Un post-monitoring de la démocratie locale et régionale est engagé en Arménie

Une délégation du Congrès, composée de Nigel MERMAGEN  (Royaume-Uni, ILDG), Rapporteur du Congrès sur la démocratie locale et Gunn-Marit HELGESEN (Norvège, EPP/CCE), Rapporteur du Congrès sur la démocratie régionale, a effectué une visite de post-monitoring en Arménie, le 1 octobre 2015.

La délégation s’est entretenue avec Vache Terteryan, Premier vice-ministre de l’Administration territoriale et des Situations d’urgence, sur les points clefs de la Recommandation 351, sur la situation de la démocratie locale et régionale en Arménie adoptée par le Congrès en 2014. Il s’agit notamment de la subsidiarité (la gouvernance territoriale, la consultation et la supervision administrative) et des finances locales (la péréquation financière, le mécanisme de l’impôt et des ressources financières propres). La délégation a souligné les nombreux développements réalisés par l’Arménie sur la plupart des recommandations adressées aux autorités. La révision constitutionnelle actuellement en cours, est également un élément central de l’évolution de la démocratie locale en Arménie.

Le Premier vice-ministre, Vache Terteryan a informé la délégation de l’intention du Gouvernement de ratifier l’ensemble des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale non encore ratifiées.

Les rapporteurs se sont déclarés confiants sur l’élaboration rapide d’une feuille de route compte tenu des éléments positifs dont ils ont pris connaissance au cours de leur visite de post-monitoring.

Recommandation 351

Programme

Contact: Stéphanie Poirel, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, portable : +33 (0)6 63 55 07 10, [email protected]