Discours de Mr Jean-Claude FRECON, Président du Congrès

Signature de la feuille de route sur la Démocratie locale et régionale an Ukraine

 

Kiev, 20 Mai 2015

Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs,

C’est une véritable satisfaction politique que d’être ici avec ma collègue, Première Vice-
Présidente du Congrès et Présidente de la Chambre des Régions du Congrès, Gudrun MOSLER TÖRSTRÖM et Marc COOLS, rapporteur du Congrès sur la démocratie locale en Ukraine.

Je dis que c’est une vraie satisfaction car ce jour marque la poursuite de ce que nous faisons avec vous depuis plusieurs mois, il marque notre engagement commun à travailler dans le sens d’une meilleure démocratie locale ancrée dans les principes contenus dans la Charte européenne de l’autonomie locale. Une meilleure démocratie locale dans un pays, c’est une meilleure démocratie en général basée sur des valeurs et des principes universellement reconnus et qui ont fait et font encore leurs preuves dans nos sociétés.

Nous avions fait le monitoring de la démocratie locale et régionale en 2012 et 2013 sous le régime précédent sans savoir que nous serions amenés à reprendre un dialogue politique avec d’autres autorités ukrainiennes, des autorités plus ouvertes au dialogue, des autorités engagées et prêtes au changement…

Il s’est en effet passé beaucoup de choses depuis le dernier rapport de monitoring adopté par le Congrès en octobre 2013 : tout d’abord, les évènements de Maïdan qui ont commencé un mois plus tard en novembre 2013; la Promulgation de lois liberticides sur le droit de manifester, votées à main levée par le Parlement en janvier 2014 ; la fuite de Viktor Yanoukovych le 22 février ; l'annexion de la Crimée par la Fédération de Russie après un référendum organisé en violation de tous les standards internationaux le 18 mars. A partir du mois d’avril 2014, l’est de l’Ukraine est devenu le théâtre d’un conflit armé qui a déjà fait plusieurs milliers de morts. Ces combats perdurent encore aujourd’hui malgré le cessez-le-feu. Le 25 mai 2014, Petro Poroshenko remporte le premier tour de l’élection présidentielle, et enfin le 26 octobre, les élections législatives dégagent une majorité claire en faveur du soutien à la réforme en cours en Ukraine. J’arrête là cette chronologie mais …oui ! il s’est passé beaucoup de choses en très peu de temps, et ces évènements ont permis de confirmer la volonté de réforme des ukrainiens. Votre Président et votre gouvernement ont engagé un changement ambitieux vers plus de démocratie à tous les niveaux... Un parcours exemplaire que nous voudrions voir partagé par certains Etats membres du Conseil de l’Europe qui pourraient très largement s’en inspirer.

Si l’Ukraine a connu des périodes de lenteur dans ses réformes, si elle n’a pas toujours été ouverte aux changements, elle est aujourd’hui une illustration de la possibilité d’un authentique changement politique.

Vous avez Monsieur le Ministre un vrai projet – un vrai projet dans une situation que je qualifierai de dramatique avec une partie du territoire ukrainien qui est annexée et une autre qui est menacée par des troupes armées. Et malgré cela, ou peut-être même, à cause de cette situation tragique, vous avez décidé de vous engager dans des réformes substantielles, de vraies grandes réformes. Vous avez fait le bon choix Monsieur le Ministre.

Toute la communauté internationale et les grandes organisations internationales dont nous faisons partie, sont convaincues de la nécessité de ces réformes, et soutiennent ardemment votre lutte contre un système de corruption qui ne pouvait qu’empêcher le développement positif du pays. C’était la voie à suivre et vous et vos collègues du gouvernement l’avez prise…

Alors cette voie vers la réforme, ce n’est pas une voie simple, et sans embûches. Pour la mettre en œuvre vous devez passer par une révision de votre constitution, et en ce qui nous concerne, nous, au Congrès, c’est le chapitre sur l’autonomie locale que nous suivons de plus près.

Et je voudrais aussi saluer ici l’engagement et le courage de Monsieur GROYSMAN, ancien membre de notre Congres, président du Parlement, qui a été avant cela notre interlocuteur en tant que ministre il n’y a pas si longtemps, et dont nous connaissons bien le travail. Monsieur GROYSMAN préside la Commission constitutionnelle au sein de laquelle le Congrès est représenté.

Nous savons bien Monsieur le Ministre qu'il s'agit d'un travail compliqué qui repose sur la nécessité de certains compromis sans pour autant abandonner votre engagement vers plus de décentralisation. Ce n’est pas chose aisée ! mais sachez que vous avez notre soutien. Dans la feuille de route que nous allons signer, nous avons préconisé une adoption rapide des amendements constitutionnels sur le chapitre qui concerne l’autonomie locale, amendements que le Congrès et la Commission de Venise avaient commenté. Et bien, j’espère que vous y parviendrez car en réalité cette révision constitutionnelle, dans sa teneur et dans son calendrier, sera une sorte de test de la volonté des autorités ukrainiennes à décentraliser mais aussi à opérer cette décentralisation conformément à la Charte européenne de l’autonomie locale.

Il en va d’ailleurs de même avec la tenue des élections locales prévues en octobre prochain qui augureront d’une nouvelle page pour la démocratie locale en pratique dans votre pays.

Je vous disais il y a un instant que j’étais satisfait d’être ici aujourd’hui. Je suis en effet satisfait et très fier de vous remettre cette feuille de route que nous allons signer ensemble dans un instant avec vous, Monsieur le Ministre.

Au nom du Congrès, je vous renouvelle tous nos encouragements à poursuivre vos réformes qui vont dans le bon sens. Je peux vous assurer du soutien plein et entier du Congrès dans vos efforts.