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Réf. DC 011(2016)

L’Arménie doit élaborer une politique nationale efficace pour les enquêtes et poursuites en matière de blanchiment de capitaux

Strasbourg, 28.01.2016 – Les experts du Conseil de l’Europe ont identifié des insuffisances significatives en Arménie dans les enquêtes et les poursuites pour faits de blanchiment. Selon ces experts, les autorités arméniennes doivent agir immédiatement pour que les efforts déployés par les services répressifs soient pleinement à la hauteur des risques de blanchiment de capitaux auxquels ce pays est confronté.

Dans l’ensemble, toutefois, l’Arménie a marqué des progrès adéquats concernant l’établissement d’un cadre juridique solide, et le secteur financier a été jugé efficace dans l’application de mesures préventives. Les mécanismes de détection et de prévention du financement du terrorisme et de la prolifération sont dans une large mesure efficaces.

La fraude, l’évasion fiscale, la contrebande et les détournements de fonds sont les activités qui constituent la plus importante menace en matière de blanchiment d’argent. Dans l’économie arménienne, les secteurs bancaire et immobilier sont les plus vulnérables au blanchiment. Les renseignements financiers sont recueillis très efficacement, mais les services répressifs ne s’en servent pas toujours convenablement pour établir des preuves, dépister, saisir et confisquer des actifs criminels tirés du blanchiment.

Il s’agit là des principales conclusions du tout dernier rapport sur l’Arménie du Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) (voir aussi le résumé du rapport).

Le rapport analyse la mise en œuvre par l’Arménie des normes internationales relatives au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme depuis la dernière évaluation en 2009, et recommande un plan d’action pour traiter les dysfonctionnements.

L’Arménie doit rendre compte à MONEYVAL en avril 2018 des mesures de suivi qu’elle a prises. Un rapport intermédiaire sera soumis par l’Arménie en décembre 2016 sur certains aspects du plan d’action.

Contact : Tatiana Baeva, Porte-parole/Attachée de presse, tél. +33 388 21 41 21

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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe du Conseil de l’Europe qui évalue la conformité avec les normes internationales et européennes pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et fait des recommandations aux autorités nationales. 28 Etats membres du Conseil de l’Europe sont actuellement soumis aux procédures d’évaluation de MONEYVAL, ainsi qu’Israël, le Saint-Siège (y compris l’Etat de la Cité du Vatican), les Dépendances de la Couronne du Royaume-Uni Guernesey, l’Ile de Man et Jersey, ainsi que le Territoire d’outre-mer britannique Gibraltar.