1197e réunion des Délégués des Ministres
16 avril 2014
CG(26)19 – Rapport d’activité du Congrès (de décembre 2013 à mi-avril 2014)
Communication d’Andreas Kiefer, Secrétaire général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
20e ANNIVERSAIRE DU CONGRÈS
La 26e Session du Congrès, tenue du 25 au 27 mars, fut avant tout l’occasion de célébrer les vingt ans de cette assemblée établie par le Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement à Vienne. Une cérémonie spéciale a été organisée avec les partenaires du Congrès car, comme vous le savez, le Comité des régions de l’Union européenne fête également cette année son vingtième anniversaire. Le Congrès a toutefois rappelé que le Conseil de l’Europe avait commencé il y a 60 ans déjà à promouvoir la démocratie locale et régionale et la décentralisation. Les membres du Congrès ont rendu hommage à l’homme d’Etat français, Jacques Chaban-Delmas, premier Président de la Conférence européenne des pouvoirs locaux, prédécesseur du Congrès, et se sont remémorés son discours inaugural prononcé en 1957 qui contenait une vision politique forte de l’autonomie locale et régionale sur notre continent.
Je tiens tout particulièrement à remercier Mme Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée parlementaire, dont l’allocution et le débat ouvert lors la session ont été fort appréciés. Les relations entre le Congrès et l’Assemblée ont été renforcées et traduisent de bonnes synergies, en matière d’observation des élections par exemple, mais également dans le cadre de nombreuses activités thématiques.
THÈME GÉNÉRAL : LA PLACE DES JEUNES DANS LA SOCIÉTÉ
En 2013, le Congrès a choisi de traiter, comme thème général de ses sessions, différents aspects de la crise en Europe. Les jeunes étant particulièrement touchés par la crise, la « jeunesse » sera en 2014 au cœur de l’attention des sessions du Congrès et des autres activités consacrées aux stratégies et politiques élaborées par les pouvoirs locaux et régionaux en tant qu’acteurs clés de l’insertion des jeunes dans la société. Cette démarche suppose de leur offrir l’accès à l’éducation, à l’emploi et à d’autres droits sociaux, afin de leur permettre de participer à la vie sociale et publique et à la démocratie en commençant au niveau local.
La session du mois de mars était consacrée à « La place des jeunes dans la société : une responsabilité partagée des villes et régions ». Avec les représentants de la jeunesse, les membres du Congrès ont débattu
- du rôle et de la place des jeunes dans la construction de la démocratie locale et régionale ;
- de l’octroi du droit de vote dès l’âge de 16 ans au travers d’un partage d’expériences et de points de vues, et
- des politiques visant à donner aux jeunes Roms les moyens d’agir par la participation.
La jeunesse sera aussi au cœur des conférences sur la participation des jeunes organisées respectivement les 12 et 16 juin à Strasbourg et à Bakou, cette dernière dans le cadre de la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres. En octobre, le Congrès mettra en œuvre une mesure sans précédent en permettant à des jeunes de participer à la session. Ils siègeront aux côtés du président de leur délégation nationale et prendront la parole lors des débats. Un programme spécial sera préparé à leur intention en étroite coopération avec le Service de la Jeunesse du Conseil de l’Europe. Je tiens à souligner tout particulièrement la qualité de cette coopération autour des questions de jeunesse. Enfin, le Congrès contribuera concrètement au Forum mondial de la démocratie, qui a également choisi d’accorder une attention particulière aux jeunes cette année.
SUIVI ET DIALOGUE POST-SUIVI
La session de mars a été marquée par les discours de plusieurs ministres et les échanges de vues avec certains d’entre eux dont l’Autriche, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ainsi que des ministres des différentes entités de Bosnie-Herzégovine. J’aimerais remercier la présidence et les ambassadeurs de ces pays pour l’organisation des visites.
Ces échanges de vues constructifs marquent une nouvelle étape dans le renforcement constant au fil des ans du dialogue politique entre les Etats membres et le Congrès.
A cet égard, l’échange de vues récent entre le Bureau du Congrès et la Présidente du GR-DEM, l’ambassadrice Ellen Berends, sur les suites données aux recommandations du Congrès, constitue une autre avancée louable dans le renforcement de la coopération avec le Comité des Ministres et les gouvernements nationaux, afin notamment de mettre en œuvre dans la pratique les activités proposées dans les recommandations du Congrès. Le Bureau est très reconnaissant de l’inscription à l’ordre du jour d’une future réunion du GR-DEM de ce point et des questions récurrentes mises en évidence dans les rapports sur la CEAL et a nommé M. Karl-Heinz Lambertz, ministre-président de la Communauté germanophone de Belgique et Président de la Commission de la gouvernance, afin de représenter le Congrès dans le dialogue avec vous.
OBSERVATION D’ÉLECTIONS
Le nombre sans cesse croissant d’invitations à observer des élections locales ou régionales est un autre signe de la pertinence des travaux du Congrès. Ce dernier a observé les élections locales qui se sont déroulées aux Pays-Bas le 19 mars et a été invité à faire de même en Turquie, en Géorgie et en Ukraine.
Le Bureau du Congrès s’est félicité de l’invitation adressée le 20 mars par les autorités turques à observer le déroulement du scrutin local du 30 mars et a déploré de ne pas être en mesure d’y donner une suite favorable compte tenu du délai trop court pour assurer l’organisation correcte de cette mission d’observation.
En Ukraine, le Congrès observera les élections municipales partielles prévues dans 43 villes le 25 mai 2014.
En Géorgie, le Congrès sera la seule organisation internationale à observer le scrutin local en juin, situation au demeurant de plus en plus fréquente.
Par ailleurs, nous envisageons d’observer les élections locales en Azerbaïdjan en décembre 2014 et nous sommes reconnaissants de l’annonce faite en ce sens par M. Mahmud Mammad-Guliyev, vice-ministre azerbaïdjanais des Affaires étrangères.
SITUATION EN UKRAINE
La situation de l’Ukraine a suscité une attention particulière au cours de la 26e Session. A l’issue d’un débat d’urgence, le Congrès a adopté une déclaration soulignant qu’il n’accepte pas la validité du referendum en Crimée et défend l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Le Bureau du Congrès avait réaffirmé, la veille, sa volonté de maintenir le dialogue avec la Russie et estimé que, dans la situation actuelle, seules les réunions du Congrès portant sur le dialogue politique pour une résolution de la crise en Crimée et le rétablissement de l’intégrité territoriale de l’Ukraine pourraient se tenir en Russie.
RECOMMANDATION SUR LA TURQUIE
Une résolution et une recommandation sur la situation des conseillers locaux en détention en Turquie ont également été adoptées lors de cette session. Ce débat faisait suite à la deuxième visite, en décembre dernier, de la délégation du Congrès à l’ancienne membre du Congrès Leyla Güven incarcérée à la prison de Diyarbakir. A cet égard, je tiens à remercier l’ex ministre de la Justice, M. Sadullah Ergin pour sa coopération dans l’organisation de cette visite.
Le Congrès a souligné que les dizaines de maires, adjoints aux maires, et conseillers municipaux maintenus en détention provisoire depuis des années en Turquie devraient bénéficier du même traitement que tous les membres de la Grande Assemblée nationale turque détenus dans des conditions similaires et pour les mêmes motifs que Leyla Güven, qui ont été libérés à la suite d’un arrêt récent de la Cour constitutionnelle de Turquie.
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
Le Congrès continue de développer des programmes de coopération pour plusieurs Etats membres. Deux programmes de ce type sont en cours de mise en œuvre en Albanie et en Arménie et d’autres projets figurent dans les plans d’action du Conseil de l’Europe concernant l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Moldova et l’Ukraine.
Dans le même ordre d’idée, le Congrès a également lancé l’an passé l’Alliance européenne des Villes et des Régions pour l’Inclusion des Roms qui offre un cadre de dialogue, d’échange d’informations et de bonnes pratiques aux niveaux local et régional. Cette alliance constitue cependant une nouvelle tâche pour laquelle le Congrès doit encore trouver des fonds autres que ceux du budget ordinaire afin d’être en mesure de poursuivre cette importante action.
PRÉSIDENCES
Je tiens à remercier la Présidence autrichienne pour son étroite coopération avec le Congrès. Ce dernier a activement participé à plusieurs événements organisés dans le cadre de cette Présidence, dont vous trouverez la liste dans le rapport d’activités.
Le Congrès contribue également aux préparatifs de la présidence azerbaïdjanaise. Des discussions ont par ailleurs été engagées sur les thèmes de la présidence belge. Je voudrais adresser mes remerciements aux ambassadeurs de ces pays pour leur excellente coopération.
RÉFORME ET CONDITIONS DE TRAVAIL
En conclusion, j’aimerais rappeler que la pertinence politique du Congrès pour cette Organisation s’est renforcée au cours des dernières années. Le Bureau est extrêmement reconnaissant des déclarations faites à cet égard par plusieurs délégations à l’occasion de mes précédentes présentations des rapports d’activités.
Les membres du Bureau, les présidents des délégations nationales ainsi que les présidents des commissions notent cependant avec préoccupation que le potentiel croissant du Congrès et ses réalisations concrètes ne correspondent malheureusement pas aux ressources disponibles. Le Congrès continue d’agir dans l’esprit novateur de la réforme et modernise ses méthodes de travail.
Malgré ces efforts, les réformes entreprises et les gains d’efficacité réalisés, 2014 témoigne de l’impact considérable des coupes budgétaires et suppressions de postes intervenues ces cinq dernières années. Les ressources actuelles du Congrès restent insuffisantes pour mettre en œuvre pleinement son potentiel, s’agissant du suivi et de l’observation des élections, des activités de coopération ou thématiques, et des autres missions et tâches qui lui sont confiées par le Comité des Ministres. Les contributions volontaires et la mise en œuvre de certaines composantes des plans d’action du Conseil de l’Europe offrent de nouvelles opportunités. Les travaux statutaires, qui constituent la base de ces activités opérationnelles supplémentaires, pâtissent cependant des restrictions que vous a présentées l’an passé le Bureau du Congrès dans le processus budgétaire.
Pour pallier ces difficultés, le secrétariat poursuivra ses efforts de rationalisation tout en maintenant la qualité requise de notre travail. De nouveaux appels à d’éventuelles mises à disposition et contributions volontaires seront publiés sur le site web, afin de soutenir notamment les activités de suivi et de coopération, mais également de nouvelles actions non inscrites au budget ordinaire ainsi que l’Alliance européenne des Villes et des Régions pour l’Inclusion des Roms. Le Congrès n’est pas en mesure d’entreprendre de nouvelles activités en l’absence de ressources supplémentaires et sans que ce soit au détriment de ses travaux statutaires, déjà mis à mal par les restrictions budgétaires. La description de fonctions précise des mises à disposition requises sera publiée sur le site avant les vacances d’été.
Je tiens avant tout à vous convaincre de l’importance et de la pertinence de ces activités pour le Conseil de l’Europe et j’espère qu’une fois convaincus, vous répondrez positivement à notre appel.