Forum international sur les droits de l’homme aux niveaux local et régional – 28 – 29 Mai 2015

Discours de Jean-Claude Frécon, Président du Congrès

Discours d’ouverture

Graz, 28 Mai 2015

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Madame la Ministre,

Monsieur le Maire,

Monsieur le Commissaire aux droits de l’homme,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

Je suis très heureux d’ouvrir aujourd’hui ce Forum international sur les droits de l’homme au niveau local et régional.

Je tiens à remercier Madame VOLLATH et Monsieur NAGEL, pour l’excellence de leur accueil et le travail qui a été accompli avec le Congrès pour faire de cet évènement un évènement politique majeur sur les droits de l’homme.

Les « vieilles démocraties » se réfèrent toutes à un texte fondateur proclamant les principes universels - liberté et égalité - que tout citoyen est en droit d'opposer aux éventuels abus du pouvoir politique.

Depuis l'après-guerre, la reconnaissance du statut de démocratie, au sens du Conseil de l’Europe, est passée par l'adhésion préalable des pays aux droits de l'homme tels qu’ils sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, et dans la Convention européenne des droits de l’homme.

Mais si ce sont les Etats qui adhèrent à cette Déclaration, à cette Convention, à la Charte sociale européenne révisée, et de façon générale, à tous ces grands traités qui marquent l’évolution de nos Etats vers davantage de droits de l’homme et de liberté, ce sont tous les niveaux de gouvernance de ces Etats qui sont concernés…. Et bien sûr  le niveau local et régional même si à quelques exceptions près, ils ne sont pas à même de signer eux-mêmes ces conventions.

Au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, nous avons la conviction qu’il n’est pas de bonne gouvernance locale ou régionale sans mise en œuvre effective des droits de l’homme. Cela semble une évidence pour beaucoup d’entre vous, pourtant les exemples ne manquent pas en matière de déni de ces droits et libertés...

Notre philosophie des droits de l’homme considère que l’être humain dispose de droits inhérents à la personne- des droits naturels, inaliénables et sacrés. Ces droits sont opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Et bien, ces droits s’imposent aux élus nationaux mais aussi à nous élus locaux et régionaux.

Lorsque nous définissons une politique que ce soit dans le domaine  social, le domaine de l’emploi, urbain, environnemental, ou dans le domaine du transport, de l’éducation, ….j’en passe … à bien y regarder… il y a toujours un aspect droit de l’homme dans la mise en œuvre de ces politiques locales et régionales.

Le Congrès du Conseil de l’Europe a beaucoup travaillé sur la question de la mise en œuvre, de la promotion et de la garantie de ces droits au niveau local. Il mène une action de sensibilisation des élus locaux européens.

Et je voudrais saluer ici le travail considérable qu’a mené le rapporteur thématique du Congrès en la matière, Lars MOLIN.

Lars  MOLIN s’est énormément investi dans sa fonction depuis 2009 (et il l’était déjà avant). Il a soumis, avec la Commission de Monitoring du Congrès, trois rapports, trois recommandations et une résolution au Congrès portant sur cette thématique. Et je dois dire qu’il a fait preuve d’un engagement et d’une volonté sans faille, car il faut reconnaître que ce n’est pas toujours facile de sensibiliser les élus à la question des droits de l’homme. Beaucoup ne voient pas immédiatement le lien entre leurs fonctions politiques locales et les droits de l’homme et les libertés fondamentales qu’ils considèrent comme une question proprement  juridique et détachée de leur quotidien politique. Oui… Il en faut de l’abnégation pour remettre systématiquement ce point à l’ordre du jour et s’attacher à convaincre ses collègues que les droits de l’homme sont présents dans tout ce qu’ils font, dans chacune de leurs décisions, dans chacune des politiques qu’ils définissent…..

Des exemple l’actualité nous en fournit tous les jours : lorsque des villes doivent faire face à des afflux de réfugiés, lorsque des élus doivent gérer une mendicité croissante dans leur municipalité, lorsqu’une autorisation pour une manifestation doit être mise en balance avec la préservation de la sécurité publique, lorsqu’il s’agit de définir une politique d’attribution de logements sociaux, lorsque la politique de sécurité de la ville doit être pensée à la lumière du droit à la vie privée, lorsque la politique sociale municipale doit être élaborée dans un contexte où le besoin d’intégration se fait de plus en plus sentir… la liste est longue, je pourrais poursuivre… la durée de ce discours ne pourrait y suffire.

C’est pourquoi, nous devons continuer notre travail de réflexion et nos actions d’information, de formation des élus et de leurs administrations, les campagnes de sensibilisation, la collection de bonnes pratiques pour qu’enfin les élus intègrent cette dimension, cette attention pour le respect des droits de l’homme dans leur travail quotidien.

C’est le but de ce Forum qui s’inscrit dans la droite ligne de ce que le Congrès fait dans ce domaine avec le soutien précieux de Monsieur Nils MUIZNIEKS, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe que je tiens personnellement à remercier pour sa présence ici.  Votre participation à ce Forum, cher Nils, témoigne de votre conviction dans l’action que peuvent mener les élus locaux et régionaux pour mieux gouverner localement, pour que la démocratie locale en Europe se conjugue avec les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

Maire de Sarajevo,

Mesdames, Messieurs,

Le Congrès entend bien continuer ses travaux en la matière, et nous avons déjà notamment élaboré un programme de travail qui s’inscrit dans le plan d’action du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la radicalisation. Le niveau local a un rôle fondamental à jouer en termes d’intégration des populations dans les communes, dans les villes et dans les régions d’Europe. Le Congrès va développer des outils, des lignes directrices, des séminaires de formation visant à faire des droits de l’homme un élément inhérent des politiques locales et régionales.

Mesdames et Messieurs,

Les ateliers prévus demain dans le cadre de cet évènement vous donneront l’occasion de partager chacun vos expériences d’élus mais aussi celles des citoyens que vous êtes, que nous sommes, de partager votre engagement sur la prise en compte des droits de l’homme dans la gestion de vos villes et de vos régions, et de souscrire, en principe comme en pratique, à la déclaration politique qui sera adoptée à l’issue de ce Forum.

En tous cas, je prends votre présence à tous ici à Graz, aujourd’hui et demain, comme un gage de votre volonté d’améliorer la qualité de la démocratie locale par une meilleure responsabilisation dans la mise en œuvre des droits de l’homme dans nos villes et nos régions. Et pour cela, en tant que président du Congrès, je vous remercie.