CONSEIL DE L'EUROPE
    COMITE DES MINISTRES

    Recommandation Rec(2003)1
    du Comité des Ministres aux Etats membres
    sur la promotion d'un tourisme attaché à la mise en valeur du patrimoine culturel
    dans les perspectives de développement durable

    (adoptée par le Comité des Ministres le 15 janvier 2003,
    lors de la 824e réunion des Délégués des Ministres)

    Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,

    Vu la Convention culturelle européenne (STE no 18), signée à Paris le 19 décembre 1954, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (STE no 121), signée à Grenade le 3 octobre 1985, la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (STE no 143), signée à La Valette le 16 janvier 1992, la Convention européenne du paysage (STE no 176), signée à Florence le 20 octobre 2000;

    Vu les résolutions de la 4e Conférence européenne des ministres responsables du patrimoine culturel, tenue à Helsinki les 30 et 31 mai 1996, et notamment la Résolution no 2 relative au patrimoine culturel, facteur de développement durable;

    Vu la Recommandation no R (97) 2 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'entretien continu du patrimoine culturel contre la détérioration physique due à la pollution et à d'autres facteurs similaires, du 4 février 1997;

    Vu les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe et notamment :

    – la Recommandation no R (94) 7 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à une politique générale de développement d'un tourisme durable et respectueux de l'environnement,

    – la Recommandation no R (95) 10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à une politique de développement d'un tourisme durable dans les zones protégées,

    – la Recommandation 1133 (1990) relative aux politiques européennes de tourisme et la Résolution 1148 (1998) relative à la nécessité d'accélérer le développement du tourisme en Europe centrale et orientale, adoptées par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,

    – les déclarations adoptées, lors des symposiums européens des villes historiques, par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe;

    Ayant à l'esprit les travaux d'autres organisations internationales, notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), l'Union européenne, le Conseil international des monuments et des sites (Icomos) et l'Organisation mondiale du tourisme;

    Reconnaissant que le tourisme contribue à rapprocher les peuples, à forger l'identité européenne et à développer une prise de conscience de la valeur du patrimoine culturel des peuples dans leur diversité, tout en favorisant le respect des cultures diverses et en constituant un facteur de tolérance;

    Affirmant que le patrimoine culturel est, par nature, une richesse unique et irremplaçable, et que sa conservation est un élément constitutif du processus de développement durable;

    Convaincu que le patrimoine culturel possède une valeur intrinsèque supérieure à sa valeur touristique, que le tourisme culturel n'est qu'un des usages de ce patrimoine et que la conservation de ce dernier, dans son authenticité, aux fins d'être transmis aux générations futures, est une priorité absolue;

    Conscient des risques que fait peser sur le patrimoine culturel, sur les populations et les cultures locales, le développement excessif et incontrôlé du tourisme, et conscient des risques d'uniformisation culturelle et de pertes d'identité qui peuvent en résulter,

    Recommande aux gouvernements des Etats membres:

    – de s'inspirer des principes et des méthodes énumérés dans l'annexe à la présente recommandation dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques du tourisme et du développement;

    – de diffuser largement, à travers les supports appropriés dans chaque pays, la présente recommandation, son annexe et son rapport explicatif auprès des collectivités locales et des milieux professionnels impliqués, en les incitant à en traduire, sur le terrain, l'éthique et les méthodes.

    Annexe à la Recommandation Rec(2003)…

    Prendre en compte simultanément les données du tourisme et l'impératif de conservation du patrimoine

    1. Le patrimoine culturel de l'Europe, au sens à retenir dans la présente recommandation, comprend non seulement des bâtiments, des sites et des habitats, mais aussi des paysages culturels, urbains et ruraux, qui représentent l'interaction de l'homme et de la nature. Ces derniers illustrent l'évolution de la société et de l'habitat au fil du temps, en fonction des contraintes et des possibilités matérielles offertes par le milieu naturel et sous l'influence des forces sociale, économique et culturelle tant externes qu'internes.

    2. Il est indispensable d'établir un cadre cohérent d'intervention pour gérer la relation sensible entre le tourisme et la préservation du patrimoine culturel afin :

    – de sauvegarder le patrimoine et de préserver son authenticité en priorité, à la fois pour son intérêt culturel et parce qu'il représente un atout irremplaçable pour l'industrie du tourisme;

    – de faire du tourisme culturel un élément à part entière du développement durable;

    – de diversifier l'offre d'activités touristiques dans l'environnement historique et d'étaler ces activités sur toute l'année pour éviter le risque d'un tourisme excessif sur des sites particuliers. L'objectif est, à cet égard, d'atténuer les effets nuisibles sur les plans économique, culturel et social de la concentration des flux touristiques sur un petit nombre de sites d'importance symbolique ou emblématique, souvent pendant de courtes périodes de l'année;

    – de veiller à ce que les conditions d'accès tiennent compte des caractéristiques des sites et de leur fragilité, en accordant généralement la priorité aux visiteurs individuels et aux familles, afin que la population locale réserve un bon accueil aux touristes et de permettre à ces derniers de mieux comprendre les valeurs du patrimoine culturel. Les visites de groupe exigent cependant des solutions spécifiques à une plus grande échelle, allant d'une politique de promotion à une politique de restriction en cas de fréquentation excessive, les modalités de gestion pouvant varier selon l'époque de l'année;

    – de réduire la fréquentation touristique excessive des sites qui menace les usages notamment d'ordres religieux et spirituel; chaque fois que cela est nécessaire pour des raisons de conservation ou de respect de cultures particulières, certains sites pouvant être plus strictement protégés et n'être visités qu'à des fins de recherche scientifique.

    3. La stratégie d'ensemble pour la gestion du tourisme culturel devrait:

    – couvrir tous les aspects de l'environnement naturel et bâti, et tous ceux des politiques sociale, culturelle et économique;

    – fixer des objectifs généraux à partir de buts communs définis à travers les politiques de gestion de l'espace et des plans d'action spécifiques;

    – être élaborée en partenariat avec tous les secteurs et tous les acteurs concernés, afin que tous partagent la responsabilité de son exécution.

    Tirer parti du tourisme culturel à la fois pour le développement et pour la mise en valeur du patrimoine

    4. Un tourisme culturel durable est un facteur de développements économique, social et culturel au profit des communautés locales, grâce à la mise au point de produits et de services de qualité.

    5. La conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel doivent être la responsabilité partagée:

    – des dirigeants politiques;
    – des populations;
    – des experts du patrimoine culturel;
    – des propriétaires et des gestionnaires des sites visés;
    – des professionnels du tourisme;

    afin que les bénéfices et les coûts soient équitablement répartis.

    6. A cette fin, il conviendrait d'introduire des mécanismes financiers à tous les niveaux (national, régional et local) pour faire en sorte que le secteur du tourisme contribue de façon régulière:

    – à la protection et à l'entretien du patrimoine;
    – à l'amélioration des équipements destinés au public;
    – à une compensation des coûts supplémentaires générés par le tourisme.

    Promouvoir des méthodes de gestion qui tiennent compte du développement durable

    7. Il appartient aux autorités publiques de définir des stratégies territoriales de développement touristiques dans une perspective de durabilité. A cet effet, elles devront faire appel non seulement à des spécialistes de la conservation et à des administrateurs de monuments ou de sites à caractère patrimonial, à des agents du secteur touristique et à d'autres acteurs économiques, mais aussi aux collectivités locales qui sont les premiers dépositaires, héritiers et gestionnaires du patrimoine.

    8. Ces stratégies consistent:

    – à analyser le potentiel touristique du patrimoine considéré;

    – à étudier les effets à court, à moyen et à long termes du développement du tourisme sur tous les aspects de l'environnement historique, culturel, social et économique;

    – à évaluer la capacité d'accueil du site considéré, en particulier sa capacité maximale à un moment donné, pour définir des seuils acceptables;

    – à constituer la base à partir de laquelle seront établis les plans de gestion.

    9. Lors de l'établissement d'un plan de gestion, il revient aux autorités:

    – de tenir compte de tous les plans de développement existants intéressant le territoire;

    – de préciser les différentes phases d'élaboration du plan et de sa mise en œuvre, en définissant le rôle de chaque intéressé;

    – de faire en sorte que toutes les personnes et toutes les organisations concernées y participent:

    . les spécialistes de la conservation du patrimoine;
    . les propriétaires et les gestionnaires de sites;
    . les professionnels du tourisme et du secteur économique;
    . les représentants du secteur public des transports;
    . les élus locaux, les associations et les habitants;

    – de délimiter un périmètre approprié prenant pleinement en compte les zones d'approche des sites et toutes les autres zones d'impact du développement touristique. Les projets d'aménagement et de développement ne sauraient être limités au seul site proprement dit.

    10. Les plans de gestion ont pour objet:

    – de définir des actions conçues pour mieux faire connaître aux touristes les sites visités; cela pourrait inclure la création de centres d'interprétation pour les visiteurs, la production de brochures d'information et des documents didactiques adaptés à différents publics et facilement accessibles. Une information de qualité devrait être assurée sur les sites à accès restreint ou qui sont fermés pour des raisons de conservation;

    – de limiter à l'essentiel les aménagements indispensables à l'accueil des visiteurs, leur localisation et leur architecture ne devant pas porter atteinte au patrimoine culturel ou à l'environnement historique. L'utilisation de bâtiments existants sera à privilégier, les produits et les savoir-faire locaux étant à valoriser;

    – de faciliter l'accès aux sites du patrimoine culturel par des moyens de transport publics non polluants et appropriés comme alternative à la voiture en tant que seul moyen d'accès;

    – d'être élaborés pour une période donnée et de faire l'objet d'une évaluation périodique permettant, au besoin, le réajustement des objectifs, une modification des priorités et une révision des méthodes de travail ou des actions projetées, à la lumière de l'expérience.

    Associer la population au bon usage des ressources

    11. Le tourisme est un moyen d'accès à la culture et à la nature. Il doit être une occasion d'auto-éducation, de développement de la tolérance mutuelle, de familiarisation avec d'autres cultures et peuples, et d'appréciation de leur diversité, ainsi que de plaisir, de repos et de détente. Le tourisme culturel offre l'occasion de connaître d'autres cultures grâce à la rencontre directe de leur patrimoine. Sur ce continent, le tourisme consacré au patrimoine culturel peut aider à forger l'identité européenne, et à favoriser la prise de conscience et le respect des cultures d'autres peuples.

    12. Les autorités des Etats membres devraient appeler l'attention des intervenants dans les domaines du patrimoine culturel et du tourisme sur une série d'objectifs:

    – œuvrer, de concert avec les touristes et les populations locales concernées, à l'établissement de partenariats et de moyens effectifs d'utiliser le tourisme culturel pour faire mieux apprécier et comprendre le patrimoine culturel et la diversité de l'Europe;

    – appliquer des méthodes nouvelles de sensibilisation aux valeurs du patrimoine culturel, à sa nature, à sa diversité et à son importance, non seulement sur les sites, mais à tous les niveaux de l'éducation dont c'est un rôle essentiel;

    – dispenser au personnel chargé d'accueillir les touristes une formation appropriée sur l'histoire et l'architecture du site ainsi que sur les problèmes posés par la conservation du patrimoine et les solutions possibles;

    – délivrer individuellement un code de bonne conduite aux visiteurs pour permettre à ces derniers de mieux comprendre et de mieux respecter le patrimoine qu'ils visitent en ayant pleinement conscience de son caractère unique et de sa fragilité.



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