Forum international sur les droits de l’homme aux niveaux local et régional – 28 – 29 Mai 2015

Discours de clôture de Jean-Claude Frécon, Président du Congrès

Graz, 29 Mai 2015

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Madame la Ministre, 

Chers collègues, chers amis,

Pour la conclusion de ce forum, permettez-moi d'emblée de remercier très chaleureusement madame la Ministre, madame VOLLATH, monsieur le maire de Graz, monsieur NAGL, représenté aujourd'hui par monsieur RAJAKOVICS.

Mais je ne veux pas oublier non plus  le ministre fédéral des affaires européennes et internationales, monsieur KURZ, pour son soutien de longue date à l'organisation de cet événement. 

Je voudrais également remercier l'université de Graz, et en particulier le centre européen de formation sur les droits de l'homme dirigé par madame KICKER qui s'est totalement investie dans les travaux de préparation de ce forum.

Le Conseil de l'Europe a été très présent durant ces deux jours. D’abord avec la présence de notre Commissaire aux droits de l'homme, Monsieur MUIZNIEKS- il n'a pas pu rester jusqu'à la fin de nos travaux-  mais je tiens personnellement à saluer son engagement et le soutien constant qu'il a manifesté à l'égard du Congrès pour la mise en perspective des droits de l'homme au niveau local et régional. Bien sûr, il le fait  par conviction mais il le fait aussi grâce à son expérience de terrain et à sa connaissance précise des réalités locales et régionales. Partout où il se déplace le Commissaire aux droits de l'homme est un ambassadeur convaincu des responsabilités de nos collectivités en matière de droits de l'homme.

S'agissant du Conseil de l'Europe je veux aussi m'adresser aux membres du Congrès venus nombreux pour participer activement à ce Forum. Je salue en particulier nos trois vice-présidents, Natalia ROMANOVA, Laine VAIRBAIK, et Yarosslave LINEKA.

Chers amis,

Je disais hier à l'ouverture du Forum que je prenais votre présence à tous comme un gage significatif de votre volonté d'améliorer la qualité de la démocratie locale par la mise en œuvre des droits de l'homme. Je ne me trompais pas...

Vous représentez ici aujourd'hui 25 pays, et vos contributions, que  j'ai écouté ce matin dans nos ateliers, sont une preuve supplémentaire que votre volonté  est suivie de politiques concrètes dans nos villes et nos régions.

J'ai  entendu beaucoup d'exemples. Permettez-moi d'en retenir deux:

l'exemple autrichien que vous appelez le « monitoring de la campagne électorale ». J'ai été impressionné par un tel système que je rêverais de voir appliquer dans mon propre pays. Vous avez réussi à établir un accord entre les principales forces politiques du pays et les professionnels de la communication, pour vous engager à n'utiliser aucun propos discriminant, raciste, xénophobe... Vous avez mis en place une sorte de protection consensuelle pour éviter tous les  dérapages auxquelles donnent lieu, trop souvent, les campagnes électorales.

Dans le même esprit, je voudrais citer l'exemple de Sarajevo, ville martyre, ville symbole de la difficulté du vivre-ensemble entre les communautés, et ville symbole de la nécessaire réconciliation de ces communautés. Sarajevo doit redevenir l'exemple de la capacité des communautés humaines à dépasser leurs différences pour se développer en harmonie et en parfaite intelligence.

Ces deux exemples illustrent l'importance des élus locaux et régionaux et de leurs collectivités pour appliquer des politiques fondées sur des valeurs. C'est l'honneur de la politique de lutter pour plus d'inclusion et réduire les tensions dans la société, au contraire de l'action menée par les mouvements populistes qui s'acharnent à attiser les différences.


C'est cette conviction que nous avons voulu présenter dans une déclaration de tous les membres du Congrès ici présents.

Dans cette déclaration nous rappelons l'importance cruciale de sensibiliser les élus locaux et régionaux à leurs responsabilités dans la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales et aux perspectives qu'offre une gouvernance basée sur ces droits.

Je vais vous en lire ici les principaux extraits:

Les représentants du Congrès du Conseil de l'Europe présents à ce forum,

1.    Insistent sur l’importance de sensibiliser les pouvoirs locaux et régionaux à leur rôle et à leur part de responsabilité dans la mise en œuvre des droits de l’homme et des libertés fondamentales et aux perspectives qu’offre une gouvernance basée sur les droits ;

2.    Soulignent que, par leur lien particulièrement étroit avec les citoyens, les collectivités locales et régionales sont les mieux placées pour évaluer par elles-mêmes la situation des droits de l’homme, recenser les problèmes, prendre des mesures efficaces pour les résoudre et en évaluer l’impact ;

3.    Appellent les collectivités locales et régionales à sensibiliser les responsables politiques et les fonctionnaires, tout en adoptant une attitude volontariste concernant les droits fondamentaux directement liés à leurs propres travaux, et à s’attaquer aux causes premières de l’exclusion sociale, en concevant et en mettant en œuvre des politiques qui instaureront véritablement une culture des droits de l’homme au sein de leur administration ;

4.    Invitent les autorités nationales à soutenir les responsables politiques locaux et régionaux à promouvoir activement les droits de l’homme dans leurs décisions, politiques et activités, et à mettre en place des institutions et une approche coordonnée des droits de l’homme pour la conception des politiques à tous les niveaux de gouvernance ;

5.    Attirent l’attention des pouvoirs centraux sur l’importance d’allouer des fonds suffisants aux collectivités locales et régionales, de telle manière qu’elles aient les moyens de mettre en œuvre convenablement leurs politiques tenant compte des droits de l’homme et de réviser et développer leurs propres activités en vue de la conformité avec ces droits ;

6.    Rappellent aux autorités nationales les répercussions que des réponses politiques insuffisantes à l’exclusion sociale peuvent avoir sur la radicalisation, laquelle a elle-même un effet sur la sécurité publique et les droits de l’homme des citoyens, et doit donc être un aspect essentiel de toute politique de droits de l’homme ;

7.    Concluent en conséquence qu’il est maintenant devenu indispensable de répondre aux menaces qui pèsent sur les droits de l’homme et libertés fondamentales en mettant en place la coopération entre les autorités de tous niveaux, en échangeant les pratiques d’excellence et en évaluant les résultats des actions mises en œuvre, en vue de poursuivre une stratégie commune destinée à améliorer l’inclusion et à faire des droits de l’homme une réalité dans les villes et régions d’Europe.

Voilà Mesdames et Messieurs, cette déclaration s'inscrit dans la lignée de nos travaux au Congrès, et nous sommes heureux que ce forum nous ait fourni l'occasion d’adopter ce texte politique que je considère comme un nouveau point de départ à nos travaux en la matière.

Je vous remercie tous pour votre attention.