ème session du Congrès (22-24 mars 2011).

La délégation rencontrera des  représentants des autorités locales et régionales à La Valette, Żebbug, Mosta, Ghasri (île de Gozo) et  Senglea, notamment M.  Alexiei Dingli, Maire de La Valette.

Des réunions à haut niveau sont également prévues, en particulier avec M. Stefan Buontempo, Secrétaire parlementaire chargé de l’administration locale,  M. Anġlu Farrugia, Président de la Chambre des représentants du Parlement, M. Anthony C. Mifsud, Médiateur parlementaire et  M. Charles Deguara, Contrôleur général au Bureau national de l’audit de Malte.

Malte a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1993. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

Programme
Recommandation 305 (2011)

Contact :

Stéphanie Poirel

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Secrétaire de la Commission de Monitoring

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Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

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Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Présidente du Congrès : Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Anders Knape (Suède, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE-CCE).

Groupes politiques : Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)