Discours de Jean-Claude Frécon, Président du Congrès
A l’occasion de la passation de pouvoirs de la présidence du Comité des Ministres entre la Belgique et la Bosnie et Herzégovine
Mardi 19 mai 2015
Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,
C’est avec grand plaisir que je participe aujourd’hui à cette session ministérielle. C’est l’occasion d’un échange politique entre les collectivités territoriales et les gouvernements nationaux, échange qui constitue une des particularités du Conseil de l’Europe. Peu d’organisations européennes, en effet, ont en leur sein une assemblée politique représentant les collectivités territoriales. C’est d’autant plus remarquable que le Conseil de l’Europe a voulu donner un rôle politique à cette assemblée en particulier avec le monitoring de la Charte européenne de l’autonomie locale.
A l’ordre du jour de votre session figurent des points sur lesquels le Congrès apporte, par son action au niveau local et régional, une contribution concrète, je dirais même une dimension supplémentaire, qui s’inscrit pleinement dans l’action menée par Conseil de l’Europe.
Je pense notamment à la lutte contre l’extrémisme et la radicalisation qui peut mener au terrorisme. Le Congrès a contribué à l’élaboration du Plan d’action du Conseil de l’Europe en préparant une stratégie organisée autour de trois piliers à mettre en œuvre avec les gouvernements nationaux, avec les régions et avec les villes et les communes. En mars, nous avons tenu un débat d’urgence sur ce sujet lors de notre 28e session, à l’issue duquel nous avons adopté une résolution et une recommandation qui nous serviront de lignes directrices pour nos activités à venir. Actuellement, nous réfléchissons à l’organisation d’un Sommet européen des Maires contre la radicalisation. Le Congrès est convaincu que les villes ont un rôle de premier plan à jouer dans ce combat. Pour répondre à la montée de l’extrémisme violent, nous devons mobiliser tous les acteurs en développant le « Mieux vivre ensemble », en favorisant le dialogue interculturel et interreligieux, en redonnant confiance aux citoyens et en construisant des sociétés plus inclusives.
Et de façon plus large, le Congrès poursuit son action de sensibilisation des élus locaux et régionaux aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales dans l’élaboration de leurs politiques locales, mais aussi dans leur mise en œuvre. Nous co-organisons la semaine prochaine avec la ville de Graz et le Land de Styrie, un Forum international sur les droits de l’homme au niveau local et régional, qui nous permettra d’identifier les moyens concrets à mettre en œuvre pour sensibiliser les élus de terrain aux droits de l’homme. La déclaration qui sera adoptée orientera nos activités à venir dans ce domaine. Je voudrais saisir cette opportunité pour remercier le Ministre des affaires étrangères d’Autriche du soutien sans faille apporté à l’organisation de ce Forum.
S’agissant du point Ukraine de votre ordre du jour, je voudrais vous donner un autre exemple de la contribution concrète du Congrès à l’action du Conseil de l’Europe, celui du dialogue fructueux que nous menons avec les autorités nationales de l’Ukraine. Nous avons engagé en particulier depuis mai 2014 un dialogue de post-monitoring de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui est sur le point de se conclure puisque demain j’irai moi-même remettre aux autorités ukrainiennes, une feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme sur la décentralisation, cette réforme indispensable au bon fonctionnement des institutions dans ce pays.
Le bon exemple de dialogue politique que nous avons avec l’Ukraine dans le cadre de notre post-monitoring, nous l’avons aussi avec les gouvernements de la Géorgie, du Portugal, de la Bosnie-Herzégovine et bientôt de l’Arménie. Je veux remercier ici ces gouvernements pour leur engagement à mettre en œuvre les recommandations du Congrès.
Vous allez discuter également durant cette session de la politique de voisinage du Conseil de l’Europe. J’aimerais rappeler que dans le cadre de cette politique, le Congrès a adopté fin 2014 un « statut de partenaire pour la démocratie locale» destiné à renforcer ses liens avec les Etats voisins non membres. Nous espérons que le Maroc pourra bénéficier sous peu de ce statut pour lequel la Tunisie et la Jordanie ont également exprimé leur intérêt.
Mesdames et Messieurs, j’aimerais, avant de terminer, remercier la Belgique qui a exercé cette Présidence avec beaucoup d’engagement. Le Congrès a contribué à plusieurs évènements organisés dans ce cadre. J’ai eu moi-même le grand plaisir de rencontrer le Roi et la Reine des Belges lors de leur visite à Strasbourg, lors de la session de l’Assemblée parlementaire du mois d’avril. Les souverains se sont montrés très intéressés par le travail du Congrès notamment sur la dé-radicalisation et sur la lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.
Je voudrais rappeler ici combien les Présidences du Comité des Ministres nous offrent l’opportunité de poursuivre notre dialogue politique avec les gouvernements nationaux, dialogue mené par ailleurs dans le cadre du monitoring et du post-monitoring de la Charte avec l’ensemble des Etats membres. C’est ce dialogue qui nous permet d’accompagner les gouvernements dans la mise en œuvre des recommandations du Congrès en matière de démocratie locale et régionale.
M. le Président, je puis vous assurer que le Congrès prendra avec la Présidence de la Bosnie-Herzégovine, comme il l’a fait avec les présidences précédentes, une part active aux manifestations prévues dans votre programme. Au nom du Congrès, j’adresse nos plus sincères vœux de réussite à la Présidence bosniaque.
Je vous remercie.