CCJE-BU(2015)2

Strasbourg, 10 avril 2015

BUREAU DU CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPÉENS

(CCJE-BU)

Rapport de la 18e réunion

Strasbourg, 18 mars 2015

Document préparé par le Secrétariat

Direction générale I – Droits de l'homme et Etat de droit

I. INTRODUCTION

1. Le Bureau du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) a tenu sa 18e réunion à Strasbourg le 18 mars 2015, sous la présidence de M. Bart van LIEROP (Pays-Bas), Président du CCJE.

2. Les membres ci-après du Bureau étaient également présents :

· M. Richard AIKENS (Royaume-Uni), Vice-Président du CCJE ;

· Mme Nina BETTETO (Slovénie) ;

· M. Johannes RIEDEL (Allemagne).

3. L'ordre du jour fait l'objet de l'annexe I.

II. PRÉPARATION DE L'AVIS N°18 DU CCJE

4. Les membres du Bureau et le Secrétariat abordent succinctement les modalités de préparation du projet d’Avis N°18 sur l’indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat démocratique moderne. M. Richard AIKENS souligne que le séminaire consacré à ce thème, prévu le 19 mars 2015, servira de point de départ à l’élaboration de la structure initiale de l’avis ainsi qu’à sa discussion ultérieure avec les membres du groupe de travail.

5. Les membres du Bureau conviennent de l’importance de ce séminaire, compte tenu notamment de la participation de M. Robert Hazell, Professeur de l'University College à Londres, ainsi que de représentants de la Commission de Venise et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont les points de vues sur les relations entre le système judiciaire et les autres pouvoirs seront déterminants. A l’issue du séminaire, le groupe de travail élaborera la structure initiale de l’Avis N° 18 qui sera ensuite finalisé par M. AIKENS et Mme Anne SANDERS, expert scientifique du CCJE.

6. Le Bureau étudie également la demande du Réseau européen de formation judiciaire de participer aux développements en cours concernant la rédaction de l’Avis N° 18. Le réseau bénéficiant du statut d’observateur auprès du CCJE, le projet d’avis sera communiqué à ses membres préalablement à la réunion plénière du CCJE de 2015 afin qu’ils puissent formuler et communiquer leurs commentaires au CCJE.

III. SITUATION DU POUVOIR JUDICIAIRE ET DES JUGES DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE (DISCUSSION SUR LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS ET LE SUIVI PAR LE CCJE)

7. Les membres du Bureau et le Secrétariat étudient les suites données au rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (mise à jour n° 1 (2013)), adopté à la 14e réunion plénière du CCJE tenue à Strasbourg du 13 au 15 novembre 2013. Tous reconnaissent l’importance de cet exercice et la nécessité de le poursuivre, selon deux axes principaux : 1) mettre à jour les informations relatives aux suites données aux plaintes évoquées dans le rapport de 2013 ; 2) prendre en considération et mentionner dans la prochaine édition du rapport les nouvelles plaintes ou informations portées à la connaissance du CCJE par les partenaires nationaux ou internationaux. Les membres du CCJE s’accordent à dire que le rapport de situation devrait s’inscrire dans un continuum.

8. La prochaine édition du rapport sera adoptée lors de la réunion plénière du CCJE de 2015, conformément à son mandat qui est d’assurer une coopération ciblée à la demande d’Etats membres, des membres du CCJE, des instances judiciaires ou des associations de juges compétentes.

9. Il est convenu de respecter le calendrier suivant dans le cadre de la préparation du rapport : 1) le Secrétariat enverra un courrier, au début du mois de mai 2015, à tous les membres du CCJE, les invitant à fournir des informations sur les problèmes actuels et à actualiser les données relatives aux plaintes antérieures évoquées dans le dernier rapport de situation. La date butoir pour la réception des réponses sera fixée à la mi-juin 2015 ; 2) si d’aucuns venaient à ne pas avoir communiqué de réponse, un deuxième courrier sera adressé mi-juillet 2015 ; 3) dans l’intervalle, le Secrétariat préparera le premier projet du rapport, en se fondant sur les données mises à jour ainsi que sur les nouvelles plaintes et informations, y compris celles émanant de partenaires internationaux ; 4) le Bureau commencera l’examen et la finalisation du projet après les congés d’été.

10. Parallèlement à la préparation du rapport de situation, le Secrétariat du CCJE élaborera et mettra régulièrement à jour un bref rapport annuel sur les activités externes du CCJE, sur une base chronologique, y compris les réponses aux demandes d’assistance législative portées à sa connaissance. Toutes les évaluations, observations et recommandations du CCJE à ce sujet continueront d’être rendues publiques afin d’assurer la transparence des travaux du Conseil et de contribuer aussi largement que possible à la diffusion de ses normes.

11. Le Bureau étudie la réclamation de l’Ukraine, dont a été saisi le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe par le tribunal administratif du district de Kiev, alléguant de perquisitions menées par le ministère public et la police dans certaines salles d’audience, auprès de juges et de personnels des tribunaux, affirmant que cette action était sans fondement aucun et avait pour objectif d’exercer des pressions sur le système judiciaire. Le Secrétaire Général a décidé de transmettre cette réclamation pour examen au CCJE ainsi qu’au CCPE. Les membres du Bureau discutent des observations éventuelles à formuler à cet égard. M. Johannes RIEDEL se porte volontaire pour préparer la réponse du CCJE à ce sujet.

12. Le Bureau examine également la plainte du Monténégro, soumise par l’Association de juges du Monténégro, faisant part de ses préoccupations face à la nouvelle loi sur les salaires dans la fonction publique élaborée par le ministère des Finances du Monténégro ; la plainte était accompagnée du projet de loi sur les salaires des juges préparé par l’Association de juges. Les membres du Bureau procèdent à un échange de vues et Mme Nina BETTETO se porte volontaire pour préparer la réponse du CCJE à ce sujet.

IV. AUTRES ACTIVITÉS DU CCJE

13. Le Secrétariat informe les membres du Bureau du processus actuel de préparation du deuxième rapport du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe, qui portera entre autres choses sur la justice et l’exécution des décisions de justice. Les membres du Bureau se disent prêts à apporter au besoin toute contribution possible à cet égard.

14. M. Bart van LIEROP rend compte de sa participation, le 2 décembre 2014, à un déjeuner de travail avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, en présence des présidents des organes de suivi, normatifs et consultatifs de l’Organisation. Cet événement était organisé par le Secrétaire Général afin de mettre davantage en évidence le travail effectué par les organes de suivi, normatifs et consultatifs du Conseil de l’Europe et de promouvoir l’échange d’expériences.

15. M. van LIEROP poursuit en indiquant qu’il fournira la liste complète de ses activités lors de la prochaine réunion du groupe de travail du CCJE, au cours de laquelle devrait être abordée la question des thèmes des futurs avis du Conseil.

16. Le Bureau examine l’aperçu des avis du CCJE préparé par M. Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation française et membre du CCJE au titre de la France. Les membres du Bureau se félicitent de cet aperçu qu’ils qualifient de document de référence utile sur les normes du CCJE. Il sera publié sur le site web du CCJE.

V. Divers

17. Le Bureau étudie la possibilité d’organiser la réunion plénière du CCJE à Londres, du 14 au 16 octobre 2015, dans le cadre du 800^e anniversaire de la Magna Carta. Est examinée en particulier la possibilité d’inscrire un événement distinct – conférence ou session spéciale – au calendrier de la réunion plénière, afin de faire mieux connaître les activités et normes du CCJE.

18. La prochaine réunion du groupe de travail du CCJE, prévue du 3 au 5 juin 2015 à Bergen, Norvège, est également abordée. Elle sera accueillie par l’Administration des tribunaux norvégiens.

ANNEXE I

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Communication du Président, des membres du Bureau et du Secrétariat

4. Préparation de la 28^ème réunion du CCJE-GT et du projet d’Avis n° 18 sur « l’indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un État démocratique moderne »

5. Situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (discussion sur les développements récents et le suivi par le CCJE)

6. Autres travaux du CCJE

7. Divers