CG/BUR/INF/2015(28)35[1]

9 octobre 2015

Activités de coopération du Congrès

Situation au 9 octobre 2015

Document soumis pour information au Bureau du Congrès le 19 octobre 2015

INTRODUCTION

Depuis le début de l’année, le Secrétariat du Congrès a poursuivi efficacement son objectif de développer et d’intensifier ses efforts dans les activités de coopération, afin de donner une réponse pratique aux enjeux rencontrés au niveau local. L’implication du Congrès dans les activités régionales et Plans d’Action du Conseil de l’Europe a débuté en 2011 lorsque le Congrès a adopté une nouvelle orientation de ses activités, que les lignes directrices pour les activités de coopération approuvées par le Bureau du Congrès le 23 mars 2015 sont venues compléter[2]. Point de référence pour la démocratie territoriale, le Congrès ainsi que ses membres sont un atout précieux pour les volets « démocratie locale » de ces Plans d’Action du Conseil de l’Europe.

Fort de son expertise dans le domaine de la démocratie locale et régionale, l’efficacité du Congrès à renforcer à la fois les compétences et capacités des élus locaux et régionaux et le rôle de leurs associations a été reconnue par les autres organes du Conseil de l’Europe ainsi que par les donateurs internationaux. Il en a résulté une augmentation très importante du nombre de projets mis en œuvre par le Congrès[3]. Ce développement considérable des activités de coopération arrive à point nommé pour mieux compléter les activités statutaires du Congrès, dont le but est d’améliorer la mise en œuvre dans certains Etats membres des recommandations adoptées par le Congrès afin d’apporter une réponse concrète aux problèmes recensés au cours des activités de suivi, de post-suivi, et d’observation des élections.

Le principal objectif des activités de coopération est de soutenir la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale (STCE n° 122), en développant les compétences des élus locaux, en renforçant les capacités institutionnelles des autorités locales, en encourageant un dialogue régulier entre autorités centrales et autorités locales et régionales, et en intensifiant le dialogue avec les citoyens. Pour se faire, le Secrétariat du Congrès a développé un ensemble d’activités qui consistent en une série échanges entre pairs et des sessions interactives avec la participation de membres du Congrès issus d’autres Etats du Conseil de l’Europe et d’experts. De par leur conception, elles sont facilement adaptables aux différents groupes cibles, thèmes et contextes locaux.

Le rôle des membres du Congrès dans les activités de coopération revêt une importance particulière, puisqu’ils sont à la base des échanges entre pairs et représentent la véritable valeur ajoutée de l’action du Congrès. En participant à ces activités, les membres du Congrès peuvent faire partager leur propre expérience tout en tirant partie des échanges avec leurs pairs venant de différents pays, en renforçant par ailleurs leur réseau de pairs à travers l’Europe. Une réunion d’information est organisée dans le cadre de la 29^ème session du Congrès, le 22 octobre 2015, et est ouverte à tous les membres du Congrès.

Un état des lieux des projets de coopération mis en œuvre par le Congrès est détaillé ci-dessous, et de plus amples informations sont disponibles en annexe.

PROJETS EN COURS DE MISE EN ŒUVRE DANS LES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE

Albanie

Le Conseil de l’Europe met en œuvre un projet intitulé « Renforcer les collectivités territoriales et la coopération entre les élus locaux et régionaux », qui comporte deux lignes d’action :

-       Ligne d’action I  sur le renforcement des collectivités territoriales, portant notamment sur la gestion des ressources humaines et sur la coopération inter-municipale, proposée et menée par le Centre d’Expertise sur la réforme de l’administration locale du Conseil de l’Europe[4] ;

-       Ligne d’action II pour favoriser la mise en place d’une plate-forme unifiée de dialogue et de coopération entre les élus locaux et régionaux, proposée et conduite par le Congrès.

Ce projet, qui sera mis en oeuvre jusqu’en janvier 2017, s’inscrivait initialement dans le Document de coopération du Conseil de l’Europe avec l’Albanie 2012-2014. Il a été intégré dans le Document de coopération programmatique du Conseil de l’Europe pour l’Albanie 2015-2017 adopté en avril 2015, qui confirme la démocratie locale comme partie intégrante du pilier « démocratie ». Plus d’informations sur le contenu et le budget de ce projet sont disponibles en annexe[5].

Le projet du Conseil de l’Europe avait fait l’objet d’un lancement officiel le 27 février 2013 à Tirana, à l’occasion de la première réunion du Comité de Direction – une structure qui est composée de toutes les parties prenantes à ce projet et dont la mission principale est de lui donner des orientations stratégiques. La prochaine réunion du Comité de Direction se tiendra en novembre 2015.

Au début de la mise en œuvre du projet, au cours de l’année 2013, un processus d’appropriation et de légitimation d’une plate-forme commune de dialogue par toutes les collectivités territoriales a été initié par le biais d’un Conseil Exécutif (structure de travail resserrée de dix représentants des collectivités territoriales albanaises de tous les niveaux), de négociations directes avec toutes les parties prenantes et de réunions de consultation. Trois réunions du Conseil exécutif et une réunion à Rijeka (Croatie) à l'occasion de l'exposition internationale NALAS NEXPO comptent parmi les activités qui ont ouvert la voie à la décision de créer la plate-forme. Des questions d'intérêt commun à toutes les collectivités territoriales et les options possibles pour l'organisation d'une plate-forme commune ont été discutées et priorisées. Par ailleurs, trois séminaires régionaux (auxquels ont participé un tiers des collectivités territoriales albanaises) ont confirmé la nécessité d'une plate-forme commune d’échange et de dialogue entre les collectivités locales.

Une plateforme commune de dialogue incluant des représentants des quatre Associations (y compris leurs Présidents), de différentes affiliations politiques, niveaux de gouvernement et types de collectivités locales, a été établie en décembre 2013 après des négociations entre les chefs des deux coalitions politiques.

Au cours de 2014 le conflit politique entre la majorité et l’opposition concernant la réforme administrative territoriale (le Parlement a approuvé la loi le 31 juillet 2014 sans le soutien de l’opposition) a monopolisé l’agenda politique et il a été difficile de trouver un terrain d’entente entre les membres de la plateforme commune. En juillet 2014, dans le but de sortir de cette impasse, le Président et le Secrétaire Général du Congrès ont demandé aux représentants des quatre associations de pouvoirs locaux et régionaux de confirmer leur engagement pour le processus de dialogue et leurs propositions d’actions communes futures. C’est dans ce contexte que le Président de l’Association Albanaise des Municipalités, également chef du principal parti d’opposition, a demandé une mission d’enquête sur les allégations de violation de la Charte européenne de l’autonomie locale par le gouvernement albanais. Cette requête a été examinée dans le cadre de l’observation des élections locales albanaises en juin 2015. Lors de sa réunion du 17 septembre 2015, la Commission de suivi a recommandé l’organisation d’une mission d’enquête, qui devrait avoir lieu fin 2015 ou début 2016.

Un appel formé par le Parti démocrate devant la Cour constitutionnelle contre la réforme de l’administration territoriale a été rejeté le 15 décembre 2014. Les élections locales du 21 juin 2015 ont donc eu lieu selon la nouvelle organisation territoriale.

Après des négociations menées tout au long de 2014 avec les partenaires du projet et le donateur, une proposition conjointe pour de nouvelles activités permettant la réalisation des objectifs du projet, ainsi que l’extension de ce dernier jusqu’à fin 2015 a été approuvée lors de la troisième réunion du Comité de Direction, le 15 janvier 2015 à Tirana.

Au cours de 2015, un nouvel esprit de coopération s’est manifesté : les quatre associations d’autorités locales ont pris conjointement la responsabilité d’organiser quatre rencontres régionales et une conférence nationale en mars et avril 2015. Le but était de stimuler la discussion entre les élus locaux et de recueillir leurs suggestions et recommandations sur la révision du cadre législatif de la décentralisation et la gouvernance locale, préparée alors par le gouvernement. Suite à ces réunions un rapport final intitulé « Information sur les points de vue des associations albanaises d’autorités locales relatifs à une nouvelle loi sur l’organisation et le fonctionnement des autorités locales » a fait l’objet d’un accord entre les quatre associations et a été transmis au ministère des Questions locales pour information. Les élus locaux et leurs associations ont souhaité continuer de mener des activités conjointement pour les nouveaux maires et les conseillers municipaux qui ont pris leur fonction suite aux élections du 21 juin 2015.

Ainsi, faisant suite à ces séminaires régionaux, deux associations ont organisé et modéré quatre réunions de consultation à Tirana entre le 13 et le 22 juillet avec la participation de représentants des ministères et agences nationales concernées, de municipalités, d’autres organisations internationales et d’un expert local du Conseil de l’Europe. Les discussions ont porté sur des questions relevant de la politique municipale (traitement des eaux usées, gestion des déchets, aménagement du territoire, éducation et finances) dans le but de préparer la contribution des associations à la consultation sur le nouveau projet de loi.

Une composante complémentaire avait été ajoutée au projet en 2014 à la suite de la requête du Gouvernement de l’Albanie auprès du Conseil de l’Europe/Congrès pour une assistance dans la mise en place d’un Conseil Consultatif ayant pour fonction de consulter les autorités locales et régionales sur les politiques concernant la décentralisation et la gouvernance locale.

Deux consultants du Groupe d’Experts Indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale ont élaboré une étude présentant des modèles européens de communication institutionnelle entre les autorités centrales et locales, ainsi qu’une proposition de mesures définissant le modèle de consultation le plus adapté à la situation albanaise. Une assistance a été fournie au ministère pour rédiger l’acte normatif permettant l’établissement du Conseil Consultatif, ainsi que pour développer des sections spécifiques  de la Stratégie nationale transversale de décentralisation. Des amendements à la loi organique sur la gouvernance locale relatifs à la création du Conseil Consultatif ont été approuvés le 2 avril 2015 par le Parlement. L’expert du Congrès apportera un appui à la rédaction des règlements. La Stratégie nationale transversale de décentralisation et la gouvernance locale a été promulguée le 29 juillet 2015 par le Gouvernement de l’Albanie.

Par ailleurs, une réunion de consultation des maires albanais s’est tenue le 6 octobre sur le rôle des associations d’autorités locales et régionales dans la réforme de la décentralisation en Albanie leur fournissant l’opportunité d’échanger leurs points de vues sur des sujets intéressant directement les collectivités locales et de discuter de l’étude sur « le renforcement du rôle des autorités locales et de leurs associations en Albanie ». Les résultats de leurs discussions et des consultations antérieures seront pris en compte lors de la préparation de la conférence nationale, qui se tiendra le 30 octobre 2015, et qui réunira tous les 61 maires albanais récemment élus, à l’occasion de la célébration du 30^ième anniversaire de la Charte Européenne de l’autonomie locale le 29 octobre en présence du Premier Ministre Edi Rama, d’Anders Knape, Président de la Chambre des Pouvoirs locaux et d’Andreas Kiefer, Secrétaire général du Congrès.

Le membres du Congrès Tatiana Badan, Moldova (L, GILD), Helen Eadie, Royaume-Uni (R, SOC), Matej Gombosi, Slovénie (L, PPE/CCE),  Juliana Hoxha, Albanie (L, Soc), Mihkel Juhkami, Estonie
 (L, PPE/CCE), Erwin Mohr, Autriche (L, PPE/CCE), Michel O’Brien, Irlande, (L, SOC) et John Warmisham, Royaume-Uni (L, SOC), ont participé à des activités de ce projet depuis 2013.

Arménie

Un nouveau Plan d’Action du Conseil de l’Europe pour l’Arménie 2015-2018 a été adopté par le Comité des Ministres le 16 septembre 2015, qui fait suite au premier Plan d’Action 2012-2014. Ceux-ci incluent deux projets visant à soutenir la démocratie locale en Arménie.

Arménie 1, « Appui à la consolidation de la démocratie locale en Arménie ».

Ce projet, financé par le gouvernement du Danemark, comporte trois lignes d’action :

-       Ligne d’action I  sur le soutien à la réforme des collectivités locales, proposée par le Centre d’Expertise pour la réforme de l’administration locale du Conseil de l’Europe* ;

-       Ligne d’action IIsur le renforcement des capacités des collectivités locales qui propose des activités sur l’éthique publique, la gestion des ressources humaines et la mise en œuvre de bonnes pratiques, proposée par le Centre d’Expertise pour la réforme de l’administration locale du Conseil de l’Europe* ;

-       Ligne d’action IIIsur le renforcement des capacités de leadership des élus locaux, proposée par le Congrès.

Plus d’informations sur le contenu et le budget de ce projet sont disponibles en annexe[6].

La composante du projet mise en œuvre par le Congrès visait à accroître les connaissances et les bonnes pratiques des élus locaux dans le domaine de la démocratie locale et à renforcer leurs capacités afin qu'ils puissent s'engager dans un dialogue constructif entre eux, avec les autorités nationales et avec les citoyens. Le but ultime était d’améliorer la gouvernance politique locale dans le pays, d’instaurer la confiance dans les autorités locales et de permettre la mise en œuvre avec succès de la réforme des collectivités locales.

Grâce à une approche fondée sur les échanges entre pairs impliquant des membres du Congrès et des autorités locales d'Europe, les élus locaux arméniens ont partagé les meilleures pratiques et ont approfondit leur connaissance des normes en matière d’autonomie locale. Un certain nombre de questions ont été abordées, notamment le rôle et les responsabilités des élus locaux, des élus par rapport aux fonctionnaires, la participation citoyenne, l'éthique en politique et dans la prise de décision, la gestion et la communication publique, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de plans de développement territoriaux.

La méthodologie était fondée sur le principe de l’appropriation et reposait sur un groupe de travail, équilibré politiquement et géographiquement, composé d’environ 25 maires représentant les collectivités urbaines et rurales, y compris des représentants des collectivités pilotes impliquées dans la réforme territoriale. Une attention particulière a été portée à l’implication de femmes élues au niveau local. Outre les réunions régulières, ce groupe de travail était impliqué dans l’organisation d’événements destinés à une audience plus vaste de maires et de conseillers, d’ateliers régionaux thématiques, d’un grand événement national et d’activités pilotes sur la participation des citoyens.

En novembre 2013, le Congrès a participé à un exercice d’échanges entre pairs afin d’aider le gouvernement arménien à développer le processus pilote pour la réforme de l’administration territoriale.

Après l’adoption par le Congrès du rapport de suivi sur l’état de la démocratie locale en Arménie en mars 2014, le Congrès et le Comité des Régions de l’UE ont organisé conjointement une audition à Bruxelles le 5 juin dans le but de discuter des perspectives de mise en œuvre de la démocratie locale en Arménie. Knud Andersen, Danemark (L, GILD) a présenté les conclusions du rapport. Lusine Avetyan (L, PPE) et Emin Yeritsyan (L, PPE), membres de la Délégation arménienne au Congrès, ont présenté une évaluation et des suggestions concernant les futures réformes de leur pays.

Concernant le projet lui-même, la réalisation du programme de développement du leadership d’une durée d’un an a pris fin en mars 2015. Six ateliers sur le leadership pour un groupe de vingt maires ont été organisés sur les sujets suivants : « Etre maire : rôle et responsabilités », « Diriger par le leadership », « Communiquer efficacement », « Renforcer la participation des citoyens » et « Diriger par les valeurs » et « les maires, moteurs du changement ». La méthodologie interactive et la démarche favorisant les échanges entre pairs ont ouvert un espace permettant la participation active des maires albanais, ainsi que le partage d’expériences.

Quatre collectivités choisies parmi ce groupe de maires (Urtsadzor, Vardenik, Akhtala, Artik) ont reçu des subventions et ont été coachées par des experts locaux et internationaux pour la planification et la mise en œuvre de leurs propres processus d’engagement citoyen.

En outre, un séminaire « Conseillers : acteurs quotidiens de la démocratie » a été spécialement conçu et dispensé le 10 juillet 2014. Les principaux sujets étaient les fonctions des structures/institutions municipales clés, les devoirs et pouvoirs des conseillers municipaux, la responsabilité sociale, le code de conduite, l’opposition constructive, la communication avec les partenaires, et les relations avec les citoyens. Des activités supplémentaires de renforcement des capacités ont ciblé les conseillers des quatre collectivités locales dans lesquelles des activités pilotes sur la participation des citoyens ont été mises en œuvre.

Des séminaires régionaux ont également été organisés afin de promouvoir le dialogue entre différents niveaux de gouvernance. Deux séminaires ont eu lieu les 9 et 11 septembre 2014 à Gyumri et à Sisian où 150 maires et conseillers municipaux ont discuté des conclusions du rapport de suivi et la recommandation du Congrès sur la démocratie locale en Arménie. Ces événements ont donné lieu à un appel lancé au Gouvernement arménien sur l’amélioration de la démocratie locale dans le pays qui a été remis publiquement au Gouvernement en janvier 2015 par les trois associations traitant des questions d’autonomie locale et qui représentent les collectivités, les conseillers et les agents des finances locales.

Une seconde série de séminaires thématiques décentralisés qui s’est tenue respectivement à Yeghegnadzor et à Aghveran les 14 et 16 juillet, a permis aux maires des quatre collectivités ayant reçu des subventions de présenter leurs projets à une large audience de 150 maires et conseillers municipaux ainsi que les avantages à investir dans des pratiques participatives, les invitant à échanger des idées, des principes et de bonnes pratiques sur la participation citoyenne.

Une conférence de bilan organisée le 28 septembre 2015 a permis aux maires impliqués dans les activités du projet de témoigner des avantages concrets du programme de leadership. Ils ont aussi partagé avec leurs pairs leur expérience de la participation citoyenne. Un document sur ces initiatives est disponible sur You tube.

Un projet dans le prolongement de celui-ci a été conçu conformément aux propositions du Congrès et des autorités arméniennes dans le cadre du Plan d’Action 2015-2018. Il sera soumis aux donateurs intéressés par le financement du plan d’action.

Les membres du Congrès Knud Andersen, Danemark (L, GILD), Lusine Avetyan, Armenie (L, PPE), Matej Gomboši, Slovénie (L, PPE), Alina Haruntyunyan, Armenie (R, PPE), Juliana Hoxha, Albanie
(R, SOC), Tracey Simpson-Laing, Royaume-Uni (R. SOC), Artan Shkembi, Albanie (L, SOC), et Barbara Toce, Italie (L, SOC) et Emin Yeritsyan, Armenia (L, PPE) ont pris part aux activités ci-dessus depuis 2014.

Arménie 2 : « Soutien institutionnel à l’Association des collectivités locales d’Arménie ».

Le projet est financé par le gouvernement suisse. Il est partie prenante d’un programme plus vaste, d’une durée de 4 ans, intitulé « Amélioration du système de gouvernance locale » coordonné par la Direction du développement et de la coopération de la Suisse (DDC).

Le but du projet est le renforcement des capacités de l’Association des collectivités locales d’Arménie afin que celle-ci devienne un intervenant clé du système de gouvernance du pays. Les résultats attendus de la mise en œuvre du projet sont l’élaboration et l’adoption par les membres de l’association d’une stratégie de développement organisationnelle, le renforcement du système de gouvernance interne et l’amélioration de la communication entre l’association et ses membres.

Plus d’informations sur le contenu et le budget de ce projet sont disponibles en annexe[7].

Un atelier sur le rôle des associations de collectivités locales a été organisé à Erevan les 18 et 19 février 2015 pour le lancement des activités du projet. Le but de cet atelier était de s’appuyer sur l’expérience d’autres associations européennes (Albanie, Danemark, Finlande, Géorgie, Lettonie) et d’inspirer des réformes institutionnelles au sein de l’association arménienne. Il a rassemblé les membres du Conseil d’Administration de l’association, des représentants d’autres associations de collectivités locales européennes et des membres du Congrès qui ont partagé leurs pratiques et fourni des orientations et des conseils de pairs.

Dans un premier temps l’association a été soutenue dans son processus de décision par l’organisation des réunions de son Conseil d’Administration le 10 mars 2015 et du Conseil républicain le 17 juillet 2015. Les membres du Conseil d’Administration ont été informés des activités planifiées dans le cadre du projet et ont approuvé le plan de travail des activités. Lors de la réunion du Conseil républicain,  la plupart des discussions ont porté sur les amendements à la Constitution présentés par un expert membre de la Commission professionnelle sur la réforme constitutionnelle, ainsi que sur les recommandations de l’association sur la réforme.

Le processus d’évaluation préalable des capacités institutionnelles de l’association lancé en juin 2015 est en cours de réalisation par un groupe de consultants indépendants. Suite à une série d’interviews bilatérales, de réunions de groupes et d’une étude portant sur les 915 collectivités d’Arménie qui ont eu lieu en été, les résultats et recommandations préliminaires ont fait l’objet d’une discussion avec la direction de l’association, le ministère de l’Administration territoriale et des Situations d’Urgence et la Direction du Développement et de la Coopération le 29 septembre à Erevan. Le projet d’évaluation a aussi été présenté au Conseil d’Administration de l’association et aux maires ayant participé aux réunions des groupes de discussion et au programme sur le leadership du Congrès durant les deux séminaires de validation des 8 et 9 octobre. Les commentaires, recommandations et autres contributions reçus lors ce processus de consultation serviront à la finalisation du rapport. La planification des activités futures sera fondée sur cette évaluation.

Les membres du Congrès Lotte Cederskjold, Danemark (L, SOC), Juliana Hoxha, Albanie (L, SOC) et Andris Jaunsleinis, Lettonie (L, GILD) ont participé aux activités de ce projet depuis 2015.

Ukraine

Le nouveau Plan d’Action pour l’Ukraine 2015-2017 a été adopté par le Comité des Ministres le 21 janvier 2015 et a été lancé le 17 mars, la décentralisation et la gouvernance démocratique y figurant parmi les domaines d’intervention prioritaires. Le Congrès y apporte sa contribution en partenariat avec la Direction Générale de la Démocratieet sonCentre d’Expertise sur la réforme de l’administration locale. Le nouveau projet « Promouvoir la démocratie locale en Ukraine» mis en œuvre par le Congrès s’appuie sur les résultats des activités menées dans le cadre de deux projets antérieurs, le « Train de mesures immédiates pour l’Ukraine » (avril – décembre 2014) et le projet « Renforcer la capacité des collectivités locales en Ukraine »  (avril 2014 – mai 2015) décrits ci-après.

Le projet actuel vise à soutenir le développement de la démocratie locale par le biais de l’observation des élections locales du 25 octobre 2015, de la sensibilisation de la communauté des jeunes ukrainiens, du renforcement des capacités de leadership des élus locaux (maires et conseillers municipaux) et de la mise en œuvre des recommandations du Congrès. Le projet a débuté en août 2015 et durera jusqu’en juillet 2018. Plus d’informations sur le contenu et le budget de ce projet sont disponibles en annexe[8].

La première activité de sensibilisation de ce projet a eu lieu à Kiev du 15 au 17 septembre avec la tenue d’un séminaire de formation pour des jeunes dirigeants locaux et avec la participation des membres du Congrès suivants: Svitlana Bohatyrchuk-Kryvko, Ukraine (L, CRE), Mairi Evans, Royaume-Uni (L, NI), et Vitaliy Oluyko, Ukraine (R, SOC). Comme en 2014, de jeunes dirigeants ayant participé aux cinq séminaires de ce type sont actuellement sélectionnés pour participer au Forum Mondial de la Démocratie à Strasbourg, ainsi qu’à une visite d’étude en France et en Allemagne, du 17 au 21 novembre 2015, sur le thème de la gouvernance territoriale.

Une conférence de lancement et un atelier « Les maires, moteurs du changement » pour les maires nouvellement élus sont prévus pour décembre 2015.

Dans le cadre du même projet, le Congrès observera les élections locales le 25 octobre 2015 avec le Comité des Régions de l'Union européenne et avec la participation de membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Une visite pré-électorale a déjà eu lieu du 30 septembre au 2 octobre et la mission d'observation principale sera effectuée du 22 au 26 octobre.

Concernant les projets déjà été réalisés, le Conseil de l’Europe avait lancé le « Train de mesures immédiates » pour la période de mai à décembre 2014 afin d’assurer la transition et de continuer les activités entre la fin du Plan d’Action 2011-2014 et le suivant (2015-2017). Plus d’informations sur le contenu et le budget de ce projet sont disponibles en annexe[9]. Cela a permis au Congrès d’entreprendre un certain nombre d’activités spécifiques tenant compte de la situation politique au printemps 2014 et de la volonté du nouveau gouvernement de mettre en œuvre un certain nombre de réformes pour l’autonomie locale.

En parallèle, les autorités danoises avaient soutenu la continuité des actions menées par le Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale en Ukraine, pour la période avril 2014-mai 2015 dans le cadre du premier Plan d’Action révisé en 2013. Plus d’informations sur le contenu et le budget de ce projet sont disponibles en annexe[10].

Les activités suivantes ont été mises en œuvre dans le cadre de ces deux programmes.

Avec l’appui financier du « Train de mesures immédiates », une délégation du Congrès a observé les élections locales du 25 mai 2014.

Une visite de haut-niveau a eu lieu en juillet 2014, en continuité avec la déclaration du Congrès (25 mars 2014). Le Président du Congrès, le Président de la Chambre des Autorités Locales, la Présidente de la Chambre des Régions, les Présidents de tous les groupes politiques et le Rapporteur sur l’Ukraine ont visité Kiev et la région d’Odessa. La délégation a rencontré des représentants du gouvernement et du Parlement ukrainien, le maire de Kiev et des représentants de l’Assemblée des Tatars de Crimée. A Odessa, la délégation a rencontré le maire de la ville, des représentants de la région, des membres de la délégation ukrainienne au Congrès, ainsi que d’autres élus. La délégation a pu ainsi avoir une vision complète de la situation en Ukraine et des difficultés majeures auxquelles le pays faisait face.

Une série de séminaires pour les jeunes dirigeants locaux sélectionnés ont été organisés dans différentes régions d’Ukraine avec l’objectif de sensibiliser les jeunes dirigeants qui pourraient potentiellement se présenter aux futures élections locales ou jouer un rôle dans le processus électoral. La formation visait à diffuser une culture de la démocratie locale et de la gouvernance politique locale dans le pays et d’inciter ces jeunes dirigeants locaux à s’engager afin de produire des changements.

Un premier séminaire a eu lieu à Truskavets (région de Lviv) en juillet 2014 dans le cadre du « Train de mesures immédiates » pour l’Ukraine. Trois autres ont suivi, à Chernihiv en octobre 2014, Odessa en décembre 2014 et Dnipropetrovsk en mars 2015 avec le financement danois. Ces séminaires ont réuni chacun environ 20 jeunes participants, des dirigeants d'ONG et des sections jeunesse des partis politiques ainsi que des maires récemment élus, des conseillers ou candidats et des représentants des médias. Ils ont discuté de questions de gouvernance locale, d’une plus grande décentralisation et du développement de la démocratie locale en Ukraine, et ont soutenu l'importance du principe de subsidiarité.

Un groupe de 20 de ces jeunes dirigeants ayant pris part aux séminaires de Truskavets et Chernihiv ont été invités à participer au Forum Mondial de la Démocratie à Strasbourg, ainsi qu’à une visite d’étude en France et en Allemagne, en novembre 2014 sur le thème de la participation citoyenne.

Un atelier sur le leadership « Maires, leaders pour le changement » conçu pour les maires élus le 25 mai 2014 a été organisé dans la région de Kiev du 11 au 13 novembre 2014 avec la participation de membres du Congrès. Par le biais d’échanges entre pairs, y compris des membres du Congrès, les maires nouvellement élus ont pu s’inspirer de leurs collègues Ukrainiens et d’autres régions d’Europe, et échanger des bonnes pratiques sur la façon d’exercer leur autorité et leurs responsabilités, et de fournir des services publics à la collectivité locale.

Par ailleurs, un programme de post-suivi s’est déroulé de mai 2014 à mai 2015 avec le financement danois. Le processus avait été lancé en mai 2014 lors de la rencontre à Kiev d’une délégation du Congrès avec le premier vice-ministre Viacheslav Nehoda afin de discuter et de préparer les activités de post-suivi visant à mettre en œuvre les recommandations du Congrès. La première table ronde de post-suivi s’est tenue à Kiev en décembre 2014 sur la révision de la constitution ukrainienne, la réforme de la décentralisation au sein du pays et le transfert des pouvoirs et compétences. Une seconde table ronde a eu lieu à Kyiv en mars 2015 sur la réforme constitutionnelle et l'autonomie financière des collectivités locales, ainsi que sur les conditions de mise en œuvre de la nouvelle loi sur la fusion et la coopération intercommunale. La feuille de route a été officiellement signée et présentée en mai 2015 à Kyiv avec la participation du Président Jean-Claude Frécon, clôturant ainsi le processus.

Les membres du Congrès suivants ont participé aux activités menées en Ukraine depuis 2014 : Liisa Ansala (Finlande, GILD), Svitlana Bohatyrchuk-Kryvko, Ukraine (L, ECR), Sabine Van Dooren, Belgique (L, GILD), Mairi Evans, Royaume-Uni (L, NR), Matej Gomboši, Slovénie (L, PPE), Andris Jaunsleinis, Lettonie (L, GILD), Dobrica Milovanovic, Serbie (L, PPE), Nataliya Romanova, Ukraine (R, GILD), Volodymyr Udovychenko, Ukraine (L, GILD), Luzette Wagenaar-Kroon, Pays-Bas (L, PPE) etDariusz Wrobel, Pologne, (L, PPE).

CADRE DE COOPERATION ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LE CONSEIL DE L’EUROPE POUR LE PARTENARIAT ORIENTAL (2015-2017)

Le Congrès et le Centre d’Expertise sur la réforme de l’administration locale[11] mettent en œuvre conjointement un programme sur le thème de «la promotion de la gouvernance démocratique » financé par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Le Congrès a commencé la mise en œuvre de son projet « renforcer le cadre institutionnel pour la gouvernance locale » en janvier 2015 pour une durée de trois ans. Plus d’informations sur le contenu et le budget de ce projet sont disponibles en annexe[12].

Les activités du Congrès régionales et nationales visent à soutenir le processus en cours de la réforme des autorités locales dans les pays participants et à promouvoir un comportement éthique des élus locaux dans la région en:

-       mettant en œuvre les meilleures pratiques et les recommandations en matière de politiques ;

-       augmentant les capacités de leadership des élus locaux ;

-       renforçant les capacités des autorités locales par la promotion de la bonne gouvernance, la transparence, la responsabilité, les comportements éthiques et la prévention et lutte contre la corruption ;

-       encourageant la participation citoyenne comme moyen de renforcer la responsabilité des autorités locales.

Lors de la 28^ième session, le programme a été présenté aux délégations du Congrès des pays du Partenariat oriental afin de promouvoir les activités planifiées et de recueillir les impressions des membres . Le premier comité directeur du projet s’est réuni le 15 avril à Strasbourg et a donné son accord pour plan d’action proposé pour 2015. Les autorités locales sont représentées au sein du comité directeur par les chefs de délégation auprès du Congrès.

Une étude sur le rôle et les responsabilités des élus locaux dans les six pays du Partenariat oriental a été réalisée avec un groupe d’experts des chaque pays du Partenariat oriental et avec la contribution d’un membre du Groupe d’Experts indépendants sur la Charte européenne de l’Autonomie locale et constitue la base des activités ultérieures. Les résultats préliminaires ont été présentés et discutés lors de la conférence de lancement du programme qui s’est tenue à Tbilissi, Géorgie, les 10 et 11 juillet sous le titre « Renforcer la démocratie et la gouvernance locales dans les pays du Partenariat oriental : vers une vision commune». Cet événement a  rassemblé des élus locaux, des associations nationales d’autorités locales, des organisations de la société civile et des experts de la gouvernance et de la démocratie locales. Le processus de consultation de l’étude impliquera ultérieurement toutes les associations de la région, puis toutes les autorités nationales.

A titre de suivi, un atelier « Maires, leaders pour le changement »  a été organisé en Moldova du 5 au 7 octobre, suivi d’autres en Géorgie et en Arménie en novembre et décembre 2015 pour des maires sélectionnés. Ces ateliers visent à proposer une plateforme d’échanges de bonnes pratiques en matière de démocratie locale. Ils permettent aux participants d’échanger leurs expériences avec leurs pairs et des membres du Congrès sur les défis et les opportunités de la démocratie locale. Parmi les thèmes abordés figurent le rôle et la responsabilité des élus locaux, la participation citoyenne, l’éthique en politique et dans la prise de décision , le leadership, ainsi que les compétences de gestion et de communication.

La Vice-Présidente Nataliya Romanova, Tatiana Badan, Moldova (L, GILD), Dorin Chirtoaca, Lodova (L, PPE/CCE), Nina Costiuc, Moldova (L, GILD), Davit Narmania, Géorgie (R, PPE/CCE) et Emir Yeritsyan, Co-Président de CORLEAP et Chef de la Délégation arménienne auprès du Congrès (L, PPE/CCE) ont pris part à ces activités depuis 2015.

AUTRES PROJETS A L’ETAT DE PROPOSITION DANS L’ATTENTE DE FONDS DISPONIBLES

Etats membres du Conseil de l’Europe

Dans le cadre des plans d’action du Conseil de l’Europe avec l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie et la République de Moldova, le Congrès a proposé des activités qui visent à renforcer la démocratie et la bonne gouvernance à l’échelle locale dans ces pays.

Etats non membres du Conseil de l’Europe

Les activités du Conseil de l’Europe pour l’appui pour le développement et la consolidation de la stabilité démocratique au Belarus et au Kosovo[13], ainsi que le Partenariat de voisinage avec le Maroc et la Tunisie, incluent une composante sur la démocratie locale proposée par le Congrès, qui comporte la sensibilisation aux normes européennes de la démocratie locale et régionale.

Pour le Maroc la proposition avec un budget total de € 200, 000 sur plus de deux ans vise également à renforcer les capacités des associations de collectivités locales et régionales dans la défense de leurs intérêts, en particulier dans le processus de régionalisation. En Tunisie, avec un budget de
€ 100, 000, le Congrès propose de soutenir la mise en œuvre des processus démocratiques locaux, y compris l'observation des élections locales. Ces deux propositions de projets ont été soumises pour financement.

ANNEXE - RESUME DES PROJETS REALISES ET EN COURS

(Situation au 9 octobre 2015)

ALBANIE	Les activités sont incluses dans le document programmatique du Conseil de l’Europe pour l’Albanie 2015-2017 approuvé par le Comité des ministres en avril 2015.
Titre du Projet	Renforcer les structures des collectivités territoriales et la coopération entre élus locaux
Composante menée par le Congrès	Ligne d’Action II : Etablir une plateforme de dialogue durable, pluraliste et unifiée pour les collectivités territoriales en Albanie
Autres composantes du projet	Ligne d’Action I : Renforcer les capacités des autorités locales, en matière de gestion des ressources humaines et de coopération inter-municipale (menée par le Centre d’Expertise sur la réforme de l’administration territoriale du Conseil de l’Europe[14])
Budget total du projet	€ 1 757 000
Budget géré par le Congrès	€ 672 000
Durée	Octobre 2012 – janvier 2017
Financement	Contribution volontaire du gouvernement de la Suisse
Personnel du Congrès recruté pour le projet	Strasbourg:     Coordinateur de projet à temps partiel (B5) Tirana:            Responsable principal du projet (B5)                         Assistant de projet à temps partiel (B2)(depuis septembre               2015)
Objectif	Construire une plateforme de dialogue durable, pluraliste et unifiée pour les élus locaux en Albanie Institutionnaliser la consultation des autorités locales par les autorités centrales à travers la mise en place d’un Conseil Consultatif entre les gouvernements locaux et le gouvernement central.
Statut	Suite à plusieurs tentatives pour surmonter le climat politique antagoniste, une plateforme commune de dialogue informelle a été créée en décembre 2014. Celle-ci réunit les représentants de toutes les associations d’autorités territoriales, de toutes les affiliations politiques, de tous les niveaux de gouvernement et de tous types d’autorités territoriales. En 2015, des séminaires régionaux avec les maires, une conférence nationale et des tables rondes techniques ont eu lieu afin de discuter des suggestions quant à la révision du cadre législatif sur l’autonomie locale et de préparer la consultation à venir. Suite à des travaux d’experts engagés par le Congrès, la loi organique sur la gouvernance locale a été amendée le 2 avril 2015 jetant les bases de la création du Conseil Consultatif. Le Congrès donnera son appui à la rédaction des règlements relatifs à la création de ce conseil et aux consultations pertinentes avec les autorités territoriales et leurs associations. Les négociations pour l’extension du projet jusqu’en janvier 2017 sont dans la phase finale.

ARMENIE Projet I (finalisé)	Les activités menées en Arménie ont débuté dans le cadre du Plan d’Action pour l’Arménie 2012-2014. La démocratie locale fait toujours partie intégrante du Plan d’Action pour l’Arménie 2015-2018 approuvé par le Comité des ministres le 16 septembre 2015.
Titre du projet	Soutenir la consolidation de la démocratie locale en Arménie
Composante menée par le Congrès	Ligne d’Action III : Renforcer le leadership des élus locaux
Autres composantes du projet	Ligne d’Action I : Soutenir la réforme des gouvernements locaux Ligne d’Action II : Renforcer les capacités des autorités locales, dans le domaine de l’éthique publique, la gestion des ressources humaines et la mise en œuvre de bonnes pratiques. Ces deux lignes d’action sont mises en œuvre par le Centre d’Expertise sur la réforme de l’administration locale du Conseil de l’Europe.
Budget total du projet	€ 1 785 000
Budget géré par le Congrès	€ 575 000
Durée	Octobre 2013 – Septembre 2015 (24 mois)
Financement	Contribution volontaire du gouvernement du Danemark
Personnel du Congrès recruté pour le projet	Strasbourg:     Coordinateur de projet à temps partiel (B5) Erevan:           Responsable principal de projet (B5)                       Assistant à temps partiel (B2)
Objectif	Améliorer la connaissance des élus concernant les bonnes pratiques dans le domaine de la démocratie locale et renforcer leurs capacités afin d’améliorer la gouvernance politique locale du pays et susciter une plus grande confiance dans les autorités locales.
Statut	Le programme pour le leadership des maires a été réalisé avec ses six ateliers pour un groupe de 21 maires sélectionnés et représentant toutes les régions de l’Arménie. Un séminaire dédié aux conseillers municipaux s’est tenu en juillet 2014. Deux séries de séminaires régionaux pour environ 150 élus locaux ont été organisés à Gyumri et Sisian en septembre 2014 afin de présenter et de débattre de la Recommandation du Congrès sur la démocratie locale en Arménie, puis à Yeghegnadzor et Aghveran en juillet 2015 afin d’échanger des expériences sur la participation citoyenne. Quatre collectivités ont reçu un soutien pour la mise en œuvre d’activités pilotes sur la participation citoyenne par le biais d’un nouveau programme de subvention et de coaching. Une conférence de bilan organisée le 28 septembre 2015 a permis aux maires impliqués dans les activités du projet de témoigner des avantages concrets du programme de leadership. Ils ont partagé avec leurs pairs leur expérience de la réalisation des initiatives sur la participation citoyenne. Un document sur ces initiatives est disponible sur Youtube. Un projet dans le prolongement de celui-ci a été conçu conformément aux propositions du Congrès et des autorités arméniennes dans le cadre du Plan d’Action 2015-2018. Il sera soumis aux donateurs intéressés par le financement du Plan d’Action.

ARMENIE Projet II
Titre du projet	Renforcer la responsabilisation, l'efficacité et l'efficience du système d'autonomie locale en Arménie
Composante menée par le Congrès	Renforcer les capacités de l’Association des Communautés de l’Arménie (CAA)
Autres composantes du Congrès	Créer les conditions pour la réforme administrative territoriale dans le pays (mis en œuvre par GIZ) Renforcer la gouvernance et la gestion des municipalités (mis en œuvre par GIZ et PNUD) Faciliter la coopération inter-municipale et la fusion des municipalités (mis en œuvre par ASIF et WB)
Budget total du projet	€ 4 000 000
Budget géré par le Congrès	€ 674 500
Durée	Novembre 2014 – avril 2017 (30 mois)
Financement	Contribution volontaire du gouvernement de la Suisse
Personnel du Congrès recruté pour le projet	Strasbourg:       Coordinateur de projet à temps partiel (B5) Erevan:             Responsable de projet (B4) Assistant linguistique de projet (B3)
Objectif	Renforcer les capacités de l’Association des Communautés de l’Arménie afin qu’elle devienne un partenaire actif du système de gouvernance de l’Arménie
Statut	Des échanges d’expérience ont eu lieu avec d’autres associations européennes (Albanie, Danemark, Finlande, Géorgie et Lettonie) servant d’inspiration pour les réformes institutionnelles de CAA. Un soutien a été apporté à l’organisation de réunions des instances décisionnelles de l’association. Une évaluation préalable a été menée en juillet et août 2015 et présentée lors d’un processus de validation par la direction et les membres du Conseil d’Administration de l’association. Le rapport de l’évaluation préalable est en cours de finalisation. Ses recommandations constituent la base des activités futures de l’association dans le but de renforcer ses capacités institutionnelles par le développement d'une stratégie organisationnelle, d’une stratégie de défenses des intérêts de l’association et de lobbying, et d’un plan de communication, ainsi que par la réforme de la structure de gouvernance et la mise en place de la gestion financière convenue avec les membres.

UKRAINE	Les activités sont incluses dans le Plan d’Action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine 2015-2017 approuvé par le Comité des ministres le 21 janvier 2015. Elles s’appuient sur l’expérience acquise lors de la mise en œuvre de deux projets dans le cadre du plan d’action précédent.
Titre du projet mené par le Congrès	Promouvoir la démocratie locale en Ukraine
Budget du projet	€ 2 217 450
Durée	Août 2015 – Juillet 2018 (36 mois)
Financement	Donateurs du Plan d’Action Ukraine 2015-2017
Personnel du Congrès recruté pour le projet	Strasbourg:       Coordinateur de projet à temps partiel (B5) Assistant de projet à temps partiel (B3) Kiev:                  Chef de projet (A2)                           Assistant administratif de projet (B4)                           Assistant de projet (B2)
Objectif	Améliorer l’application des principes démocratiques par le renforcement des capacités institutionnelles et de leadership des autorités locales élues, et en diffusant les meilleures pratiques à l’échelle nationale en matière de démocratie locale.
Statut	Les activités du projet ciblent les maires et conseillers nouvellement élus et les jeunes dirigeants locaux. Un coaching et un système de subvention pour soutenir la mise en œuvre de processus participatifs démocratiques locaux seront mis en place. Des processus promouvant une coordination et une coopération effectives entre les différents niveaux de l'autonomie locale et de partenariat seront établis avec les associations nationales et les autorités centrales en vue de la mise en œuvre des réformes sur l'autonomie locale, conformément aux recommandations du Congrès et à la feuille de route signée en avril 2015. La première activité a été un séminaire de formation à la démocratie locale et régionale pour de jeunes dirigeants locaux, qui s’est tenu à Kiev du 15 au 17 septembre 2015. Un certain nombre de ces jeunes dirigeants  politiques ont été sélectionnés pour participer au Forum Mondial de la Démocratie à Strasbourg et à une visite de terrain auprès de collectivités locales en France et en Allemagne du 17 au 21 novembre 2015. Parmi les activités futures figurent aussi l’observation des élections locales le 25 octobre (Une visite préélectorale a déjà eu lieu du 30 septembre au 2 octobre). Une conférence de lancement et un atelier « Les maires, moteurs du changement » pour les maires nouvellement élus sont prévus pour décembre 2015.
UKRAINE (finalisé)
Titre du projet	Train de mesures immédiates pour l’Ukraine
Composante menée par le Congrès	Démocratie locale
Autres composantes du projet	Soutenir les processus législatif et institutionnel dans les domaines des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie qui ne sont pas directement couverts par le Plan d’Action actuel
Budget total du projet	€ 2 500 000
Budget géré par le Congrès	€ 376 000
Durée	Avril 2014 – Décembre 2014
Financement	Contributions volontaires d’Etats membres du Conseil de l’Europe
Personnel du Congrès recruté pour le projet	Strasbourg:       Coordinateur de projet (B5) Assistant électoral (B3) Assistants de projet (B1 et B2) Kiev:                  Chef de projet (A2) Assistant de projet (B2)
Objectif	Les réformes démocratiques sont mises en œuvre conformément aux principes et normes de la démocratie locale et régionale ; la gouvernance politique au niveau local est améliorée.
Statut	Ce projet s’est achevé avec succès. Les principales réalisations sont les suivantes : Le Congrès a observé les élections municipales anticipées (25 mai 2014) et a estimé que les élections locales étaient "un test positif et un pas important vers la décentralisation en Ukraine". Une visite de haut niveau a été organisée à Kiev et Odessa en juillet et a permis au Congrès d’obtenir une vue d’ensemble de la situation en Ukraine. La délégation du Congrès a apprécié la volonté du gouvernement ukrainien de mettre en œuvre des réformes dans le domaine de la gouvernance locale. Le ministère ukrainien du développement régional a approuvé la nouvelle procédure de post-suivi après des réunions préparatoires en mai. Le Congrès a renforcé le dialogue sur la réforme de la décentralisation et le projet de la nouvelle loi électorale avec des représentants du gouvernement, de l'administration électorale centrale, la société civile et les médias. Grâce à des activités et à des ateliers de formation, des jeunes dirigeants locaux ont été sensibilisés aux principes de la démocratie locale et régionale et une culture de la gouvernance politique locale a été promue dans le pays. Grâce à une visite d'étude, de jeunes dirigeants locaux ont aussi pu échanger sur la gouvernance territoriale. Des maires nouvellement élus en mai 2015 ont amélioré leurs compétences en matière de leadership et ont pu se familiariser avec les outils démocratiques propres à engager les citoyens dans les processus de prise de décision au niveau local. Des réunions avec les membres du Congrès d'autres pays européens (Lettonie, Pays-Bas, Finlande, Royaume-Uni, France et Allemagne) ont apporté de nouvelles idées pour la mise en œuvre de la démocratie locale en Ukraine et inspirer des changements. Des jeunes dirigeants politiques ont aussi participé au Forum Mondial de la Démocratie à Strasbourg, à un événement en marge du Forum consacré à l'Ukraine et à des visites de terrain auprès de collectivités locales en France et en Allemagne.
UKRAINE (finalisé)
Titre du projet	Renforcer la capacité des autorités locales en Ukraine
Composante menée par le Congrès	Dialogue post-suivi et formation de jeunes leaders politiques
Autres composantes du projet	Renforcer la démocratie locale et soutenir les réformes des collectivités territoriales en Ukraine. Renforcer la capacité institutionnelle des collectivités territoriales et de leurs associations dans la mise en œuvre des standards européens de bonne gouvernance au niveau local, en particulier la citoyenneté active et la démocratie participative. (menées par le Centre d'Expertise sur la réforme de l’administration territoriale du Conseil de l’Europe)
Budget total du projet	€ 600 000
Budget géré par le Congrès	€ 120 000
Durée	Avril 2014 – Mai 2015
Financement	Contribution volontaire du gouvernement du Danemark
Personnel du Congrès recruté pour le projet	-
Objectif	Améliorer la qualité de l’autonomie locale Elaborer un cadre juridique national appliquant les principes de la Charte européenne de l’autonomie locale et les standards européens de démocratie locale
Statut	Le projet a été achevé avec succès après la mise en œuvre de deux types d’activités: - Séminaires de formation pré-électorale Suite à leur participation à des séminaires régionaux à Tchernihiv, Odessa ou Dnipropetrovsk, de jeunes dirigeants locaux qui étaient actifs dans leurs communauté et désireux de prendre part aux futures élections locales en Ukraine ont acquis une meilleure compréhension et connaissance des normes et principes de la démocratie locale en Europe, et ont amélioré leur capacité à s’engager pour les élections locales. Des rencontres avec des jeunes membres du Congrès et des experts ont apporté des idées nouvelles pour la mise en œuvre de la démocratie locale en Ukraine et ont inspiré des changements. - Programme de post-suivi Deux tables rondes thématiques ont été organisées à Kiev avec le ministère compétent autour des principales recommandations du Congrès. La première a eu lieu en décembre 2014 sur la révision constitutionnelle et le transfert de compétences. La seconde a porté en mars 2015 sur la réforme constitutionnelle et l'autonomie financière des collectivités locales, ainsi que sur les conditions de mise en œuvre de la nouvelle loi sur la fusion et la coopération intercommunale. Elles ont abouti à la présentation et à la signature d’une feuille de route pour la mise en œuvre les recommandations du Congrès lors d'une réunion de haut niveau en mai 2015.

PAYS DU PARTENARIAT ORIENTAL	Cadre de coopération entre l’UE et le CdE pour les pays du Partenariat oriental (2015-2017). Activités régionales et par pays (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldova, Ukraine et Belarus)
Domaine de priorité	Promouvoir la gouvernance démocratique
Titre du projet	Renforcer les cadres institutionnels de la gouvernance locale
Composante menée par le Congrès	Soutenir les réformes des pouvoirs locaux en cours dans les pays partenaires Promouvoir un comportement éthique auprès des élus locaux de la région
Autres composantes du projet	Soutenir l’amélioration du management des ressources humaines et financières des administrations locales, basée sur les normes européennes et des analyses comparatives (menées par le Centre d'Expertise sur la réforme de l’administration territoriale du Conseil de l’Europe)
Budget total du projet	€ 2 570 000
Budget à gérer par le Congrès	€ 1 285 000
Durée	Janvier 2015 - décembre 2017
Financement	Union européenne
Personnel du Congrès recruté pour le projet	Strasbourg :     Coordinateur de projet à temps partiel (B5)                          Assistant de projet à temps partiel (B1) Chisinau :         Chef de projet à temps partiel (A2)                          Responsable principal de projet (B5)                          Assistant de projet à temps partiel (B2)
Objectif	Améliorer la qualité de la gouvernance locale ; renforcer les capacités de leadership des autorités locales et la prise de décision éthique et transparente ; accroître la coopération dans la région.
Statut	Les activités mises en oeuvre aux échelles régionales et nationales  visent à : -       mettre en œuvre les meilleures pratiques et les recommandations en matière de politiques ; -       augmenter les capacités de leadership des élus locaux ; -       renforcer les capacités des autorités locales en promouvant la bonne gouvernance, la transparence, la responsabilité, les comportements éthiques et la prévention et la lutte contre la corruption ; -       encourager la participation citoyenne comme moyen de renforcer la responsabilité des autorités locales. Constituant la base des activités ultérieures, une étude sur le rôle et les responsabilités des maires et conseillers locaux dans les pays du Partenariat oriental a été réalisée et a fait l’objet d’une consultation de toutes les parties prenantes à tous les niveaux (les autorités locales, leurs associations et les autorités centrales). Une conférence régionale «Renforcer les cadres institutionnels de la gouvernance locale» a eu lieu à Tbilissi les 10 et 11 juillet 2015. Au niveau des pays, un atelier «Les maires, moteurs du changement» a eu lieu à Chisinau du 5 au 7 octobre 2015 et sera suivie de deux autres en Géorgie et en Arménie en novembre et décembre 2015.