Chambre des pouvoirs locaux

29e SESSION

CPL/2015(29)1

20 octobre 2015

Text Box: SEUL LE PRONONCÉ
FAIT FOI

COMMUNICATION d’ANDERS KNAPE

président de la CHAMBRE

Strasbourg, mercredi 21 octobre 2015


Chers collègues,

Alors que je suis aujourd’hui à mi-parcours de mon mandat de président de cette Chambre, il est temps pour nous de faire le point sur l’avancement de notre travail. Je dis « notre travail » car nous tous, membres de cette Chambre, avons un rôle à jouer.

J’aimerais dire quelques mots sur la principale orientation des travaux de cette Chambre pour ce mandat. Naturellement, notre première priorité reste inchangée. Je veux parler de la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale, notre texte primordial, celui qui nous permet de travailler avec les gouvernements de nos États membres pour qu’ils garantissent un degré satisfaisant d’autonomie locale sur leur territoire.

Nous devons continuer à travailler à l’harmonisation de l’espace juridique européen. C’est une priorité non seulement pour le Congrès mais pour le Conseil de l'Europe tout entier. Ici, au Congrès, cela passe par la Charte européenne et son application dans nos États membres. Aujourd’hui par exemple, nous examinerons les rapports concernant nos récentes activités de suivi au Monténégro et au Luxembourg.

La semaine prochaine, je me rendrai en Albanie pour une conférence à l’occasion du 30e anniversaire de notre Charte. Le travail de sensibilisation dans nos États membres fait partie de nos efforts pour consolider la Charte européenne. Je sais qu’un grand nombre parmi vous participent à ce type d’activité et je vous encourage tous à le faire.

L’observation des élections est l’un des aspects de notre travail. Après avoir œuvré ces dernières années pour une doctrine concernant l’application de la Charte, nous préparons actuellement une stratégie visant à garantir une mise en œuvre plus efficace et systématique des recommandations résultant de l’observation des élections.

Aujourd’hui, nous examinerons des rapports sur l’observation des élections locales qui se sont déroulées en République de Moldova le 14 juin et en Albanie la semaine suivante. Cette partie de nos activités est similaire, par sa nature, à notre travail de suivi. S'il n'y a pas de traité international dans ce domaine, il existe des bonnes pratiques. Nos démocraties ont besoin d'élections loyales, transparentes, à même de permettre à nos peuples de choisir leur destin.

Le thème de notre première session, en octobre 2014, était « La place des jeunes dans la société : une responsabilité partagée des villes et régions ». En 2014, nous avons beaucoup œuvré en faveur d’une plus grande participation des jeunes à nos activités et je suis ravi de retrouver aujourd’hui des délégués des jeunes à nos côtés.

En mars de cette année, notre thème était « Les réponses locales aux défis des droits de l'homme – migration, discrimination, inclusion sociale ». Nous avons eu un débat important ici même sur les réponses à apporter à la radicalisation, après les attentats terroristes commis à Paris, Bruxelles, Copenhague et ailleurs…

Ces travaux sur la radicalisation, dont notre Chambre a pris l’initiative, continuent de prendre de l’ampleur, même s’ils restent centrés sur nos villes. Hier, nous avons ainsi eu un autre débat important sur ce sujet, cette fois en session plénière. Les lignes directrices adoptées en matière de prévention de la radicalisation seront un outil important pour nos communes.

Nous travaillons désormais en partenariat avec le Forum européen pour la sécurité urbaine en vue de développer nos réponses à ces menaces. La conférence que nous organiserons ensemble à Aarhus le 18 novembre, « Vers une alliance des villes européennes face à l’extrémisme violent », marquera une étape importante dans ce travail. Je vous incite vivement à vous inscrire à cette conférence si vous ne l’avez pas encore fait, car nous devons envoyer une forte délégation à cet événement.

Les débats de la semaine en plénière consacrés à la radicalisation et à la crise des réfugiés portent sur des questions prioritaires qui intéressent également notre Chambre. Répondre à la crise des réfugiés concerne tous les niveaux de gouvernement, mais c’est dans nos villes, nos communes et nos villages que ces personnes sont accueillies et c’est là qu’on leur fournit de nouveaux logements et des services de base.

Dans le cadre du débat de cet après-midi sur la crise des réfugiés, les orateurs invités sont notamment les maires de Sanliurfa (Turquie) et de Kos (Grèce), mais toutes nos villes sont concernées et je vous invite tous instamment à contribuer à ces échanges importants. Même s’il n’y a pas de solutions simples à cette crise, nous disposons au sein de cette Chambre d’une riche expérience de travail avec les migrants et nous bénéficions de la diversité croissante qu’ils apportent à nos villes.

Lundi prochain, à la tête d’une délégation du Congrès, j’animerai en tant que président de cette Chambre une session à Genève lors de la Conférence des Nations Unies sur les migrants et les villes. Certains d’entre vous m’accompagneront. Notre expérience de travail avec les réfugiés et les migrants n’est pas seulement importante pour nous, elle l’est aussi pour tous les pays. Nous avons tous une responsabilité à l’égard des réfugiés.

Notre rapport final aujourd’hui, préparé par la commission de la gouvernance, porte sur « les nouvelles formes de gouvernance locale ». La façon dont notre gouvernance locale est organisée et gérée évolue rapidement. Il existe de nombreux exemples de bonnes pratiques mais les enjeux de la démocratie et de la transparence sont aussi importants. Il est normal que nous en débattions aujourd’hui dans cette enceinte. La gouvernance locale est par nature dynamique, elle évolue de plus en plus rapidement et nous devons faire en sorte que cette évolution soit dans l’intérêt des citoyens.

Chers collègues, nous avons tant à faire.Nous sommes confrontés à d’immenses défis mais je suis certain que nous les relèverons et que nous mobiliserons nos forces.

La démocratie locale ne saurait rester figée. Nous devons redoubler d’efforts pour la faire progresser. Ensemble, nous réussirons à améliorer la vie de tous nos citoyens.

Je vous remercie.